Achat véhicule à un professionel - Litige

Le
Kidiwi
Bonjour à tous,

J'ai acheté à un professionnel de l'automobile, via une petite annonce un
véhicule et après avoir été voir son bon état apparent et effectué un essai
routier.

Après quelques jours d'utilisation, il s'avère que :

- Certaines options indiquées dans l'annonce ne sont pas présentes (il y a
pléthore d'équipement sur ce véhicule de série et certaines ne sont pas
visibles à l'oil nu),
- Que certains équipements de base sur ce véhicule ne fonctionnent pas ou
que partiellement,
- Qu'un défaut indiqué verbalement comme mineur est en fait majeur
(nécessite de déposer la boite de vitesse),
- Que le représentant officiel de la marque constate que la voiture à été
repeinte, que le pare brise ainsi que d'autres éléments ne sont pas
d'origine générant des frais supplémentaires (pas d'antenne intégrée dans le
pare brise adaptable par exemple donc pas de radio, etc) ce qui bien sur ne
m'a pas été précisé lors de l'achat.

J'estime avoir été trompé même si ce véhicule me convient pour tous les
jours. J'estime avoir payé un prix trop élevé (au dessus de l'argus officiel
personnalisé) et je souhaite que ce professionnel me propose une réduction
du prix significative.

Je lui ai adressé un courrier simple dans ce sens et bien sûr il fait le
mort. Je renvoi ce courrier en LRAR demain, de quoi dois je le menacer en
cas de non entente à l'amiable ?

J'ai une protection juridique pour ce véhicule (comprenant ce genre de cas)
, est ce que j'attends un délai après la LRAR avant de la saisir ?

Merci de vos conseils avisés.
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Klebarbortch
Le #23105191
Le 09/02/2011 12:32, Kidiwi a écrit :
Bonjour à tous,

J'ai acheté à un professionnel de l'automobile, via une petite annonce un
véhicule et après avoir été voir son bon état apparent et effectué un essai
routier.

Après quelques jours d'utilisation, il s'avère que :

- Certaines options indiquées dans l'annonce ne sont pas présentes (il y a
pléthore d'équipement sur ce véhicule de série et certaines ne sont pas
visibles à l'oil nu),
- Que certains équipements de base sur ce véhicule ne fonctionnent pas ou
que partiellement,
- Qu'un défaut indiqué verbalement comme mineur est en fait majeur
(nécessite de déposer la boite de vitesse),
- Que le représentant officiel de la marque constate que la voiture à été
repeinte, que le pare brise ainsi que d'autres éléments ne sont pas
d'origine générant des frais supplémentaires (pas d'antenne intégrée dans le
pare brise adaptable par exemple donc pas de radio, etc) ce qui bien sur ne
m'a pas été précisé lors de l'achat.

J'estime avoir été trompé même si ce véhicule me convient pour tous les
jours. J'estime avoir payé un prix trop élevé (au dessus de l'argus officiel
personnalisé) et je souhaite que ce professionnel me propose une réduction
du prix significative.

Je lui ai adressé un courrier simple dans ce sens et bien sûr il fait le
mort. Je renvoi ce courrier en LRAR demain, de quoi dois je le menacer en
cas de non entente à l'amiable ?

J'ai une protection juridique pour ce véhicule (comprenant ce genre de cas)
, est ce que j'attends un délai après la LRAR avant de la saisir ?

Merci de vos conseils avisés.



1. LRAR indispensable. Précisez clairment ce que vous demandez:
annulation et/ou minoraton du prix
2. une action semble possible mais il faudrait en savoir plus. Détaillez.
Marc-Antoine
Le #23105261
Je répond à Kidiwi qui a écrit :
Bonjour à tous,

J'ai acheté à un professionnel de l'automobile, via une petite annonce un
véhicule et après avoir été voir son bon état apparent et effectué un essai
routier.

Après quelques jours d'utilisation, il s'avère que :

- Certaines options indiquées dans l'annonce ne sont pas présentes (il y a
pléthore d'équipement sur ce véhicule de série et certaines ne sont pas
visibles à l'oil nu),
- Que certains équipements de base sur ce véhicule ne fonctionnent pas ou que
partiellement,
- Qu'un défaut indiqué verbalement comme mineur est en fait majeur (nécessite
de déposer la boite de vitesse),
- Que le représentant officiel de la marque constate que la voiture à été
repeinte, que le pare brise ainsi que d'autres éléments ne sont pas d'origine
générant des frais supplémentaires (pas d'antenne intégrée dans le pare brise
adaptable par exemple donc pas de radio, etc) ce qui bien sur ne m'a pas été
précisé lors de l'achat.

