400 m

Le
rutapata
Bonsoir
J'habite a environ 400 mètres d'un château classé aux
monuments historique .

Comme il faudrait que je fasse des travaux sur ma toiture
j'ai peur de ne pas pouvoir faire ce que je veux !

hier dans mon courrier je reçois une revue qui dis ceci .

Pour effectuer des travaux en ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine
architectural,urbain et paysager ), l'avis de l'architecte des bâtiments
de France (ABF ) doit être sollicité.
Afin de simplifier la procédure d'autorisation de travaux,l'assemblée
nationale vient de décider de donner a cet avis une valeur consultative
et non plus contraignante

projet de loi du grenelle de l'environnement 2


Qu'est au juste une ZPPAUP, est ce que je pourrait être concerné

Qui peut me conseiller ?

Merci d'avance pour vos réponses

Jo
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Saladin
Le #19851791
rutapata a formulé la demande :
Bonsoir
J'habite a environ 400 mètres d'un château classé aux
monuments historique .
Comme il faudrait que je fasse des travaux sur ma toiture
j'ai peur de ne pas pouvoir faire ce que je veux !



Tu ne pourras pas faire ce que tu veux.

Qui peut me conseiller ?



Ta mairie.
rutapata
Le #19854561
Le Thu, 30 Jul 2009 06:47:30 +0200, Saladin a écrit :

rutapata a formulé la demande :
Bonsoir
J'habite a environ 400 mètres d'un château classé aux monuments
historique .
Comme il faudrait que je fasse des travaux sur ma toiture j'ai peur de
ne pas pouvoir faire ce que je veux !



Tu ne pourras pas faire ce que tu veux.

Qui peut me conseiller ?



Ta mairie.



Merci pour la réponse, mais selon le paragraphe suivant, la loi
pourrais peut être assouplie ?

Afin de simplifier la procédure d'autorisation de travaux,l'assemblée
nationale vient de décider de donner a cet avis une valeur consultative
et non plus contraignante
rutapata
Le #19854761
Le Thu, 30 Jul 2009 12:59:27 +0000, rutapata a écrit :

Le Thu, 30 Jul 2009 06:47:30 +0200, Saladin a écrit :

rutapata a formulé la demande :
Bonsoir
J'habite a environ 400 mètres d'un château classé aux monuments
historique .
Comme il faudrait que je fasse des travaux sur ma toiture j'ai peur de
ne pas pouvoir faire ce que je veux !



Tu ne pourras pas faire ce que tu veux.

Qui peut me conseiller ?



Ta mairie.



Merci pour la réponse, mais selon le paragraphe suivant, la loi
pourrais peut être assouplie ?

Afin de simplifier la procédure d'autorisation de travaux,l'assemblée
nationale vient de décider de donner a cet avis une valeur consultative
et non plus contraignante



je viens de m'apercevoir que ma ville figure dans ZPPAUP CRÉÉES AU 30
septembre 2008 , est ce que cela peut changer quelque chose

http://www.culture.gouv.fr/culture/organisation/dapa/zppaup08.pdf
Goulafra
Le #19874581
Le Wed, 29 Jul 2009 20:13:59 +0000, rutapata a écrit :

Bonsoir
J'habite a environ 400 mètres d'un château classé aux monuments
historique .
Comme il faudrait que je fasse des travaux sur ma toiture j'ai peur de
ne pas pouvoir faire ce que je veux !
hier dans mon courrier je reçois une revue qui dis ceci .
Pour effectuer des travaux en ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine
architectural,urbain et paysager ), l'avis de l'architecte des bâtiments
de France (ABF ) doit être sollicité. Afin de simplifier la procédure
d'autorisation de travaux,l'assemblée nationale vient de décider de
donner a cet avis une valeur consultative et non plus contraignante
projet de loi du grenelle de l'environnement 2
Qu'est au juste une ZPPAUP, est ce que je pourrait être concerné
Qui peut me conseiller ?
Merci d'avance pour vos réponses



Bonjour !
Vous pouvez aller faire un petit tour sur le site de France Inter, à la
rubrique "ça vous dérange" et télécharger ou écouter l'émission de
vendredi dernier (31 juillet) qui était justement consacrée pour bonne
part à ce problème.
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/ete/cavousderange/
Et vous verrez (ou entendrez) que ce n'est pas simple.
rutapata
Le #19876821
Le Mon, 03 Aug 2009 07:00:36 +0000, Goulafra a écrit :

Le Wed, 29 Jul 2009 20:13:59 +0000, rutapata a écrit :

Bonsoir
J'habite a environ 400 mètres d'un château classé aux monuments
historique .
Comme il faudrait que je fasse des travaux sur ma toiture j'ai peur de
ne pas pouvoir faire ce que je veux ! hier dans mon courrier je reçois
une revue qui dis ceci . Pour effectuer des travaux en ZPPAUP (Zone de
protection du patrimoine architectural,urbain et paysager ), l'avis de
l'architecte des bâtiments de France (ABF ) doit être sollicité. Afin
de simplifier la procédure d'autorisation de travaux,l'assemblée
nationale vient de décider de donner a cet avis une valeur consultative
et non plus contraignante projet de loi du grenelle de l'environnement
2 Qu'est au juste une ZPPAUP, est ce que je pourrait être concerné Qui
peut me conseiller ?
Merci d'avance pour vos réponses



Bonjour !
Vous pouvez aller faire un petit tour sur le site de France Inter, à la
rubrique "ça vous dérange" et télécharger ou écouter l'émission de
vendredi dernier (31 juillet) qui était justement consacrée pour bonne
part à ce problème.
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/ete/cavousderange/ Et vous
verrez (ou entendrez) que ce n'est pas simple.




Bonjour

Merci pour le lien , je viens d'écouter l'émission
qui dure une heure a peu prés.

Bonne fin de journée

Jo
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