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abus carte bancaire

11 réponses
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looping
bonjour,
une question urgente et merci d'essayer d'y répondre
Un membre de ma famille utilise a priori la carte bancaire de la mere de
famille, ( la mienne )sans son consentement .
Comment faire pour obtenir les relevés bancaires , les personnes à qui ont
été livrés les objets commandés par internet et autres.pour que cela cesse,
j'ajoute que la personne qui utilise la carte ?a la procuration car c'est la
plus près du domicile de la personne agée et c'est au cas ou il y aurait un
souci hospitalier ou autres.
Les sommes vont de 40 à 500 euros sans cesse
je suis à 500 kms du domicile et donc pas facile à gérer
Merci de vos réponse
Cordialement

10 réponses

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Thalie
looping a dégourdi son clavier de qq doigts :
Comment faire pour obtenir les relevés bancaires , les personnes à qui ont
été livrés les objets commandés par internet et autres.pour que cela cesse,
j'ajoute que la personne qui utilise la carte ?a la procuration car c'est la
plus près du domicile de la personne agée et c'est au cas ou il y aurait un
souci hospitalier ou autres.
Les sommes vont de 40 à 500 euros sans cesse
je suis à 500 kms du domicile et donc pas facile à gérer



Que dit le banquier ? Ne peut-il pas t'aider avant toute chose ?
thalie
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
,
Thalie écrit:
looping a dégourdi son clavier de qq doigts :
Comment faire pour obtenir les relevés bancaires , les personnes à
qui ont été livrés les objets commandés par internet et autres.pour
que cela cesse, j'ajoute que la personne qui utilise la carte ?a la
procuration car c'est la plus près du domicile de la personne agée
et c'est au cas ou il y aurait un souci hospitalier ou autres.
Les sommes vont de 40 à 500 euros sans cesse
je suis à 500 kms du domicile et donc pas facile à gérer



Que dit le banquier ? Ne peut-il pas t'aider avant toute chose ?
thalie



Le banquier il doit répondre que la procuration étant régulière il ny a
pas d'action illicite.
Il doit ajouter qu'il reste à révoquer la procuration, et/ou annuler la
carte, et enfin envisager une mesure de tutelle.
Enfin examiner un angle d'attaque consistant en un abus de faiblesse.
A+

--
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looping
"Thalie" a écrit dans le message de news:

looping a dégourdi son clavier de qq doigts :
Comment faire pour obtenir les relevés bancaires , les personnes à qui
ont été livrés les objets commandés par internet et autres.pour que cela
cesse, j'ajoute que la personne qui utilise la carte ?a la procuration
car c'est la plus près du domicile de la personne agée et c'est au cas ou
il y aurait un souci hospitalier ou autres.
Les sommes vont de 40 à 500 euros sans cesse
je suis à 500 kms du domicile et donc pas facile à gérer



Que dit le banquier ? Ne peut-il pas t'aider avant toute chose ?
thalie

Rien par téléphone...


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François
looping a écrit le 20.06.2007 18:20:

j'ajoute que la personne qui utilise la carte ?a la procuration



Une carte bancaire est nominative et ne peut être utilisée que par son
titulaire. Si deux personnes utilisent le même compte, chacune doit
avoir une carte avec son nom gravé dessus.

Procuration ou pas, la personne en question n'avait pas le droit
d'utiliser la carte.


--
François
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Serge
"François" a écrit dans le
message de news: 467982a6$0$27399$
| looping a écrit le 20.06.2007 18:20:
|
| > j'ajoute que la personne qui utilise la carte ?a la procuration
|
| Une carte bancaire est nominative et ne peut être utilisée que par son
| titulaire. Si deux personnes utilisent le même compte, chacune doit
| avoir une carte avec son nom gravé dessus.
|
| Procuration ou pas, la personne en question n'avait pas le droit
| d'utiliser la carte.
|
|
| --
| François

Bonsoir,

Tu n'as jamais vu de CB au nom de M.ou Mme ?

Ca existe pourtant.....

Tu as des références légales à tes affirmations ?
(texte de loi par exemple, ou règlement du groupement des CB ?)

Serge
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Pat
"Serge" a écrit dans le message de
news: 4679917f$0$21146$



| Une carte bancaire est nominative et ne peut être utilisée que par son
| titulaire. Si deux personnes utilisent le même compte, chacune doit
| avoir une carte avec son nom gravé dessus.




