bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres maisons
situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfectoral
interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisins ne
se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu'ils
contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fumées engendrés
par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggravé
et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le
maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la
loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins
continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce moment
je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de
quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'ancien
régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secrétaire de
mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour
m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un
des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle
tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais
intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment
le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
Le Sun, 11 Feb 2007 12:57:49 +0100, "c.pierron2" wrote:
bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres maisons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfectoral interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisins ne se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu'ils contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fumées engendrés par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggravé et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce moment je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'ancien régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secrétaire de mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
Courrier recommandé de mise en demeure adressé au maire lui rappelant son obligation de faire respecter le règlement sanitaire départemental sur le territoire de sa commune. Demandez que le maire fasse injonction à vos voisins de cesser les brûlages. Précisez qu'à défaut de réaction, vous saisirez le tribunal administratif pour faire jouer la responsabilité administrative de la commune. Copie de ladite missive au préfet (ou sous-préfet) ainsi qu'au commandant de la compagnie de gendarmerie concernée.
Pour mémoire, le non respect du RSD est une infraction pénale (contravention) qui peut être constatée par le maire ou par la gendarmerie.
Azathoth
Le Sun, 11 Feb 2007 12:57:49 +0100, "c.pierron2"
<c.pierron2@wanadoo.fr> wrote:
bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres maisons
situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfectoral
interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisins ne
se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu'ils
contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fumées engendrés
par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggravé
et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le
maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la
loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins
continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce moment
je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de
quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'ancien
régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secrétaire de
mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour
m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un
des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle
tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais
intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment
le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
Courrier recommandé de mise en demeure adressé au maire lui rappelant
son obligation de faire respecter le règlement sanitaire départemental
sur le territoire de sa commune. Demandez que le maire fasse
injonction à vos voisins de cesser les brûlages. Précisez qu'à défaut
de réaction, vous saisirez le tribunal administratif pour faire jouer
la responsabilité administrative de la commune. Copie de ladite
missive au préfet (ou sous-préfet) ainsi qu'au commandant de la
compagnie de gendarmerie concernée.
Pour mémoire, le non respect du RSD est une infraction pénale
(contravention) qui peut être constatée par le maire ou par la
gendarmerie.
Le Sun, 11 Feb 2007 12:57:49 +0100, "c.pierron2" wrote:
bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres maisons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfectoral interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisins ne se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu'ils contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fumées engendrés par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggravé et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce moment je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'ancien régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secrétaire de mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
Courrier recommandé de mise en demeure adressé au maire lui rappelant son obligation de faire respecter le règlement sanitaire départemental sur le territoire de sa commune. Demandez que le maire fasse injonction à vos voisins de cesser les brûlages. Précisez qu'à défaut de réaction, vous saisirez le tribunal administratif pour faire jouer la responsabilité administrative de la commune. Copie de ladite missive au préfet (ou sous-préfet) ainsi qu'au commandant de la compagnie de gendarmerie concernée.
Pour mémoire, le non respect du RSD est une infraction pénale (contravention) qui peut être constatée par le maire ou par la gendarmerie.
Azathoth
wroomsi
On 11 fév, 12:57, "c.pierron2" wrote:
bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres mai sons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfec toral interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisi ns ne se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu' ils contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fum ées engendrés par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggr avé et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliqu er la loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce m oment je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'an cien régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secr étaire de mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu 'elle tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comme nt le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
puisque vous avez une réponse écrite du maire valant refus explicite opposé à votre demande , le plus simple me semble être d'engager une demande de déféré préfectoral contre ce refus, si il est bien réd igé comme tel... cette technique portera d'autant plus ses fruits que l'arrêté interdisant les feux venait du préfet !
pour ce faire, lettre recommandée au préfet avec copie du courrier du maire, soulignant l'illégalité du courrier du maire qui est un refus à votre demande de faire cesser ces feux contraire aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°XXX du YY/ZZ/TT, et lui demandant d'engager un déféré préfectoral contre cette décision et, bien sur, de vous informer des suites données à votre demande.
