ABUS SUR LE NET - Roger Gonnet a été condamné pour avoir insulté et diffamé Jean-Luc Barbier

Le
anti-scientologie
Roger Gonnet a été condamné pour avoir insulté et diffamé Jean-Lu=
c
Barbier

Condamnation en appel:
http://www.atelier-barbier.ch/tribunal/mars-2013-decision-justice-condamnat=
ion-de-Roger-Gonnet-pour-diffamation.pdf

Condamnation par référé:
http://www.atelier-barbier.ch/Ordonnance-de-refere-19-mars-2012-Jean-Luc-Ba=
rbier-versus-Roger-Gonnet.pdf

PS:

Roger Gonnet malgré ces deux condamnation a continué ces derniers
jours ses attaques et accusations insensées sur l'usenet !
Une nouvelle plainte a été déposée et un référé va partir ces
prochains jours.


--

stop-abus
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
lareverendemere
Le #25389462
spam et violation du caractérisée et volontaire du 226-19 dont barbier pense
pouvoir s'affranchir sous prétexte qu'il serait suisse.
lareverendemere
Publicité
Poster une réponse
Anonyme