absence de feux brouillard sur remorque pré 1990 sur voiture post 1990

Le
Benoit-Pierre DEMAINE
Bonsoir.

J'ai une vieille remorque, sans plaque d'identification. Tractée par un
véhicule de 1996. J'ai été verbalisé selon l'article R313-9 que je cite
pour vous économiser le google:

> Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de deux
> feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette
> disposition ne s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois en
> circulation à compter du 1er octobre 1990.

y a-t-il pour les remorques antérieures à 1990, tractées par un véhicule
ultérieur à 1990, une obligation de remise aux normes, ou est-ce une
contravention abusive ?

L'article est très ambigue sur les remorques.

Merci.

--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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Serge
Le #25344302
"Benoit-Pierre DEMAINE" message de news: 516c7f1f$0$2292$
Bonsoir.

J'ai une vieille remorque, sans plaque d'identification. Tractée par
un
véhicule de 1996. J'ai été verbalisé selon l'article R313-9 que je
cite
pour vous économiser le google:

Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de
deux
feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette
disposition ne s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois
en
circulation à compter du 1er octobre 1990.



y a-t-il pour les remorques antérieures à 1990, tractées par un
véhicule
ultérieur à 1990, une obligation de remise aux normes, ou est-ce une
contravention abusive ?

L'article est très ambigue sur les remorques.

Merci.



Bonjour,

Il n'y a aucune obligation, par exemple pour les caravanes antérieures à
octobre 1990 d'une remise aux normes !!!

Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et
caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !

AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que la
remorque est antérieure à octobre 1990....

Par exemple je viens de faire monter un attelage sur un C5 récent en
demandant un câblage "à l'ancienne", sans feux anti brouillards, pour
tracter ma caravane de 1989....
(remplacé par un plus permanent pour mon frigo !)
Le garagiste voulait une décharge de responsabilité, je lui ai donné le
texte du R313-9 !

Serge
(participant actif au forum www.lacaravane.com !)
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #25346222
On 16/04/13 09:01, Serge wrote:
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et
caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !

AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que la
remorque est antérieure à octobre 1990....



C'est là que j'ai un problème: elle n'a pas de plaque. Il n'y a donc pas
d'élément objectif pour trancher si elle est antérieure, ou ultérieure.

NB: vu qu'une remorque peut être modifiée, puis repasser à la DRIRE, si
plaque il y a, elle ne donne que la date du dernier passage en DRIRE, et
pas l'année de construction.

Bref, je regarde les dates de tout ce que je trouve; les roues sont de
2000 (jantes de 1999, pneus de 2000), mais je sais que le plateau a été
modifié; donc je ne sais pas si ce sont les roues d'origine (indiquant
l'age de l'essieu), ou remplacées par celui qui l'a transformé ... (second
propriétaire; je suis le 3e). Si les roues de 2000 sont des nouvelles de
l'époque de la transformation, alors l'essieu de base pourrait FACILEMENT
être antérieur à 1990.

Je vais aller inspecter l'essieu ... voir si je trouve un truc.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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Serge
Le #25347472
"Benoit-Pierre DEMAINE" message de news: 516dd7e5$0$2550$
On 16/04/13 09:01, Serge wrote:
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et
caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !

AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que
la
remorque est antérieure à octobre 1990....



C'est là que j'ai un problème: elle n'a pas de plaque. Il n'y a donc
pas
d'élément objectif pour trancher si elle est antérieure, ou
ultérieure.

NB: vu qu'une remorque peut être modifiée, puis repasser à la DRIRE,
si
plaque il y a, elle ne donne que la date du dernier passage en DRIRE,
et
pas l'année de construction.

Bref, je regarde les dates de tout ce que je trouve; les roues sont de
2000 (jantes de 1999, pneus de 2000), mais je sais que le plateau a
été
modifié; donc je ne sais pas si ce sont les roues d'origine (indiquant
l'age de l'essieu), ou remplacées par celui qui l'a transformé ...
(second
propriétaire; je suis le 3e). Si les roues de 2000 sont des nouvelles
de
l'époque de la transformation, alors l'essieu de base pourrait
FACILEMENT
être antérieur à 1990.

Je vais aller inspecter l'essieu ... voir si je trouve un truc.



Bonjour,

Et pas de N° de série ou d'immatriculation ???

Donc un PTAC inférieur à 500 kg ???

Serge
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #25348522
On 17/04/13 16:16, Serge wrote:
Et pas de N° de série ou d'immatriculation ???

Donc un PTAC inférieur à 500 kg ???



Oui, <500, plaque d'immatriculation du véhicule tracteur.

Plaque de châssis de remorque ... introuvable (probablement retirée par le
précédent propriétaire qui avait modifié le plateau).

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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Serge
Le #25349192
"Benoit-Pierre DEMAINE" message de news: 516f2f00$0$2294$
On 17/04/13 16:16, Serge wrote:
Et pas de N° de série ou d'immatriculation ???

Donc un PTAC inférieur à 500 kg ???



Oui, <500, plaque d'immatriculation du véhicule tracteur.

Plaque de châssis de remorque ... introuvable (probablement retirée
par le
précédent propriétaire qui avait modifié le plateau).



Le défaut de plaque est une infraction supplémentaire....

Il va être très difficile de prouver l'antériorité à 1990 sans éléments
de datation !!!

Serge
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #25350722
On 18/04/13 12:04, Serge wrote:

Le défaut de plaque est une infraction supplémentaire....

Il va être très difficile de prouver l'antériorité à 1990 sans éléments de
datation !!!



Est-ce de ma faute si le précédent propriétaire l'a perdue ?

Merci. J'ai posté ma lettre recommandée hier.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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Serge
Le #25350712
"Benoit-Pierre DEMAINE" message de news: 51710fd0$0$2410$
On 18/04/13 12:04, Serge wrote:

Le défaut de plaque est une infraction supplémentaire....

Il va être très difficile de prouver l'antériorité à 1990 sans
éléments de
datation !!!



Est-ce de ma faute si le précédent propriétaire l'a perdue ?

Merci. J'ai posté ma lettre recommandée hier.



Bonjour,

Lettre recommandée vers qui, pour demander quoi ???

Serge
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #25350772
On 19/04/13 11:48, Serge wrote:
Lettre recommandée vers qui, pour demander quoi ???



La contestation de la contravention; une très longue histoire,
complètement hors sujet.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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