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Achat véhicule avec CT douteux

26 réponses
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hellmer
Bonjour
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, le vendeur m'a fournit un
contrôle technique passé quelques jours auparavant. Ce dernier faisait
apparaitre des problème très léger et sans grande importante (fêlure d'un
anti-brouillard, usure anormale pneu avant)


Je décide de faire faire un réglage du train avant. La le technicien ma
signale que ce n'est pas possible car le véhicule cache des problème plus
grave (jeu des biellette de direction et roulement AR). Ces défaut auraient
du être signalés par le CT.
J'ai contacté ce dernier qui trouve ce jeu très mineur et minimise le
problème.

Pour ma part, si j'avais été informé de ces problème, cele aurait pu
remettre en cause l'achat du véhicule ou du moins m'aider a en négocier le
prix.

Je suis loin d'être expert en droit mais si j'ai bien tout compris :

- je ne peux me retourner contre le CT puisque le nom sur la facture n'est
pas le mien et que donc je ne suis pas directement lésé par son manque de
sérieux ?

- Pour me retourner contre le vendeur, il me faut apporter la preuve que
celui-ci
connaissait le problème et a cherché a le cacher ?

Est-ce vrai ?
Merci de m'avoir lu jusqu'ici.

10 réponses

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deltaplan
hellmer wrote:

Je suis loin d'être expert en droit mais si j'ai bien tout compris :

- je ne peux me retourner contre le CT puisque le nom sur la facture n'est
pas le mien et que donc je ne suis pas directement lésé par son manque de
sérieux ?



Oui, tout à fait. Il y a déjà eu des centres de contrôle technique qui
ont été condannés solidairement avec le vendeur d'un véhicule
d'occasion, dans le cadre de procédure pour vice caché qui aurait du
être relevé par le contrôle technique.

Reste que pour cela, il vous faudrait pouvoir prouver que le défaut
existait déjà sur le véhicule à la date du contrôle technique...

- Pour me retourner contre le vendeur, il me faut apporter la preuve que
celui-ci
connaissait le problème et a cherché a le cacher ?



Il n'est pas nécessaire de prouver que le vendeur avait connaissance du
problème si ce que vous cherchez à obtenir se limite à l'annulation de
la vente, ou à une réduction du prix correspondant à la moindre valeur
du véhicule. En revanche, pour envisager de réclamer en outre des
dommages et intérêts, il vous faudrait démontrer que le vendeur était au
courant du problème et qu'il vous l'a sciemment caché.

Cela étant, si le vendeur est un professionnel de l'automobile, il sera
supposé être au courant du problème.

Par contre, le point essentiel : être en mesure de prouver que le défaut
était déjà présent sur le véhicule au moment de la vente. Faites
réaliser une expertise, et voyez ce que l'expert conclut...
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Steph. K
Le Tue, 23 Sep 2008 13:19:07 +0200, hellmer a écrit :

Je décide de faire faire un réglage du train avant. La le technicien ma
signale que ce n'est pas possible car le véhicule cache des problème
plus grave (jeu des biellette de direction et roulement AR). Ces défaut
auraient du être signalés par le CT.
J'ai contacté ce dernier qui trouve ce jeu très mineur et minimise le
problème.



Il faudrait déjà être sûr que c'est le CT qui est en tort et non pas le
vendeur/technicien qui pousse à la consommation.
Prend ta voiture et présente là chez 3 ou 4 grandes enseignes (sudauto,
feu rouge, bidasse...) et tu as de bonnes chances de te retrouver avec
autant de diagnostics que de techniciens/vendeurs.
Plus simplement tu peux refaire passer ta voiture au CT, enlève
l'autocollant et ne dit rien au technicien et attends le résultat.

--
Steph. K
Avatar
Eric
Deltaplan wrote:
hellmer wrote:

Je suis loin d'être expert en droit mais si j'ai bien tout compris :

- je ne peux me retourner contre le CT puisque le nom sur la facture
n'est pas le mien et que donc je ne suis pas directement lésé par
son manque de sérieux ?



Oui, tout à fait. Il y a déjà eu des centres de contrôle technique qui
ont été condannés solidairement avec le vendeur d'un véhicule
d'occasion, dans le cadre de procédure pour vice caché qui aurait du
être relevé par le contrôle technique.

Reste que pour cela, il vous faudrait pouvoir prouver que le défaut
existait déjà sur le véhicule à la date du contrôle technique...

- Pour me retourner contre le vendeur, il me faut apporter la preuve
que celui-ci
connaissait le problème et a cherché a le cacher ?



