Accès à un décret du Conseil d'Etat

Le
R1
Bonsoir,
Lorsque les modalités d'application d'une loi doivent être précisées par un
décret du conseil d'état, comment peut-on prendre connaissance de celui-ci?
Est-ce que cela parait dans le JO, donc est visible sur
www.legifrance.gouv.fr, ou il faut chercher autrement?
R1
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wroomsi
Le #15747411
tous les décrets d'application sont disponibles sur Légifrance.
il est aussi possible de consulter, pour les lois récentes, les dossiers
législatifs sur le site de l'assemblée nationale où les correspondances vers
les décrets d'appli sont indiquées.

--

Cordialement
Wroomsi


"R1" 460d43dc$0$27408$
Bonsoir,
Lorsque les modalités d'application d'une loi doivent être précisées par
un
décret du conseil d'état, comment peut-on prendre connaissance de
celui-ci?
Est-ce que cela parait dans le JO, donc est visible sur
www.legifrance.gouv.fr, ou il faut chercher autrement?
R1


R1
Le #15747211
wroomsi wrote:

tous les décrets d'application sont disponibles sur Légifrance.
il est aussi possible de consulter, pour les lois récentes, les dossiers
législatifs sur le site de l'assemblée nationale où les correspondances
vers les décrets d'appli sont indiquées.



Merci.
Je n'ai pas repensé au dossier législatif, effectivement, s'il est
correctement mis à jour, c'est un bon moyen de retrouver les choses.
Bonne journée
R1
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