ça devrait se solder assez vite par un simple appel téléphonique des services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos conn...s".
voili voilà
cordialement wroomsi
On 11 fév, 12:57, "c.pierron2" <c.pierr...@wanadoo.fr> wrote:
bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres mai sons
situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfec toral
interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisi ns ne
se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu' ils
contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fum ées engendrés
par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggr avé
et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le
maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliqu er la
loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins
continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce m oment
je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de
quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'an cien
régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secr étaire de
mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour
m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un
des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu 'elle
tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais
intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comme nt
le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
puisque vous avez une réponse écrite du maire valant refus explicite
opposé à votre demande , le plus simple me semble être d'engager une
demande de déféré préfectoral contre ce refus, si il est bien réd igé
comme tel... cette technique portera d'autant plus ses fruits que
l'arrêté interdisant les feux venait du préfet !
pour ce faire, lettre recommandée au préfet avec copie du courrier du
maire, soulignant l'illégalité du courrier du maire qui est un refus à
votre demande de faire cesser ces feux contraire aux dispositions de
l'arrêté préfectoral n°XXX du YY/ZZ/TT, et lui demandant d'engager un
déféré préfectoral contre cette décision et, bien sur, de vous
informer des suites données à votre demande.
ça devrait se solder assez vite par un simple appel téléphonique des
services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos
conn...s".
bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres mai sons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfec toral interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisi ns ne se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu' ils contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fum ées engendrés par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggr avé et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliqu er la loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce m oment je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'an cien régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secr étaire de mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu 'elle tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comme nt le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
puisque vous avez une réponse écrite du maire valant refus explicite opposé à votre demande , le plus simple me semble être d'engager une demande de déféré préfectoral contre ce refus, si il est bien réd igé comme tel... cette technique portera d'autant plus ses fruits que l'arrêté interdisant les feux venait du préfet !
pour ce faire, lettre recommandée au préfet avec copie du courrier du maire, soulignant l'illégalité du courrier du maire qui est un refus à votre demande de faire cesser ces feux contraire aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°XXX du YY/ZZ/TT, et lui demandant d'engager un déféré préfectoral contre cette décision et, bien sur, de vous informer des suites données à votre demande.
ça devrait se solder assez vite par un simple appel téléphonique des services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos conn...s".
voili voilà
cordialement wroomsi
JPM
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des
vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus
ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas
encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
wroomsi
On 11 fév, 17:34, "JPM" wrote:
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en p lus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
les campagnards, néo ou ancestraux, ne sont pas tous des rustres incapables de vivre en bons termes avec le voisinage en respectant les règles ...
et même, JPM, je l'avoue car j'en suis et pas néo, certains savent lire et mangent avec des couverts !
sortez de votre ville, mon cher :o)
On 11 fév, 17:34, "JPM" <J...@jpm.COM> wrote:
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des
vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en p lus
ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas
encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
les campagnards, néo ou ancestraux, ne sont pas tous des rustres
incapables de vivre en bons termes avec le voisinage en respectant les
règles ...
et même, JPM, je l'avoue car j'en suis et pas néo, certains savent
lire et mangent avec des couverts !
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en p lus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
les campagnards, néo ou ancestraux, ne sont pas tous des rustres incapables de vivre en bons termes avec le voisinage en respectant les règles ...
et même, JPM, je l'avoue car j'en suis et pas néo, certains savent lire et mangent avec des couverts !
sortez de votre ville, mon cher :o)
wroomsi
On 11 fév, 17:34, "JPM" wrote:
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en p lus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
accessoirement, je rappelle que ce forum est dédié au droit, pas aux opinions...
très cordialement wroomsi
On 11 fév, 17:34, "JPM" <J...@jpm.COM> wrote:
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des
vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en p lus
ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas
encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
accessoirement, je rappelle que ce forum est dédié au droit, pas aux
opinions...
