Accident de la circulation

Stanislas wrote on vendredi 8 janvier 2010 19:13:

Bonsoir.

J'essaie d'aider une amie dont le fils à eu un accident de la
circulation.

(...)

Merci pour votre aide.

Stanislas

Première question est de savoir s'il y a eu des constats amiables de rédigés
(ou des constats de police compte tenu des blessés)?
Ce sont ces éléments là qui serviront de base à l'analyse des assureurs.

Merci pour votre aide.

Il n'y a pas eu de constat amiable.
C'est la police qui a fait le constat. le fils de mon amie et le motard
ont été conduits à l'hopital.
Le fils de mon amie à fait un courrier a son assureur pour expliquer
l'accident.


R1 avait prétendu :

Stanislas wrote on vendredi 8 janvier 2010 19:13:

Bonsoir.

J'essaie d'aider une amie dont le fils à eu un accident de la
circulation.

(...)

Merci pour votre aide.

Stanislas

Première question est de savoir s'il y a eu des constats amiables de rédigés
(ou des constats de police compte tenu des blessés)?
Ce sont ces éléments là qui serviront de base à l'analyse des assureurs.

Le 08/01/2010 19:13, Stanislas a écrit :

Bonsoir.

J'essaie d'aider une amie dont le fils à eu un accident de la circulation.

Voici les faits

Il circulait au volant de sa voiture dans une rue de Lyon à une vitesse
de 40 km/h environ dans une portion de rue limitée a 50 km/h

Une voiture a quitté un sationnement à droite sans clignotant.
Il a fait un écart pour l'éviter.

A ce moment une moto arrivant derrière à grande vitesse est entrée en
collision avec sa voiture du coté gauche.

Le motard est grièvement blessé.

vu qu'il y a eu un constat policier, il y aura au moins enquête
policière, et je pense au moins passage par la phase justice

Le fils de mon amie légèrement et sa compagne qui était avec lui est
indemne.

Compte tenu de l'impact de la moto dans la voiture je pense que la moto
roulait à une vitesse supérieure à 100 km/h

cela ne veux rien dire, perso, il y a quelques années, j'ai emboutit ma
voiture, au démarrage (vitesse de 30 km), mon véhicule avait rétrécit de
25 cm

Malheureusement pour le fils de mon amie il n'était assuré qu'au tiers

(Avec une voiture neuve c'est insensé mais je l'ignorais sinon je lui
aurais dit de ne pas faire ça)

Voici mes questions :

Comment savoir si le motard à porté plainte ? ou s'adresser ?

je ne sais pas, mais conseil:
1) contacter le commissariat qui à fait le rapport
2) si possible contacter un avocat
3) se renseigner pour savoir quel est """l'état"""" du motard

Faut-il que le fils de mon amie porte plainte : Contre le motard:

je ne sais pas
contre

l'automobiliste qui a déboité dont on ignore l'identité car il s'est enfui.

porter éventuellement plainte contre X pour conduite dangereuse.

Il peut être utile de se renseigner auprès des services de la voirie si
la rue bénéficie de caméra de vidéosurveillance.
dans ce cas là, dans le cas d'une enquête judiciaire, les films peuvent
être exploité

Quel expert saurait estimer la vitesse de la moto en examinant les deux
véhicules accidentés ?

éventuellement un expert des assurances (voir s'il n'a pas, avec son
contrat d'habitation ou de carte bleue une assistance juridique)

Que faire ? mon amie est vraiment mal car elle ne sait pas quoi faire et
son fils choqué psychologiquement est incapable d'agir.

Merci pour votre aide.

Stanislas

"> J'essaie d'aider une amie dont le fils à eu un accident de la
circulation.

Voici les faits
Il circulait au volant de sa voiture dans une rue de Lyon à une vitesse de
40 km/h (BIEN SUR MOI JE DIRAI 20) environ dans une portion de rue limitée
a 50 km/h
Une voiture a quitté un sationnement à droite sans clignotant.
Il a fait un écart pour l'éviter. (DISONS NORMAL EUH JUSTE UNE QUESTION IL
A PREVENU LE MOTARD

EN METTANT SON CLIGNO)

A ce moment une moto arrivant derrière à (TRES TRES) grande vitesse est
entrée en collision avec sa voiture du coté gauche.
Le motard est grièvement blessé. (CA S APPELLE UNE VICTIME)
Le fils de mon amie légèrement et sa compagne qui était avec lui est
indemne. (A MON AVIS EN CHERCHANT BIEN ELLE DOIT BIEN AVOIR UN TI CHOC
PSYCHO)
Compte tenu de l'impact de la moto dans la voiture je pense que la moto
roulait à une vitesse supérieure à 100 km/h (BIEN SUR MOI JE DIRAI 150)
Malheureusement pour le fils de mon amie il n'était assuré qu'au tiers
(Avec une voiture neuve c'est insensé mais je l'ignorais sinon je lui
aurais dit de ne pas faire ça) (LE MOTARD EST CE QU ON APPELLE UN TIERS

IDENTIFIE MEME)

Voici mes questions :
Comment savoir si le motard à porté plainte ? ou s'adresser ?

