Acces Salle Réunion publique du conseil municipal

"Elsa" <elsa.quere@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
1hzgfwa.1lv6zes9palnkN%elsa.quere@neuf.fr...

Bonjour

Soit une réunion publique du conseil municipal de ma "future" commune de
résidence (acquéreur)

Comment ou plutot par quel texte l'accès à cette salle est il
réglementé ?

Faut-il effectivement être résident de la commune ?

Faut il de ce fait justifier de son identité ?

Merci de vos précisions

article L2121-18 du code général des collectivités territoriales : le
conseil est public, aucune restriction sauf trouble de l'ordre public

--

Cordialement
Wroomsi

Le Sat, 9 Jun 2007 19:15:34 +0200, elsa.quere@neuf.fr (Elsa) wrote:

Bonjour

Bonjour,

Soit une réunion publique du conseil municipal de ma "future" commune de
résidence (acquéreur)

Comment ou plutot par quel texte l'accès à cette salle est il
réglementé ?

Les séances sont publiques (art. L.2121-18 du Code général des
collectivités territoriales).

Le maire peut néanmoins faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout
individu qui trouble l'ordre (art. L.2121-16 du CGCT).

Le conseil municipal peut décider de siéger à huis clos (art.
L.2121-18 du CGCT).

Faut-il effectivement être résident de la commune ?
Faut il de ce fait justifier de son identité ?

Non car les séances sont publiques.

Azathoth

merci pour ces précisions

question subsidiaire :

Peut on enregistrer une séance publique du conseil municipal
avec un dictaphone par exemple voir un camescope


Bonne soirée et merci encore

merci pour ces précisions

question subsidiaire :

Peut on enregistrer une séance publique du conseil municipal
avec un dictaphone par exemple voir un camescope


Bonne soirée et merci encore

Elsa wrote:

merci pour ces précisions

question subsidiaire :

Peut on enregistrer une séance publique du conseil municipal
avec un dictaphone par exemple voir un camescope


Bonne soirée et merci encore

Je n'ai pas la réponse juridique mais certaines villes (ou communautés
d'agglomération) retransmettent certaines de leurs réunion sur Internet: il
est dès lors possible (je n'ai pas dit autorisé) de les enregistrer
R1

Elsa wrote:

merci pour ces précisions

question subsidiaire :

Peut on enregistrer une séance publique du conseil municipal
avec un dictaphone par exemple voir un camescope


Bonne soirée et merci encore

Bonsoir.

La réponse se trouve dans le réglement intérieur adopté en début de mandat
(2001) (et éventuellement modifié depuis) par le Conseil municipal
considéré.

Il n'y a pas de règle nationale sur ce point.

Cordialement

Claude Shoshany