Accident du travail, handicap, puis licencié pour inaptitude à 2ans de la retraite . .. Vos Avis svp.
6 réponses
FR
Bonjour
J'aimerais vos avis sur la démarche qu'entrepent la société de mon père:
Suite à un accident du travail (reconnu) ayant nécessité une opération
chirurgicale, de la rééducation et un arret médical d'un an quasiement,
voila que la société qui embauche mon père le licencie pour incapacité à
exercer son métier (il ne peu plus soulever de poids). Pourtant la
médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post
administratif par exemple...
Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une
prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en
2ans. Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son
accident, mais reste donc infime et ricicule aux yeux de mon père.
Quel conseils lui feriez vous? prud homme? mais avec quels arguments
alors etc etc ?
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Xavier Hugonet
FR wrote in news:43f995f6$0$19721$:
Bonjour
Bonjour,
J'aimerais vos avis sur la démarche qu'entrepent la société de mon père:
Suite à un accident du travail (reconnu) ayant nécessité une opération chirurgicale, de la rééducation et un arret médical d'un an quasiement, voila que la société qui embauche mon père le licencie pour incapacité à exercer son métier (il ne peu plus soulever de poids). Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post administratif par exemple... Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en 2ans. Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son accident, mais reste donc infime et ricicule aux yeux de mon père.
Quel conseils lui feriez vous? prud homme? mais avec quels arguments alors etc etc ?
- Prud'hommes possibles uniquement s'il peut être démontré qu'un reclassement était possible dans la société, et que celle-ci ne l'a pas recherché, préférant se séparer de lui.
- Engager la responsabilité de l'entreprise sur l'accident si une faute de celle-ci peut être retenue, et obtenir une indemnisation à ce titre.
- Voir ce que prévoit la convention collective, et notamment l'accord de prévoyance, au sujet des inaptitudes consécutives à un accident de travail.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
FR <nospame@nowhere.com> wrote in
news:43f995f6$0$19721$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
Bonjour
Bonjour,
J'aimerais vos avis sur la démarche qu'entrepent la société de mon
père:
Suite à un accident du travail (reconnu) ayant nécessité une opération
chirurgicale, de la rééducation et un arret médical d'un an
quasiement, voila que la société qui embauche mon père le licencie
pour incapacité à exercer son métier (il ne peu plus soulever de
poids). Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé
dans un post administratif par exemple...
Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose
une prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire
en 2ans. Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à
son accident, mais reste donc infime et ricicule aux yeux de mon père.
Quel conseils lui feriez vous? prud homme? mais avec quels arguments
alors etc etc ?
- Prud'hommes possibles uniquement s'il peut être démontré qu'un
reclassement était possible dans la société, et que celle-ci ne l'a pas
recherché, préférant se séparer de lui.
- Engager la responsabilité de l'entreprise sur l'accident si une faute
de celle-ci peut être retenue, et obtenir une indemnisation à ce titre.
- Voir ce que prévoit la convention collective, et notamment l'accord de
prévoyance, au sujet des inaptitudes consécutives à un accident de
travail.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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J'aimerais vos avis sur la démarche qu'entrepent la société de mon père:
Suite à un accident du travail (reconnu) ayant nécessité une opération chirurgicale, de la rééducation et un arret médical d'un an quasiement, voila que la société qui embauche mon père le licencie pour incapacité à exercer son métier (il ne peu plus soulever de poids). Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post administratif par exemple... Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en 2ans. Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son accident, mais reste donc infime et ricicule aux yeux de mon père.
Quel conseils lui feriez vous? prud homme? mais avec quels arguments alors etc etc ?
- Prud'hommes possibles uniquement s'il peut être démontré qu'un reclassement était possible dans la société, et que celle-ci ne l'a pas recherché, préférant se séparer de lui.
- Engager la responsabilité de l'entreprise sur l'accident si une faute de celle-ci peut être retenue, et obtenir une indemnisation à ce titre.
