ABUS SUR LE NET - Roger Gonnet a été condamné pour avoir insulté et diffamé Jean-Luc Barbier
2 réponses
anti-scientologie
Roger Gonnet a =E9t=E9 condamn=E9 pour avoir insult=E9 et diffam=E9 Jean-Lu=
c
Barbier
Condamnation en appel:
http://www.atelier-barbier.ch/tribunal/mars-2013-decision-justice-condamnat=
ion-de-Roger-Gonnet-pour-diffamation.pdf
Condamnation par r=E9f=E9r=E9:
http://www.atelier-barbier.ch/Ordonnance-de-refere-19-mars-2012-Jean-Luc-Ba=
rbier-versus-Roger-Gonnet.pdf
PS:
Roger Gonnet malgr=E9 ces deux condamnation a continu=E9 ces derniers
jours ses attaques et accusations insens=E9es sur l'usenet !
Une nouvelle plainte a =E9t=E9 d=E9pos=E9e et un r=E9f=E9r=E9 va partir ces
prochains jours.
