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Acceptation de devis.

15 réponses
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Sylvain
Bonjour,

Je travail souvent pour des copropriétés d'immenbles, les syndis ont pour
habitude de ne pas renvoyer ou de tarder à renvoyer les devis signés qui ont
été acceptés par l'assemblé générale des copropriétaires.

Lorsqu'un travail a été fait, aprés que le devis a parfaitement été accépté
par l'AG des copropriétaires, mais que le syndic n'a jamais renvoyé le devis
signé. Est-ce que cela fait fois de devis accépté ?


Merci

10 réponses

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MichellePadovani
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
50ad193f$0$1954$

Bonjour,

Je travail souvent pour des copropriétés d'immenbles, les syndis ont pour
habitude de ne pas renvoyer ou de tarder à renvoyer les devis signés qui
ont été acceptés par l'assemblé générale des copropriétaires.

Lorsqu'un travail a été fait, aprés que le devis a parfaitement été
accépté par l'AG des copropriétaires, mais que le syndic n'a jamais
renvoyé le devis signé. Est-ce que cela fait fois de devis accépté ?


Merci




Votre question elle est où ?

Michelle.

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M'suis'caché!
"MichellePadovani" wrote:
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
50ad193f$0$1954$

Bonjour,

Je travail souvent pour des copropriétés d'immenbles, les syndis ont pour
habitude de ne pas renvoyer ou de tarder à renvoyer les devis signés qui
ont été acceptés par l'assemblé générale des copropriétaires.

Lorsqu'un travail a été fait, aprés que le devis a parfaitement été
accépté par l'AG des copropriétaires, mais que le syndic n'a jamais
renvoyé le devis signé. Est-ce que cela fait fois de devis accépté ?


Merci




Votre question elle est où ?



Juste avant son point d'interrogation...

--
Chuuuut...
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"Sylvain" a écrit dans le message de
news:50ad193f$0$1954$

Bonjour,

Je travail souvent pour des copropriétés d'immenbles, les syndis ont pour
habitude de ne pas renvoyer ou de tarder à renvoyer les devis signés qui
ont été acceptés par l'assemblé générale des copropriétaires.

Lorsqu'un travail a été fait,




Combien de temps après l'AG ?
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Sylvain
"@wanadoo" a écrit dans le message de
news:50ad4154$0$23437$
"Sylvain" a écrit dans le message de
news:50ad193f$0$1954$

Bonjour,

Je travail souvent pour des copropriétés d'immenbles, les syndis ont pour
habitude de ne pas renvoyer ou de tarder à renvoyer les devis signés qui
ont été acceptés par l'assemblé générale des copropriétaires.

Lorsqu'un travail a été fait,




Combien de temps après l'AG ?



L'AG a eu lieu en septembre, le travail fait en novembre, le délais est
précisé dans le devis, et le travail a été fait dans le délais du devis. Et
les copropriétaires ont été avertis quinze jours avant, de la date exacte
des travaux par une affiche dans le hall de l'immeuble.
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Duzz'
MichellePadovani a écrit :

"Sylvain" a écrit dans le message de
news: 50ad193f$0$1954$

Bonjour,

Je travail souvent pour des copropriétés d'immenbles, les syndis ont
pour habitude de ne pas renvoyer ou de tarder à renvoyer les devis
signés qui ont été acceptés par l'assemblé générale des
copropriétaires. Lorsqu'un travail a été fait, aprés que le devis a
parfaitement été
accépté par l'AG des copropriétaires, mais que le syndic n'a jamais
renvoyé le devis signé. Est-ce que cela fait fois de devis accépté ?



Votre question elle est où ?



Mékilékon (bis).
(fu2)
--
"Culture de merde. Faudrait trouver la bonde."
"jr" sur france.corse, à propos de la culture corse.
MID : <50a666ac$0$2374$
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"Sylvain" a écrit dans le message de
news:50ad4a38$0$1928$



Combien de temps après l'AG ?



L'AG a eu lieu en septembre, le travail fait en novembre, le délais est
précisé dans le devis, et le travail a été fait dans le délais du devis.
Et les copropriétaires ont été avertis quinze jours avant, de la date
exacte des travaux par une affiche dans le hall de l'immeuble.




Hors le cas où l'AG aurait expressément donné une délégation à une
certaine personne ou au conseil syndical pour agir, la mise en ouvre
de la décision appartient au syndic (c'est même pour çà qu'il est payé !).
Ainsi ce n'est pas l'AG qui accepte le devis (dans le sens où elle ne signe
pas une acceptation au bas d'un devis), mais le syndic ; ce que fait l'AG,
c'est d'accepter une résolution proposant l'exécution d'un devis.
Une décision d'AG est susceptible d'être contestée dans les deux mois.
Autrement dit, ce n'est pas parce qu'une décision a été prise par
une AG qu'elle sera finalement exécutée.
Réaliser les travaux pendant cette période, c'est s'exposer à un risque.
C'est pourquoi le syndic, chargé d'appliquer les décisions de l'AG,
ne signera pas le devis tant que le délai de contestation possible
n'a pas fini de courir.

Ainsi, je pense que le devis non signé par le syndic
(ou par la personne déléguée) n'est pas considéré comme accepté.
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Sylvain
"@wanadoo" a écrit dans le message de
news:50adcad8$0$18054$


Merci de votre réponse


Hors le cas où l'AG aurait expressément donné une délégation à une
certaine personne ou au conseil syndical pour agir, la mise en ouvre
de la décision appartient au syndic (c'est même pour çà qu'il est payé !).
Ainsi ce n'est pas l'AG qui accepte le devis (dans le sens où elle ne
signe
pas une acceptation au bas d'un devis), mais le syndic ; ce que fait l'AG,
c'est d'accepter une résolution proposant l'exécution d'un devis.
Une décision d'AG est susceptible d'être contestée dans les deux mois.
Autrement dit, ce n'est pas parce qu'une décision a été prise par
une AG qu'elle sera finalement exécutée.
Réaliser les travaux pendant cette période, c'est s'exposer à un risque.
C'est pourquoi le syndic, chargé d'appliquer les décisions de l'AG,
ne signera pas le devis tant que le délai de contestation possible
n'a pas fini de courir.




