Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par
téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait.
J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu.
Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec
les jours de rétractations ?
J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur
retourner.
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$, SRV écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu. Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec les jours de rétractations ? J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement Phil
Non : En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à distance : Un lien vers une présentation de ce droit : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml
--
D'une plume alerte, dans le message
47a49e6d$0$903$ba4acef3@news.orange.fr,
SRV <srv@srv.com> écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis
par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me
conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon
logiciel comme
convenu.
Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par
correspondance avec les jours de rétractations ?
J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur
retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement
Phil
Non :
En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes
dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à
distance :
Un lien vers une présentation de ce droit :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$, SRV écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu. Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec les jours de rétractations ? J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement Phil
Non : En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à distance : Un lien vers une présentation de ce droit : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml
--
SRV
Bonjour
Ok merci.
Mon cas entre bien dans le cadre de " Contrats non couverts par le droit de rétraction : contrat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur,"
Cordialement Phil
Bonjour
Ok merci.
Mon cas entre bien dans le cadre de
" Contrats non couverts par le droit de rétraction :
contrat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur,"
Mon cas entre bien dans le cadre de " Contrats non couverts par le droit de rétraction : contrat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur,"
Cordialement Phil
Dupuis
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$, SRV écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu. Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec les jours de rétractations ? J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement Phil
Non : En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la rétractation est possible.
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$ba4acef3@news.orange.fr,
SRV <srv@srv.com> écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis
par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me
conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon
logiciel comme
convenu.
Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par
correspondance avec les jours de rétractations ?
J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur
retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement
Phil
Non :
En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes
dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à
distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la
rétractation est possible.
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$, SRV écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu. Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec les jours de rétractations ? J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement Phil
Non : En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la rétractation est possible.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message fo40cc$1j3$, Dupuis écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$, SRV écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu. Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec les jours de rétractations ? J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement Phil
Non : En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la rétractation est possible.
Oui je sais lire le code de la consommation. Et je sais lire aussi la question qui stipule que le soft ne convient pas aussi bien que prévu. Comment faites vous pour installer le soft sans desceller la pochette ? :-)
--
D'une plume alerte, dans le message fo40cc$1j3$1@news.tiscali.fr,
Dupuis <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message
47a49e6d$0$903$ba4acef3@news.orange.fr, SRV <srv@srv.com> écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail
puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me
conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon
logiciel comme
convenu.
Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par
correspondance avec les jours de rétractations ?
J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de
leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement
Phil
Non :
En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous
êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une
vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la
rétractation est possible.
Oui je sais lire le code de la consommation.
Et je sais lire aussi la question qui stipule que le soft ne convient
pas aussi bien que prévu.
Comment faites vous pour installer le soft sans desceller la pochette ?
:-)
D'une plume alerte, dans le message fo40cc$1j3$, Dupuis écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$, SRV écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu. Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec les jours de rétractations ? J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement Phil
Non : En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la rétractation est possible.
Oui je sais lire le code de la consommation. Et je sais lire aussi la question qui stipule que le soft ne convient pas aussi bien que prévu. Comment faites vous pour installer le soft sans desceller la pochette ? :-)
--
Dupuis
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message fo40cc$1j3$, Dupuis écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$, SRV écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu. Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec les jours de rétractations ? J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement Phil
Non : En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la rétractation est possible.
Oui je sais lire le code de la consommation. Et je sais lire aussi la question qui stipule que le soft ne convient pas aussi bien que prévu. Comment faites vous pour installer le soft sans desceller la pochette ?
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser ni pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout s'il l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de sa quesion qu'il l'a effectivement installé.
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message fo40cc$1j3$1@news.tiscali.fr,
Dupuis <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message
47a49e6d$0$903$ba4acef3@news.orange.fr, SRV <srv@srv.com> écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail
puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me
conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon
logiciel comme
convenu.
Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par
correspondance avec les jours de rétractations ?
J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de
leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement
Phil
Non :
En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous
êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une
vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la
rétractation est possible.
Oui je sais lire le code de la consommation.
Et je sais lire aussi la question qui stipule que le soft ne convient
pas aussi bien que prévu.
Comment faites vous pour installer le soft sans desceller la pochette ?
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser ni
pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout s'il
l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de sa
quesion qu'il l'a effectivement installé.
D'une plume alerte, dans le message fo40cc$1j3$, Dupuis écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$, SRV écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu. Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec les jours de rétractations ? J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement Phil
Non : En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la rétractation est possible.
Oui je sais lire le code de la consommation. Et je sais lire aussi la question qui stipule que le soft ne convient pas aussi bien que prévu. Comment faites vous pour installer le soft sans desceller la pochette ?
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser ni pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout s'il l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de sa quesion qu'il l'a effectivement installé.
SRV
"Dupuis" a écrit dans le message de news: fo45ve$4vd$
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser ni pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout s'il l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de sa quesion qu'il l'a effectivement installé.
