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Achat via internet: garantie

19 réponses
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ricazerty
Bonjour !

Je commande via une enseigne bien connue sur la toile
un casque audio "Creative HQ-1400" mais je reçois
un casque audio "Creative HQ-1300".

Quelque peu déçu vu que mon choix répondait à une étude
personnelle relativement minutieuse de quelques comparatifs
prenant en compte entre autres la bande passante mais aussi
la robustesse (usage intensif) je me fais une raison et me dis,
après vérification des prix et caractéristiques, que celui-ci
vaudra peut-être celui-là.

Las, après seulement 3 jours d'utilisation on ne peut plus
normale, l'articulation d'une oreillette cède soudain sur ma
tête et sans la moindre manipulation.
J'envoie donc une réclamation via mail signalant:
- la non conformité de la commande,
- la fragilité anormale du produit qui m'est envoyé,
et demandant
- le remplacement de ce dernier par le modèle
effectivement commandé
- la prise en charge retour.
Joints => Photo du casque et capture d'écran commande.

Voici la réponse ce jour:

" Nous accusons bonne réception de vos photos et vous en
remercions. Etant donné les circonstances, nous vous
invitons à nous retourner l'article dans sont emballage
d'origine afin que nous puissions faire l'intermédiaire avec
notre fournisseur. Nous sommes de plus incapable de vous
assurer qu'une "casse" soit prise en charge par une simple
garantie. "

Il est évident que je ne retournerai pas ce casque dans ces
conditions mais que faire lorsque de si petits montants
sont en jeu (30 euros) ?

Le code de la consommation dit bien à l'article L211-4:
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
mais lorsque qu'il y a casse comme ici ?...

10 réponses

1 2
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Marc-Antoine
Je répond à ricazerty qui a écrit :
Bonjour !

Je commande via une enseigne bien connue sur la toile
un casque audio "Creative HQ-1400" mais je reçois
un casque audio "Creative HQ-1300".

Quelque peu déçu vu que mon choix répondait à une étude
personnelle relativement minutieuse de quelques comparatifs
prenant en compte entre autres la bande passante mais aussi
la robustesse (usage intensif) je me fais une raison et me dis,
après vérification des prix et caractéristiques, que celui-ci
vaudra peut-être celui-là.

Las, après seulement 3 jours d'utilisation on ne peut plus
normale, l'articulation d'une oreillette cède soudain sur ma
tête et sans la moindre manipulation.
J'envoie donc une réclamation via mail signalant:
- la non conformité de la commande,
- la fragilité anormale du produit qui m'est envoyé,
et demandant
- le remplacement de ce dernier par le modèle
effectivement commandé
- la prise en charge retour.
Joints => Photo du casque et capture d'écran commande.

Voici la réponse ce jour:

" Nous accusons bonne réception de vos photos et vous en
remercions. Etant donné les circonstances, nous vous
invitons à nous retourner l'article dans sont emballage
d'origine afin que nous puissions faire l'intermédiaire avec
notre fournisseur. Nous sommes de plus incapable de vous
assurer qu'une "casse" soit prise en charge par une simple
garantie. "

Il est évident que je ne retournerai pas ce casque dans ces
conditions mais que faire lorsque de si petits montants
sont en jeu (30 euros) ?

Le code de la consommation dit bien à l'article L211-4:
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
mais lorsque qu'il y a casse comme ici ?...



Concernant la non conformité du produit (par rapport à la commande) il
aurait fallu renvoyer le matériel en invoquant cet article en effet,
mais il est vrai que la garantie de conformité ne peut être invoqué
pour ce qui est de la casse. A moins d'invoquer le vice caché ? (art.
1641 C.civil)

--
Marc-Antoine
Avatar
R1
ricazerty wrote on mardi 14 décembre 2010 18:35:

Bonjour !

Je commande via une enseigne bien connue sur la toile
un casque audio "Creative HQ-1400" mais je reçois
un casque audio "Creative HQ-1300".

Quelque peu déçu vu que mon choix répondait à une étude
personnelle relativement minutieuse de quelques comparatifs
prenant en compte entre autres la bande passante mais aussi
la robustesse (usage intensif) je me fais une raison et me dis,
après vérification des prix et caractéristiques, que celui-ci
vaudra peut-être celui-là.

