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Abus de Bien Social

39 réponses
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jj
Bonsoir,
Il y a un employé d'une societe que je deteste.
Il m'envoi regulierement du courrier perso affranchi avec
la machine de la societe.
C'est du vol (prouvé avec date, heure, montant...) et de l'Abus de Bien
Social.
Il risque quoi dans la realité ?
L'attaque doit se porter aupres de la DRH de la societe
ou du procureur de la republique ou les 2?
Merci

10 réponses

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Delestaque
jj wrote:
Bonsoir,
Il y a un employé d'une societe que je deteste.
Il m'envoi regulierement du courrier perso affranchi avec
la machine de la societe.
C'est du vol (prouvé avec date, heure, montant...) et de l'Abus de
Bien Social.
Il risque quoi dans la realité ?
L'attaque doit se porter aupres de la DRH de la societe
ou du procureur de la republique ou les 2?
Merci



le procureur pour des affranchissements à la machine ?
essaies tu verras
non, tu n'est pas lésé, sinon, previens le gérant de la société si tu y
tiens, mais que dis il dans ces courriers qui semblent te déranger ?

--
--
Ricco
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jj
> le procureur pour des affranchissements à la machine ?
essaies tu verras
non, tu n'est pas lésé, sinon, previens le gérant de la société si tu y
tiens, mais que dis il dans ces courriers qui semblent te déranger ?


C'est la personne qui me dérange tres sérieusement, alors je cherche
a lui nuire a mon tour.
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JLC
jj a écrit :
le procureur pour des affranchissements à la machine ?
essaies tu verras
non, tu n'est pas lésé, sinon, previens le gérant de la société si tu
y tiens, mais que dis il dans ces courriers qui semblent te déranger ?


C'est la personne qui me dérange tres sérieusement, alors je cherche
a lui nuire a mon tour.



Salut,

Seuls les dirigeants sociaux sont susceptibles de se livrer à des abus
de biens sociaux, par détournement à leur profit des biens de la société.

Les salariés qui agissent ainsi commettent un vol, et à tout le moins
une faute professionnelle.

Prévenir un cadre dirigeant, PDG, DG ou DRH, en prenant soin de
conserver les enveloppes et leur contenu.

--
---------------------
@ + et cordialement.
JLC
Avatar
Delestaque
> jj a écrit :
le procureur pour des affranchissements à la machine ?
essaies tu verras
non, tu n'est pas lésé, sinon, previens le gérant de la société si
tu y tiens, mais que dis il dans ces courriers qui semblent te
déranger ?


C'est la personne qui me dérange tres sérieusement, alors je cherche
a lui nuire a mon tour.





on n'est pas censé faire justice soi même, il te nuit, porte palinet, que
veux tu faire d'autre ?

--
--
Ricco
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jj
> on n'est pas censé faire justice soi même, il te nuit, porte palinet, que
veux tu faire d'autre ?


Je ne fais pas justice moi-même, j'ai l'intention de le dénoncer pour qu'il
ait
des ennuis bien mérité.
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moisse
Dans le message 49b6b0b8$0$2755$, jj
exprime ceci:
Bonsoir,
Il y a un employé d'une societe que je deteste.
Il m'envoi regulierement du courrier perso affranchi avec
la machine de la societe.
C'est du vol (prouvé avec date, heure, montant...) et de l'Abus de
Bien Social.



Rien de tout cela, l'abus social est commis par les dirigeants et non le
petit personnel qui ne peut qu'effectuer détournements, vols ou/et
coulage.
Quant au vol vous ne savez pas s'il n'a pas l'autorisation d'affranchir
son courrier.

Il risque quoi dans la realité ?



Rien du tout.
L'attaque doit se porter aupres de la DRH de la societe



Risque de dénonciation calomnieuse.
ou du procureur de la republique ou les 2?


Idem et en tout état de cause vous ne pouvez pas porter plainte car il
ne s'agit pas d'un crime ou d'un délit, et que vous ne subissez aucun
préjudice.
Merci





--
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www.juristprudence.c.la
"Delestaque" a écrit dans le message de news:
49b6fbfe$0$16977$

...il te nuit, porte palinet...



cela se trouve entre porte d'Auteuil et porte de Vincennes ? ;o}
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anon
jj a écrit :
Bonsoir,
Il y a un employé d'une societe que je deteste.
Il m'envoi regulierement du courrier perso affranchi avec
la machine de la societe.
C'est du vol (prouvé avec date, heure, montant...) et de l'Abus de Bien
Social.
Il risque quoi dans la realité ?
L'attaque doit se porter aupres de la DRH de la societe
ou du procureur de la republique ou les 2?
Merci




Aucun tribunal n'instruira votre plainte.
Il y a des voleurs récidives pris la main dans le sac pour des cas plus
graves, et le procureur ne fait rien car il croule sous les dossiers. Le
tribunal fait le tri car il ne peut pas tout faire.

Alors vous voyez, un pauvre employé qui utilise sa boite pour envoyer du
courrier perso qui dérange un autre citoyen, cela ne nuit pas. Qui
n'utilise pas le téléphone de sa boite pour appeler sa chérie durant la
journée ? :)

Si vous voulez nuire à cette personne, crevez lui un pneu discrètement.
Ne vous faites pas prendre par contre.
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AlainD
"anon" a écrit dans le message de news:
gp7uik$23f3$

Si vous voulez nuire à cette personne, crevez lui un pneu discrètement.



C'est du droit ça? :oD
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AlainD
"jj" a écrit dans le message de news:
49b6bac0$0$2736$

C'est la personne qui me dérange tres sérieusement, alors je cherche
a lui nuire a mon tour.



Vouloir nuire à quelqu'un n'est pas un motif de plainte, au contraire ça
peut se retourner contre toi.
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