Absence de mentions légales sur un site web - Conséquences ?
2 réponses
SecondSight
Bonjour !
Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune
mention légale. Que risque-t-elle ?
J'ai lu sur un site qu'il y avait des amendes de 375 000 euros et 2 ans
d'emprisonnement ou 75 000 euros 1 an d'emprisonnent...
Je trouve cela cher payé pour un simple défaut d'affichage d'informations.
Pourquoi en est-il ainsi ?
En quoi les mentions légales sont-elles importantes ? Avez-vous des exemples
de personnes condamnées à de telles sanctions ?
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D'une plume alerte, dans le message 4613d4b6$0$25931$, SecondSight écrit:
Bonjour !
Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune mention légale. Que risque-t-elle ?
J'ai lu sur un site qu'il y avait des amendes de 375 000 euros et 2 ans d'emprisonnement ou 75 000 euros 1 an d'emprisonnent...
Je trouve cela cher payé pour un simple défaut d'affichage d'informations. Pourquoi en est-il ainsi ? En quoi les mentions légales sont-elles importantes ? Avez-vous des exemples de personnes condamnées à de telles sanctions ?
Merci ! :)
De mémoire l'obligation ne concerne que les sites commerciaux. Un lien vers une référence qui paraît sérieuse : http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php A+
--
D'une plume alerte, dans le message
4613d4b6$0$25931$ba4acef3@news.orange.fr,
SecondSight <andre.jorge.payet@wanadoo.fr> écrit:
Bonjour !
Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune
mention légale. Que risque-t-elle ?
J'ai lu sur un site qu'il y avait des amendes de 375 000 euros et 2
ans d'emprisonnement ou 75 000 euros 1 an d'emprisonnent...
Je trouve cela cher payé pour un simple défaut d'affichage
d'informations. Pourquoi en est-il ainsi ?
En quoi les mentions légales sont-elles importantes ? Avez-vous des
exemples de personnes condamnées à de telles sanctions ?
Merci ! :)
De mémoire l'obligation ne concerne que les sites commerciaux.
Un lien vers une référence qui paraît sérieuse :
http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php
A+
D'une plume alerte, dans le message 4613d4b6$0$25931$, SecondSight écrit:
Bonjour !
Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune mention légale. Que risque-t-elle ?
J'ai lu sur un site qu'il y avait des amendes de 375 000 euros et 2 ans d'emprisonnement ou 75 000 euros 1 an d'emprisonnent...
Je trouve cela cher payé pour un simple défaut d'affichage d'informations. Pourquoi en est-il ainsi ? En quoi les mentions légales sont-elles importantes ? Avez-vous des exemples de personnes condamnées à de telles sanctions ?
Merci ! :)
De mémoire l'obligation ne concerne que les sites commerciaux. Un lien vers une référence qui paraît sérieuse : http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php A+
--
SB - AXIGES
> Bonjour !
Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune mention légale. Que risque-t-elle ?
J'ai lu sur un site qu'il y avait des amendes de 375 000 euros et 2 ans d'emprisonnement ou 75 000 euros 1 an d'emprisonnent...
Je trouve cela cher payé pour un simple défaut d'affichage d'informations. Pourquoi en est-il ainsi ? En quoi les mentions légales sont-elles importantes ? Avez-vous des exemples de personnes condamnées à de telles sanctions ?
Merci ! :)
Bonjour,
Tapez "Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique" (LCEN) dans un moteur de recherches et vous aurez davantage d'informations (sites pro' et perso').
Bonne journée.
Cdlt,
SB
> Bonjour !
Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune mention
légale. Que risque-t-elle ?
J'ai lu sur un site qu'il y avait des amendes de 375 000 euros et 2 ans
d'emprisonnement ou 75 000 euros 1 an d'emprisonnent...
Je trouve cela cher payé pour un simple défaut d'affichage d'informations.
Pourquoi en est-il ainsi ?
En quoi les mentions légales sont-elles importantes ? Avez-vous des exemples
de personnes condamnées à de telles sanctions ?
Merci ! :)
Bonjour,
Tapez "Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique" (LCEN) dans un
moteur de recherches et vous aurez davantage d'informations (sites pro'
et perso').
Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune mention légale. Que risque-t-elle ?
J'ai lu sur un site qu'il y avait des amendes de 375 000 euros et 2 ans d'emprisonnement ou 75 000 euros 1 an d'emprisonnent...
Je trouve cela cher payé pour un simple défaut d'affichage d'informations. Pourquoi en est-il ainsi ? En quoi les mentions légales sont-elles importantes ? Avez-vous des exemples de personnes condamnées à de telles sanctions ?
Merci ! :)
Bonjour,
Tapez "Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique" (LCEN) dans un moteur de recherches et vous aurez davantage d'informations (sites pro' et perso').