- Voir ce que prévoit la convention collective, et notamment l'accord de prévoyance, au sujet des inaptitudes consécutives à un accident de travail.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
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www.juristprudence.c.la
"FR" a écrit dans le message de news: 43f995f6$0$19721$
Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post administratif par exemple...
c'est une obligation, mais dans un emploi "disponible"
si l'employeur a failli à son obligation, la sanction est AU MINIMUM de 12 mois de salaires à titre de dommages-intérêts (lire L.122-32-5 et 7 du code du travail)
autre problème à vérifier : y a t'il des représentants du personnel ? ont-ils été consulté sur l'éventuelle impossibilité de reclassement ? avant la procédure de licenciement ? une seule erreur procédurale de l'employeur et on remonte à la sanction ci-dessus
Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en 2ans.
votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ? ou bien un statut cadre ?
Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son accident
exact c'est la loi de même que le préavis non-exécuté doit être payé
"FR" <nospame@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
43f995f6$0$19721$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post
administratif par exemple...
c'est une obligation, mais dans un emploi "disponible"
si l'employeur a failli à son obligation, la sanction est AU MINIMUM de 12
mois de salaires à titre de dommages-intérêts (lire L.122-32-5 et 7 du code
du travail)
autre problème à vérifier : y a t'il des représentants du personnel ?
ont-ils été consulté sur l'éventuelle impossibilité de reclassement ?
avant la procédure de licenciement ?
une seule erreur procédurale de l'employeur et on remonte à la sanction
ci-dessus
Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une
prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en 2ans.
votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ?
ou bien un statut cadre ?
Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son accident
exact c'est la loi
de même que le préavis non-exécuté doit être payé
"FR" a écrit dans le message de news: 43f995f6$0$19721$
Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post administratif par exemple...
c'est une obligation, mais dans un emploi "disponible"
si l'employeur a failli à son obligation, la sanction est AU MINIMUM de 12 mois de salaires à titre de dommages-intérêts (lire L.122-32-5 et 7 du code du travail)
autre problème à vérifier : y a t'il des représentants du personnel ? ont-ils été consulté sur l'éventuelle impossibilité de reclassement ? avant la procédure de licenciement ? une seule erreur procédurale de l'employeur et on remonte à la sanction ci-dessus
Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en 2ans.
votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ? ou bien un statut cadre ?
Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son accident
exact c'est la loi de même que le préavis non-exécuté doit être payé
www.juristprudence.c.la
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de news:
FR wrote in news:43f995f6$0$19721$:
Quel conseils lui feriez vous? prud homme? mais avec quels arguments alors etc etc ?
- Prud'hommes possibles uniquement s'il peut être démontré qu'un reclassement était possible dans la société, et que celle-ci ne l'a pas recherché, préférant se séparer de lui. - Engager la responsabilité de l'entreprise sur l'accident si une faute de celle-ci peut être retenue, et obtenir une indemnisation à ce titre.
Xavier voulait préciser que, dans sa dernière phrase, ce n'était plus aux prud'hommes qu'il valait mieux s'adresser, mais au TASS ;o}
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns97707EFEC3B09xavierhugonetlsafran@216.196.109.144...
FR <nospame@nowhere.com> wrote in
news:43f995f6$0$19721$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
Quel conseils lui feriez vous? prud homme? mais avec quels arguments
alors etc etc ?
- Prud'hommes possibles uniquement s'il peut être démontré qu'un
reclassement était possible dans la société, et que celle-ci ne l'a pas
recherché, préférant se séparer de lui.
- Engager la responsabilité de l'entreprise sur l'accident si une faute
de celle-ci peut être retenue, et obtenir une indemnisation à ce titre.
Xavier voulait préciser que, dans sa dernière phrase, ce n'était plus aux
prud'hommes qu'il valait mieux s'adresser, mais au TASS ;o}
Quel conseils lui feriez vous? prud homme? mais avec quels arguments alors etc etc ?
- Prud'hommes possibles uniquement s'il peut être démontré qu'un reclassement était possible dans la société, et que celle-ci ne l'a pas recherché, préférant se séparer de lui. - Engager la responsabilité de l'entreprise sur l'accident si une faute de celle-ci peut être retenue, et obtenir une indemnisation à ce titre.
Xavier voulait préciser que, dans sa dernière phrase, ce n'était plus aux prud'hommes qu'il valait mieux s'adresser, mais au TASS ;o}
FR
Merci pour vos infos que je lui transmetterais. Je n'ai pas les réponses en jour pour les questions de représentant du personnel (et je crois qu'il est lui même délégué)
> votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ? > ou bien un statut cadre ?