C EST DANS LA PROCEDURE ENFIN QUAND IL SERA ENTENDU

Faut-il que le fils de mon amie porte plainte : Contre le motard, contre
(BIEN SUR REGLEMENT DE L AFFAIRE DANS 5 ANS DEVANT LE TRIBUNAL)
l'automobiliste qui a déboité dont on ignore l'ifentité (PAR CONTRE LUI C
EST X) car il s'est enfui. (C EST VITE DIT)
Quel expert saurait estimer la vitesse de la moto en examinant les deux
véhicules accidentés ? (EN GENERAL IL Y A EXPERTISE QUE DANS LE CAS D
ACCIDENT MORTEL)
Que faire ? mon amie est vraiment mal car elle ne sait pas quoi faire et
son fils choqué psychologiquement (C EST POUR CELA QU IL DOIT PORTER
PLAINTE CONTRE LE MOTARD A MON AVIS IL DEVRAIT ETRE VU PAR UN EXPERT
AUSSI)

est incapable d'agir.

Merci pour votre aide.
Stanislas

Oui il a bien mis son clignotant et regardé dans son rétroviseur.
Mais la moto roulait trés vite ...


mufmuf vient de nous annoncer :

"> J'essaie d'aider une amie dont le fils à eu un accident de la
circulation.

Voici les faits
Il circulait au volant de sa voiture dans une rue de Lyon à une vitesse de
40 km/h (BIEN SUR MOI JE DIRAI 20) environ dans une portion de rue limitée
a 50 km/h
Une voiture a quitté un sationnement à droite sans clignotant.
Il a fait un écart pour l'éviter. (DISONS NORMAL EUH JUSTE UNE QUESTION IL
A PREVENU LE MOTARD

EN METTANT SON CLIGNO)

A ce moment une moto arrivant derrière à (TRES TRES) grande vitesse est
entrée en collision avec sa voiture du coté gauche.
Le motard est grièvement blessé. (CA S APPELLE UNE VICTIME)
Le fils de mon amie légèrement et sa compagne qui était avec lui est
indemne. (A MON AVIS EN CHERCHANT BIEN ELLE DOIT BIEN AVOIR UN TI CHOC
PSYCHO)
Compte tenu de l'impact de la moto dans la voiture je pense que la moto
roulait à une vitesse supérieure à 100 km/h (BIEN SUR MOI JE DIRAI 150)
Malheureusement pour le fils de mon amie il n'était assuré qu'au tiers
(Avec une voiture neuve c'est insensé mais je l'ignorais sinon je lui
aurais dit de ne pas faire ça) (LE MOTARD EST CE QU ON APPELLE UN TIERS

IDENTIFIE MEME)

Voici mes questions :
Comment savoir si le motard à porté plainte ? ou s'adresser ?

C EST DANS LA PROCEDURE ENFIN QUAND IL SERA ENTENDU

Faut-il que le fils de mon amie porte plainte : Contre le motard, contre
(BIEN SUR REGLEMENT DE L AFFAIRE DANS 5 ANS DEVANT LE TRIBUNAL)
l'automobiliste qui a déboité dont on ignore l'ifentité (PAR CONTRE LUI C
EST X) car il s'est enfui. (C EST VITE DIT)
Quel expert saurait estimer la vitesse de la moto en examinant les deux
véhicules accidentés ? (EN GENERAL IL Y A EXPERTISE QUE DANS LE CAS D
ACCIDENT MORTEL)
Que faire ? mon amie est vraiment mal car elle ne sait pas quoi faire et
son fils choqué psychologiquement (C EST POUR CELA QU IL DOIT PORTER
PLAINTE CONTRE LE MOTARD A MON AVIS IL DEVRAIT ETRE VU PAR UN EXPERT AUSSI)

est incapable d'agir.

Merci pour votre aide.
Stanislas

"Stanislas" <stanislas.thouret@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b4775a1$0$30464$426a34cc@news.free.fr...

Bonsoir.

J'essaie d'aider une amie dont le fils à eu un accident de la circulation.

Voici les faits

Il circulait au volant de sa voiture dans une rue de Lyon à une vitesse de
40 km/h environ dans une portion de rue limitée a 50 km/h

Une voiture a quitté un sationnement à droite sans clignotant.
Il a fait un écart pour l'éviter.

A ce moment une moto arrivant derrière à grande vitesse est entrée en
collision avec sa voiture du coté gauche.

