Accès à un jugement

Le
Geo Cherchetout
Bonjour,

Mon grand-père, décédé en 1936, avait été condamné en 1935 à un mois de
prison. Il était alors domicilié à Asnières ou à Clichy. C'est par cette
mention sur sa fiche matricule militaire (État signalétique et des services)
que je l'ai appris :

Cné le 4 juin 1935 par Paris Cour (défaut) à 1 mois de prison pour vol.

Comment obtenir communication de ce jugement ? À qui dois-je en faire la
demande ? Merci d'avance.
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Trier par : date / pertinence
claude bb
Le #26400376
Le 01/06/2016 à 18:09, Geo Cherchetout a écrit :
Bonjour,

Mon grand-père, décédé en 1936, avait été condamné en 1935 à un mois de
prison. Il était alors domicilié à Asnières ou à Clichy. C'est par cette
mention sur sa fiche matricule militaire (État signalétique et des
services) que je l'ai appris :

Cné le 4 juin 1935 par Paris Cour (défaut) à 1 mois de prison pour vol.

Comment obtenir communication de ce jugement ? À qui dois-je en faire la
demande ? Merci d'avance.




comme ça
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
Geo Cherchetout
Le #26400392
Le 01/06/2016 19:04, *claude bb* a écrit :

comme ça
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379



Merci, je crois que nous avons déjà bien avancé. Reste à identifier la
juridiction qui prononça cette condamnation. Cela pourrait-il être le TGI de
Paris ? Mon niveau de connaissance dans ce domaine est extrêmement faible et
le libellé « Paris Cour » me laisse sceptique...
Christophe Dang Ngoc Chan
Le #26400409
Le 01/06/2016 21:16, Geo Cherchetout a écrit :
Le 01/06/2016 19:04, *claude bb* a écrit :

comme ça
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379



Merci, je crois que nous avons déjà bien avancé. Reste à identifier la
juridiction qui prononça cette condamnation. Cela pourrait-il être le
TGI de Paris ? Mon niveau de connaissance dans ce domaine est
extrêmement faible et le libellé « Paris Cour » me laisse sceptique...



Dans les années 1930 je ne sais pas, mais 1 mois pour vol, j'aurai
plutôt vu un tribunal correctionnel.

--
Christophe Dang Ngoc Chan
Geo Cherchetout
Le #26401321
Le 01/06/2016 18:09, j'ai écrit :
Comment obtenir communication de ce jugement ? À qui dois-je en faire la
demande ? Merci d'avance.

Merci à ceux qui se sont donné la peine de répondre. En pratique, j'ai
appelé le TGI de Paris et on m'a passé le bureau des archives où une
personne compétente m'a indiqué la marche à suivre : Écrire au service des
Archives pénales, bureau 390, Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 bd du
Palais, 75055 PARIS CEDEX 01, en donnant les informations dont je dispose et
en justifiant de ma filiation.
Normalement, on me contactera par courriel pour me préciser le montant des
frais de photocopie et d'acheminement du document. (Qui n'est pas assez
ancien pour avoir été versé aux archives départementales.)
Bonne nuit à tous, faîtes de beaux rêves.
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