Absence de connexion ADSL > Contentieux avec Orange : Que faire ?

Le
Thierry Delsey
Bonjour à tous,

Mon neveu (sous curatelle) m'informe qu'il a reçu des lettres d'une
société de recouvrement lui demandant de régler des frais d'abonnemen=
t
pour une ligne ADSL qui n'a jamais fonctionné.
Il avait souscrit il y a un an un abonnement auprès de Orange, mais la
connexion n'a jamais fonctionné, malgré la visite d'un technicien et
de nombreux appels à la hotline.
Lassé et dépassé par la complexité des démarches à entreprendre=
, il a
laissé traîner l'affaire et se retrouve aujourd'hui menacé de
convocation devant le tribunal de Nantes.
N'étant pas familier des arcanes de la justice française, je sollicite
votre expertise pour connaître les issues possibles à ce litige.

En vous remerciant à l'avance pour votre attention et les conseils que
vous voudrez bien partager,
Cordialement,

Thierry
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F.Gourtanier
Le #20807031
In article <1cbc758b-9812-4920-9917-
, says...

Mon neveu (sous curatelle) m'informe qu'il a reçu des lettres d'une
société de recouvrement lui demandant de régler des frais d'abonnem ent
pour une ligne ADSL qui n'a jamais fonctionné.



Rassurez-vous d'abord en considérant que ces sociétés procèdent sou vent par
intimidation. Prendre le problème au sérieux n'implique pas de prendre pour
argent comptant tout ce qui figure.

Il avait souscrit il y a un an un abonnement auprès de Orange, mais la
connexion n'a jamais fonctionné, malgré la visite d'un technicien et
de nombreux appels à la hotline.
Lassé et dépassé par la complexité des démarches à entreprend re, il a
laissé traîner l'affaire et se retrouve aujourd'hui menacé de
convocation devant le tribunal de Nantes.
N'étant pas familier des arcanes de la justice française, je sollicit e
votre expertise pour connaître les issues possibles à ce litige.



En ce qui me concerne, je ne suis pas du tout expert. Il y a bien plus
connaisseurs que moi sur ce forum, et j'espère qu'ils vous répondront, mais
ne vous leurrez pas: il n'a pas vocation à se substituer aux conseils d'u n
professionnel.

Je vous conseille d'abord de chercher un accord amiable avec Orange (par
courrier postal simple ou LRAR): si votre neveu est de bonne foi, la ligne
n'a jamais été utilisée, et Orange a les moyens techniques de le cons tater.
Essayez d'obtenir d'Orange de ne payer qu'un dédit (genre frais de dossie r)
et de clore l'affaire.

Je ne connais pas bien les aspects tutelle/curatelle, mais il y a
certainement eu un jugement pour mettre votre neveu sous curatelle ? Est-ce
que le juge ne peut pas intervenir ou donner des conseils ?

Il me semble qu'en France existent des commissions de surendettement ? N'y a-
t-il pas un système de conseils/médiateurs que vous pourriez solliciter ?

Enfin, dans certaines villes, des avocats donnent des consultations gratuit es
certains jours: peut-être pourriez-vous vous renseigner ?

En résumé, cherchez un accord avec Orange et renseignez-vous en parall èle
pour obtenir de meilleurs conseils.
Deltaplan
Le #20809911
F.Gourtanier a écrit :
In article <1cbc758b-9812-4920-9917-
, says...

Mon neveu (sous curatelle) m'informe qu'il a reçu des lettres d'une
société de recouvrement lui demandant de régler des frais d'abonnement
pour une ligne ADSL qui n'a jamais fonctionné.



Rassurez-vous d'abord en considérant que ces sociétés procèdent souvent par
intimidation. Prendre le problème au sérieux n'implique pas de prendre pour
argent comptant tout ce qui figure.



J'ajouterais que le cas du non-paiement pour cause de problème technique
est une situation courante, et que les sociétés de recouvrement en
question (au moins une que je connais bien et qui officie pour Orange,
peut-être même pour la totalité des créances d'Orange...) ont mis en
place des procédures particulières pour traiter ces créances.

En général, la grande question est de savoir s'il y a des preuves que
l'abonnement n'a jamais été activé, voir même (idéalement) que Orange
ait reconnu son incapacité technique à mettre en place la connexion.