Las, après seulement 3 jours d'utilisation on ne peut plus
normale, l'articulation d'une oreillette cède soudain sur ma
tête et sans la moindre manipulation.
J'envoie donc une réclamation via mail signalant:
- la non conformité de la commande,
- la fragilité anormale du produit qui m'est envoyé,
et demandant
- le remplacement de ce dernier par le modèle
effectivement commandé
- la prise en charge retour.
Joints => Photo du casque et capture d'écran commande.

Voici la réponse ce jour:

" Nous accusons bonne réception de vos photos et vous en
remercions. Etant donné les circonstances, nous vous
invitons à nous retourner l'article dans sont emballage
d'origine afin que nous puissions faire l'intermédiaire avec
notre fournisseur. Nous sommes de plus incapable de vous
assurer qu'une "casse" soit prise en charge par une simple
garantie. "

Il est évident que je ne retournerai pas ce casque dans ces
conditions mais que faire lorsque de si petits montants
sont en jeu (30 euros) ?

Le code de la consommation dit bien à l'article L211-4:
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
mais lorsque qu'il y a casse comme ici ?...


la casse n'est pas une non conformité du produit par rapport à sa
description, sauf pour un objet dont le rôle est justement de résister...
vous ne pouvez pas maintenant invoquer la non conformité par rapport à la
commande, vu que vous avez usé de l'objet.
Avatar
ricazerty
"R1"/"Ricazerty"

Bonjour !

Je commande via une enseigne bien connue sur la toile
un casque audio "Creative HQ-1400" mais je reçois
un casque audio "Creative HQ-1300".

Quelque peu déçu vu que mon choix répondait à une étude
personnelle relativement minutieuse de quelques comparatifs
prenant en compte entre autres la bande passante mais aussi
la robustesse (usage intensif) je me fais une raison et me dis,
après vérification des prix et caractéristiques, que celui-ci
vaudra peut-être celui-là.

Las, après seulement 3 jours d'utilisation on ne peut plus
normale, l'articulation d'une oreillette cède soudain sur ma
tête et sans la moindre manipulation.
J'envoie donc une réclamation via mail signalant:
- la non conformité de la commande,
- la fragilité anormale du produit qui m'est envoyé,
et demandant
- le remplacement de ce dernier par le modèle
effectivement commandé
- la prise en charge retour.
Joints => Photo du casque et capture d'écran commande.

Voici la réponse ce jour:

" Nous accusons bonne réception de vos photos et vous en
remercions. Etant donné les circonstances, nous vous
invitons à nous retourner l'article dans sont emballage
d'origine afin que nous puissions faire l'intermédiaire avec
notre fournisseur. Nous sommes de plus incapable de vous
assurer qu'une "casse" soit prise en charge par une simple
garantie. "

Il est évident que je ne retournerai pas ce casque dans ces
conditions mais que faire lorsque de si petits montants
sont en jeu (30 euros) ?

Le code de la consommation dit bien à l'article L211-4:
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
mais lorsque qu'il y a casse comme ici ?...



la casse n'est pas une non conformité du produit par rapport
à sa description, sauf pour un objet dont le rôle est justement
de résister... vous ne pouvez pas maintenant invoquer la non
conformité par rapport à la commande, vu que vous avez usé
de l'objet.



Une garantie, ici de 1 an, a pourtant bien vocation de préserver
l'acquéreur de tout vice de la chose acquise, ici une faiblesse
évidente de l'articulation d'une oreillette qui a cédé après
seulement 3 jours d'usage normal.

Je constate aujourd'hui que la seconde articulation restée
intacte ne fonctionne pas, cad ne pivote pas...
Avatar
ricazerty
"Marc-Antoine"/"Ricazerty"

Bonjour !

Je commande via une enseigne bien connue sur la toile
un casque audio "Creative HQ-1400" mais je reçois
un casque audio "Creative HQ-1300".

Quelque peu déçu vu que mon choix répondait à une étude
personnelle relativement minutieuse de quelques comparatifs
prenant en compte entre autres la bande passante mais aussi
la robustesse (usage intensif) je me fais une raison et me dis,
après vérification des prix et caractéristiques, que celui-ci
vaudra peut-être celui-là.

Las, après seulement 3 jours d'utilisation on ne peut plus
normale, l'articulation d'une oreillette cède soudain sur ma
tête et sans la moindre manipulation.
J'envoie donc une réclamation via mail signalant:
- la non conformité de la commande,
- la fragilité anormale du produit qui m'est envoyé,
et demandant
- le remplacement de ce dernier par le modèle
effectivement commandé
- la prise en charge retour.
Joints => Photo du casque et capture d'écran commande.

