achat d'un nouveau véhicule sans vendre l'ancien (gagé)
4 réponses
MG
je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée : puis
je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et à la
même adresse ?
Merci de répondre selon le droit et non selon la morale!
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MG wrote:
je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée : puis je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et à la même adresse ?
Pourquoi ne pourriez vous pas posséder 2 véhicules? le fait que vous ayez un véhicule gagé ne vous prive pas du droit d'acheter et de jouir de d'autres biens.
MG wrote:
je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée : puis
je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et à la
même adresse ?
Pourquoi ne pourriez vous pas posséder 2 véhicules?
le fait que vous ayez un véhicule gagé ne vous prive pas du droit d'acheter
et de jouir de d'autres biens.
je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée : puis je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et à la même adresse ?
Pourquoi ne pourriez vous pas posséder 2 véhicules? le fait que vous ayez un véhicule gagé ne vous prive pas du droit d'acheter et de jouir de d'autres biens.
Serge
"MG" a écrit dans le message de news: 46e6ece0$0$21142$ | je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée : puis | je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et à la | même adresse ? | | Merci de répondre selon le droit et non selon la morale!
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....
D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de gage....
Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?
Serge
"MG" <mg@mg.fr> a écrit dans le message de news:
46e6ece0$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée :
puis
| je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et
à la
| même adresse ?
|
| Merci de répondre selon le droit et non selon la morale!
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....
D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de
gage....
Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel
que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas
ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?
"MG" a écrit dans le message de news: 46e6ece0$0$21142$ | je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée : puis | je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et à la | même adresse ? | | Merci de répondre selon le droit et non selon la morale!
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....
D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de gage....
Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?
Serge
MG
"Serge" a écrit dans le message de news:46e6ee08$0$21144$
"MG" a écrit dans le message de news: 46e6ece0$0$21142$ | je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée : puis | je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et à la | même adresse ? | | Merci de répondre selon le droit et non selon la morale!
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....
D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de gage....
Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?
Serge
Bonsoir ! et merci pour ces réponses claires !!!
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:46e6ee08$0$21144$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"MG" <mg@mg.fr> a écrit dans le message de news:
46e6ece0$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée :
puis
| je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et
à la
| même adresse ?
|
| Merci de répondre selon le droit et non selon la morale!
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....
D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de
gage....
Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel
que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas
ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?
"Serge" a écrit dans le message de news:46e6ee08$0$21144$
"MG" a écrit dans le message de news: 46e6ece0$0$21142$ | je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée : puis | je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et à la | même adresse ? | | Merci de répondre selon le droit et non selon la morale!
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....
D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de gage....
Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?
Serge
Bonsoir ! et merci pour ces réponses claires !!!
sobeol
Serge a ecrit
Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....
D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de gage....
Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?
petit bemol sur l'emploi des termes utilisés un certificat de non-gage cela n'existe pas !
existe seulement un certificat de situation administrative qui peut indiquer eventuellement que le vehicule fait l'objet d'une inscription de gage et/ou qu'il fait l'objet d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Et meme si la reponse à la question posée ne fait pas obstacle à l'acquisition d'un nouveau vehicule, les effets des mentions portées sur le certificat de situation administrative n'emportent pas les memes effets.
Sof
Serge a ecrit
Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....
D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de
gage....
Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel
que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas
ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?
petit bemol sur l'emploi des termes utilisés
un certificat de non-gage cela n'existe pas !
existe seulement un certificat de situation administrative qui peut
indiquer eventuellement que le vehicule fait l'objet d'une inscription
de gage et/ou qu'il fait l'objet d'une opposition au transfert du
certificat d'immatriculation.
Et meme si la reponse à la question posée ne fait pas obstacle à
l'acquisition d'un nouveau vehicule, les effets des mentions portées
sur le certificat de situation administrative n'emportent pas les memes
effets.
D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de gage....
Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?
petit bemol sur l'emploi des termes utilisés un certificat de non-gage cela n'existe pas !
existe seulement un certificat de situation administrative qui peut indiquer eventuellement que le vehicule fait l'objet d'une inscription de gage et/ou qu'il fait l'objet d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Et meme si la reponse à la question posée ne fait pas obstacle à l'acquisition d'un nouveau vehicule, les effets des mentions portées sur le certificat de situation administrative n'emportent pas les memes effets.