Il a plus de 15 d'ancienneté, mais la société qui l'avait embauché au début a été rachetée il y a une petite 10zaine d'année...??? Mais il a de tte façon le statut de cadre aussi.
Salutations.
www.juristprudence.c.la a écrit:
"FR" a écrit dans le message de news: 43f995f6$0$19721$
Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post administratif par exemple...
c'est une obligation, mais dans un emploi "disponible"
si l'employeur a failli à son obligation, la sanction est AU MINIMUM de 12 mois de salaires à titre de dommages-intérêts (lire L.122-32-5 et 7 du code du travail)
autre problème à vérifier : y a t'il des représentants du personnel ? ont-ils été consulté sur l'éventuelle impossibilité de reclassement ? avant la procédure de licenciement ? une seule erreur procédurale de l'employeur et on remonte à la sanction ci-dessus
Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en 2ans.
votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ? ou bien un statut cadre ?
Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son accident
exact c'est la loi de même que le préavis non-exécuté doit être payé
Merci pour vos infos que je lui transmetterais. Je n'ai pas les réponses
en jour pour les questions de représentant du personnel (et je crois
qu'il est lui même délégué)
> votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ?
> ou bien un statut cadre ?
Il a plus de 15 d'ancienneté, mais la société qui l'avait embauché au
début a été rachetée il y a une petite 10zaine d'année...???
Mais il a de tte façon le statut de cadre aussi.
Salutations.
www.juristprudence.c.la a écrit:
"FR" <nospame@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
43f995f6$0$19721$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post
administratif par exemple...
c'est une obligation, mais dans un emploi "disponible"
si l'employeur a failli à son obligation, la sanction est AU MINIMUM de 12
mois de salaires à titre de dommages-intérêts (lire L.122-32-5 et 7 du code
du travail)
autre problème à vérifier : y a t'il des représentants du personnel ?
ont-ils été consulté sur l'éventuelle impossibilité de reclassement ?
avant la procédure de licenciement ?
une seule erreur procédurale de l'employeur et on remonte à la sanction
ci-dessus
Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une
prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en 2ans.
votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ?
ou bien un statut cadre ?
Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son accident
exact c'est la loi
de même que le préavis non-exécuté doit être payé
Merci pour vos infos que je lui transmetterais. Je n'ai pas les réponses en jour pour les questions de représentant du personnel (et je crois qu'il est lui même délégué)
> votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ? > ou bien un statut cadre ?
Il a plus de 15 d'ancienneté, mais la société qui l'avait embauché au début a été rachetée il y a une petite 10zaine d'année...??? Mais il a de tte façon le statut de cadre aussi.
Salutations.
www.juristprudence.c.la a écrit:
"FR" a écrit dans le message de news: 43f995f6$0$19721$
Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post administratif par exemple...
c'est une obligation, mais dans un emploi "disponible"
si l'employeur a failli à son obligation, la sanction est AU MINIMUM de 12 mois de salaires à titre de dommages-intérêts (lire L.122-32-5 et 7 du code du travail)
autre problème à vérifier : y a t'il des représentants du personnel ? ont-ils été consulté sur l'éventuelle impossibilité de reclassement ? avant la procédure de licenciement ? une seule erreur procédurale de l'employeur et on remonte à la sanction ci-dessus
Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en 2ans.
votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ? ou bien un statut cadre ?
Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son accident
exact c'est la loi de même que le préavis non-exécuté doit être payé
www.juristprudence.c.la
"FR" a écrit dans le message de news: 43f9bb3f$0$6676$
Merci pour vos infos que je lui transmetterais. Je n'ai pas les réponses en jour pour les questions de représentant du personnel (et je crois qu'il est lui même délégué)
en plus ! l'inspecteur du travail a été consulté ?????????????? il a autorisé le licenciement ?
> votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ? > ou bien un statut cadre ?