Voici la réponse ce jour:

" Nous accusons bonne réception de vos photos et vous en
remercions. Etant donné les circonstances, nous vous
invitons à nous retourner l'article dans sont emballage
d'origine afin que nous puissions faire l'intermédiaire avec
notre fournisseur. Nous sommes de plus incapable de vous
assurer qu'une "casse" soit prise en charge par une simple
garantie. "

Il est évident que je ne retournerai pas ce casque dans ces
conditions mais que faire lorsque de si petits montants
sont en jeu (30 euros) ?

Le code de la consommation dit bien à l'article L211-4:
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
mais lorsque qu'il y a casse comme ici ?...



Concernant la non conformité du produit (par rapport à la
commande) il aurait fallu renvoyer le matériel en invoquant
cet article en effet, mais il est vrai que la garantie de
conformité ne peut être invoqué pour ce qui est de la casse.
A moins d'invoquer le vice caché ? (art. 1641 C.civil)



J'ai l'impression qu'il aurait été plus simple de traiter cette
affaire si le casque livré avait été celui commandé ;-/
Pourtant la non conformité de la livraison constitue bien
une faute indiscutable du vendeur alors que la casse peut
être discutée quant à sa cause...
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Deltaplan
On 15/12/2010 00:20, ricazerty wrote:
"R1"/"Ricazerty"

Bonjour !

Je commande via une enseigne bien connue sur la toile
un casque audio "Creative HQ-1400" mais je reçois
un casque audio "Creative HQ-1300".

Quelque peu déçu vu que mon choix répondait à une étude
personnelle relativement minutieuse de quelques comparatifs
prenant en compte entre autres la bande passante mais aussi
la robustesse (usage intensif) je me fais une raison et me dis,
après vérification des prix et caractéristiques, que celui-ci
vaudra peut-être celui-là.

Las, après seulement 3 jours d'utilisation on ne peut plus
normale, l'articulation d'une oreillette cède soudain sur ma
tête et sans la moindre manipulation.
J'envoie donc une réclamation via mail signalant:
- la non conformité de la commande,
- la fragilité anormale du produit qui m'est envoyé,
et demandant
- le remplacement de ce dernier par le modèle
effectivement commandé
- la prise en charge retour.
Joints => Photo du casque et capture d'écran commande.

Voici la réponse ce jour:

" Nous accusons bonne réception de vos photos et vous en
remercions. Etant donné les circonstances, nous vous
invitons à nous retourner l'article dans sont emballage
d'origine afin que nous puissions faire l'intermédiaire avec
notre fournisseur. Nous sommes de plus incapable de vous
assurer qu'une "casse" soit prise en charge par une simple
garantie. "

Il est évident que je ne retournerai pas ce casque dans ces
conditions mais que faire lorsque de si petits montants
sont en jeu (30 euros) ?

Le code de la consommation dit bien à l'article L211-4:
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
mais lorsque qu'il y a casse comme ici ?...





la casse n'est pas une non conformité du produit par rapport
à sa description, sauf pour un objet dont le rôle est justement
de résister... vous ne pouvez pas maintenant invoquer la non
conformité par rapport à la commande, vu que vous avez usé
de l'objet.



Une garantie, ici de 1 an, a pourtant bien vocation de préserver
l'acquéreur de tout vice de la chose acquise, ici une faiblesse
évidente de l'articulation d'une oreillette qui a cédé après
seulement 3 jours d'usage normal.

Je constate aujourd'hui que la seconde articulation restée
intacte ne fonctionne pas, cad ne pivote pas...



Dans ce cas-là, il faut voir avec la garantie contractuelle...
Avatar
Marc-Antoine
Je répond à Deltaplan qui a écrit :
On 15/12/2010 00:20, ricazerty wrote:
"R1"/"Ricazerty"

Bonjour !

Je commande via une enseigne bien connue sur la toile
un casque audio "Creative HQ-1400" mais je reçois
un casque audio "Creative HQ-1300".

Quelque peu déçu vu que mon choix répondait à une étude
personnelle relativement minutieuse de quelques comparatifs
prenant en compte entre autres la bande passante mais aussi
la robustesse (usage intensif) je me fais une raison et me dis,
après vérification des prix et caractéristiques, que celui-ci
vaudra peut-être celui-là.

