Achat terrain et création de nouvelles vues ?

Le
paul
Bonjour,

je vais peut-être acheter à mon voisin quelques mètres carrés d'une cour
intérieure. Il n'est pas prévu de transformation des maisons :
je devrais simplement étendre ma propriété jusqu'au niveau du début
d'une de ses fenêtres. C'est à dire que le vis à vis de sa fenêtre sera
toujours dans sa propriété mais s'il est derrière sa fenêtre et qu'il
regarde à droite il verra mon terrain.
A ce jour il n'y a pas de clôture entre nos propriétés.

Est-ce que cela va entraîner des servitudes supplémentaires au niveau
des vues ?

Merci pour vos informations
Paul
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Marc-Antoine
Le #15853481
paul wrote:
Bonjour,

je vais peut-être acheter à mon voisin quelques mètres carrés d'une
cour
intérieure. Il n'est pas prévu de transformation des maisons :
je devrais simplement étendre ma propriété jusqu'au niveau du début
d'une de ses fenêtres. C'est à dire que le vis à vis de sa fenêtre
sera
toujours dans sa propriété mais s'il est derrière sa fenêtre et qu'il
regarde à droite il verra mon terrain.
A ce jour il n'y a pas de clôture entre nos propriétés.

Est-ce que cela va entraîner des servitudes supplémentaires au niveau
des vues ?

Merci pour vos informations
Paul



Le fond où est situé l'ouverture occasionnera donc, sur ta propriété
future,
une vue oblique, qui n'existait pas à l'origine.

Sans être un spécialiste en la matière je dirais qu'en achetant le
terrain ou s'exercera cette vue, implicitement tu donne ton consentement
à l'existence de cette vue non ?

--
Marc-Antoine
paul
Le #15853301
In article "Marc-Antoine"

Le fond où est situé l'ouverture occasionnera donc, sur ta propriété
future,
une vue oblique, qui n'existait pas à l'origine.

Sans être un spécialiste en la matière je dirais qu'en achetant le
terrain ou s'exercera cette vue, implicitement tu donne ton consentement
à l'existence de cette vue non ?



Oui, de mon côté pas de problème pour la vue.
Pour mon voisin non plus j'imagine.

Ces nouvelles vues (si s'en sont bien ?...) devront être dans l'acte de
vente ?
Marc-Antoine
Le #15853151
paul wrote:
In article "Marc-Antoine"

Le fond où est situé l'ouverture occasionnera donc, sur ta propriété
future,
une vue oblique, qui n'existait pas à l'origine.

Sans être un spécialiste en la matière je dirais qu'en achetant le
terrain ou s'exercera cette vue, implicitement tu donne ton
consentement
à l'existence de cette vue non ?



Oui, de mon côté pas de problème pour la vue.
Pour mon voisin non plus j'imagine.

Ces nouvelles vues (si s'en sont bien ?...) devront être dans l'acte
de
vente ?



Je ne serais te dire mais le notaire lui sera.

--
Marc-Antoine
Gérard
Le #15876961
>>
Oui, de mon côté pas de problème pour la vue.
Pour mon voisin non plus j'imagine.

Ces nouvelles vues (si s'en sont bien ?...) devront être dans l'acte de
vente ?






Les propirétés faisaient-elles partie d'un lotissement ?
Emma
Le #15875181
paul a écrit :
Bonjour,

je vais peut-être acheter à mon voisin quelques mètres carrés d'une cour
intérieure. Il n'est pas prévu de transformation des maisons :
je devrais simplement étendre ma propriété jusqu'au niveau du début
d'une de ses fenêtres. C'est à dire que le vis à vis de sa fenêtre sera
toujours dans sa propriété mais s'il est derrière sa fenêtre et qu'il
regarde à droite il verra mon terrain.
A ce jour il n'y a pas de clôture entre nos propriétés.

Est-ce que cela va entraîner des servitudes supplémentaires au niveau
des vues ?



non, cela existe avant la vente et vous n'y pouvez rien

A moins d'être d'accord pour faire boucher ladite fenêtre

Emma
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