Accident avec un véhicule de location

Le
g.zieger
Bonjour,
J'ai tordu le bas de caisse d'une camionnette de location et le loueur
me demande 950€ de franchise.
Le question que je me pose est la suivante: puis-je faire jouer mon
assurance responsabilité civile (dommage à un tiers)
Mreci pour vos réponses.
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Le #15558021
wrote:
Bonjour,
J'ai tordu le bas de caisse d'une camionnette de location et le loueur
me demande 950? de franchise.
Le question que je me pose est la suivante: puis-je faire jouer mon
assurance responsabilité civile (dommage à un tiers)
Mreci pour vos réponses.



Il est très peu probable que cette police couvre les accidents avec un
véhicule à moteur, ce dernier ayant, comme chacun sait, une police
spécifique.

fg
JLRobac
Le #15557711
Bonsoir,
Si ca peut vous aider concernant la franchise et le montant des réparations:
"le louer ne peut pas facturer les frais de remise en état sur la foi de
devis effectué sous son seul contrôle même si une clause du contrat le
prévoit : une telle clause est abusive"
UFC38C/DIAC, c.d'appel de Grenoble 13.06.91 et c.Cass., 06.01.94
Bonne soirée
JLRobac


Bonjour,
J'ai tordu le bas de caisse d'une camionnette de location et le loueur
me demande 950? de franchise.
Le question que je me pose est la suivante: puis-je faire jouer mon
assurance responsabilité civile (dommage à un tiers)
Mreci pour vos réponses.
Uly
Le #15556831
"JLRobac" 468bea13$0$27388$
Bonsoir,
Si ca peut vous aider concernant la franchise et le montant des
réparations:
"le louer ne peut pas facturer les frais de remise en état sur la foi de
devis effectué sous son seul contrôle même si une clause du contrat le
prévoit : une telle clause est abusive"
UFC38C/DIAC, c.d'appel de Grenoble 13.06.91 et c.Cass., 06.01.94
Bonne soirée
JLRobac



Effectivement, même en droit le bon sens est sauf ;o)
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Anonyme