Achat d'un véhicule à une société

Le
LoicPhil
Bonjour,

Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion dont la carte grise
est au nom d'une SARL. Il s'agit d'une voiture "normale", càd
pas "de société" 2 places à proprement parler.

Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines
vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?

Merci !

Loïc
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Centaur
Le #15948121
Le Tue, 18 Mar 2008 16:56:27 +0100, LoicPhil a écrit:

Bonjour,

Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion dont la carte grise
est au nom d'une SARL. Il s'agit d'une voiture "normale", càd
pas "de société" 2 places à proprement parler.

Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines
vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?

Merci !

Loïc



Bonjour Loic,

Assurez vous que le nom figurant sur la CG soit EXACTEMENT le même que sur
le coup de tampon qui accompagnera la signature sur le certificat de
cession.

J'ai gardé un souvenir de cauchemar de l'abruti congénital du service des
CG de la préfecture de Paris qui a refusé le dossier parce que
"Laboratoire d'Analyses Médicales XXXX" c'est pas pareil que "Laboratoire
d'Analyses XXX", quand bien même l'adresse est identique, l'avait qu'a pas
faire refaire son tampon vot' toubib, suivant !

Ca s'est fini par une fouille en regle du grenier du labo pour retrouver
l'ancien tampon...

Cordialement,
Moisse
Le #15948001
Dans le message 47dfefa4$0$26195$, Centaur
Le Tue, 18 Mar 2008 16:56:27 +0100, LoicPhil a écrit:

Bonjour,

Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion dont la carte grise
est au nom d'une SARL. Il s'agit d'une voiture "normale", càd
pas "de société" 2 places à proprement parler.

Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines
vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?

Merci !

Loïc



Bonjour Loic,

Assurez vous que le nom figurant sur la CG soit EXACTEMENT le même
que sur le coup de tampon qui accompagnera la signature sur le
certificat de cession.

J'ai gardé un souvenir de cauchemar de l'abruti congénital du service
des CG de la préfecture de Paris qui a refusé le dossier parce que
"Laboratoire d'Analyses Médicales XXXX" c'est pas pareil que
"Laboratoire d'Analyses XXX", quand bien même l'adresse est
identique, l'avait qu'a pas faire refaire son tampon vot' toubib,
suivant !

Ca s'est fini par une fouille en regle du grenier du labo pour
retrouver l'ancien tampon...

Cordialement,



Oui j'ai eu un incident similaire avec la mairie du XXeme ce qui m'a
obligé à un déplacement à la Préfecture de Police - soit 5 heures - mais
tout s'est bien passé cette fois, pour immatriculer à mon nom mon
ex-véhicule de fonction.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

cpaspossible
Le #15947761
> Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines
vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?




pas de recuperation possible de la TVA sur les frais (entretien), cela
inclus aussi le carburant
Publicité
Poster une réponse
Anonyme