En l'absence de tels documents, les sociétés de recouvrement parviennent
presque systématiquement à obtenir une condamnation du débiteur dans des
cas comme celui-ci.

A savoir aussi que si le non-fonctionnement ne peut être prouvé (et
surtout s'il n'est pas prouvé qu'il est imputable exclusivement au
fournisseur d'accès...), une négociation visant à effacer tout ou partie
de la dette n'a quasiment aucune chance d'aboutir, la société de
recouvrement n'ayant pas le droit d'accéder à une telle demande
(contrairement à ce qui se passe dans le cas d'un rachat de créance, où
là par contre il est très facile d'obtenir l'annulation d'une grande
partie de la dette en échange d'un paiement immédiat), étant donné les
conditions du mandat que lui a confié son client (le FAI). Tout au plus,
il pourront éventuellement supprimer la partie de la dette correspondant
aux intérêts au taux légal, s'il y en a, en cas de paiement immédiat et
en une seule fois de la totalité de la dette. Toute négociation qui
viserait à aller au-delà devrait obligatoirement passer par le créancier
lui-même (par l'intermédiaire de la société de recouvrement), mais il ne
faut pas espérer que cette dernière fasse trop d'efforts en ce sens, et
généralement les créanciers refusent tout contact direct avec leur
débiteur une fois le dossier confié à une société de recouvrement.
Thierry Delsey
Le #20810721
@ F. Gourtanier | @ Deltaplan

Bonjour et merci pour vos éclaircissements,

Effectivement, je craignais que la créance n'ayant été transmisse à
une société de recouvrement, il ne soit maintenant trop tard pour
négocier.

D'autant plus que nous n'avons pas de preuves que le service n'a pas
été fourni, les échanges avec Orange étaient uniquement télépho niques,
seuls les logs de connexion aux serveurs pourraient éventuellement
attester de l'absence de connexion. Mais obtenir ces pièces maintenant
dépend d'Orange. Comment faire ?

Je viens de découvrir par ailleurs l'existence du Médiateur des
communications électroniques (www.mediateur-telecom.fr).

En avez-vous l'expérience ?

Merci encore pour votre aide.

Cordialement,
--
Thierry
deltaplan
Le #20819761
Thierry Delsey
@ F. Gourtanier | @ Deltaplan

Bonjour et merci pour vos éclaircissements,

Effectivement, je craignais que la créance n'ayant été transmisse à
une société de recouvrement, il ne soit maintenant trop tard pour
négocier.

D'autant plus que nous n'avons pas de preuves que le service n'a pas
été fourni, les échanges avec Orange étaient uniquement téléphoniques,
seuls les logs de connexion aux serveurs pourraient éventuellement
attester de l'absence de connexion. Mais obtenir ces pièces maintenant
dépend d'Orange. Comment faire ?



Prouver l'absence de connexion n'a aucun intérêt, ce qu'il faudrait
prouver c'est le non-fonctionnement...

L'argument "je ne m'en suis jamais servi, donc je n'ai pas payé", le
jour où ça arrive devant le juge, ça n'est pas du tout un argument qui
pourrait jouer en faveur du débiteur... (et ça va arriver devant le juge
si rien n'est fait pour solder la dette, croyez-moi... Les procédures de
ce genre de boite de recouvrement sont bien rodées, le temps que leurs
frais de relance accumulés soient suffisants pour déclancher le
transfert du dossier au service judiciaire, tôt ou tard...)

Essayez une chose : normalement Orange fournit un code d'accès pour voir
sur internet l'avancement du raccordement de la ligne. Il est possible
qu'il soit encore actif. Si c'est le cas, et que le site montre bien que
le raccordement n'est pas fait, c'est un début de preuve que le
raccordement n'a pas été fait. (début de preuve seulement, parce qu'un
constat d'huissier va sans doute vous couter à peu près le même prix que
ce qu'ils vous réclament, et que ça ne prouvera sans doute pas que ça
n'ait jamais fonctionné de toutes manières...)

Je viens de découvrir par ailleurs l'existence du Médiateur des
communications électroniques (www.mediateur-telecom.fr).

En avez-vous l'expérience ?