Oui j'ai installé le soft.
Il y a peut être une brèche dans le plombage de l'emballage : en effet rien n'est scellé, sauf le colissimo que j'ai reçu. Une fois le carton de transport ouvert, le logiciel, le manuel , tout est accessible sans sticker à déchirer.
Mais bon je ne vais pas jouer là dessus. J'aurais préféré avoir un soft qui me convienne, quitte à le payer plus cher.
"Dupuis" <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
fo45ve$4vd$1@news.tiscali.fr...
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser ni
pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout s'il l'a
descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de sa quesion
qu'il l'a effectivement installé.
Oui j'ai installé le soft.
Il y a peut être une brèche dans le plombage de l'emballage : en effet rien
n'est scellé, sauf le colissimo que j'ai reçu.
Une fois le carton de transport ouvert, le logiciel, le manuel , tout est
accessible sans sticker à déchirer.
Mais bon je ne vais pas jouer là dessus.
J'aurais préféré avoir un soft qui me convienne, quitte à le payer plus
cher.
"Dupuis" a écrit dans le message de news: fo45ve$4vd$
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser ni pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout s'il l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de sa quesion qu'il l'a effectivement installé.
Oui j'ai installé le soft.
Il y a peut être une brèche dans le plombage de l'emballage : en effet rien n'est scellé, sauf le colissimo que j'ai reçu. Une fois le carton de transport ouvert, le logiciel, le manuel , tout est accessible sans sticker à déchirer.
Mais bon je ne vais pas jouer là dessus. J'aurais préféré avoir un soft qui me convienne, quitte à le payer plus cher.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message fo45ve$4vd$, Dupuis écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message fo40cc$1j3$, Dupuis écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$, SRV écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu. Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec les jours de rétractations ? J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement Phil
Non : En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la rétractation est possible.
Oui je sais lire le code de la consommation. Et je sais lire aussi la question qui stipule que le soft ne convient pas aussi bien que prévu. Comment faites vous pour installer le soft sans desceller la pochette ?
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser ni pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout s'il l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de sa quesion qu'il l'a effectivement installé.
Alors dans votre hypothèse il se serait tout simplement mal exprimé, et il aurait dû préciser qu'il avait changé d'avis. Mais affirmer que le soft semblait correspondre pour motiver l'achat, puis regretter qu'il ne convienne pas implique forcément une installation et un essai. Ergotter dessus ne fait pas avancer le débat.
--
D'une plume alerte, dans le message fo45ve$4vd$1@news.tiscali.fr,
Dupuis <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message fo40cc$1j3$1@news.tiscali.fr,
Dupuis <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message
47a49e6d$0$903$ba4acef3@news.orange.fr, SRV <srv@srv.com> écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail
puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me
conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon
logiciel comme
convenu.
Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par
correspondance avec les jours de rétractations ?
J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de
leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement
Phil
Non :
En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous
êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation
d'une vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la
rétractation est possible.
Oui je sais lire le code de la consommation.
Et je sais lire aussi la question qui stipule que le soft ne convient
pas aussi bien que prévu.
Comment faites vous pour installer le soft sans desceller la
pochette ?
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser
ni pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout
s'il l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de
sa quesion qu'il l'a effectivement installé.
Alors dans votre hypothèse il se serait tout simplement mal exprimé, et
il aurait dû préciser qu'il avait changé d'avis.
Mais affirmer que le soft semblait correspondre pour motiver l'achat,
puis regretter qu'il ne convienne pas implique forcément une
installation et un essai.
Ergotter dessus ne fait pas avancer le débat.
D'une plume alerte, dans le message fo45ve$4vd$, Dupuis écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message fo40cc$1j3$, Dupuis écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message 47a49e6d$0$903$, SRV écrit:
Bonjour
Après avoir contacté une société d'édition de logiciels par mail puis par téléphone, je leur ai acheté un produit pensant qu'il me conviendrait. J'ai payé par CB (au téléphone) et reçu aussitôt mon logiciel comme convenu. Seulement il ne me convient pas.
Est-ce que mon achat entre dans le cadre d'une vente par correspondance avec les jours de rétractations ? J'ai reçu le logiciel aujourd'hui alors ai-je encore le temps de leur retourner.
Merci de vos lumières.
Cordialement Phil
Non : En supposant que vous êtes un consommateur non-professionel, vous êtes dans une des situations exemptes du droit de rétractation d'une vente à distance :
Pas obligatoirement, si ce logiciel n'a pas été descellé, la rétractation est possible.
Oui je sais lire le code de la consommation. Et je sais lire aussi la question qui stipule que le soft ne convient pas aussi bien que prévu. Comment faites vous pour installer le soft sans desceller la pochette ?
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser ni pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout s'il l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de sa quesion qu'il l'a effectivement installé.
