Abreviation exacte... Etablissement Public etc..

4 réponses

_ _ vocatus

21/05/2009 à 11:38

Bonjour

existe-t-il une abréviation exacte ( legale )
pour :

un Etablissement Public de l'Etat à Caractere Industriel et Commercial

...logiquement cela devrait donner EPECIC

J'ai trouvé EPA, EPIC..etc

A contrario un etablissemnt " non public " de l'etat , ce serait ?

merci

V

4 réponses

Channels

21/05/2009 à 11:45

> Bonjour

existe-t-il une abréviation exacte ( legale )
pour :

un Etablissement Public de l'Etat à Caractere Industriel et Commercial

...logiquement cela devrait donner EPECIC

J'ai trouvé EPA, EPIC..etc

A contrario un etablissemnt " non public " de l'etat , ce serait ?

merci

V

Etablissement Public à Caractere Industriel et Commercial
EPIC
ex: SNCF

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer

FRN

21/05/2009 à 11:45

Bonjour,

existe-t-il une abréviation exacte ( legale )
pour :

un Etablissement Public de l'Etat à Caractere Industriel et Commercial

Oui c'est un EPIC :
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial

www.juristprudence.c.la

21/05/2009 à 12:45

"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4a15210f$0$16990$

un etablissemnt " non public " de l'etat , ce serait ?

le fort de Brégançon ;o}

_ _ vocatus

21/05/2009 à 16:55

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4a1530d5$0$23750$

"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4a15210f$0$16990$
un etablissemnt " non public " de l'etat , ce serait ?

le fort de Brégançon ;o}

;-)
ok

merci

Public de l'Etat serait donc une redondance sur le document

Abreviation exacte... Etablissement Public etc..

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