Non, pas du tout, et de par les contacts que j'ai dans le domaine du
recouvrement, je n'ai jamais entendu parler d'une intervention d'un tel
médiateur.

A mon avis, le mieux que vous ayez à faire, c'est de tenter d'obtenir
d'Orange une réponse montrant qu'ils n'ont jamais raccordé la ligne. Si
vous n'y parvenez pas, négociez un remboursement de ce qu'ils vous
réclament avant que la somme n'atteigne un montant trop élevé (j'ose
espérer que l'abonnement a bien été résilié dans les règles depuis ?)
deltaplan
Le #20819911
Thierry Delsey
@ F. Gourtanier | @ Deltaplan

Bonjour et merci pour vos éclaircissements,

Effectivement, je craignais que la créance n'ayant été transmisse à
une société de recouvrement, il ne soit maintenant trop tard pour
négocier.

D'autant plus que nous n'avons pas de preuves que le service n'a pas
été fourni, les échanges avec Orange étaient uniquement téléphoniques,
seuls les logs de connexion aux serveurs pourraient éventuellement
attester de l'absence de connexion. Mais obtenir ces pièces maintenant
dépend d'Orange. Comment faire ?



Et j'ajoute : en tout premier lieu, en plus du fait de résilier
officiellement l'abonnement auprès d'Orange, il faut signaler
immédiatement à la société de recouvrement que le non-paiement provient
du fait que la connexion internet n'a jamais fonctionné. Ne rien leur
dire de plus dans un premier temps, tenter de voir si du côté d'Orange
il y a moyen qu'ils fassent un geste et/ou qu'ils

Une question aussi : suite au non-fonctionnement avec Orange, qu'a fait
votre neveu ? A-t-il souscrit un abonnement chez un autre FAI entre
temps ?
Thierry Delsey
Le #20820261
On 22 déc, 17:42, (Deltaplan) wrote:
Thierry Delsey > @ F. Gourtanier  | @ Deltaplan

> Bonjour et merci pour vos éclaircissements,

> Effectivement, je craignais que la créance n'ayant été transmisse à
> une société de recouvrement, il ne soit maintenant trop tard pour
> négocier.

> D'autant plus que nous n'avons pas de preuves que le service n'a pas
> été fourni, les échanges avec Orange étaient uniquement tél éphoniques,
> seuls les logs de connexion aux serveurs pourraient éventuellement
> attester de l'absence de connexion. Mais obtenir ces pièces maintenan t
> dépend d'Orange. Comment faire ?

Et j'ajoute : en tout premier lieu, en plus du fait de résilier
officiellement l'abonnement auprès d'Orange, il faut signaler
immédiatement à la société de recouvrement que le non-paiement pr ovient
du fait que la connexion internet n'a jamais fonctionné. Ne rien leur
dire de plus dans un premier temps, tenter de voir si du côté d'Orang e
il y a moyen qu'ils fassent un geste et/ou qu'ils

Une question aussi : suite au non-fonctionnement avec Orange, qu'a fait
votre neveu ? A-t-il souscrit un abonnement chez un autre FAI entre
temps ?



Bonsoir Deltaplan,

Je vous remercie pour votre aide, c'est sympa..

Mon neveu m'a dit qu'il n'avait pas autorisé le prélèvement
automatique et que voyant que son problème ne pouvait être réglé pa r
une hotline grosse consommatrice de cartes téléphoniques, il a laissé
tomber ce projet d'Internet à domicile.
Du coup, Orange n'étant plus payé a résilié de son côté l'abonn ement,
la box étant toujours en possession de mon neveu.
Depuis, aucune demande d'abonnement ADSL n'a été redemandé sur sa
ligne.
Serait-il possible de redemander maintenant un abonnement auprès
d'Orange sur cette même ligne afin d'amener l'opérateur à constater
enfin le dysfonctionnement de l'installation ? S'il y a une
impossibilité technique de raccordement, elle devrait encore pouvoir
se constater, non ?
Ce qui fournirait la preuve de la bonne foi de mon neveu et
éventuellement pouvoir envisager un remboursement de cette ardoise
(qui me semble inévitable de payer en l'absence de preuve
d'inexécution de service).
Euh, j'espère que ce n'est pas trop embrouillé.
Merci encore,
Cordialement,
--
Thierry
deltaplan
Le #20821791
Thierry Delsey
Je vous remercie pour votre aide, c'est sympa..

