Accès aux documents administratifs

Le
gérard
Bonjour
Je souhaiterais savoir quel documents sont consultables ou peuvent faire
l'objet d'une communication en mairie (PV Conseil municipal, devis, cahiers
des charges, factures, budget?)
Quels sont les documents qu'on ne peut consulter ?
Cordialement
Gérard
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Emmanuel Wormser
Le #15949001
"gérard" news:
Bonjour



Je souhaiterais savoir quel documents sont consultables ou peuvent faire



l'objet d'une communication en mairie (PV Conseil municipal, devis,
cahiers



des charges, factures, budget?)



Quels sont les documents qu'on ne peut consulter ?



Cordialement



Gérard











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cordialement

Emmanuel Wormser
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