J'estime avoir été trompé même si ce véhicule me convient pour tous les
jours. J'estime avoir payé un prix trop élevé (au dessus de l'argus officiel
personnalisé) et je souhaite que ce professionnel me propose une réduction du
prix significative.
Je lui ai adressé un courrier simple dans ce sens et bien sûr il fait le
mort. Je renvoi ce courrier en LRAR demain, de quoi dois je le menacer en cas
de non entente à l'amiable ?


Apparemment il y a défaut de conformité : Art. L.211-1 à L.212-1 du
code de la consommation, voir vices cachés : Art.v1641 à 1649 du Code
civil

J'ai une protection juridique pour ce véhicule (comprenant ce genre de cas) ,
est ce que j'attends un délai après la LRAR avant de la saisir ?


Précise bien sur ta LAR, qu'à défaut de réponse sous X jours (15 me
semble raisonnable) tu saisira la juridiction compétente.

Sinon tu saisi ton assurance, elle sera faire ce qu'il faut dans le
temps nécessaire.

Merci de vos conseils avisés.



--
Marc-Antoine
Klebarbortch
Le #23105351
Le 09/02/2011 13:14, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Kidiwi qui a écrit :
Bonjour à tous,

J'ai acheté à un professionnel de l'automobile, via une petite annonce
un véhicule et après avoir été voir son bon état apparent et effectué
un essai routier.

Après quelques jours d'utilisation, il s'avère que :

- Certaines options indiquées dans l'annonce ne sont pas présentes (il
y a pléthore d'équipement sur ce véhicule de série et certaines ne
sont pas visibles à l'oil nu),
- Que certains équipements de base sur ce véhicule ne fonctionnent pas
ou que partiellement,
- Qu'un défaut indiqué verbalement comme mineur est en fait majeur
(nécessite de déposer la boite de vitesse),
- Que le représentant officiel de la marque constate que la voiture à
été repeinte, que le pare brise ainsi que d'autres éléments ne sont
pas d'origine générant des frais supplémentaires (pas d'antenne
intégrée dans le pare brise adaptable par exemple donc pas de radio,
etc) ce qui bien sur ne m'a pas été précisé lors de l'achat.

J'estime avoir été trompé même si ce véhicule me convient pour tous
les jours. J'estime avoir payé un prix trop élevé (au dessus de
l'argus officiel personnalisé) et je souhaite que ce professionnel me
propose une réduction du prix significative.
Je lui ai adressé un courrier simple dans ce sens et bien sûr il fait
le mort. Je renvoi ce courrier en LRAR demain, de quoi dois je le
menacer en cas de non entente à l'amiable ?


Apparemment il y a défaut de conformité : Art. L.211-1 à L.212-1 du code
de la consommation, voir vices cachés : Art.v1641 à 1649 du Code civil




Non car précisément , selon les renseignements donnés, le vice caché ne
semblerait pas pouvoir être appelé puisque la voiture n'est pas impropre
à son usage selon les dires de son interlocuteur. Par ailleurs s'il
avait la mauvaise idée de demander une minoration de prix (et non pas
l'annulation de la vente) qu'il la présente bien comme destinée à payer
les frais de remise en état (factures à l'appui).
Marc-Antoine
Le #23105421
Je répond à Klebarbortch qui a écrit :

Non car précisément , selon les renseignements donnés, le vice caché ne
semblerait pas pouvoir être appelé puisque la voiture n'est pas impropre à
son usage selon les dires de son interlocuteur.


Oui mais il dit : "...Que certains équipements de base sur ce véhicule
ne fonctionnent pas ou que partiellement..."
Donc l'usage en est diminué au point que l'acheteur n'aurait pas acquis
le véhicule, ou en aurait donné un moindre prix. (Art. 1641). Mais ça
se discute.

--
Marc-Antoine
Klebarbortch
Le #23105411
Le 09/02/2011 13:39, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Klebarbortch qui a écrit :

Non car précisément , selon les renseignements donnés, le vice caché
ne semblerait pas pouvoir être appelé puisque la voiture n'est pas
impropre à son usage selon les dires de son interlocuteur.


Oui mais il dit : "...Que certains équipements de base sur ce véhicule
ne fonctionnent pas ou que partiellement..."
Donc l'usage en est diminué au point que l'acheteur n'aurait pas acquis
le véhicule, ou en aurait donné un moindre prix. (Art. 1641). Mais ça se
discute.





