Absence de mentions légales sur un site web - Conséquences ?

Le
SecondSight
Bonjour !

Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune
mention légale. Que risque-t-elle ?

J'ai lu sur un site qu'il y avait des amendes de 375 000 euros et 2 ans
d'emprisonnement ou 75 000 euros 1 an d'emprisonnent

Je trouve cela cher payé pour un simple défaut d'affichage d'informations.
Pourquoi en est-il ainsi ?
En quoi les mentions légales sont-elles importantes ? Avez-vous des exemples
de personnes condamnées à de telles sanctions ?

Merci ! :)
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Moisse
Le #14263531
D'une plume alerte, dans le message
4613d4b6$0$25931$,
SecondSight
Bonjour !

Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune
mention légale. Que risque-t-elle ?

J'ai lu sur un site qu'il y avait des amendes de 375 000 euros et 2
ans d'emprisonnement ou 75 000 euros 1 an d'emprisonnent...

Je trouve cela cher payé pour un simple défaut d'affichage
d'informations. Pourquoi en est-il ainsi ?
En quoi les mentions légales sont-elles importantes ? Avez-vous des
exemples de personnes condamnées à de telles sanctions ?

Merci ! :)



De mémoire l'obligation ne concerne que les sites commerciaux.
Un lien vers une référence qui paraît sérieuse :
http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php
A+




--
SB - AXIGES
Le #14263461
> Bonjour !

Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune mention
légale. Que risque-t-elle ?

J'ai lu sur un site qu'il y avait des amendes de 375 000 euros et 2 ans
d'emprisonnement ou 75 000 euros 1 an d'emprisonnent...

Je trouve cela cher payé pour un simple défaut d'affichage d'informations.
Pourquoi en est-il ainsi ?
En quoi les mentions légales sont-elles importantes ? Avez-vous des exemples
de personnes condamnées à de telles sanctions ?

Merci ! :)



Bonjour,

Tapez "Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique" (LCEN) dans un
moteur de recherches et vous aurez davantage d'informations (sites pro'
et perso').

Bonne journée.

Cdlt,

SB
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Anonyme