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Abus de pouvoir d'un membre d'un syndicat

11 réponses
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bel.laurent
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il existe un texte de loi qui interdise =E0 un
membre d'un syndicat de se servir du syndicat pour d=E9fendre ses
int=E9r=EAts au d=E9pend des int=E9r=EAts des personnes qu'il devrait
normalement repr=E9senter.

Le syndicat en question devait en effet d=E9poser une plainte =E0
l'encontre d'un individu. Ce dernier est parvenu, en se faisant =E9lire
au bureau, =E0 faire retirer la plainte. Il a pour cela particip=E9 =E0 la
discussion et au vote qui ont abouti au retrait de la plainte. Je
m'interroge sur les textes en vigueur dans ce domaine, n'est-il pas
suprenant de participer soi m=EAme =E0 un vote concernant un proc=E8s dont
on est l'accus=E9 principal ? (Juge et partie en m=EAme temps).

Je suis preneur de tout compl=E9ment d'info sur la question.

Merci d'avance

10 réponses

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Patrick Vuichard
a écrit, le 05/10/2006 17:20 :

Je souhaiterais savoir s'il existe un texte de loi qui interdise à un
membre d'un syndicat de se servir du syndicat pour défendre ses
intérêts au dépend des intérêts des personnes qu'il devrait
normalement représenter.

Le syndicat en question devait en effet déposer une plainte à
l'encontre d'un individu.



S'il s'agit d'une plainte pénale concernant le syndicat, n'importe quel
adhérent peut la déposer et se porter partie civile si nécessaire...

--

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Globern
a écrit news:1160061620.389035.232920
@h48g2000cwc.googlegroups.com:

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il existe un texte de loi qui interdise à un
membre d'un syndicat de se servir du syndicat pour défendre ses
intérêts au dépend des intérêts des personnes qu'il devrait
normalement représenter.



Voyez auprès du syndicat ou de la section qui saura faire le ménage dans
ses rangs si le contexte est tel que vous le décrivez.

Sinon, changez de syndicat.


Le syndicat en question devait en effet déposer une plainte à
l'encontre d'un individu. Ce dernier est parvenu, en se faisant élire
au bureau, à faire retirer la plainte. Il a pour cela participé à la
discussion et au vote qui ont abouti au retrait de la plainte. Je
m'interroge sur les textes en vigueur dans ce domaine, n'est-il pas
suprenant de participer soi même à un vote concernant un procès dont
on est l'accusé principal ? (Juge et partie en même temps).



Il y a là plus du lobbying de la part de cet individu que quelque chose de
non légal. C'est, àmha, une question de moralité syndicale qu'autre chose.

Du temps de mon activité, au sein de mon syndicat, personne n'aurait
accepté ce genre de comportement et le mec aurait été balancé.


Je suis preneur de tout complément d'info sur la question.

Merci d'avance







--
Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
Feue http://laneuf.free.fr/
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bel.laurent
>S'il s'agit d'une plainte pénale concernant le syndicat, n'importe quel
adhérent peut la déposer et se porter partie civile si nécessaire...



En effet, c'est le cas. Par contre le tribunal administratif risque de
considérer la plainte comme non valide avec pour argumentation : "Si
le syndicat n'a pas porté plainte, alors la légitimité du
particulier est un peu bousculée" (dixit l'avocat sur le dossier).

Il y a là plus du lobbying de la part de cet individu que quelque chose de
non légal. C'est, àmha, une question de moralité syndicale qu'autre chose.



Le contexte est particulier et tu peux me croire la moralité de ces
individus est inversement proportionnel a la taille du nombre qui est
devant le symbole bien connu de nous tous "€"

En tous cas, merci à tous les deux pour ces précisisons ;-)
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Patrick Vuichard
a écrit, le 05/10/2006 18:59 :

S'il s'agit d'une plainte pénale concernant le syndicat, n'importe quel
adhérent peut la déposer et se porter partie civile si nécessaire...



En effet, c'est le cas. Par contre le tribunal administratif



Le Tribunal Administratif ? Que vient faire le TA dans cette affaire ???

--

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julien
Bonjour

Ah ouiii cela existe une representant syndicale qui aide les autres ??? ????

Ouvrer les yeux....

De nos jours les gens sont individualiste marche creve..

Bon courage
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Globern
a écrit news:1160067552.238759.62120
@i42g2000cwa.googlegroups.com:

S'il s'agit d'une plainte pénale concernant le syndicat, n'importe quel
adhérent peut la déposer et se porter partie civile si nécessaire...



En effet, c'est le cas. Par contre le tribunal administratif risque de
considérer la plainte comme non valide avec pour argumentation : "Si
le syndicat n'a pas porté plainte, alors la légitimité du
particulier est un peu bousculée" (dixit l'avocat sur le dossier).

Il y a là plus du lobbying de la part de cet individu que quelque chose


de
non légal. C'est, àmha, une question de moralité syndicale qu'autre


chose.

Le contexte est particulier et tu peux me croire la moralité de ces
individus est inversement proportionnel a la taille du nombre qui est
devant le symbole bien connu de nous tous "€"

En tous cas, merci à tous les deux pour ces précisisons ;-)





Malheureusement, ça arrive. J'ai un peu connu ça dans mon syndicat: Fusion
d'entreprise et fusion syndicale avec coup de pied dans la fourmilière chez
certains membres du syndicat "fusionné" (en fait, le gros a bouffé le
petit, là où étaient les fâcheux :) ).

Ca a fait du foin et les fâcheux ont fait valoir le droit à la retraite.

Ainsi le boulot syndical a pu continuer normalement et l'ambiance syndicale
et amicale entre nous tous s'en est trouvé renforcée.

Bon courage

--

Globern
Primat et Père Fouettard
La NEUF, y'a qu'ça d'vrai.
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Laurent GARNIER
a écrit :
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il existe un texte de loi qui interdise à un
membre d'un syndicat de se servir du syndicat pour défendre ses
intérêts au dépend des intérêts des personnes qu'il devrait
normalement représenter.



Si ca existait, ca risquerait de s'appliquer aussi aux politiques !

Le syndicat en question devait en effet déposer une plainte à
l'encontre d'un individu.



Pourquoi pas.

Ce dernier est parvenu, en se faisant élire
au bureau, à faire retirer la plainte.



Il a ete "convainquant". Rien d'illegal la dedans.

Il a pour cela participé à la
discussion et au vote qui ont abouti au retrait de la plainte.



Hum... Et ?

> Je
m'interroge sur les textes en vigueur dans ce domaine, n'est-il pas
suprenant de participer soi même à un vote concernant un procès dont
on est l'accusé principal ? (Juge et partie en même temps).



Non. Le syndicat s'organise comme il le souhaite.

--
Laurent GARNIER
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bel.laurent
> Le Tribunal Administratif ? Que vient faire le TA dans cette affaire ???



Il s'agit d'une contestation d'une décisison préfectorale. Si je ne
me trompe pas, la cas relève du Tribunal administratif. Le syndicat
devait contester cette décision mais ce n'est plus la cas !
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Patrick Vuichard
a écrit, le 06/10/2006 09:35 :

Le Tribunal Administratif ? Que vient faire le TA dans cette affaire ???



Il s'agit d'une contestation d'une décisison préfectorale.



Si tu veux une réponse éclairée, il va falloir un peu mieux expliquer...

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julien
Le capitalisme, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme. Le
syndicalisme, c'est le contraire... Coluche hihihi
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