Accéder aux détails d'attribution d'un marché public ?

Le
pehache-tolai
Bonjour,

Un citoyen lambda a-t'il le droit d'accéder aux divers documents
d'attribution d'un marché public (par une mairie dans le cas
présent) ? Notamment le document présentant l'offre qui a été
retenue ?

Si oui, que faut-il faire ? Une simple demande écrite au maire ? Y'a-
t'il une référence légale (article de loi,) que l'on peut ajouter
pour donner un peu de poids à la demande ?

Merci,

--
pehache
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
ariel
Le #21463341
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché.
A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attribution.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
"pehache-tolai"
Bonjour,

Un citoyen lambda a-t'il le droit d'accéder aux divers documents
d'attribution d'un marché public (par une mairie dans le cas
présent) ? Notamment le document présentant l'offre qui a été
retenue ?

Si oui, que faut-il faire ? Une simple demande écrite au maire ? Y'a-
t'il une référence légale (article de loi,...) que l'on peut ajouter
pour donner un peu de poids à la demande ?

Merci,

--
pehache
pehache-tolai
Le #21473261
On 30 mar, 00:32, "ariel" wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché.
A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attributio n.




Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun
moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une
collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation apparente
sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin pour voir ce
qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de l'offre qui a été
retenue ?

De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?

--
pehache
PAP
Le #21473541
"pehache-tolai" discussion :

On 30 mar, 00:32, "ariel" wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché.
A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attribution.




Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun
moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une
collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation apparente
sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin pour voir ce
qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de l'offre qui a été
retenue ?

De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?




le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et
d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité
autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).

Mais pas le citoyen lambda...

parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une
demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour
plusieurs siècles...
Alors c'est très bien ainsi...
D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda
n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime...
Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce...
:-))

--
PAP
Alpha... ;-)
Antoine
Le #21473811
Le 31/03/2010, PAP a pianoté :
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et
d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité
autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).

Mais pas le citoyen lambda...

parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une
demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour
plusieurs siècles...
Alors c'est très bien ainsi...
D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda n'est
ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime...
Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce...
:-))



mais le citoyen lambda peut assister aux réunions du conseil municipal
qui gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens
de la commune, travaux publics...
pehache-tolai
Le #21475241
"PAP" 4bb37fa4$0$9114$
"pehache-tolai" groupe de discussion :

On 30 mar, 00:32, "ariel" wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché.
A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information
d'attribution.



Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun
moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une
collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation
apparente sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin
pour voir ce qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de
l'offre qui a été retenue ?

De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?




le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles
et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de
l'entité autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).

Mais pas le citoyen lambda...

parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines
une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le
système pour plusieurs siècles...
Alors c'est très bien ainsi...
D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen
lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis
légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du
commerce... :-))



Curieuse conception de la démocratie...

Sur n'importe quel sujet on va trouver des citoyens "lambda" qui ont une
compétence sur ce sujet et qui seront à même d'avoir un regard pertinent sur
les documents demandés. "lambda" ne signifie pas non-instruit, juste "qui ne
fait pas partie des organisations concernées".

Et ce n'est pas parce qu'on faire des demandes que plein de gens
s'amuseraient à en faire du jour au lendemain. Donc cet argument n'est pas
très convainquant. Il y a plein de documents que l'on peut obtenir
relativement facilement (par ex les PV des conseils municipaux), et pourtant
les demandes sont très rares en pratique. Donc non, vraiment cet argument ne
tient pas...

Sinon j'ai consulté ce site http://www.cada.fr , qui dit notamment au sujet
des marchés publics:
"Le détail de l'offre de prix de l'entreprise attributaire est communicable
dans le cas d'un marché ponctuel , car il reflète le coût du service public,
et ne l'est pas pour un marché répétitif, car il serait susceptible de
porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement du marché."
http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm

Donc il semble y avoir des possibilités.

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
"Les professionnels recherchent le profit, c'est tout." : Nicolas
George, dans fcold
pehache-tolai
Le #21475231
"Antoine"
Le 31/03/2010, PAP a pianoté :
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles
possibles et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent
indépendamment de l'entité autorisée à décider ou à sanctionner
éventuellement).



Mais pas le citoyen lambda...



parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines
une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le
système pour plusieurs siècles...
Alors c'est très bien ainsi...
D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen
lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis
légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du
commerce... :-))



mais le citoyen lambda peut assister aux réunions du conseil municipal
qui gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des
biens de la commune, travaux publics...



Moui... Mais as-tu déjà assisté à un conseil municipal ? Tu n'as pas les
documents (textes des délibérations) sur lesquels les conseillers votent, et
comme la plupart du temps ils votent sans débat (ou avec très peu de
débats), ça ne te permet pas d'en apprendre beaucoup plus. Typiquement pour
l'attribution d'un marché, en conseil municipal tu n'apprends rien en dehors
du nom de l'entreprise retenue et du montant global du marché. Et tu n'as
pas le droit d'intervenir pour poser des questions.

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
"Les professionnels recherchent le profit, c'est tout." : Nicolas
George, dans fcold
Publicité
Poster une réponse
Anonyme