9 mois ferme, 50 000 Euros

Le
dmkgbt
C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la
condamnation du FN, personne morale.

<http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/16/propos-racistes-contre-taubira-sept-questions-sur-une-condamnation_4458104_4355770.html>

Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
1er janvier 2012) qui va s'y coller.



--
Signature en travaux
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 7
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
.
Le #26272282
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la
condamnation du FN, personne morale.


Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
1er janvier 2012) qui va s'y coller.





Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte
si on se fait traiter de face de crème
strange et lourd ...

donc procès Walwari, pas procès Taubira
le ouyal oual ri
c'est quoi ?



V
Patrick V
Le #26272462
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
C'est un peu surprenant, en effet,



J'aimerais bien savoir s'il y a des antécédents pour cette personne ou
si c'est une première condamnation...

--
http://www.chevaliers4vents.com/
jr
Le #26272492
Dominique (de Corse
FN, personne morale.



Faut le dire vite.

--
Naturellement trouble.
Moshe Raddam
Le #26272482
Patrick V a écrit :
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
C'est un peu surprenant, en effet,



J'aimerais bien savoir s'il y a des antécédents pour cette personne ou si
c'est une première condamnation...



Demande-le lui, elle est dans les pages blanches.
Arthur
Le #26272652
Le 16/07/2014 16:25, . a écrit :
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la
condamnation du FN, personne morale.



Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
1er janvier 2012) qui va s'y coller.





Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte
si on se fait traiter de face de crème
strange et lourd ...



Certains types d'associations, le peuvent, pas toutes.

La personne injuriée pouvait le faire également, seule, mais elle ne l'a
pas fait.

--
Arthur
dmkgbt
Le #26272622
.
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
> C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la
> condamnation du FN, personne morale.
>
>
><http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/16/propos-racistes-c
>ontre-taubira-sept-questions-sur-une-condamnation_4458104_4355770.html>
>
> Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
> par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
> 1er janvier 2012) qui va s'y coller.

Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte
si on se fait traiter de face de crème



Non.

strange



Ce forum est francophone

et lourd ...

donc procès Walwari, pas procès Taubira



Non.
C'était le procès d'Anne-Sophie Leclère et du FN, prévenus et condamnés
lors d'un jugement du TGI de Cayenne, suite à une plainte, jugée
recevable, de l'association Walwari.

le ouyal oual ri



Et vous ne savez même pas lire...

c'est quoi ?



Vous ne savez pas non plus cliquer sur un lien?
Même un singe saurait.



--
Signature en travaux
dmkgbt
Le #26272632
Patrick V
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :

> C'est un peu surprenant, en effet,

J'aimerais bien savoir s'il y a des antécédents pour cette personne ou
si c'est une première condamnation...



Je ne crois pas qu'il y ait des antécédents mais, par contre, elle en a
rajouté en commentant sa page Facebook sur une chaîne de TV.
Ce n'est pas une récidive mais un comportement qui excluait toute excuse
de bonne foi.

--
Signature en travaux
dmkgbt
Le #26272602
jr
Dominique (de Corse
> FN, personne morale.

Faut le dire vite.



Le bonheur de faire un jeu de mot ne dois pas éteindre toute rigueur
juridique.
Néanmoins ... :-D

--
Signature en travaux
dmkgbt
Le #26272592
jr
Dominique (de Corse
> FN, personne morale.

Faut le dire vite.



Le bonheur de faire un jeu de mot ne doit pas éteindre toute rigueur
juridique.
Néanmoins ... :-D

--
Signature en travaux
JCL
Le #26273822
Dominiquede Corse a présenté l'énoncé suivant :
C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la
condamnation du FN, personne morale.


Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
1er janvier 2012) qui va s'y coller.



http://www.dalloz-actualite.fr/article/responsabilite-penale-des-personnes-morales#.U8bKnvl_uoE

--
http://www.jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
Publicité
Poster une réponse
Anonyme