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en p lus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
accessoirement, je rappelle que ce forum est dédié au droit, pas aux opinions...
très cordialement wroomsi
Jim CANADA
"JPM" a écrit dans le message de news: 45cf45ae$0$21145$
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
Méchant homme !
"JPM" <JPM@jpm.COM> a écrit dans le message de news:
45cf45ae$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les
voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un
chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent
trop fort....... Ha et en plus ils partent bosser dans leurs
champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
"JPM" a écrit dans le message de news: 45cf45ae$0$21145$
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
Méchant homme !
Le Loup
JPM a écrit :
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...
C'est sûr que sans néo-campagnards, il n'y aurait guère d'emmerdeurs dans les villages... D'ailleurs, il n'y aurait plus personne du tout, l'alcoolisme et la consanguinité (dans l'ordre que vous voudrez, c'est un peu l'oeuf et la poule) ayant fait place nette. Sélection naturelle, ça s'appelle.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
JPM a écrit :
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...
C'est sûr que sans néo-campagnards, il n'y aurait guère d'emmerdeurs
dans les villages... D'ailleurs, il n'y aurait plus personne du tout,
l'alcoolisme et la consanguinité (dans l'ordre que vous voudrez, c'est
un peu l'oeuf et la poule) ayant fait place nette. Sélection naturelle,
ça s'appelle.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...
C'est sûr que sans néo-campagnards, il n'y aurait guère d'emmerdeurs dans les villages... D'ailleurs, il n'y aurait plus personne du tout, l'alcoolisme et la consanguinité (dans l'ordre que vous voudrez, c'est un peu l'oeuf et la poule) ayant fait place nette. Sélection naturelle, ça s'appelle.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
Claude Shoshany
wroomsi wrote:
On 11 fév, 12:57, "c.pierron2" wrote:
bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres maisons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfectoral interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisins ne se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu'ils contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fumées engendrés par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggravé et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce moment je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'ancien régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secrétaire de mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
puisque vous avez une réponse écrite du maire valant refus explicite opposé à votre demande , le plus simple me semble être d'engager une demande de déféré préfectoral contre ce refus, si il est bien rédigé comme tel... cette technique portera d'autant plus ses fruits que l'arrêté interdisant les feux venait du préfet !
pour ce faire, lettre recommandée au préfet avec copie du courrier du maire, soulignant l'illégalité du courrier du maire qui est un refus à votre demande de faire cesser ces feux contraire aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°XXX du YY/ZZ/TT, et lui demandant d'engager un déféré préfectoral contre cette décision et, bien sur, de vous informer des suites données à votre demande.
ça devrait se solder assez vite par un simple appel téléphonique des services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos conn...s".
voili voilà
cordialement wroomsi
La réponse de Wroosi est exacte. On peut néanmoins penser que le responsable réel, ce n'est pas le maire, mais chacun des deux voisins pollueurs ... Et donc demander à la police de verbaliser (oui, je sais, si elle en a le temps ... :-( Ou faire un procès au civil pour troubles anormaux de voisinage.
Arrêter de penser qu'un maire, notamment rural, a les moyens d'assumer la plénitude de ses compétences juridiques ...
