Accident de transport en commun et resquilleur

Le
enzo diver
Une question toute théorique.
Dans le cas d'un accident de transport en commun où la responsabilité
de la compagnie serait avérée, un passager resquilleur bénéficierai=
t
il des mêmes droits (à indemnisation notamment) que les autres ?
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moisse
Le #23276541
enzo diver avait énoncé :
Une question toute théorique.
Dans le cas d'un accident de transport en commun où la responsabilité
de la compagnie serait avérée, un passager resquilleur bénéficierait
il des mêmes droits (à indemnisation notamment) que les autres ?



Non pas des mêmes droits.
Pour autant il ne sera pas démuni.
En effet un passager régulier bénéficie d'une présomption de
responsabilité du transporteur et de garanties contractuelles.
Le resquilleur ne peut que s'abriter derrière le code civil et pour
cela prouver la faute du transporteur de nature à engager sa
responsabilité civile.
enzo diver
Le #23276861
On 11 avr, 18:28, moisse
enzo diver avait nonc :

> Une question toute th orique.
> Dans le cas d'un accident de transport en commun o la responsabilit
> de la compagnie serait av r e, un passager resquilleur b n ficierait
> il des m mes droits ( indemnisation notamment) que les autres ?

Non pas des m mes droits.
Pour autant il ne sera pas d muni.
En effet un passager r gulier b n ficie d'une pr somption de
responsabilit du transporteur et de garanties contractuelles.
Le resquilleur ne peut que s'abriter derri re le code civil et pour
cela prouver la faute du transporteur de nature engager sa
responsabilit civile.



Vu, merci.
Colonel Kilgore
Le #23277171
moisse a pensé très fort :
enzo diver avait énoncé :
Une question toute théorique.
Dans le cas d'un accident de transport en commun où la responsabilité
de la compagnie serait avérée, un passager resquilleur bénéficierait
il des mêmes droits (à indemnisation notamment) que les autres ?



Non pas des mêmes droits.
Pour autant il ne sera pas démuni.
En effet un passager régulier bénéficie d'une présomption de responsabilité
du transporteur et de garanties contractuelles.
Le resquilleur ne peut que s'abriter derrière le code civil et pour cela
prouver la faute du transporteur de nature à engager sa responsabilité
civile.



Et s'il s'agit d'un service public, la réponse n'est-elle pas
différente ?
Usager / Tiers d'un ouvrage public, etc...
moisse
Le #23278001
Colonel Kilgore avait écrit le 11/04/2011 :
moisse a pensé très fort :
enzo diver avait énoncé :
Une question toute théorique.
Dans le cas d'un accident de transport en commun où la responsabilité
de la compagnie serait avérée, un passager resquilleur bénéficierait
il des mêmes droits (à indemnisation notamment) que les autres ?





Non pas des mêmes droits.
Pour autant il ne sera pas démuni.
En effet un passager régulier bénéficie d'une présomption de responsabilité
du transporteur et de garanties contractuelles.
Le resquilleur ne peut que s'abriter derrière le code civil et pour cela
prouver la faute du transporteur de nature à engager sa responsabilité
civile.



Et s'il s'agit d'un service public, la réponse n'est-elle pas différente ?
Usager / Tiers d'un ouvrage public, etc...



Non la réponse est la même.
C'est d'ailleurs cette responsabilité à l'origine de la vente des
"billets de quai" chers à la SNCF, lesquels constituaient un titre de
transport, donc un document contractuel, pour permettre
l'accompagnement des voyageurs sur les quais.
L'absence de ce billet permet encore aujourd'hui de verbaliser toute
personne au dela de la limite du contrôle.
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