Et comment on fait quand les travaux sont urgent ?

Ainsi, je pense que le devis non signé par le syndic
(ou par la personne déléguée) n'est pas considéré comme accepté.





Il m'est arrivé réguliérement que mes devis soit accéptés par les
copropriétaire, sans que je ne soit absolument pas averti par le syndic.
Ensuite je suis généralement averti par un copropriétaire mécontant comme
quoi les traveaux ne sont toujours pas commencé. Je soupçonne les syndics de
le faire exprés, ne pas renvoyer les devis leurs permet de ne prendre aucun
risque et de se changer d'avis comme bon leur semble.
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Droger Jean-Paul
Sylvain a pensé très fort :
"@wanadoo" a écrit dans le message de
news:50adcad8$0$18054$


Merci de votre réponse


Hors le cas où l'AG aurait expressément donné une délégation à une
certaine personne ou au conseil syndical pour agir, la mise en ouvre
de la décision appartient au syndic (c'est même pour çà qu'il est payé !).
Ainsi ce n'est pas l'AG qui accepte le devis (dans le sens où elle ne signe
pas une acceptation au bas d'un devis), mais le syndic ; ce que fait l'AG,
c'est d'accepter une résolution proposant l'exécution d'un devis.
Une décision d'AG est susceptible d'être contestée dans les deux mois.
Autrement dit, ce n'est pas parce qu'une décision a été prise par
une AG qu'elle sera finalement exécutée.
Réaliser les travaux pendant cette période, c'est s'exposer à un risque.
C'est pourquoi le syndic, chargé d'appliquer les décisions de l'AG,
ne signera pas le devis tant que le délai de contestation possible
n'a pas fini de courir.




Et comment on fait quand les travaux sont urgent ?



Les "travaux" sont rarement URGENT, ce qui est urgent ce sont les
réparations en cas de "sinistre " et là le syndic doit agir en toute
célérité sans attendre une AG!

Des travaux "urgent" ne passent généralement pas par une AG!



Ainsi, je pense que le devis non signé par le syndic
(ou par la personne déléguée) n'est pas considéré comme accepté.





Il m'est arrivé réguliérement que mes devis soit accéptés par les
copropriétaire, sans que je ne soit absolument pas averti par le syndic.
Ensuite je suis généralement averti par un copropriétaire mécontant comme
quoi les traveaux ne sont toujours pas commencé. Je soupçonne les syndics de
le faire exprés, ne pas renvoyer les devis leurs permet de ne prendre aucun
risque et de se changer d'avis comme bon leur semble.



Bonjour,


Les devis ne peuvent pas être acceptés par "les copropriétaires" ceux
ci n'en ayant pas le pouvoir (pour engager la copropriété).

Le syndic ne fait pas ce qu'il veut, il fait ce que les
co-propriétaires veulent qu'ils fassent, ce sont ceux ci qui le paient
et peuvent le renvoyer pour en prendre un autre! De plus s'il fait
n'importe quoi, il peut être financièrement responsable.

On peut comprendre qu'un artisan soit "pressé", mais le délais de 2
mois après réception du CR de l'AG par les co-propriétaires est
incompressible et si contestation ... il faut discuter avec le ou les
contestataires ou exceptionnellement attendre la décision du juge.

Toute prestation exécutée sans devis signé par le syndic, seul habilité
à le faire, l'est aux risques de l'artisan, et si le syndic signe alors
que les contestations éventuelles sont non purgée est faite aux risques
du syndic!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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"Sylvain" a écrit dans le message de
news:50adda64$0$16468$


Et comment on fait quand les travaux sont urgent ?



Quand il s'agit de travaux urgents, le syndic peut les mettre directement
en oeuvre sans décision de l'AG ; en tout état de cause, ce sera donc
le syndic qui signera le devis !


Il m'est arrivé réguliérement que mes devis soit accéptés par les
copropriétaire, sans que je ne soit absolument pas averti par le syndic.



Et vous faites les travaux ? Grosse erreur.
Vous prenez le risque, entre autres, de ne pas être payé ...

Vous n'avez rien à faire avec les copropriétaires pour ce qui concerne
les parties communes, mais avec le syndicat des copropriétaires,
qui est une personne morale représentée par le syndic.


Ensuite je suis généralement averti par un copropriétaire mécontant comme
quoi les traveaux ne sont toujours pas commencé.



Souvent les copropriétaires sont dans l'ignorance du droit.


Je soupçonne les syndics de le faire exprés, ne pas renvoyer les devis
leurs permet de ne prendre aucun risque



Ceci est tout à fait normal qu'il le fasse exprès, car c'est un
professionnel,
et il agit en tant que tel. S'il ne respectait pas la loi et les règles, sa
responsabilité professionnelle pourrait être mise en cause.

Accepteriez-vous de faire travailler quelqu'un qui "prend des risques"
chez vous ?


et de se changer d'avis comme bon leur semble.



Non, le syndic "ne change pas d'avis comme il veut", car ... il n'a pas
d'avis.
C'est l'AG qui a un avis !

Gérard.
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"Sylvain" a écrit dans le message de





Au fait, savez vous qu'il y a des formations juridiques
qui sont dispensées par les chambres des métiers ?
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