Claude Shoshany
wroomsi wrote:
On 11 fév, 12:57, "c.pierron2" <c.pierr...@wanadoo.fr> wrote:
bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres
maisons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté
préfectoral interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin,
mes deux voisins ne se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis
à part le fait qu'ils contreviennent à l'arrêté préfectoral cité
plus haut, les fumées engendrés par ces feux font plus que me géner
puisque je souffre d'un asthme aggravé et que certaines crises
pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le maire du
patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la
loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins
continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à
ce moment je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris
auprès de quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un
prince de l'ancien régime et distribue des privilèges à qui bon lui
semble ! la secrétaire de mairie , au téléphone , m'a vertement
conseillé de rentrer chez moi pour m'abriter lorsque mes voisins
faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un des deux a été maire
du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle tient sa place
! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais intenter
une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment
le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
puisque vous avez une réponse écrite du maire valant refus explicite
opposé à votre demande , le plus simple me semble être d'engager une
demande de déféré préfectoral contre ce refus, si il est bien rédigé
comme tel... cette technique portera d'autant plus ses fruits que
l'arrêté interdisant les feux venait du préfet !
pour ce faire, lettre recommandée au préfet avec copie du courrier du
maire, soulignant l'illégalité du courrier du maire qui est un refus à
votre demande de faire cesser ces feux contraire aux dispositions de
l'arrêté préfectoral n°XXX du YY/ZZ/TT, et lui demandant d'engager un
déféré préfectoral contre cette décision et, bien sur, de vous
informer des suites données à votre demande.
ça devrait se solder assez vite par un simple appel téléphonique des
services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos
conn...s".
voili voilà
cordialement
wroomsi
La réponse de Wroosi est exacte.
On peut néanmoins penser que le responsable réel, ce n'est pas le maire,
mais chacun des deux voisins pollueurs ...
Et donc demander à la police de verbaliser (oui, je sais, si elle en a le
temps ... :-(
Ou faire un procès au civil pour troubles anormaux de voisinage.
Arrêter de penser qu'un maire, notamment rural, a les moyens d'assumer la
plénitude de ses compétences juridiques ...
bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres maisons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfectoral interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisins ne se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu'ils contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fumées engendrés par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggravé et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce moment je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'ancien régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secrétaire de mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
puisque vous avez une réponse écrite du maire valant refus explicite opposé à votre demande , le plus simple me semble être d'engager une demande de déféré préfectoral contre ce refus, si il est bien rédigé comme tel... cette technique portera d'autant plus ses fruits que l'arrêté interdisant les feux venait du préfet !
pour ce faire, lettre recommandée au préfet avec copie du courrier du maire, soulignant l'illégalité du courrier du maire qui est un refus à votre demande de faire cesser ces feux contraire aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°XXX du YY/ZZ/TT, et lui demandant d'engager un déféré préfectoral contre cette décision et, bien sur, de vous informer des suites données à votre demande.
ça devrait se solder assez vite par un simple appel téléphonique des services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos conn...s".
voili voilà
cordialement wroomsi
La réponse de Wroosi est exacte. On peut néanmoins penser que le responsable réel, ce n'est pas le maire, mais chacun des deux voisins pollueurs ... Et donc demander à la police de verbaliser (oui, je sais, si elle en a le temps ... :-( Ou faire un procès au civil pour troubles anormaux de voisinage.
Arrêter de penser qu'un maire, notamment rural, a les moyens d'assumer la plénitude de ses compétences juridiques ...
Claude Shoshany
_Pat_ #;))
wroomsi a écrit :
On 11 fév, 17:34, "JPM" wrote:
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
les campagnards, néo ou ancestraux, ne sont pas tous des rustres incapables de vivre en bons termes avec le voisinage en respectant les règles ...
et même, JPM, je l'avoue car j'en suis et pas néo, certains savent lire et mangent avec des couverts !
sortez de votre ville, mon cher :o)
les hopitaux psychiatriques ne sont pas tous en ville, et on n'en sort pas comme ca ... ;)
--
Pat
wroomsi a écrit :
On 11 fév, 17:34, "JPM" <J...@jpm.COM> wrote:
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des
vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus
ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas
encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
les campagnards, néo ou ancestraux, ne sont pas tous des rustres
incapables de vivre en bons termes avec le voisinage en respectant les
règles ...
et même, JPM, je l'avoue car j'en suis et pas néo, certains savent
lire et mangent avec des couverts !