Las, après seulement 3 jours d'utilisation on ne peut plus
normale, l'articulation d'une oreillette cède soudain sur ma
tête et sans la moindre manipulation.
J'envoie donc une réclamation via mail signalant:
- la non conformité de la commande,
- la fragilité anormale du produit qui m'est envoyé,
et demandant
- le remplacement de ce dernier par le modèle
effectivement commandé
- la prise en charge retour.
Joints => Photo du casque et capture d'écran commande.

Voici la réponse ce jour:

" Nous accusons bonne réception de vos photos et vous en
remercions. Etant donné les circonstances, nous vous
invitons à nous retourner l'article dans sont emballage
d'origine afin que nous puissions faire l'intermédiaire avec
notre fournisseur. Nous sommes de plus incapable de vous
assurer qu'une "casse" soit prise en charge par une simple
garantie. "

Il est évident que je ne retournerai pas ce casque dans ces
conditions mais que faire lorsque de si petits montants
sont en jeu (30 euros) ?

Le code de la consommation dit bien à l'article L211-4:
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
mais lorsque qu'il y a casse comme ici ?...





la casse n'est pas une non conformité du produit par rapport
à sa description, sauf pour un objet dont le rôle est justement
de résister... vous ne pouvez pas maintenant invoquer la non
conformité par rapport à la commande, vu que vous avez usé
de l'objet.



Une garantie, ici de 1 an, a pourtant bien vocation de préserver
l'acquéreur de tout vice de la chose acquise, ici une faiblesse
évidente de l'articulation d'une oreillette qui a cédé après
seulement 3 jours d'usage normal.

Je constate aujourd'hui que la seconde articulation restée
intacte ne fonctionne pas, cad ne pivote pas...



Dans ce cas-là, il faut voir avec la garantie contractuelle...



La garantie commerciale n'est pas systématique, elle est optionnelle et
il n'est pas certain qu'elle assure la casse.

--
Marc-Antoine
Avatar
Deltaplan
On 15/12/2010 11:53, Marc-Antoine wrote:
Je répond à Deltaplan qui a écrit :
On 15/12/2010 00:20, ricazerty wrote:
"R1"/"Ricazerty"

Bonjour !

Je commande via une enseigne bien connue sur la toile
un casque audio "Creative HQ-1400" mais je reçois
un casque audio "Creative HQ-1300".

Quelque peu déçu vu que mon choix répondait à une étude
personnelle relativement minutieuse de quelques comparatifs
prenant en compte entre autres la bande passante mais aussi
la robustesse (usage intensif) je me fais une raison et me dis,
après vérification des prix et caractéristiques, que celui-ci
vaudra peut-être celui-là.

Las, après seulement 3 jours d'utilisation on ne peut plus
normale, l'articulation d'une oreillette cède soudain sur ma
tête et sans la moindre manipulation.
J'envoie donc une réclamation via mail signalant:
- la non conformité de la commande,
- la fragilité anormale du produit qui m'est envoyé,
et demandant
- le remplacement de ce dernier par le modèle
effectivement commandé
- la prise en charge retour.
Joints => Photo du casque et capture d'écran commande.

Voici la réponse ce jour:

" Nous accusons bonne réception de vos photos et vous en
remercions. Etant donné les circonstances, nous vous
invitons à nous retourner l'article dans sont emballage
d'origine afin que nous puissions faire l'intermédiaire avec
notre fournisseur. Nous sommes de plus incapable de vous
assurer qu'une "casse" soit prise en charge par une simple
garantie. "

Il est évident que je ne retournerai pas ce casque dans ces
conditions mais que faire lorsque de si petits montants
sont en jeu (30 euros) ?

Le code de la consommation dit bien à l'article L211-4:
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
mais lorsque qu'il y a casse comme ici ?...





la casse n'est pas une non conformité du produit par rapport
à sa description, sauf pour un objet dont le rôle est justement
de résister... vous ne pouvez pas maintenant invoquer la non
conformité par rapport à la commande, vu que vous avez usé
de l'objet.



Une garantie, ici de 1 an, a pourtant bien vocation de préserver
l'acquéreur de tout vice de la chose acquise, ici une faiblesse
évidente de l'articulation d'une oreillette qui a cédé après
seulement 3 jours d'usage normal.

