achat cigarette par internet legal ou soumis a condition ???
Le
coyot
bonjour
je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site internet
d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste ,es que c legal
? es que on est soumis au meme condition pendant un voyages par avion ou en
achete a freeshop et hors taxe et qu'on limité a 200 cigarette par le code
des douanes, vous pensé queen cas commande par interneton est soumis a la
meme condition sous peine de payé une taxe ?
merci
achat cigarette par internet legal ou soumis a condition ???
je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site internet
d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste ,es que c legal
? es que on est soumis au meme condition pendant un voyages par avion ou en
achete a freeshop et hors taxe et qu'on limité a 200 cigarette par le code
des douanes, vous pensé queen cas commande par interneton est soumis a la
meme condition sous peine de payé une taxe ?
merci
achat cigarette par internet legal ou soumis a condition ???
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On Thu, 23 Oct 2003 19:39:34 +0100, coyot
Non. On en a parlé il y a quelques jours à peine, allez voir sur Google.
Non, on n'a pas le droit. On n'a le droit d'importer des cigarettes sans
payer de taxe que si on les ramène soi-même pour son usage personnel dans
la limite autorisée (variable suivant le pays de provenance).
Interdit en France, les buralistes ont le monopole.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Le lien que vous avez communiqué ne contient aucune disposition légale ni
même jurisprudentielle.
Et cette absence est d'ailleurs justifiée :-) Savez-vous pour quelle(s)
raison(s) ? :-)
Les buralistes ont le monopole de la *vente* de tabac en France. Cela
n'emporte pas obligation d'acheter le tabac en France.
http://vosdroits.service-public.fr/...MP308.html
Les marchandises ne sont pas retaxées à votre retour et leur transport n'est
soumis à aucune formalité.
En raison du monopole de vente au détail du tabac, la vente par
correspondance de tabac est interdite en France. En conséquence, le tabac
que vous achetez dans un autre Etat doit être transporté par vous-même. Vous
ne pouvez pas le faire expédier.
:
«Nous l'avons déjà dit et le répétons. En France, seuls les buralistes et
les commerçants bénéficiant d'une tolérance de revente, tels que les
restaurants ou les boîtes de nuit, peuvent vendre des cigarettes», martèle
l'administration des douanes.
Cela est tout à fait exact. La vente du tabac en France est du monopole des
buralistes et de quelques commerçants (brasseries...). Or, en l'occurrence,
la société est basée hors de France, et vend du tabac non pas en France (sur
le territoire français) mais à des individus résidant en France. Nuance très
importante, car cela obligerait un résidant en France d'acheter du tabac en
France, tout comme, par extension, cela reviendrait par exemple à avoir
l'obligation de demander conseil à un avocat français car ceux-ci disposent
du monopole d'octroi de conseils juridiques.
http://www.zdnet.fr/actualites/inte...265,00.htm
--
La Fred