sortez de votre ville, mon cher :o)
les hopitaux psychiatriques ne sont pas tous en ville, et on n'en sort
pas comme ca ... ;)
encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
les campagnards, néo ou ancestraux, ne sont pas tous des rustres incapables de vivre en bons termes avec le voisinage en respectant les règles ...
et même, JPM, je l'avoue car j'en suis et pas néo, certains savent lire et mangent avec des couverts !
sortez de votre ville, mon cher :o)
les hopitaux psychiatriques ne sont pas tous en ville, et on n'en sort pas comme ca ... ;)
--
Pat
Azathoth
Le Sun, 11 Feb 2007 20:21:22 +0100, "Claude Shoshany" wrote:
Arrêter de penser qu'un maire, notamment rural, a les moyens d'assumer la plénitude de ses compétences juridiques ...
Lesdits élus ruraux connaissent leurs interlocuteurs institutionnelss et savent qu'ils peuvent être conseillés pour régler ce type d'incidents. Par ailleurs, nul besoin d'un service juridique blindé d'attachés territoriaux pour rédiger et notifier deux mises en demeure aux "fautifs". Mais peut être que la position de neutralité bienveillante est adaptée à quelques mois des municipales. Du coup, à défaut d'exercer ses responsabilités, ce sera à l'Etat de s'en charger (gendarmerie et, dans le cas extrème, la préfecture). Et ça, c'est anormal (fonds publics mobilisés pour suppléer à une position politique intéressée).
Pour ce qui est de la réponse de wroomsi, elle est adaptée à la situation à la seule réserve de connaître la rédaction précise du courrier municipal (qui doit porter refus d'une remande formulée).
Claude Shoshany
Cordialement,
Azathoth
Le Sun, 11 Feb 2007 20:21:22 +0100, "Claude Shoshany"
<nospam@nomail.fr> wrote:
Arrêter de penser qu'un maire, notamment rural, a les moyens d'assumer la
plénitude de ses compétences juridiques ...
Lesdits élus ruraux connaissent leurs interlocuteurs institutionnelss
et savent qu'ils peuvent être conseillés pour régler ce type
d'incidents. Par ailleurs, nul besoin d'un service juridique blindé
d'attachés territoriaux pour rédiger et notifier deux mises en demeure
aux "fautifs". Mais peut être que la position de neutralité
bienveillante est adaptée à quelques mois des municipales. Du coup, à
défaut d'exercer ses responsabilités, ce sera à l'Etat de s'en charger
(gendarmerie et, dans le cas extrème, la préfecture). Et ça, c'est
anormal (fonds publics mobilisés pour suppléer à une position
politique intéressée).
Pour ce qui est de la réponse de wroomsi, elle est adaptée à la
situation à la seule réserve de connaître la rédaction précise du
courrier municipal (qui doit porter refus d'une remande formulée).
Le Sun, 11 Feb 2007 20:21:22 +0100, "Claude Shoshany" wrote:
Arrêter de penser qu'un maire, notamment rural, a les moyens d'assumer la plénitude de ses compétences juridiques ...
Lesdits élus ruraux connaissent leurs interlocuteurs institutionnelss et savent qu'ils peuvent être conseillés pour régler ce type d'incidents. Par ailleurs, nul besoin d'un service juridique blindé d'attachés territoriaux pour rédiger et notifier deux mises en demeure aux "fautifs". Mais peut être que la position de neutralité bienveillante est adaptée à quelques mois des municipales. Du coup, à défaut d'exercer ses responsabilités, ce sera à l'Etat de s'en charger (gendarmerie et, dans le cas extrème, la préfecture). Et ça, c'est anormal (fonds publics mobilisés pour suppléer à une position politique intéressée).
Pour ce qui est de la réponse de wroomsi, elle est adaptée à la situation à la seule réserve de connaître la rédaction précise du courrier municipal (qui doit porter refus d'une remande formulée).
