Achat de vehicule et CT

Le
Jean-Paul
Bonjour,

Suppososns le cas d'un véhicule acheté en Octobre, et qui disposait à=

cette epoque d'un Controle Technique daté du mois de Mai (Donc: datant
de moins de 6 mois au moment de l'achat)

Le changement de Carte Grise n'a pas été fait immédiatement, car le=

véhicule à été stocké.

Si le nouveau proprietaire se présente en préfecture pour effectuer le=

changement de carte grise, (Le CT date désormais de Plus de 6 mois),
risque t'on de lui refuser l'immatriculation ?

Merci
--
Jean-Paul
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mexx
Le #15836801
Lors du dépôt du dossier en Préfecture, le procès verbal du Contrôle
Technique doit dater de moins de 6 mois. Donc dans le cas d'espèce, la
Préfecture refusera d'immatriculer ce véhicule sans un nouveau CT.
Eric PETIT
Le #15836781
Dans le message :,
Jean-Paul a écrit:
Bonjour,

Suppososns le cas d'un véhicule acheté en Octobre, et qui disposait à
cette epoque d'un Controle Technique daté du mois de Mai (Donc: datant
de moins de 6 mois au moment de l'achat)

Le changement de Carte Grise n'a pas été fait immédiatement, car le
véhicule à été stocké.

Si le nouveau proprietaire se présente en préfecture pour effectuer le
changement de carte grise, (Le CT date désormais de Plus de 6 mois),
risque t'on de lui refuser l'immatriculation ?



Il faudrait plutôt voir du coté de la réglementation (fr.misc.droit) que sur
un groupe de mécanique ;-)
Est ce que le CT est nécessaire pour l'immatriculation ou pour la vente ? Si
c'est pour l'immatriculation c'est sans doute à refaire puisque datant de
plus de 6 mois.... ce qui normalement t'oblirgerait à transporter le
véhicule sur une remorque puisque la carte grise est périmée ^_^

Personnellement je m'inquièterais plutôt du risque de se prendre une prune
pour avoir tardé à changer la carte grise (il me semble que le délais est
limité, non ?), stockage ou pas la loi est il me semble claire sur ce point
!

--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!
Gilles 80RT
Le #15836691
Jean-Paul a bafouillé :

Si le nouveau proprietaire se présente en préfecture pour effectuer le
changement de carte grise, (Le CT date désormais de Plus de 6 mois),
risque t'on de lui refuser l'immatriculation ?



C'est pas un risque, c'est une certitude.


--

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil ! )
Fab
Le #15836681
c'est clair !

au moment de la demande de nouvelle carte grise tu dois etre en mesure de
justifier d'un CT de moins de 6 mois . ( stockage ou pas stockage ) .
il aurait fallu établir la nouvelle CG apres la vente et pendant la période
de 6 mois à compté de la date du CT.
tu vas pouvoir gouter aux joies du nouveau CT ( verif des amortisseurs et
suintements , caches pédales en caoutchouc etc.... )
bonne chance


"Jean-Paul"
Bonjour,

Suppososns le cas d'un véhicule acheté en Octobre, et qui disposait à
cette epoque d'un Controle Technique daté du mois de Mai (Donc: datant
de moins de 6 mois au moment de l'achat)

Le changement de Carte Grise n'a pas été fait immédiatement, car le
véhicule à été stocké.

Si le nouveau proprietaire se présente en préfecture pour effectuer le
changement de carte grise, (Le CT date désormais de Plus de 6 mois),
risque t'on de lui refuser l'immatriculation ?

Merci
--
Jean-Paul
Martin68
Le #15836671
Jean-Paul a émis l'idée suivante:
Bonjour,

Suppososns le cas d'un véhicule acheté en Octobre, et qui disposait à
cette epoque d'un Controle Technique daté du mois de Mai (Donc: datant
de moins de 6 mois au moment de l'achat)

Le changement de Carte Grise n'a pas été fait immédiatement, car le
véhicule à été stocké.

Si le nouveau proprietaire se présente en préfecture pour effectuer le
changement de carte grise, (Le CT date désormais de Plus de 6 mois),
risque t'on de lui refuser l'immatriculation ?



Hello

LE CT devant dater de moins de 6 mois pour le changement de carte grise
je ne parlerais pas d'un risque de refus mais d'une quasi certitude de
refus, il faudra repasser le CT.
Imaginez un peu le nombre de certificats de cession antidatés s'il en
était autrement.

Martin
Alex
Le #15836621
"Jean-Paul" news:

Si le nouveau proprietaire se présente en préfecture pour effectuer le
changement de carte grise, (Le CT date désormais de Plus de 6 mois),
risque t'on de lui refuser l'immatriculation ?



oui.

--
Alex
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franck
Le #15860021
oui
"Jean-Paul"
Bonjour,

Suppososns le cas d'un véhicule acheté en Octobre, et qui disposait à
cette epoque d'un Controle Technique daté du mois de Mai (Donc: datant
de moins de 6 mois au moment de l'achat)

Le changement de Carte Grise n'a pas été fait immédiatement, car le
véhicule à été stocké.

Si le nouveau proprietaire se présente en préfecture pour effectuer le
changement de carte grise, (Le CT date désormais de Plus de 6 mois),
risque t'on de lui refuser l'immatriculation ?

Merci
--
Jean-Paul
Drannob
Le #15859791
Premier soucis à discuter avec la préposée : la date de cession qui excede
le mois pendant lequel doit se faire la demande de certificat . Dès la vue
de la date, le dossier peut etre rejeté (je ne sais pourquoi)
Second , la préposée n'accepera pas la demande sans production d' une
attestation de controle technique datant de moins de 6 mois .
Vous devez aussi avoir l'acte de cession et le certificat de position avec
la demande .

--
Drannob
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