Abus de confiance

Le
Petite Pomme
Bonjour.

Je viens vous demander de l'aide car il me semble qu'il y a eu un abus
de confiance dans l'affaire que je vais vous exposer.

Hier, ma maman a été démarchée par deux jeunes qui soit disant résident
dans un FJT et qui dépendent d'un centre de réinsertion.
Ils sont venus chez elle pour vendre des peluches ( 40€ la peluche
mesurant 30cm )
A ce moment là, ma mère gardait nos deux enfants et les deux jeunes ont
vidé leurs sacs ( plein de peluches ) autour de mes enfants.
Bref et que je parle et que je raconte des choses

Ils ont dit en gros à ma mère que cette vente leur permettait de payer
leurs nuits au FJT.
Pour 160€ ils avaient la possibilité chacun de dormir une semaine au FJT
sinon ils étaient à la rue

Cela fait partie du " deal " du FJT

Quand elle m'a raconté cela, j'ai trouvé cela très louche.

Elle m'a donné un reçu.

Dessus il y a un numéro de siret, un code APE.
Un nom, une adresse et un téléphone.

J'ai donc recherché sur le net des infos et j'ai découvert non pas une
succursale ou autre ayant rapport avec le FJT mais une société de vente
de produits.
Cela doit être un auto entrepreneur car en recherchant sur les pages
jaunes, j'ai trouvé un nom d'un individu habitant chez Mme

Sur ce reçu, il y a un bon de rétractation au verso.

Il y a un bon de rétractation, mais ils parlent d'une commande hors, ma
mère a acheté deux peluches ( 80€ ) et les a conservé

Je trouve que là c'est du vol, car mettre une trentaine de peluche sous
le nez de mes enfants ( 3 ans et 5 ans ), parler du Foyer de Jeune
Travailleur en disant qu'ils vont être à la rue, je trouve cela assez
choquant.

Que me conseillez-vous ?

Je pensais faire ces démarches :

1/ appeler la Sté et dénoncer ces pratiques douteuses
2/ Envoyer en RAR le formulaire de rétractation
3/ Attendre le recommandé ( avis de réception ) et renvoyer les produits
en demandant le remboursement des produits.
4/ Porter plainte si il n'y a pas d'accord pour le remboursement.

Je vous mets un lien du document donné à ma mère.

> http://www.hiboox.fr/go/images/informatique/,486c793aab466d3bf499800fcc593884.jpg.html

> <a href="http://www.hiboox.fr/go/images/informatique/,486c793aab466d3bf499800fcc593884.jpg.html" alt="Hébergé par Hiboox.fr"><img src="http://free0.hiboox.com/images/5011/486c793aab466d3bf499800fcc593884.jpg" border="0" ></a>

> [url=http://www.hiboox.fr/go/images/informatique/,486c793aab466d3bf499800fcc593884.jpg.html][img]http://free0.hiboox.com/vignettes/5011/486c793aab466d3bf499800fcc593884.jpg[/img][/url]

Merci grandement pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement
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mexx
Le #24068441
Bonjour,



Tout d'abord une petite remarque juridique : abuser la confiance de
quelqu'un dans le sens commun où on l'entend c'est-à-dire abuser de la
naïveté de quelqu'un ne constitue nullement en droit français un abus de
confiance.

Autrefois l'article qui visait cette infraction définissait la nature exacte
des contrats susceptibles de constituer un abus de confiance (prêt à gage,
louage, nantissement etc…).

Aujourd'hui l'article Article 314-1 du code pénal est plus généraliste
puisqu'il stipule : " L'abus de confiance est le fait par une personne de
détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien
quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les
rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de
confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros
d'amende. "

Le cas le plus classique d'abus de confiance est constitué par l'individu
qui loue un véhicule chez un loueur professionnel et qui ne la restitue pas.
Dans le cas d'espèce il n'y a pas vol car la remise du véhicule est
volontaire, mais le fait de ne pas respecter le contrat de location en
conservant le véhicule constitue un abus de confiance.

Donc, dans le cas que vous évoquez, une plainte pour abus de confiance ne
peut être recevable.

En l'espèce, les vendeurs ont agi dans le cadre d'un démarchage à domicile
et ils ont fait signer à votre mère un document dans lequel il est
explicitement indiqué qu'elle peut se rétracter dans un délai de 7 jours. Il
suffit de faire jouer cette clause pour obtenir le remboursement des sommes
versées.

De toute évidence, la société incriminée va probablement faire la sourde
oreille. Il convient alors d'informer les services de la Direction Générale
de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
(DGCCRF).

Enfin, pour être complet, sachez que les pigeons dans cette affaire sont
également les vendeurs. L'astuce consiste à faire miroiter des gains
extraordinaires à des jeunes issus de milieux défavorisés et sans aucune
formation. On leur explique très sommairement qu'ils vont travailler en
qualité de commerciaux indépendants et qu'à ce titre ils doivent s'inscrire
au Registre du commerce, ce qu'ils ne font jamais vu que leur connaissance
du droit est égale à 0. Ensuite le gérant de la société leur fournit un
argumentaire en leur recommandant de se présenter comme des jeunes en
réinsertion, des jeunes travaillant pour le compte de l'UNICEF, d'une ONG
quelconque ou d'un organisme luttant contre l'excision des femmes et autres
fariboles du même tonneau.

L'avantage de ce système c'est qu'en cas d'enquête de police, le gérant se
retranchera derrière le fait que les vendeurs ne sont pas ses salariés et
qu'il ne peut être tenu pour responsable des conditions douteuses dans
lequel ces derniers commercialisent ses produits.