Pour moi , il as un tiers identifié , choc à l'arriére de la voiture par le
motard , responsabilitée à 100% du motard , non maitrisse de son véhicule .
j'éspère pour vous , que le motard griévemment blessé , ne vas pas décéder
,et que ce dernier est assurrer . Les constatations ayantété faite par les
forces de l'ordre , doiventsuffire à votre assurance.

>>

Pour moi , il as un tiers identifié , choc à l'arriére de la voiture par le
motard , responsabilitée à 100% du motard , non maitrisse de son véhicule .
j'éspère pour vous , que le motard griévemment blessé , ne vas pas décéder
,et que ce dernier est assurrer . Les constatations ayantété faite par les
forces de l'ordre , doiventsuffire à votre assurance.

la première chose à faire est d'aller voir les forces de l'ordre et
demander ce qu'ils ont écrit!

ensuite son assurance qui même aux tiers se doit de faire quelque
chose tout de même, ne serait ce que vous dire ce qu'elle en pense!!

quand à porter plainte, vous avez le temps, voir ce que va faire le
parquet et ce qui disent les agents ayant sans doute verbalisé ... en
plus du rapport!!

Bonne patience!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

Je vous remercie pour vos réponses qui vont m'aider à soulager mon amie
et son fils.
En ce qui me concerne, mon permis de conduire date de 1967 et je
bénéficie du bonus maximmum que peuvent donner les assurances depuis sa
création en 1986 je crois.
Pour conduire une moto il faut avoir un certain gout du risque et ça se
traduit dans les comportements.
La plupart des motards roulent en excès de vitesse. La rue ou se situe
mon habitation est en ligne droite et je n'ai jamais vu une moto y
passer à 50 km/h depuis plus de 20 ans.

Heu... il n'y a pas beaucoup de voitures qui respectent non plus. Il
vont juste un peu moins vite parcequ'ils ne disposent pas d'un aussi
bon rapport poids/puissance qu'une moto.


Droger Jean-Paul avait soumis l'idée :

Pour moi , il as un tiers identifié , choc à l'arriére de la voiture par le
motard , responsabilitée à 100% du motard , non maitrisse de son véhicule .
j'éspère pour vous , que le motard griévemment blessé , ne vas pas décéder
,et que ce dernier est assurrer . Les constatations ayantété faite par les
forces de l'ordre , doiventsuffire à votre assurance.

la première chose à faire est d'aller voir les forces de l'ordre et demander
ce qu'ils ont écrit!

ensuite son assurance qui même aux tiers se doit de faire quelque chose tout
de même, ne serait ce que vous dire ce qu'elle en pense!!

quand à porter plainte, vous avez le temps, voir ce que va faire le parquet
et ce qui disent les agents ayant sans doute verbalisé ... en plus du
rapport!!

Bonne patience!

Dans cette affaire, il ne s'agit de pas de savoir qui a déposé plainte ou
qui va déposer plainte le premier ni même de savoir si une plainte a été
déposée par le motard ou non, cela est accessoire et le fils de votre amie
le saura toujours à temps.

A l'analyse des faits il faut dans un premier temps totalement zapper
l'histoire de l'automobiliste qui a déboîté. Cela ne présente aucun intérêt
pour le dossier en cours d'autant que cet automobiliste fantôme a disparu
mystérieusement. Peut être n'a t'il pas vu l'accident?????? Peut être ignore
t'il qu'il existe un délit de non assistance à personne en danger ? Mystère
et sans intérêt pour le dossier. Quant au conducteur du véhicule incriminé,
il a fait un écart et il a commis de ce fait une infraction. L'a t'il
reconnu devant les policiers ?. Ce mouvement est peut être à l'origine de
l'accident, mais qui peut réellement l'affirmer sauf si le véhicule a
subitement traversé la chaussée et que des témoins ou enregistrement vidéo
peuvent en attester.

En ce qui concerne le motard, il parait manifeste qu'il n'a pas gardé la
maîtrise de son engin. En conséquence sa responsabilité devrait être entière
et le problème d'assurance réglée pour le conducteur de la voiture.

Les suites possibles :

1/ L'enquête de police détermine des responsabilités et l'enquêteur transmet
le dossier au Parquet qui apprécie les suites a donner à cette affaire
(poursuites ou classement). D'autre part l'enquête a peut être mis en
lumière des délits connexes liés à cet accident (conduite en état d'ivresse,
conduite après absorption de produits stupéfiants, vol de moto, défaut
d'assurance etc...). Si le Parquet classe le dossier au pénal, l'affaire
sera examinée par les compagnies d'assurance respectives des personnes
concernées par cet accident.

2/ plainte du motard pour blessures involontaires ayant entraînés (ou non)
une incapacité totale ou partielle.

3/ plainte du conducteur. Comme le conducteur a tout intérêt a démontrer la
faute du motard, il n'aura pas d'autre solution que de déposer une plainte
avec constitution de partie civile.