Alors dans votre hypothèse il se serait tout simplement mal exprimé, et il aurait dû préciser qu'il avait changé d'avis. Mais affirmer que le soft semblait correspondre pour motiver l'achat, puis regretter qu'il ne convienne pas implique forcément une installation et un essai. Ergotter dessus ne fait pas avancer le débat.
"Dupuis" a écrit dans le message de news: fo45ve$4vd$
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser ni pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout s'il l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de sa quesion qu'il l'a effectivement installé.
Oui j'ai installé le soft.
Il y a peut être une brèche dans le plombage de l'emballage : en effet rien n'est scellé, sauf le colissimo que j'ai reçu. Une fois le carton de transport ouvert, le logiciel, le manuel , tout est accessible sans sticker à déchirer.
Vous pouvez déjà demander au fournisseur à exercer votre droit de rétractation.
Sinon voir ce lien: http://minilien.com/?alYX4roIMB
dont j'extrait ceci:
L’article L. 121-20-2 ne prévoit pas le cas de la vente de produits culturels non scellés. La vente de produits non scellés peut concerner des produits d’occasion ou des produits neufs non scellés. Deux interprétations sont possibles : soit le droit de rétractation est exclu (le produit est déscellé), soit c’est le droit de rétractation classique qui s’applique, sans exception. La jurisprudence n’a pas été amenée à statuer sur ce point.
SRV wrote:
"Dupuis" <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> a écrit dans le message de
news: fo45ve$4vd$1@news.tiscali.fr...
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser
ni pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout
s'il l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de
sa quesion qu'il l'a effectivement installé.
Oui j'ai installé le soft.
Il y a peut être une brèche dans le plombage de l'emballage : en effet
rien n'est scellé, sauf le colissimo que j'ai reçu.
Une fois le carton de transport ouvert, le logiciel, le manuel , tout
est accessible sans sticker à déchirer.
Vous pouvez déjà demander au fournisseur à exercer votre droit de
rétractation.
Sinon voir ce lien:
http://minilien.com/?alYX4roIMB
dont j'extrait ceci:
L’article L. 121-20-2 ne prévoit pas le cas de la vente de produits
culturels non scellés. La vente de produits non scellés peut concerner
des produits d’occasion ou des produits neufs non scellés. Deux
interprétations sont possibles : soit le droit de rétractation est exclu
(le produit est déscellé), soit c’est le droit de rétractation classique
qui s’applique, sans exception. La jurisprudence n’a pas été amenée à
statuer sur ce point.
"Dupuis" a écrit dans le message de news: fo45ve$4vd$
SRV dit seulement que le logiciel ne lui convient pas, sans préciser ni pourquoi il ne lui convient pas, ni s'il l'a installé, ni surtout s'il l'a descellé. Je ne vois pas ce qui vous autorise à conclure de sa quesion qu'il l'a effectivement installé.
Oui j'ai installé le soft.
Il y a peut être une brèche dans le plombage de l'emballage : en effet rien n'est scellé, sauf le colissimo que j'ai reçu. Une fois le carton de transport ouvert, le logiciel, le manuel , tout est accessible sans sticker à déchirer.
Vous pouvez déjà demander au fournisseur à exercer votre droit de rétractation.
Sinon voir ce lien: http://minilien.com/?alYX4roIMB
dont j'extrait ceci:
L’article L. 121-20-2 ne prévoit pas le cas de la vente de produits culturels non scellés. La vente de produits non scellés peut concerner des produits d’occasion ou des produits neufs non scellés. Deux interprétations sont possibles : soit le droit de rétractation est exclu (le produit est déscellé), soit c’est le droit de rétractation classique qui s’applique, sans exception. La jurisprudence n’a pas été amenée à statuer sur ce point.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message fo4j71$cpe$, Dupuis écrit:
Moisse wrote:
Ergotter dessus ...
Je vois que vous vous y connaissez.
Avoir un certain sens de la répartie n'êmpêche pas semble-t-il de se comporter comme un crétin. Et comme en la matière je m'y connais aussi, je sais en reconnaître un au passage. Vous pouvez continuer tout seul, vous aurez ainsi le dernier mot.
--
D'une plume alerte, dans le message fo4j71$cpe$1@news.tiscali.fr,
Dupuis <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> écrit:
Moisse wrote:
Ergotter dessus ...
Je vois que vous vous y connaissez.
Avoir un certain sens de la répartie n'êmpêche pas semble-t-il de se
comporter comme un crétin.
Et comme en la matière je m'y connais aussi, je sais en reconnaître un
au passage.
Vous pouvez continuer tout seul, vous aurez ainsi le dernier mot.
D'une plume alerte, dans le message fo4j71$cpe$, Dupuis écrit:
Moisse wrote:
Ergotter dessus ...
Je vois que vous vous y connaissez.
Avoir un certain sens de la répartie n'êmpêche pas semble-t-il de se comporter comme un crétin. Et comme en la matière je m'y connais aussi, je sais en reconnaître un au passage. Vous pouvez continuer tout seul, vous aurez ainsi le dernier mot.