Quant aux jeunes, généralement, après trois jours d'activité, ils décrochent
vu qu'ils ont généralement passé des journées entières à faire du porte à
porte pour gagner juste de quoi se payer un sandwich.
Petite Pomme
Le #24068541
Le 14/12/2011 12:54, mexx a écrit :
Bonjour,



Tout d'abord une petite remarque juridique : abuser la confiance de
quelqu'un dans le sens commun où on l'entend c'est-à-dire abuser de la
naïveté de quelqu'un ne constitue nullement en droit français un abus de
confiance.

Autrefois l'article qui visait cette infraction définissait la nature
exacte des contrats susceptibles de constituer un abus de confiance
(prêt à gage, louage, nantissement etc…).

Aujourd'hui l'article Article 314-1 du code pénal est plus généraliste
puisqu'il stipule : " L'abus de confiance est le fait par une personne
de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien
quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les
rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de
confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros
d'amende. "

Le cas le plus classique d'abus de confiance est constitué par
l'individu qui loue un véhicule chez un loueur professionnel et qui ne
la restitue pas. Dans le cas d'espèce il n'y a pas vol car la remise du
véhicule est volontaire, mais le fait de ne pas respecter le contrat de
location en conservant le véhicule constitue un abus de confiance.

Donc, dans le cas que vous évoquez, une plainte pour abus de confiance
ne peut être recevable.

En l'espèce, les vendeurs ont agi dans le cadre d'un démarchage à
domicile et ils ont fait signer à votre mère un document dans lequel il
est explicitement indiqué qu'elle peut se rétracter dans un délai de 7
jours. Il suffit de faire jouer cette clause pour obtenir le
remboursement des sommes versées.

De toute évidence, la société incriminée va probablement faire la sourde
oreille. Il convient alors d'informer les services de la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes (DGCCRF).

Enfin, pour être complet, sachez que les pigeons dans cette affaire sont
également les vendeurs. L'astuce consiste à faire miroiter des gains
extraordinaires à des jeunes issus de milieux défavorisés et sans aucune
formation. On leur explique très sommairement qu'ils vont travailler en
qualité de commerciaux indépendants et qu'à ce titre ils doivent
s'inscrire au Registre du commerce, ce qu'ils ne font jamais vu que leur
connaissance du droit est égale à 0. Ensuite le gérant de la société
leur fournit un argumentaire en leur recommandant de se présenter comme
des jeunes en réinsertion, des jeunes travaillant pour le compte de
l'UNICEF, d'une ONG quelconque ou d'un organisme luttant contre
l'excision des femmes et autres fariboles du même tonneau.

L'avantage de ce système c'est qu'en cas d'enquête de police, le gérant
se retranchera derrière le fait que les vendeurs ne sont pas ses
salariés et qu'il ne peut être tenu pour responsable des conditions
douteuses dans lequel ces derniers commercialisent ses produits.

Quant aux jeunes, généralement, après trois jours d'activité, ils
décrochent vu qu'ils ont généralement passé des journées entières à
faire du porte à porte pour gagner juste de quoi se payer un sandwich.




Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je suis scandalisée de ce vous avez écrit...
Pauvres jeunes.

Ce qui m'a étonnée c'est que le Foyer des Jeunes Travailleurs n'avait
même pas entendu parler de cela...
Si j'avais été certaine que cet argent leur revenait de droit, peut-être
aurais-je passé l'éponge mais là, non.

Je vais effectivement renvoyer les peluches en LRAR
Puis-je via la poste avoir un document officiel que les peluches ont
bien été envoyées ?

Merci
Petite Pomme
Le #24109711
Le 14/12/2011 12:54, mexx a écrit :
Bonjour,





En l'espèce, les vendeurs ont agi dans le cadre d'un démarchage à
domicile et ils ont fait signer à votre mère un document dans lequel il
est explicitement indiqué qu'elle peut se rétracter dans un délai de 7
jours. Il suffit de faire jouer cette clause pour obtenir le
remboursement des sommes versées.

De toute évidence, la société incriminée va probablement faire la sourde
oreille. Il convient alors d'informer les services de la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes (DGCCRF).





Bonjour
J'ai envoyé en LR/AR le courrier faisant jouer la rétractation et à ce
jour, ils ne sont pas allés chercher le recommandé...

C'est là que je fais intervenir la DGCCRF ???
Jean Penspamouin
Le #24113061
Le 28/12/2011 15:49, Petite Pomme a écrit :
Le 14/12/2011 12:54, mexx a écrit :
Bonjour,





En l'espèce, les vendeurs ont agi dans le cadre d'un démarchage à
domicile et ils ont fait signer à votre mère un document dans lequel il
est explicitement indiqué qu'elle peut se rétracter dans un délai de 7
jours. Il suffit de faire jouer cette clause pour obtenir le
remboursement des sommes versées.

De toute évidence, la société incriminée va probablement faire la sourde
oreille. Il convient alors d'informer les services de la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes (DGCCRF).





Bonjour
J'ai envoyé en LR/AR le courrier faisant jouer la rétractation et à ce
jour, ils ne sont pas allés chercher le recommandé...

C'est là que je fais intervenir la DGCCRF ???



Oui il ne faut pas hésiter.

Personnellement dans ce genre de situations je n'hésite pas à laisser
les coordonnées complètes des arnaqueurs sur internet, ça laisse de
belles traces pendant des années, une superbe carte de visite. Ça évite
que d'autres se fassent prendre. Les procès pour diffamation restent
très rares vu que ces gens là ont souvent déjà un casier bien rempli.
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Anonyme