Il a plus de 15 d'ancienneté, mais la société qui l'avait embauché au début a été rachetée il y a une petite 10zaine d'année...??? Mais il a de tte façon le statut de cadre aussi.
donc, au pif, l'indemnité de licenciement (de base) peut sembler la bonne
"FR" <nospame@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
43f9bb3f$0$6676$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Merci pour vos infos que je lui transmetterais. Je n'ai pas les réponses
en jour pour les questions de représentant du personnel (et je crois qu'il
est lui même délégué)
en plus !
l'inspecteur du travail a été consulté ??????????????
il a autorisé le licenciement ?
> votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ?
> ou bien un statut cadre ?
Il a plus de 15 d'ancienneté, mais la société qui l'avait embauché au
début a été rachetée il y a une petite 10zaine d'année...???
Mais il a de tte façon le statut de cadre aussi.
donc, au pif, l'indemnité de licenciement (de base) peut sembler la bonne
"FR" a écrit dans le message de news: 43f9bb3f$0$6676$
Merci pour vos infos que je lui transmetterais. Je n'ai pas les réponses en jour pour les questions de représentant du personnel (et je crois qu'il est lui même délégué)
en plus ! l'inspecteur du travail a été consulté ?????????????? il a autorisé le licenciement ?
> votre père a donc environ 15 ans d'ancienneté ? > ou bien un statut cadre ?
Il a plus de 15 d'ancienneté, mais la société qui l'avait embauché au début a été rachetée il y a une petite 10zaine d'année...??? Mais il a de tte façon le statut de cadre aussi.
donc, au pif, l'indemnité de licenciement (de base) peut sembler la bonne
Chris
Je n'ai pas la réponse a votre question mais je peux vous donner le téléphone d'une assistante sociale qui exerce dans un centre de réadaptation fonctionnelle de Mulhouse (68) Tél:0389324618 "FR" a écrit dans le message de news: 43f995f6$0$19721$
Bonjour J'aimerais vos avis sur la démarche qu'entrepent la société de mon père:
Suite à un accident du travail (reconnu) ayant nécessité une opération chirurgicale, de la rééducation et un arret médical d'un an quasiement, voila que la société qui embauche mon père le licencie pour incapacité à exercer son métier (il ne peu plus soulever de poids). Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post administratif par exemple... Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en 2ans. Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son accident, mais reste donc infime et ricicule aux yeux de mon père.
Quel conseils lui feriez vous? prud homme? mais avec quels arguments alors etc etc ?
Merci pour lui.
Je n'ai pas la réponse a votre question mais je peux vous donner le
téléphone d'une assistante sociale qui exerce dans un centre de réadaptation
fonctionnelle de Mulhouse (68) Tél:0389324618
"FR" <nospame@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
43f995f6$0$19721$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour
J'aimerais vos avis sur la démarche qu'entrepent la société de mon père:
Suite à un accident du travail (reconnu) ayant nécessité une opération
chirurgicale, de la rééducation et un arret médical d'un an quasiement,
voila que la société qui embauche mon père le licencie pour incapacité à
exercer son métier (il ne peu plus soulever de poids). Pourtant la
médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post
administratif par exemple...
Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une
prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en
2ans. Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son
accident, mais reste donc infime et ricicule aux yeux de mon père.
Quel conseils lui feriez vous? prud homme? mais avec quels arguments
alors etc etc ?
Je n'ai pas la réponse a votre question mais je peux vous donner le téléphone d'une assistante sociale qui exerce dans un centre de réadaptation fonctionnelle de Mulhouse (68) Tél:0389324618 "FR" a écrit dans le message de news: 43f995f6$0$19721$
Bonjour J'aimerais vos avis sur la démarche qu'entrepent la société de mon père:
Suite à un accident du travail (reconnu) ayant nécessité une opération chirurgicale, de la rééducation et un arret médical d'un an quasiement, voila que la société qui embauche mon père le licencie pour incapacité à exercer son métier (il ne peu plus soulever de poids). Pourtant la médecine du travail à demandé qu'il soit reclassé dans un post administratif par exemple... Il aurait pu etre en retraite dans 2ans, hors sa société lui propose une prime de licenciement d'1/7 ème que ce qu'il aurait eu en salaire en 2ans. Cette prime est multiplie par deux du fait que cela soit dû à son accident, mais reste donc infime et ricicule aux yeux de mon père.
Quel conseils lui feriez vous? prud homme? mais avec quels arguments alors etc etc ?
