Bonjour,
je pense acheter des CD et DVD sur le site cdfolie
http://www.maxdisc24.com/default
Le support du site m'a informé qu'il était
parfaitement légale d'acheter en tant que particulier
des CD/DVD en allemagne sans s'acquitter de la taxe
SACEM. Le problème étant pour un importateur revendeur basé en France.
Est-ce que quelqu'un peu me le confirmer ?
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Momo
"arnaud" a écrit dans le message de news: 3fd87eb4$0$1182$ | Bonjour, | je pense acheter des CD et DVD sur le site cdfolie | http://www.maxdisc24.com/default | | Le support du site m'a informé qu'il était | parfaitement légale d'acheter en tant que particulier | des CD/DVD en allemagne sans s'acquitter de la taxe | SACEM. Le problème étant pour un importateur revendeur basé en France. | Est-ce que quelqu'un peu me le confirmer ? | | | Merci, | Arnaud. |
Trop cher !!
"arnaud" <arnaud@nospam.invalid> a écrit dans le message de news: 3fd87eb4$0$1182$636a55ce@news.free.fr...
| Bonjour,
| je pense acheter des CD et DVD sur le site cdfolie
| http://www.maxdisc24.com/default
|
| Le support du site m'a informé qu'il était
| parfaitement légale d'acheter en tant que particulier
| des CD/DVD en allemagne sans s'acquitter de la taxe
| SACEM. Le problème étant pour un importateur revendeur basé en France.
| Est-ce que quelqu'un peu me le confirmer ?
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| Merci,
| Arnaud.
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"arnaud" a écrit dans le message de news: 3fd87eb4$0$1182$ | Bonjour, | je pense acheter des CD et DVD sur le site cdfolie | http://www.maxdisc24.com/default | | Le support du site m'a informé qu'il était | parfaitement légale d'acheter en tant que particulier | des CD/DVD en allemagne sans s'acquitter de la taxe | SACEM. Le problème étant pour un importateur revendeur basé en France. | Est-ce que quelqu'un peu me le confirmer ? | | | Merci, | Arnaud. |
Trop cher !!
arnaud
Salut Momo,
Momo wrote:
"arnaud" a écrit dans le message de news: 3fd87eb4$0$1182$ | Bonjour, | je pense acheter des CD et DVD sur le site cdfolie | http://www.maxdisc24.com/default |
Trop cher !!
ce n'était pas ma question, mais ceci dit si tu voulais etre un peu plus constructif je pourrais economiser de l'argent ;)
Tu penses à quel site.
Merci, Arnaud
Salut Momo,
Momo wrote:
"arnaud" <arnaud@nospam.invalid> a écrit dans le message de news: 3fd87eb4$0$1182$636a55ce@news.free.fr...
| Bonjour,
| je pense acheter des CD et DVD sur le site cdfolie
| http://www.maxdisc24.com/default
|
Trop cher !!
ce n'était pas ma question, mais ceci dit si tu voulais etre un peu
plus constructif je pourrais economiser de l'argent ;)
"arnaud" a écrit dans le message de news: 3fd87eb4$0$1182$ | Bonjour, | je pense acheter des CD et DVD sur le site cdfolie | http://www.maxdisc24.com/default |
Trop cher !!
ce n'était pas ma question, mais ceci dit si tu voulais etre un peu plus constructif je pourrais economiser de l'argent ;)
Tu penses à quel site.
Merci, Arnaud
Pierre Lavaurs
arnaud wrote:
Bonjour, je pense acheter des CD et DVD sur le site cdfolie http://www.maxdisc24.com/default
Le support du site m'a informé qu'il était parfaitement légale d'acheter en tant que particulier des CD/DVD en allemagne sans s'acquitter de la taxe SACEM. Le problème étant pour un importateur revendeur basé en France. Est-ce que quelqu'un peu me le confirmer ?
Merci, Arnaud.
Oui si vous ne les importez pas, non si vous les importez, voir la réglementation très précise sur :
(malheureusement la décision renvoie à une décision de 1986 pour les modalités de paiement, dont je ne trouve pas trace sur le net -recherche sommaire- mais que j'étais allé lire tantôt au journal officiel)
pour les articles appropriés du Code de la propriété intellectuelle.