Mon neveu m'a dit qu'il n'avait pas autorisé le prélèvement
automatique et que voyant que son problème ne pouvait être réglé par
une hotline grosse consommatrice de cartes téléphoniques, il a laissé
tomber ce projet d'Internet à domicile.
Du coup, Orange n'étant plus payé a résilié de son côté l'abonnement,
la box étant toujours en possession de mon neveu.



Euh, il l'avait achetée, ou elle était en location ?

Depuis, aucune demande d'abonnement ADSL n'a été redemandé sur sa
ligne.
Serait-il possible de redemander maintenant un abonnement auprès
d'Orange sur cette même ligne afin d'amener l'opérateur à constater
enfin le dysfonctionnement de l'installation ? S'il y a une
impossibilité technique de raccordement, elle devrait encore pouvoir
se constater, non ?



Peine perdue, avec une telle casserole ils vont vous envoyer balader...

En plus, qu'est-ce qui prouve a priori que le problème venait bien
d'Orange ?

Ce qui fournirait la preuve de la bonne foi de mon neveu et
éventuellement pouvoir envisager un remboursement de cette ardoise
(qui me semble inévitable de payer en l'absence de preuve
d'inexécution de service).



A mon avis, le mieux que vous ayez à faire, c'est de contacter la
société de recouvrement, de leur exposer la raison du non-paiement, et
de leur demander de transmettre le message à Orange. Il est possible
qu'ils ne soient pas très coopératif, mais il faut savoir une chose
importante : sur des dossiers de ce type, peu lucratifs, les sociétés de
recouvrements ne prennent pas la peine d'attribuer le dossier à un
chargé de recouvrement, ça passe dans le "tout venant", donc si vous
tombez au téléphone sur quelqu'un qui ne vous semble pas coopératif,
n'hésitez pas à reprendre contact avec eux, soit par téléphone ou par
courrier, vous aurez alors sans doute un autre interlocuteur (même s'ils
se présentent généralement tous sous le même pseudonyme, avec un prénom
androgyne du genre Camille ou Dominique, histoire que quand vous les
appelez en demandant le nom qui figure sur le courrier, quel que soit la
personne sur qui vous tombez c'est tout le temps la bonne...)
Thierry Delsey
Le #20822021
On 22 déc, 23:07, (Deltaplan) wrote:

> Du coup, Orange n' tant plus pay a r sili de son c t l'abonnement,
> la box tant toujours en possession de mon neveu.

Euh, il l'avait achet e, ou elle tait en location ?



Je pense que la Box était prêtée le temps du contrat d'abonnement.


A mon avis, le mieux que vous ayez faire, c'est de contacter la
soci t de recouvrement, de leur exposer la raison du non-paiement, et
de leur demander de transmettre le message Orange.



Là, je suis un peu perdu ! De quel message Orange parlez-vous ?

Il est possible
qu'ils ne soient pas tr s coop ratif, mais il faut savoir une chose
importante : sur des dossiers de ce type, peu lucratifs, les soci t s de
recouvrements ne prennent pas la peine d'attribuer le dossier un
charg de recouvrement, a passe dans le "tout venant", donc si vous
tombez au t l phone sur quelqu'un qui ne vous semble pas coop ratif,
n'h sitez pas reprendre contact avec eux, soit par t l phone ou par
courrier, vous aurez alors sans doute un autre interlocuteur (m me s'ils
se pr sentent g n ralement tous sous le m me pseudonyme, avec un pr nom
androgyne du genre Camille ou Dominique, histoire que quand vous les
appelez en demandant le nom qui figure sur le courrier, quel que soit la
personne sur qui vous tombez c'est tout le temps la bonne...)



Merci du tuyau.

Bonne nuit et merci
jolly
Le #20822141
"Thierry Delsey"
On 22 déc, 23:07, (Deltaplan) wrote:



Euh, il l'avait achet e, ou elle tait en location ?



Je pense que la Box était prêtée le temps du contrat d'abonnement.


bonsoir,

c'est soit loué ou acheté.

d.
Thierry Delsey
Le #20822131
> c'est soit loué ou acheté.



ça devait être loué alors.
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