Certes, mais puisque l'acheteur a vu la voiture avant l'achat, on
pourrait lui rétorquer qu'il aurait dû s'assurer du bon état de ces
options. Mais reste à savoir de quels équipements il s'agit au juste et
si l'annonce ne donnait qu'une liste limitative ou non limitative de
celles-ci.
Marc-Antoine
Le #23105481
Je répond à Klebarbortch qui a écrit :
Le 09/02/2011 13:39, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Klebarbortch qui a écrit :

Non car précisément , selon les renseignements donnés, le vice caché
ne semblerait pas pouvoir être appelé puisque la voiture n'est pas
impropre à son usage selon les dires de son interlocuteur.


Oui mais il dit : "...Que certains équipements de base sur ce véhicule
ne fonctionnent pas ou que partiellement..."
Donc l'usage en est diminué au point que l'acheteur n'aurait pas acquis
le véhicule, ou en aurait donné un moindre prix. (Art. 1641). Mais ça se
discute.





Certes, mais puisque l'acheteur a vu la voiture avant l'achat, on pourrait
lui rétorquer qu'il aurait dû s'assurer du bon état de ces options. Mais
reste à savoir de quels équipements il s'agit au juste et si l'annonce ne
donnait qu'une liste limitative ou non limitative de celles-ci.



Le problème du vice caché, par définition, est un défaut que l’acheteur
ne peut déceler au moment de l'achat et donc qu'il n'en a pas eu
connaissance à ce moment.
Cela dit l'appréciation du vice est en effet, fonctions de moult
critères, notamment la nature du véhicule sa vétusté etc... bref pas
toujours facile de l'invoquer.

--
Marc-Antoine
Adeline
Le #23106251
"Kidiwi" 4d527b76$0$32460$
Bonjour à tous,

J'ai acheté à un professionnel de l'automobile, via une petite annonce un
véhicule et après avoir été voir son bon état apparent et effectué un
essai routier.

Après quelques jours d'utilisation, il s'avère que :

- Certaines options indiquées dans l'annonce ne sont pas présentes (il y a
pléthore d'équipement sur ce véhicule de série et certaines ne sont pas
visibles à l'oil nu),
- Que certains équipements de base sur ce véhicule ne fonctionnent pas ou
que partiellement,
- Qu'un défaut indiqué verbalement comme mineur est en fait majeur
(nécessite de déposer la boite de vitesse),
- Que le représentant officiel de la marque constate que la voiture à été
repeinte, que le pare brise ainsi que d'autres éléments ne sont pas
d'origine générant des frais supplémentaires (pas d'antenne intégrée dans
le pare brise adaptable par exemple donc pas de radio, etc) ce qui bien
sur ne m'a pas été précisé lors de l'achat.

J'estime avoir été trompé même si ce véhicule me convient pour tous les
jours. J'estime avoir payé un prix trop élevé (au dessus de l'argus
officiel personnalisé) et je souhaite que ce professionnel me propose une
réduction du prix significative.

Je lui ai adressé un courrier simple dans ce sens et bien sûr il fait le
mort. Je renvoi ce courrier en LRAR demain, de quoi dois je le menacer en
cas de non entente à l'amiable ?

J'ai une protection juridique pour ce véhicule (comprenant ce genre de
cas) , est ce que j'attends un délai après la LRAR avant de la saisir ?

Merci de vos conseils avisés.

Kidiwi
Le #23106871
Merci à tous pour vos précisions.

Le plus gênant est le problème de boîte de vitesse. Si j'avais été informé
d'une dépose pour remplacement d'une pièce importante par ce professionnel
j'aurais demandé, sur la base d'un devis officiel de la marque, la
diminution du prix correspondant et en cas de refus je n'aurais pas acheté
le véhicule à ce prix sans qu'il soit réparé.
Je ne souhaite que la remise en état de cette boîte de vitesse par le
constructeur car le problème ne se produit que dans des conditions
particulières qui ne pouvaient pas être réunies lors de l'essai routier. Je
pense que le professionnel était parfaitement conscient de ce problème en le
minimisant alors que dans les conditions citées plus haut le véhicule est
tout simplement non man½uvrable.



"Marc-Antoine" 4d528ae9$0$26413$
Je répond à Klebarbortch qui a écrit :

Non car précisément , selon les renseignements donnés, le vice caché ne
semblerait pas pouvoir être appelé puisque la voiture n'est pas impropre
à son usage selon les dires de son interlocuteur.


Oui mais il dit : "...Que certains équipements de base sur ce véhicule ne
fonctionnent pas ou que partiellement..."
Donc l'usage en est diminué au point que l'acheteur n'aurait pas acquis le
véhicule, ou en aurait donné un moindre prix. (Art. 1641). Mais ça se
discute.

--
Marc-Antoine


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