L'accusé tiré au sort comme juré à son propre procès !

Le
Peire-Pau Hay-Napoleone
<Début de citation>

Un Aixois suspecté de meurtre, qui devrait être jugé en septembre par
la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, vient d'être tiré au sort pour
être juré d'assises, à la même session de septembre !

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/55656p

Il ne pourra pas être juré à son procès, mais le pourra-t-il aux autres ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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Marc-Antoine
Le #16085891
Peire-Pau Hay-Napoleone wrote:
<Début de citation>

Un Aixois suspecté de meurtre, qui devrait être jugé en septembre par
la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, vient d'être tiré au sort pour
être juré d'assises, à la même session de septembre !

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/55656p

Il ne pourra pas être juré à son procès, mais le pourra-t-il aux
autres ?



Comme il ne faut jamais avoir été condamné pour faire part des jurés,
cela me parait difficile ;-)

En fait la sélection des jurés se fait, en plusieurs étapes :
D'abord un tirage au sort par le maire, à partir de la liste électorale,
ensuite sera établie une liste annuelle dans le ressort de chaque cour
et enfin le président du tribunal désigne les jurés pour chaque session.

Entre le moment ou la liste annuelle est établie et le jugement il peut
s'en passer des choses :-)







--
Marc-Antoine
deltaplan
Le #16085861
Marc-Antoine
Peire-Pau Hay-Napoleone wrote:
> <Début de citation>
>
> Un Aixois suspecté de meurtre, qui devrait être jugé en septembre par
> la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, vient d'être tiré au sort pour
> être juré d'assises, à la même session de septembre !
>
> <Fin de citation>
>
> Article complet : http://tinyurl.com/55656p
>
> Il ne pourra pas être juré à son procès, mais le pourra-t-il aux
> autres ?

Comme il ne faut jamais avoir été condamné pour faire part des jurés,
cela me parait difficile ;-)



Qui dit que l'accusé en question a déjà été condanné ?

En fait la sélection des jurés se fait, en plusieurs étapes :
D'abord un tirage au sort par le maire, à partir de la liste électorale,
ensuite sera établie une liste annuelle dans le ressort de chaque cour
et enfin le président du tribunal désigne les jurés pour chaque session.

Entre le moment ou la liste annuelle est établie et le jugement il peut
s'en passer des choses :-)



Il a déjà été convoqué pour la session de septembre de la cour d'assise,
on n'en est plus au stade du tirage au sort.

D'ailleurs, il a fait savoir par son avocat qu'il compte bien remplir
ses obligations, et son avocat a de ce fait déposé une demande de remise
en liberté.

<http://fr.news.yahoo.com/afp/20080610/tod-proces-assises-insolite-7f81b
96.html>
Marc-Antoine
Le #16085851
Deltaplan wrote:
Marc-Antoine
Peire-Pau Hay-Napoleone wrote:
<Début de citation>

Un Aixois suspecté de meurtre, qui devrait être jugé en septembre
par
la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, vient d'être tiré au sort
pour
être juré d'assises, à la même session de septembre !

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/55656p

Il ne pourra pas être juré à son procès, mais le pourra-t-il aux
autres ?



Comme il ne faut jamais avoir été condamné pour faire part des jurés,
cela me parait difficile ;-)



Qui dit que l'accusé en question a déjà été condanné ?



La question était, pourrait faire parti des jurés pour les *autres*
procès (par forcément le sien)
mais bien entendu c'est au cas ou il *serait* condamné, ça va de soi ;-)


En fait la sélection des jurés se fait, en plusieurs étapes :
D'abord un tirage au sort par le maire, à partir de la liste
électorale,
ensuite sera établie une liste annuelle dans le ressort de chaque
cour
et enfin le président du tribunal désigne les jurés pour chaque
session.

Entre le moment ou la liste annuelle est établie et le jugement il
peut
s'en passer des choses :-)



Il a déjà été convoqué pour la session de septembre de la cour
d'assise,
on n'en est plus au stade du tirage au sort.


Le tirage "final" n'est-il pas fait à l'ouverture de la session ?

D'ailleurs, il a fait savoir par son avocat qu'il compte bien remplir
ses obligations, et son avocat a de ce fait déposé une demande de
remise
en liberté.

<http://fr.news.yahoo.com/afp/20080610/tod-proces-assises-insolite-7f81b
96.html>


L'obtiendra t-il ? c'est une autre question.

