achat d'un nouveau véhicule sans vendre l'ancien (gagé)

Le
MG
je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée : puis
je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et à la
même adresse ?

Merci de répondre selon le droit et non selon la morale!
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R1
Le #15469671
MG wrote:

je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée : puis
je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et à la
même adresse ?


Pourquoi ne pourriez vous pas posséder 2 véhicules?
le fait que vous ayez un véhicule gagé ne vous prive pas du droit d'acheter
et de jouir de d'autres biens.
Serge
Le #15469661
"MG" 46e6ece0$0$21142$
| je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée :
puis
| je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et
à la
| même adresse ?
|
| Merci de répondre selon le droit et non selon la morale!

Bonjour,

Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....

D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de
gage....

Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel
que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas
ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?

Serge
MG
Le #15469611
"Serge" news:46e6ee08$0$21144$

"MG" 46e6ece0$0$21142$
| je viens d'acheter un nouvelle voiture, mon autre voiture est gagée :
puis
| je sans problèmes, faire immatriculé le nouveau véhicule à mon nom et
à la
| même adresse ?
|
| Merci de répondre selon le droit et non selon la morale!

Bonjour,

Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....

D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de
gage....

Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel
que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas
ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?

Serge




Bonsoir ! et merci pour ces réponses claires !!!
sobeol
Le #15469571
Serge a ecrit


Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait....

D'ailleurs même un véhicule gagé peut être vendu avec un certificat de
gage....

Le "certificat de non gage" est destiné à prévenir l'acheteur éventuel
que le véhicule est gagé, mais en tant que propriétaire je ne vois pas
ce qui vous empêcherait d'immatriculer un nouveau véhicule ?



petit bemol sur l'emploi des termes utilisés
un certificat de non-gage cela n'existe pas !

existe seulement un certificat de situation administrative qui peut
indiquer eventuellement que le vehicule fait l'objet d'une inscription
de gage et/ou qu'il fait l'objet d'une opposition au transfert du
certificat d'immatriculation.

Et meme si la reponse à la question posée ne fait pas obstacle à
l'acquisition d'un nouveau vehicule, les effets des mentions portées
sur le certificat de situation administrative n'emportent pas les memes
effets.

Sof
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Anonyme