Accident avec conduite sans permis

Le
dom
Bonjour,

Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un accident seul
dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour déposition, prise
d'empreintes, Adn, photo et a reçu un PV sur lequel est marqué qu'il va
recevoir sa sentence par courrier.
Peut-on savoir le délai d'un tel jugement et qu'elle peine encoure-t-il ?
Merci de vos réponses
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sobeol
Le #15399351
dom a ecrit
Bonjour,

Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un accident seul
dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour déposition, prise
d'empreintes, Adn, photo et a reçu un PV sur lequel est marqué qu'il va
recevoir sa sentence par courrier.
Peut-on savoir le délai d'un tel jugement et qu'elle peine encoure-t-il ?
Merci de vos réponses



bonjour
je suis etonnée que votre fils dispose suite à l'audition par les
gendarmes d'un pv indiquant en toutes lettres qu'il va recevoir la
sentence par courrier , la formulation doit etre quelque peut
differente ;o) .

il a été convoqué ou il a été conduit aussitot l'accident à la
gendarmerie ?

si il n'y a pas de facteurs connexes (alcool/stupefiants),
La procedure la plus probable sera celle de l'ordonnance penale
delictuelle , dans le cas de votre fils une amende jusqu'à 15.000 euros
pourra etre prononcée ainsi que les peines complementaires prevues.
l'OP evacuant le risque d'emprisonnement qui est dans le cas du delit
evoqué de 1 an.
le delai de reception de l'OP est variable selon les ressorts, mais est
souvent compris dasn une fourchette de 4/8 mois

Sof
Emma
Le #15399321
dom a écrit :
Bonjour,

Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un accident seul
dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour déposition, prise
d'empreintes, Adn,



ADN pour s'être mis dans le décor tout seul ?

Emma perplexe

photo et a reçu un PV sur lequel est marqué qu'il va
recevoir sa sentence par courrier.
Peut-on savoir le délai d'un tel jugement et qu'elle peine encoure-t-il ?
Merci de vos réponses




--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Harpo
Le #15399271
dom wrote:

Bonjour,

Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un accident
seul dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour déposition,
prise d'empreintes, Adn, photo et a reçu un PV sur lequel est marqué
qu'il va recevoir sa sentence par courrier.
Peut-on savoir le délai d'un tel jugement et qu'elle peine



Mort par pendaison, ne soyez pas pressé.
Hors d'Iran je ne sais pas, peut-etre une amende mais elle doit être
contestable, s'il est dans son champ il ne devrait pas y avoir de
problème, si c'est dans le champ d'un voisin il vaut mieux contacter
celui-ci
Immaculata Félicité Figatellu
Le #15399231
dom a exprimé sa pensée, le 02 juil. 2007 ,dans
news:4689537a$0$5095$:

Bonjour,

Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un accident
seul dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour déposition,
prise d'empreintes, Adn, photo et a reçu un PV sur lequel est marqué
qu'il va recevoir sa sentence par courrier.
Peut-on savoir le délai d'un tel jugement et qu'elle peine
encoure-t-il ? Merci de vos réponses




Défaut de permis
Code de la Route article L.221-2
- 15 000 Euros d'amende
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y
compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas
exigé, pour une durée de cinq ans au plus
- 1 an de prison (2 ans si récidive)
- confiscation du véhicule
Immaculata Félicité Figatellu
Le #15399221
Emma a exprimé sa pensée, le 02 juil. 2007 ,dans
news:4689627d$0$27396$:

dom a écrit :
Bonjour,

Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un
accident seul dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour
déposition, prise d'empreintes, Adn,



ADN pour s'être mis dans le décor tout seul ?



Hé oui!
C'est Big Brother :
http://refusadn.free.fr/spip.php?article21

«Pas moins de 137 infractions, selon l’article 706-55 du code de procédure
pénale, peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l’ADN.»


Emma perplexe



Immaculata inquiète
sobeol
Le #15399211
Immaculata Félicité Figatellu a ecrit

- confiscation du véhicule


impossible dans le cas relaté !
le copié compulsif d'un texte avant d'etre collé doit etre compris et
interprété ;o)

exposé :
"Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté *ma* voiture "

La disposition de confiscation selon vous applicable est evacuée par la
simple lecture de l'article que vous avez cité :

"La confiscation du véhicule dont le *condamné* s'est servi pour
commettre l'infraction, s'il en est le *propriétaire* ."

notez qu'il faut etre condamné et proprietaire et à ce stade le
"mauvais fils" :oÞ n'est ni l'un , ni l'autre et si il peut devenir
l'un , il ne sera jamais l'autre :')

Sof
Harpo
Le #15399011
Immaculata Félicité Figatellu wrote:

http://refusadn.free.fr/spip.php?article21

«Pas moins de 137 infractions, selon l’article 706-55 du code de
procédure pénale, peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de
l’ADN.»



Voir aussi : http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article91
Papy Bernard
Le #15398961
Bonjour

De dom

Bonjour,

Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un
accident seul dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour
déposition, prise d'empreintes, Adn, photo et a reçu un PV sur lequel
est marqué qu'il va recevoir sa sentence par courrier.
Peut-on savoir le délai d'un tel jugement et qu'elle peine
encoure-t-il ? Merci de vos réponses



Un coup de pied au cul devrait être la première sanction.

--
A+
Papy Bernard
Emma
Le #15398951
Papy Bernard a écrit :
De dom



Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un
accident seul dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour
déposition, prise d'empreintes, Adn, photo et a reçu un PV sur lequel
est marqué qu'il va recevoir sa sentence par courrier.
Peut-on savoir le délai d'un tel jugement et qu'elle peine
encoure-t-il ? Merci de vos réponses



Un coup de pied au cul devrait être la première sanction.



ici on ne juge pas, on ne sanctionne pas
c'est pas une réponse de droit
ça non plus, mais c'est autobiographique
http://www.paroles.net/chansons/20849.htm

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

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Alain
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