Le problème c'est que cette démarche nécessite le recours à un avocat, le
dépôt d'une consignation auprès du juge d'instruction et dans l'hypothèse
d'une expertise, le montant de la consignation peut être dissuasif. Ajoutons
que toute démarche pénale va retarder les règlements au niveau civil. En
effet, malgré des aménagements de la loi, l'adage français "le pénal tient
le civil en l'état "est toujours de règle. En d'autres termes, cela signifie
que lorsque les juridictions pénales et civiles sont saisies pour les mêmes
faits, la juridiction civile doit surseoir à statuer tant que la juridiction
pénale ne s'est pas prononcée. Vu la rapidité de la justice et les éventuels
délais d'appel compter au mieux 5 ans avant de régler le problème.

Comme le conseille sagement Droger, patience. Attendre les suites données
par les services de police et éventuellement la décision du Parquet et se
rapprocher de son assureur.

Merci pour cette réponse.

Mon amie à demandé au commissariat de police qui l'a fait de lui
communiquer le constat. Ils lui ont dit oui mais elle n'a pas bien
compris ce qu'ils vont lui transmettre au juste.

Il y avait des témoins mais on ne sait pas ce qu'ils ont dit.

Pour la drogue et l'alcool pas de problème en ce qui concerne le fils
de mon amie. A ma grande surprise d'ailleurs aucun controle de ce type
n'a été fait pour lui. ça me surprend car je croyais que c'était
systématique dans un cas comme celui-ci.

Pour le motard je ne sais pas répondre.

Pour l'automobiliste qui a déboité il a pu en effet ne pas se rendre
compte de ce qui arrivait derrière lui. C'est peu plausible mais
possible.




mexx a couché sur son écran :

Dans cette affaire, il ne s'agit de pas de savoir qui a déposé plainte ou qui
va déposer plainte le premier ni même de savoir si une plainte a été déposée
par le motard ou non, cela est accessoire et le fils de votre amie le saura
toujours à temps.

A l'analyse des faits il faut dans un premier temps totalement zapper
l'histoire de l'automobiliste qui a déboîté. Cela ne présente aucun intérêt
pour le dossier en cours d'autant que cet automobiliste fantôme a disparu
mystérieusement. Peut être n'a t'il pas vu l'accident?????? Peut être ignore
t'il qu'il existe un délit de non assistance à personne en danger ? Mystère
et sans intérêt pour le dossier. Quant au conducteur du véhicule incriminé,
il a fait un écart et il a commis de ce fait une infraction. L'a t'il reconnu
devant les policiers ?. Ce mouvement est peut être à l'origine de
l'accident, mais qui peut réellement l'affirmer sauf si le véhicule a
subitement traversé la chaussée et que des témoins ou enregistrement vidéo
peuvent en attester.

En ce qui concerne le motard, il parait manifeste qu'il n'a pas gardé la
maîtrise de son engin. En conséquence sa responsabilité devrait être entière
et le problème d'assurance réglée pour le conducteur de la voiture.

Les suites possibles :

1/ L'enquête de police détermine des responsabilités et l'enquêteur transmet
le dossier au Parquet qui apprécie les suites a donner à cette affaire
(poursuites ou classement). D'autre part l'enquête a peut être mis en lumière
des délits connexes liés à cet accident (conduite en état d'ivresse, conduite
après absorption de produits stupéfiants, vol de moto, défaut d'assurance
etc...). Si le Parquet classe le dossier au pénal, l'affaire sera examinée
par les compagnies d'assurance respectives des personnes concernées par cet
accident.

2/ plainte du motard pour blessures involontaires ayant entraînés (ou non)
une incapacité totale ou partielle.

3/ plainte du conducteur. Comme le conducteur a tout intérêt a démontrer la
faute du motard, il n'aura pas d'autre solution que de déposer une plainte
avec constitution de partie civile.

Le problème c'est que cette démarche nécessite le recours à un avocat, le
dépôt d'une consignation auprès du juge d'instruction et dans l'hypothèse
d'une expertise, le montant de la consignation peut être dissuasif. Ajoutons
que toute démarche pénale va retarder les règlements au niveau civil. En
effet, malgré des aménagements de la loi, l'adage français "le pénal tient le
civil en l'état "est toujours de règle. En d'autres termes, cela signifie que
lorsque les juridictions pénales et civiles sont saisies pour les mêmes
faits, la juridiction civile doit surseoir à statuer tant que la juridiction
pénale ne s'est pas prononcée. Vu la rapidité de la justice et les éventuels
délais d'appel compter au mieux 5 ans avant de régler le problème.

Comme le conseille sagement Droger, patience. Attendre les suites données par
les services de police et éventuellement la décision du Parquet et se
rapprocher de son assureur.