Je ne vois aucune allusion à la condition de "revendeur". Dans la lecture que je fais du texte, tout importateur doit la _rémunération_ qui n'est PAS UNE TAXE !!! (Á noter que même la référence que je vous pointe, pourtant sur un site de professionnels, utilise le terme tout à fait fantaisiste de "redevance" dans le titre ajouté à la décision, qui, elle, ne contient pas ce mot !!!) Je ne vois aucune condition restreignant aux importateurs professionnels, ou aux importateurs important en vue de revendre.
(Soit dit en passant, la décision de 1986 exige que la redevance soit payée le jour même de l'importation ce qui semble aberrant pour un particulier, et sans doute contraire au droit communautaire en tant qu'une exigence aussi exorbitante revient en réalité à interdire de facto l'importation à des particuliers - mais ce n'est que mon avis).
arnaud wrote:
Bonjour,
je pense acheter des CD et DVD sur le site cdfolie
http://www.maxdisc24.com/default
Le support du site m'a informé qu'il était
parfaitement légale d'acheter en tant que particulier
des CD/DVD en allemagne sans s'acquitter de la taxe
SACEM. Le problème étant pour un importateur revendeur basé en France.
Est-ce que quelqu'un peu me le confirmer ?
Merci,
Arnaud.
Oui si vous ne les importez pas, non si vous les importez, voir la
réglementation très précise sur :
(malheureusement la décision renvoie à une décision de 1986 pour les
modalités de paiement, dont je ne trouve pas trace sur le net -recherche
sommaire- mais que j'étais allé lire tantôt au journal officiel)
pour les articles appropriés du Code de la propriété intellectuelle.
Je ne vois aucune allusion à la condition de "revendeur". Dans la
lecture que je fais du texte, tout importateur doit la _rémunération_
qui n'est PAS UNE TAXE !!! (Á noter que même la référence que je vous
pointe, pourtant sur un site de professionnels, utilise le terme tout à
fait fantaisiste de "redevance" dans le titre ajouté à la décision, qui,
elle, ne contient pas ce mot !!!) Je ne vois aucune condition
restreignant aux importateurs professionnels, ou aux importateurs
important en vue de revendre.
(Soit dit en passant, la décision de 1986 exige que la redevance soit
payée le jour même de l'importation ce qui semble aberrant pour un
particulier, et sans doute contraire au droit communautaire en tant
qu'une exigence aussi exorbitante revient en réalité à interdire de
facto l'importation à des particuliers - mais ce n'est que mon avis).
Bonjour, je pense acheter des CD et DVD sur le site cdfolie http://www.maxdisc24.com/default
Le support du site m'a informé qu'il était parfaitement légale d'acheter en tant que particulier des CD/DVD en allemagne sans s'acquitter de la taxe SACEM. Le problème étant pour un importateur revendeur basé en France. Est-ce que quelqu'un peu me le confirmer ?
Merci, Arnaud.
Oui si vous ne les importez pas, non si vous les importez, voir la réglementation très précise sur :
(malheureusement la décision renvoie à une décision de 1986 pour les modalités de paiement, dont je ne trouve pas trace sur le net -recherche sommaire- mais que j'étais allé lire tantôt au journal officiel)
pour les articles appropriés du Code de la propriété intellectuelle.
Je ne vois aucune allusion à la condition de "revendeur". Dans la lecture que je fais du texte, tout importateur doit la _rémunération_ qui n'est PAS UNE TAXE !!! (Á noter que même la référence que je vous pointe, pourtant sur un site de professionnels, utilise le terme tout à fait fantaisiste de "redevance" dans le titre ajouté à la décision, qui, elle, ne contient pas ce mot !!!) Je ne vois aucune condition restreignant aux importateurs professionnels, ou aux importateurs important en vue de revendre.
(Soit dit en passant, la décision de 1986 exige que la redevance soit payée le jour même de l'importation ce qui semble aberrant pour un particulier, et sans doute contraire au droit communautaire en tant qu'une exigence aussi exorbitante revient en réalité à interdire de facto l'importation à des particuliers - mais ce n'est que mon avis).
