Acharnement sur contravention

Le
Philippe Marsault
Bonjour,

En famille à la Réunion, je m'arrête au marché de Saint Paul et
stationne sur le trottoir, avec ma voiture de location, comme toutes les
autres automobiles. Je sais, c'est mal et comme tous les autres, j'ai un
PV posé par la police municipale.

De retour en France, j'envoie un courriel au maire en lui demandant son
indulgence. Il me l'accorde (réponse par courriel) en me demande de lui
retourner le PV, ce que je fais de suite, bien sûr

Quelques mois plus tard, je reçois mon PV majoré pour retard. grrrrr
..Je fais une lettre au maire, lui rappelant son engagement (copie de
son mél) et lui demandant de bien vouloir faire le signalement auprès de
la perception.

Un an après, c'est la commissaire de police de Saint Paul qui m'envoie
une lettre type indiquant que ma requête a été examinée et qu'elle
maintient sa décision (paiement du timbre majoré) .

Comment faire appliquer l'engagement de ce maire de me faire "sauter" ce
PV posé par sa police municipale ?
--
Pour répondre en direct, virez les eeeeee free de trop

<°)))- Philippe & Chantal sur -<<<
http://philippe.marsault.free.fr (carnets de voyages)
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Laxatif
Le #15854951
: Un an après, c'est la commissaire de police de Saint Paul qui m'envoie
: une lettre type indiquant que ma requête a été examinée et qu'elle
: maintient sa décision (paiement du timbre majoré) ....
:
: Comment faire appliquer l'engagement de ce maire de me faire "sauter" ce
: PV posé par sa police municipale ?

Les promesses des politiques n'engagent que ceux qui les écoutent!
-- Laxatif
Serge
Le #15854941
"Philippe Marsault" de news: 47a37ec3$0$886$
| Bonjour,
|
| En famille à la Réunion, je m'arrête au marché de Saint Paul et
| stationne sur le trottoir, avec ma voiture de location, comme toutes
les
| autres automobiles. Je sais, c'est mal et comme tous les autres, j'ai
un
| PV posé par la police municipale.
|
| De retour en France, .........

Bonjour,

Euh la Réunion c'est à l'étranger ?

Si tu as rédigé tes courriers en ce sens pas étonnant que les autorités
locales n'aient pas forcément accepté ta requête....

Me rappelle une personne allant à la poste en Martinique et demandant
"c'est combien une lettre pour le France ? "....
Paraît qu'elle a été "reçue"....
;-)))

Serge

Serge
Laxatif
Le #15854911
: | Bonjour,
: |
: | En famille à la Réunion, je m'arrête au marché de Saint Paul et
: | stationne sur le trottoir, avec ma voiture de location, comme toutes
: les
: | autres automobiles. Je sais, c'est mal et comme tous les autres, j'ai
: un
: | PV posé par la police municipale.
: |
: | De retour en France, .........
:
: Bonjour,
:
: Euh la Réunion c'est à l'étranger ?
:
: Si tu as rédigé tes courriers en ce sens pas étonnant que les autorités
: locales n'aient pas forcément accepté ta requête....
:
: Me rappelle une personne allant à la poste en Martinique et demandant
: "c'est combien une lettre pour le France ? "....
: Paraît qu'elle a été "reçue"....
: ;-)))
: Serge

Hé oui!! On dit métropole.
-- Laxatif
chewing_gun
Le #15872881
Bonjour/bonsoir,
en fait, vous avez fait une erreur en demandant au maire de vous accorder cette indulgence. Vous auriez dû la demander directement à l'Officier du Ministère Public (commissariat central).
Etant donné que le maire vous a répondu par l'affirmative, il a manqué à son devoir qui consistait à réclamer lui-même, ensuite, cette indulgence...(votre dossier n'a pas été traité, ou, a été refusé, et cela ne vous a pas été communiqué).
Donc, l'erreur étant faite, il ne vous reste maintenant qu'à écrire à l'Officier du Ministère Public en espérant qu'il veuille bien accepter que vous honoriez uniquement l'amende forfaitaire de départ, la majoration n'étant dûe de votre fait, puisque vous ignoriez que le dossier n'allait pas être transmis (ou rejeté)etc.
-------------------------------
Philippe Marsault a écrit:

Bonjour,



En famille à la Réunion, je m'arrête au marché de Saint Paul et stationne sur le trottoir, avec ma voiture de location, comme toutes les autres automobiles. Je sais, c'est mal et comme tous les autres, j'ai un PV posé par la police municipale.

De retour en France, j'envoie un courriel au maire en lui demandant son indulgence. Il me l'accorde (réponse par courriel) en me demande de lui
retourner le PV, ce que je fais de suite, bien sûr ...

Quelques mois plus tard, je reçois mon PV majoré pour retard.... grrrrr
...Je fais une lettre au maire, lui rappelant son engagement (copie de son mél) et lui demandant de bien vouloir faire le signalement auprès de
la perception.

Un an après, c'est la commissaire de police de Saint Paul qui m'envoie une lettre type indiquant que ma requête a été examinée et qu'elle maintient sa décision (paiement du timbre majoré) ....

Comment faire appliquer l'engagement de ce maire de me faire 'sauter' ce PV posé par sa police municipale ?
--
Pour répondre en direct, virez les eeeeee free de trop

<°)))- Philippe & Chantal sur -<<<
http://philippe.marsault.free.fr (carnets de voyages)
fabrice57
Le #15872871
Philippe Marsault a couché sur son écran :
Bonjour,

En famille à la Réunion, je m'arrête au marché de Saint Paul et stationne sur
le trottoir, avec ma voiture de location, comme toutes les autres
automobiles. Je sais, c'est mal et comme tous les autres, j'ai un PV posé par
la police municipale.

De retour en France, j'envoie un courriel au maire en lui demandant son
indulgence. Il me l'accorde (réponse par courriel) en me demande de lui
retourner le PV, ce que je fais de suite, bien sûr ...



As-tu une preuve de ce courriel ?


Quelques mois plus tard, je reçois mon PV majoré pour retard.... grrrrr ..Je
fais une lettre au maire, lui rappelant son engagement (copie de son mél) et
lui demandant de bien vouloir faire le signalement auprès de la perception.

Un an après, c'est la commissaire de police de Saint Paul qui m'envoie une
lettre type indiquant que ma requête a été examinée et qu'elle maintient sa
décision (paiement du timbre majoré) ....

Comment faire appliquer l'engagement de ce maire de me faire "sauter" ce PV
posé par sa police municipale ?


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Anonyme