Il n'est pas nécessaire de prouver que le vendeur avait connaissance
du problème si ce que vous cherchez à obtenir se limite à
l'annulation de la vente, ou à une réduction du prix correspondant à
la moindre valeur du véhicule. En revanche, pour envisager de
réclamer en outre des dommages et intérêts, il vous faudrait
démontrer que le vendeur était au courant du problème et qu'il vous
l'a sciemment caché.

Cela étant, si le vendeur est un professionnel de l'automobile, il
sera supposé être au courant du problème.

Par contre, le point essentiel : être en mesure de prouver que le
défaut était déjà présent sur le véhicule au moment de la vente.
Faites réaliser une expertise, et voyez ce que l'expert conclut...



Pour produire une usure anormale et visible d'un pneumatqiue, ^ça a dû
necessiter un peu de temps ?
kilomètrage, statut du vendeur, nous éclairerait

ric
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Merci pour les reponses
Effectivement il manque des infos
Acheté a un particulier. Voiture de un peu plus de 4ans et 90 mkms. Pneu
changé il y a environ 20 mkms par des produits de grande marque

"Eric" a écrit dans le message de news:
gbb26a$578$
Deltaplan wrote:
hellmer wrote:

Je suis loin d'être expert en droit mais si j'ai bien tout compris :

- je ne peux me retourner contre le CT puisque le nom sur la facture
n'est pas le mien et que donc je ne suis pas directement lésé par
son manque de sérieux ?



Oui, tout à fait. Il y a déjà eu des centres de contrôle technique qui
ont été condannés solidairement avec le vendeur d'un véhicule
d'occasion, dans le cadre de procédure pour vice caché qui aurait du
être relevé par le contrôle technique.

Reste que pour cela, il vous faudrait pouvoir prouver que le défaut
existait déjà sur le véhicule à la date du contrôle technique...

- Pour me retourner contre le vendeur, il me faut apporter la preuve
que celui-ci
connaissait le problème et a cherché a le cacher ?



Il n'est pas nécessaire de prouver que le vendeur avait connaissance
du problème si ce que vous cherchez à obtenir se limite à
l'annulation de la vente, ou à une réduction du prix correspondant à
la moindre valeur du véhicule. En revanche, pour envisager de
réclamer en outre des dommages et intérêts, il vous faudrait
démontrer que le vendeur était au courant du problème et qu'il vous
l'a sciemment caché.

Cela étant, si le vendeur est un professionnel de l'automobile, il
sera supposé être au courant du problème.

Par contre, le point essentiel : être en mesure de prouver que le
défaut était déjà présent sur le véhicule au moment de la vente.
Faites réaliser une expertise, et voyez ce que l'expert conclut...



Pour produire une usure anormale et visible d'un pneumatqiue, ^ça a dû
necessiter un peu de temps ?
kilomètrage, statut du vendeur, nous éclairerait

ric



Avatar
J'ai pris un rendez vous chez un CT de confiance pour une visite volontaire
sans avoir donné trop de precisions sur le sujet.

"Steph. K" a écrit dans le message de news:
48d8f186$0$15757$
Le Tue, 23 Sep 2008 13:19:07 +0200, hellmer a écrit :

Je décide de faire faire un réglage du train avant. La le technicien ma
signale que ce n'est pas possible car le véhicule cache des problème
plus grave (jeu des biellette de direction et roulement AR). Ces défaut
auraient du être signalés par le CT.
J'ai contacté ce dernier qui trouve ce jeu très mineur et minimise le
problème.



Il faudrait déjà être sûr que c'est le CT qui est en tort et non pas le
vendeur/technicien qui pousse à la consommation.
Prend ta voiture et présente là chez 3 ou 4 grandes enseignes (sudauto,
feu rouge, bidasse...) et tu as de bonnes chances de te retrouver avec
autant de diagnostics que de techniciens/vendeurs.
Plus simplement tu peux refaire passer ta voiture au CT, enlève
l'autocollant et ne dit rien au technicien et attends le résultat.

--
Steph. K


Avatar
Eric
hellmer wrote:


J'ai pris un rendez vous chez un CT de confiance pour une visite
volontaire sans avoir donné trop de precisions sur le sujet.



Tu as bien fait, pas de précisions du tout, d'ailleurs on peut faire une pré
visite

ric
Avatar
deltaplan
Eric wrote:

> J'ai pris un rendez vous chez un CT de confiance pour une visite
> volontaire sans avoir donné trop de precisions sur le sujet.

