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absence de facture après travaux

16 réponses
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Tatoche
Bonjour,
Un artisan est venu installer chez moi une cuve de récupération d'eau de
pluie. Il a, en outre, réalisé le dallage de ma terrasse. Le tout pour 6000
Euros. J'ai la facture. Cependant pour profiter d'un crédit d'impôts de 25%
sur le prix de la cuve et de son installation, j'ai besoin d'une facture
spécifique à la cuve...l'artisan m'a annoncé oralement que son coût était de
2500 Euros mais ne me donne pas cette facture spécifique ("pas le temps",
"je reviendrai" etc...). Que puis-je faire ?
Merci

10 réponses

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Marc-Antoine
Tatoche wrote:
Bonjour,
Un artisan est venu installer chez moi une cuve de récupération d'eau
de pluie. Il a, en outre, réalisé le dallage de ma terrasse. Le tout
pour 6000 Euros. J'ai la facture. Cependant pour profiter d'un crédit
d'impôts de 25% sur le prix de la cuve et de son installation, j'ai
besoin d'une facture spécifique à la cuve...l'artisan m'a annoncé
oralement que son coût était de 2500 Euros mais ne me donne pas cette
facture spécifique ("pas le temps", "je reviendrai" etc...). Que
puis-je faire ? Merci



Si la facture est détaillée, ou il en ressort les différentes
prestations (dallage et cuve) je ne pense pas qu'il faille une facture
spécifique à la cuve non ?

--
Marc-Antoine
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Tatoche
Bonjour,
Merci pour votre réponse. La facture est détaillée mais pas le prix des
matériaux et de la main d'oeuvre...

"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
46c9b4a2$0$425$
Tatoche wrote:
Bonjour,
Un artisan est venu installer chez moi une cuve de récupération d'eau
de pluie. Il a, en outre, réalisé le dallage de ma terrasse. Le tout
pour 6000 Euros. J'ai la facture. Cependant pour profiter d'un crédit
d'impôts de 25% sur le prix de la cuve et de son installation, j'ai
besoin d'une facture spécifique à la cuve...l'artisan m'a annoncé
oralement que son coût était de 2500 Euros mais ne me donne pas cette
facture spécifique ("pas le temps", "je reviendrai" etc...). Que
puis-je faire ? Merci



Si la facture est détaillée, ou il en ressort les différentes prestations
(dallage et cuve) je ne pense pas qu'il faille une facture spécifique à la
cuve non ?

--
Marc-Antoine


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JLC
> Bonjour,
Merci pour votre réponse. La facture est détaillée mais pas le prix des
matériaux et de la main d'oeuvre...




Salut,

Comment peux-tu dire que ta facture ci-dessus est détaillée ?

Ton artisan nage en pleine infraction économique et fiscale, et tu
n'obtiendras aucune réduction d'impôt tant qu'il ne t'aura pas fait le
détail poste par poste, notamment avec le coût de la MO bien isolé pour
chaque prestation.

Cette législation s'applique au moins depuis 2000, et il l'ignore encore ?
--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC
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Tatoche
Bonjour,
C'est un artisan qui a le statut de "micro-entreprise". J'ai compris il n'y
a pas longtemps qu'il avait même des difficultés à lire (il a appris tout
seul). Je l'ai embauché car l'année dernière il avait fait un boulot
impeccable pour le ravalement de la façade. La facture qu'il a faite n'est
pas détaillée au niveau prix : il a écrit "mise en place de cuve béton"
"terrassement pour dallage d'une terrasse" "pose de dalles" etc...sans
indiquer le prix de chaque poste. Il a fait un forfait sur le tout : 6000
Euros.

"JLC" a écrit dans le message de news:
46c9d47d$0$410$
Bonjour,
Merci pour votre réponse. La facture est détaillée mais pas le prix des
matériaux et de la main d'oeuvre...




Salut,

Comment peux-tu dire que ta facture ci-dessus est détaillée ?

Ton artisan nage en pleine infraction économique et fiscale, et tu
n'obtiendras aucune réduction d'impôt tant qu'il ne t'aura pas fait le
détail poste par poste, notamment avec le coût de la MO bien isolé pour
chaque prestation.