Tu n'as jamais vu de CB au nom de M.ou Mme ?
Ca existe pourtant.....
Tu as des références légales à tes affirmations ?





Je retourne la question !!
Des références pour les CB au nom de M. ou Mme ???

Cordialement.
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
46799495$0$5109$,
Pat écrit:
"Serge" a écrit dans le message
de news: 4679917f$0$21146$



Une carte bancaire est nominative et ne peut être utilisée que par
son titulaire. Si deux personnes utilisent le même compte, chacune
doit avoir une carte avec son nom gravé dessus.






Tu n'as jamais vu de CB au nom de M.ou Mme ?
Ca existe pourtant.....
Tu as des références légales à tes affirmations ?





Je retourne la question !!
Des références pour les CB au nom de M. ou Mme ???

Cordialement.



Pour le coup vous avez tort de retourner la question.
Lorsqu'on évoque une interdiction règlementaire, il faut pouvoir en
justifier par un texte.
Le porteur d'une carte bancaire en possession du code est présumé avoir
le droit de s'en servir, sauf à invoquer la violence, l'escroquerie, la
tromperie, l'abus de faiblesse...
Le banquier n'est pas en mesure de s'opposer au débit sauf si le
titulaire du compte se manifeste en ce sens.
A+

--
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Serge
"Pat" a écrit dans le message de news:
46799495$0$5109$
| "Serge" a écrit dans le message
de
| news: 4679917f$0$21146$
|
|
|
| > | Une carte bancaire est nominative et ne peut être utilisée que par
son
| > | titulaire. Si deux personnes utilisent le même compte, chacune
doit
| > | avoir une carte avec son nom gravé dessus.
|
|
| > Tu n'as jamais vu de CB au nom de M.ou Mme ?
| > Ca existe pourtant.....
| > Tu as des références légales à tes affirmations ?
|
|
|
| Je retourne la question !!
| Des références pour les CB au nom de M. ou Mme ???
|
| Cordialement.

Ma carte chez LCL....

Serge
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JL Picard
Le 21-06-2007, Serge a écrit:
| Je retourne la question !!
| Des références pour les CB au nom de M. ou Mme ???
Ma carte chez LCL....



S'agit-il d'une Visa utilisable à l'étranger ?
Comment font-ils pour la vérification de signature ? (l'authentification
par puce + PIN n'est quasiment pas utilisée hors de France)

--
Jean-Laurent Picard
"For a century and a half now, America and Japan have formed one of the
great and enduring alliances of modern times." -G.W.B.
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svbeev
"looping" a écrit dans le message de news:
467953ab$0$19903$
bonjour,
une question urgente et merci d'essayer d'y répondre
Un membre de ma famille utilise a priori la carte bancaire de la mere de
famille, ( la mienne )sans son consentement .
Comment faire pour obtenir les relevés bancaires , les personnes à qui ont
été livrés les objets commandés par internet et autres.pour que cela
cesse, j'ajoute que la personne qui utilise la carte ?a la procuration car
c'est la plus près du domicile de la personne agée et c'est au cas ou il y
aurait un souci hospitalier ou autres.
Les sommes vont de 40 à 500 euros sans cesse
je suis à 500 kms du domicile et donc pas facile à gérer
Merci de vos réponse
Cordialement



Tout dépend de l'état de santé de votre mère.
Si elle dispose de toutes ses facultés mentales et que cette carte est
utilisée à son insu c'est à elle et à elle seule de s'en plaindre.
Elle peut, avec votre aide éventuelle, comme l'a dit Moisse révoquer toute
procuration antérieure et faire le nécessaire auprès de la banque pour que
la carte ne puisse plus être utilisée puis ensuite envisager si elle le
souhaite des poursuites civiles ou pénales.
Si votre mère présente une altération de ses facultés mentales il y a
urgence à saisir le juge des tutelles afin de mise en oeuvre d'une mesure de
protection.
Si vous êtes en mesure d'établir des retraits importants et réguliers, il
parait opportunt de demander dés le dépôt de votre requête au juge des
tutelles la désignation d'un mandataire spécial qui pourra trés rapidement
intervenir auprès de la banque pour faire cesser les prélèvements.
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