Tu as bien fait, pas de précisions du tout, d'ailleurs on peut faire une pré
visite



Parce que vous croyez les contrôleurs tombés de la dernière pluie ? Le
gars va bien voir sur la CG que le précédent contrôle technique date de
quelques jours à peine, et que de ce fait il va bien se douter que vous
n'êtes pas venu le voir sans raison particulière... Il y a fort à parier
pour qu'il vous demande d'office la raison précise de votre venue, de
crainte de se retrouver le dindon de la farce s'il venait lui aussi à
"louper" le défaut en question...
Avatar
alain
hellmer wrote:

Bonjour
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, le vendeur m'a fournit un
contrôle technique passé quelques jours auparavant. Ce dernier faisait
apparaitre des problème très léger et sans grande importante (fêlure d'un
anti-brouillard, usure anormale pneu avant)


Je décide de faire faire un réglage du train avant. La le technicien ma
signale que ce n'est pas possible car le véhicule cache des problème plus
grave (jeu des biellette de direction et roulement AR). Ces défaut auraient
du être signalés par le CT. (...)



C'est notre réalité, ce contrôle technique obligatoire, sans lequel nous
n'avons pas le droit d'utiliser un vehicule, n'est qu'une mascarade. Il
rapporte financièrement à l'état et aux professionnels du contrôle, mais
ne garantit quasiment rien aux acheteurs de vehicules d'occasion.

Sur les trois dernièrs vehicules que j'ai achetés, l'équipement optique
n'était pas correcte. Deux avaient au moins une ampoule de phare hors
d'usage, le troisième avait une ampoule mal montée mais de toute façon
hors d'âge, même bien montée elle était éblouissante.

L'un avait les amortisseurs au bout du rouleau, l'autre les freins et le
troisième avait un pneu usé côté chassis, lisse, et la roue de secours
pareil.

L'un avait tellement de jeu dans le train avant que rouler sur une
nationale à 100 kmh était inquiétant.

Lors d'un achat, tout doit être vérifié par l'acheteur, c'est perdre son
temps que de faire confiance au contrôle il ne faut surtout pas s'en
contenter.

C'est visiblement une taxe non justifiée.

Alain
Avatar
Non j'ai pas triché en ce sens que j'ai informé le controleur des doutes que
j'avais sans lui dire a quel niveau. C'est lui même qui m'a proposé une
visite volontaire.

"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
1inqki7.1wbi8h1rtuqwbN%
Eric wrote:

> J'ai pris un rendez vous chez un CT de confiance pour une visite
> volontaire sans avoir donné trop de precisions sur le sujet.

Tu as bien fait, pas de précisions du tout, d'ailleurs on peut faire une
pré
visite



Parce que vous croyez les contrôleurs tombés de la dernière pluie ? Le
gars va bien voir sur la CG que le précédent contrôle technique date de
quelques jours à peine, et que de ce fait il va bien se douter que vous
n'êtes pas venu le voir sans raison particulière... Il y a fort à parier
pour qu'il vous demande d'office la raison précise de votre venue, de
crainte de se retrouver le dindon de la farce s'il venait lui aussi à
"louper" le défaut en question...


Avatar
Bonjour
Je reste peut être idéaliste mais je continu a penser que le professionnel
du CT a en engagement en temps que tel et doit fournir une prestation la
hauteur du prix payé. Le seul hic reste que je suis pas le client direct du
CT.

"Alain191" a écrit dans le message de news:
1inqqxa.pcbw53trc6jdN%
hellmer wrote:

Bonjour
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, le vendeur m'a fournit un
contrôle technique passé quelques jours auparavant. Ce dernier faisait
apparaitre des problème très léger et sans grande importante (fêlure d'un
anti-brouillard, usure anormale pneu avant)


Je décide de faire faire un réglage du train avant. La le technicien ma
signale que ce n'est pas possible car le véhicule cache des problème plus
grave (jeu des biellette de direction et roulement AR). Ces défaut
auraient
du être signalés par le CT. (...)



C'est notre réalité, ce contrôle technique obligatoire, sans lequel nous
n'avons pas le droit d'utiliser un vehicule, n'est qu'une mascarade. Il
rapporte financièrement à l'état et aux professionnels du contrôle, mais
ne garantit quasiment rien aux acheteurs de vehicules d'occasion.

Sur les trois dernièrs vehicules que j'ai achetés, l'équipement optique
n'était pas correcte. Deux avaient au moins une ampoule de phare hors
d'usage, le troisième avait une ampoule mal montée mais de toute façon
hors d'âge, même bien montée elle était éblouissante.

L'un avait les amortisseurs au bout du rouleau, l'autre les freins et le
troisième avait un pneu usé côté chassis, lisse, et la roue de secours
pareil.

L'un avait tellement de jeu dans le train avant que rouler sur une
nationale à 100 kmh était inquiétant.

Lors d'un achat, tout doit être vérifié par l'acheteur, c'est perdre son
temps que de faire confiance au contrôle il ne faut surtout pas s'en
contenter.

C'est visiblement une taxe non justifiée.

Alain


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