Cette législation s'applique au moins depuis 2000, et il l'ignore encore ?
--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC


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Djeel
Tatoche wrote:

C'est un artisan qui a le statut de "micro-entreprise". J'ai compris
il n'y a pas longtemps qu'il avait même des difficultés à lire (il a
appris tout seul). Je l'ai embauché car l'année dernière il avait
fait un boulot impeccable pour le ravalement de la façade. La facture
qu'il a faite n'est pas détaillée au niveau prix : il a écrit "mise
en place de cuve béton" "terrassement pour dallage d'une terrasse"
"pose de dalles" etc...sans indiquer le prix de chaque poste. Il a
fait un forfait sur le tout : 6000 Euros.



Ben, explique-lui gentiment.
Prends éventuellement contact avec l'organisme (départemental ?) qui gère
les micro-entreprises.

--
Djeel
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Marc-Antoine
Tatoche wrote:
Bonjour,
C'est un artisan qui a le statut de "micro-entreprise". J'ai compris
il n'y a pas longtemps qu'il avait même des difficultés à lire (il a
appris tout seul). Je l'ai embauché car l'année dernière il avait
fait un boulot impeccable pour le ravalement de la façade. La facture
qu'il a faite n'est pas détaillée au niveau prix : il a écrit "mise
en place de cuve béton" "terrassement pour dallage d'une terrasse"
"pose de dalles" etc...sans indiquer le prix de chaque poste. Il a
fait un forfait sur le tout : 6000 Euros.



Comme le dit JCL tu ne peux pas parler de facture détaillée d'autant que
si tu veux bénéficier de ton crédit d'impôt le fisc risque d'être
tatillon, car une facture "normale" devait, outre le détaille de chaque
prestation et matériel (Désignation des produits, Travail effectué, Prix
HT, TVA etc) comporter l'identité complète de l'entreprise ainsi que le
n° SIRET ou RCS, l'identité du client, et elle doit, bien sur, être
datée et signée.

De plus s'il s'agit d'une habitation principale tu peux bénéficier de la
TVA à 5,5% et pour cela l'entreprise doit te faire signer une
attestation comme quoi il s'agit bien d'une résidence principale que tu
occupe en tant que propriétaire ou locataire.
Mais si c'est une micro entreprise, je pense qu'elle ne devrait pas
facturer la TVA.

--
Marc-Antoine
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Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Mon, 20 Aug 2007 21:43:14 +0200, 46c9eed9$0$405$:

Mais si c'est une micro
entreprise, je pense qu'elle ne devrait pas facturer la TVA.



Pardon?
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Patrick V
On 20 août, 20:47, "Djeel" wrote:
Ben, explique-lui gentiment.



J'irais plus loin : il faut carrément lui préparer la facture.
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Tatoche
Oui, j'ai déjà rédigé la facture pour lui, à chaque fois qu'il est revenu
pour présenter la facture il avait mal recopié mes consignes (il écrit
"installation d'une fosse septique" au lieu de "installation d'une cuve de
récupération d'eau de pluie"). Ca fait 2 mois qu'il n'est pas revenu pour
présenter la n-ième version (il reconnait, à chaque fois, avoir "mal lu" mes
consignes, mais bon, ça ne fait pas avancer le schmilblick !) !


"Patrick V" a écrit dans le message de news:

On 20 août, 20:47, "Djeel" wrote:
Ben, explique-lui gentiment.



J'irais plus loin : il faut carrément lui préparer la facture.
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Patrick V
On 21 août, 11:51, "Tatoche" wrote:
Oui, j'ai déjà rédigé la facture pour lui, à chaque fois qu'il est revenu
pour présenter la facture il avait mal recopié mes consignes (il éc rit
"installation d'une fosse septique" au lieu de "installation d'une cuve de
récupération d'eau de pluie"). Ca fait 2 mois qu'il n'est pas revenu pour
présenter la n-ième version (il reconnait, à chaque fois, avoir "ma l lu" mes
consignes, mais bon, ça ne fait pas avancer le schmilblick !) !



Je crois que tu sous-estimes son problème de lecture : ne lui fais pas
un modèle, et encore moins un modèle manuscript, rédige directement la
facture avec lui, sur son papier à entête, pour qu'il n'ait plus qu'à
mettre un coup de tampon.
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