--
Marc-Antoine
gerald.coyot
Le #16085831
Marc-Antoine
Deltaplan wrote:
> Marc-Antoine >
>> Peire-Pau Hay-Napoleone wrote:
>>> <Début de citation>
>>>
>>> Un Aixois suspecté de meurtre, qui devrait être jugé en septembre
>>> par
>>> la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, vient d'être tiré au sort
>>> pour
>>> être juré d'assises, à la même session de septembre !
>>>
>>> <Fin de citation>
>>>
>>> Article complet : http://tinyurl.com/55656p
>>>
>>> Il ne pourra pas être juré à son procès, mais le pourra-t-il aux
>>> autres ?
>>
>> Comme il ne faut jamais avoir été condamné pour faire part des jurés,
>> cela me parait difficile ;-)
>
> Qui dit que l'accusé en question a déjà été condanné ?

La question était, pourrait faire parti des jurés pour les *autres*
procès (par forcément le sien)
mais bien entendu c'est au cas ou il *serait* condamné, ça va de soi ;-)

>
>> En fait la sélection des jurés se fait, en plusieurs étapes :
>> D'abord un tirage au sort par le maire, à partir de la liste
>> électorale,
>> ensuite sera établie une liste annuelle dans le ressort de chaque
>> cour
>> et enfin le président du tribunal désigne les jurés pour chaque
>> session.
>>
>> Entre le moment ou la liste annuelle est établie et le jugement il
>> peut
>> s'en passer des choses :-)
>
> Il a déjà été convoqué pour la session de septembre de la cour
> d'assise,
> on n'en est plus au stade du tirage au sort.
Le tirage "final" n'est-il pas fait à l'ouverture de la session ?
>
> D'ailleurs, il a fait savoir par son avocat qu'il compte bien remplir
> ses obligations, et son avocat a de ce fait déposé une demande de
> remise
> en liberté.
>
> <http://fr.news.yahoo.com/afp/20080610/tod-proces-assises-insolite-7f81b
> 96.html>
L'obtiendra t-il ? c'est une autre question.



Et dire que deux films ont jugé que la probabilité était négligeable.
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
vocatus
Le #16070381
"Marc-Antoine" 484e509e$0$21114$
Peire-Pau Hay-Napoleone wrote:
<Début de citation>

Un Aixois suspecté de meurtre, qui devrait être jugé en septembre par
la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, vient d'être tiré au sort pour
être juré d'assises, à la même session de septembre !

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/55656p

Il ne pourra pas être juré à son procès, mais le pourra-t-il aux autres ?



Comme il ne faut jamais avoir été condamné pour faire part des jurés, cela
me parait difficile ;-)


== = = = = = = RE :

bonjour

pas lu ou entendu qu'il avait été déjà condamné ..

par contre ca risque de couter cher au contribuable
...en aménagement spécifique de salle d'audience :-((

va falloir édifier un corridor spécial entre les sièges de ses deux
"mandats "
à travers la salle
instituer une loi spéciale instituant à un juré d'être autorisé
à se lever comme bon lui semble
( j'ai juste dans mes notes que l'incompatibilité médicale à un
sitting prolongé permet d'échapper à la fonction de juré )


Pas encore entendu de restriction budgétaire sur les amenagements
" choulesques " ( démontage/remontage ) .à des tarifs !!!!!!
des salles d'audience
Donc il a ses chances ...
de ne pas être vainqueur au second tirage



V
deltaplan
Le #16070291
Deltaplan
Il a déjà été convoqué pour la session de septembre de la cour d'assise,
on n'en est plus au stade du tirage au sort.



Ah, en fait finalement non :

Toutefois, a-t-on fait valoir de source judiciaire, M. Piasco n'a pour le
moment été que tiré au sort par la commission communale qui choisit le nom
des jurés sur les listes électorales.

Ces noms, a-t-on expliqué de même source, vont alimenter une liste
préparatoire pour la composition du jury criminel annuel appelé à siéger
aux assises. Ce jury qui compte trois fois moins de noms que lors de la
première étape, est désigné par une commission réunissant magistrats et
conseillers généraux qui exclut d'office ceux qui sont en état
d'accusation ou sous mandat de dépôt.



<http://fr.news.yahoo.com/afp/20080610/tod-justice-proces-insolite-corre
ction-7f81b96.html>
Marc-Antoine
Le #16070211
vocatus wrote:
"Marc-Antoine" news:
484e509e$0$21114$
Peire-Pau Hay-Napoleone wrote:
<Début de citation>

Un Aixois suspecté de meurtre, qui devrait être jugé en septembre
par
la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, vient d'être tiré au sort
pour
être juré d'assises, à la même session de septembre !

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/55656p

Il ne pourra pas être juré à son procès, mais le pourra-t-il aux
autres
?



Comme il ne faut jamais avoir été condamné pour faire part des jurés,
cela me parait difficile ;-)


== = = = = = = > RE :

bonjour

pas lu ou entendu qu'il avait été déjà condamné ..



Lire la précision apportée à la question de "Deltaplan"

--
Marc-Antoine
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