Je constate aujourd'hui que la seconde articulation restée
intacte ne fonctionne pas, cad ne pivote pas...



Dans ce cas-là, il faut voir avec la garantie contractuelle...



La garantie commerciale n'est pas systématique, elle est optionnelle et
il n'est pas certain qu'elle assure la casse.



Il vient de dire qu'il y avait une garantie de 1 an, c'est donc qu'il y
a une garantie contractuelle... Et ce que je veux dire, c'est que vu le
problème rencontré, il n'y a guère que cette garantie qui serait
susceptible - éventuellement - de jouer.
Avatar
Marc-Antoine
Je répond à Deltaplan qui a écrit :

Dans ce cas-là, il faut voir avec la garantie contractuelle...



La garantie commerciale n'est pas systématique, elle est optionnelle et
il n'est pas certain qu'elle assure la casse.



Il vient de dire qu'il y avait une garantie de 1 an, c'est donc qu'il y a une
garantie contractuelle...



Ah! je n'ai pas lu qu'il avait souscrit une garantie contractuelle qui,
comme son nom l'indique prends la forme d'un *contact*, un écrit donc,
proposé (mais non obligatoire) *en plus* de la garantie "légale" qui
elle est obligatoirement "due" par le vendeur.

--
Marc-Antoine
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ricazerty
"Deltaplan"/"Ricazerty"

Bonjour !

Je commande via une enseigne bien connue sur la toile
un casque audio "Creative HQ-1400" mais je reçois
un casque audio "Creative HQ-1300".

Quelque peu déçu vu que mon choix répondait à une étude
personnelle relativement minutieuse de quelques comparatifs
prenant en compte entre autres la bande passante mais aussi
la robustesse (usage intensif) je me fais une raison et me dis,
après vérification des prix et caractéristiques, que celui-ci
vaudra peut-être celui-là.

Las, après seulement 3 jours d'utilisation on ne peut plus
normale, l'articulation d'une oreillette cède soudain sur ma
tête et sans la moindre manipulation.
J'envoie donc une réclamation via mail signalant:
- la non conformité de la commande,
- la fragilité anormale du produit qui m'est envoyé,
et demandant
- le remplacement de ce dernier par le modèle
effectivement commandé
- la prise en charge retour.
Joints => Photo du casque et capture d'écran commande.

Voici la réponse ce jour:

" Nous accusons bonne réception de vos photos et vous en
remercions. Etant donné les circonstances, nous vous
invitons à nous retourner l'article dans sont emballage
d'origine afin que nous puissions faire l'intermédiaire avec
notre fournisseur. Nous sommes de plus incapable de vous
assurer qu'une "casse" soit prise en charge par une simple
garantie. "

Il est évident que je ne retournerai pas ce casque dans ces
conditions mais que faire lorsque de si petits montants
sont en jeu (30 euros) ?

Le code de la consommation dit bien à l'article L211-4:
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
mais lorsque qu'il y a casse comme ici ?...



la casse n'est pas une non conformité du produit par rapport
à sa description, sauf pour un objet dont le rôle est justement
de résister... vous ne pouvez pas maintenant invoquer la non
conformité par rapport à la commande, vu que vous avez usé
de l'objet.



Une garantie, ici de 1 an, a pourtant bien vocation de
préserver l'acquéreur de tout vice de la chose acquise,
ici une faiblesse évidente de l'articulation d'une
oreillette qui a cédé après seulement 3 jours d'usage
normal.

Je constate aujourd'hui que la seconde articulation restée
intacte ne fonctionne pas, cad ne pivote pas...



Dans ce cas-là, il faut voir avec la garantie contractuelle...



La garantie commerciale n'est pas systématique, elle est
optionnelle et il n'est pas certain qu'elle assure la casse.



Il vient de dire qu'il y avait une garantie de 1 an, c'est donc
qu'il y a une garantie contractuelle... Et ce que je veux dire,
c'est que vu le problème rencontré, il n'y a guère que cette
garantie qui serait susceptible - éventuellement - de jouer.



Il est effectivement fait mention sur l'article concerné d'une
garantie de 1 an (hors extension) mais, mes relations tendues
avec mon PC ne simplifiant pas les choses, je ne parviens pas
à accéder au texte... (=> Amazon)
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R1
ricazerty wrote on mercredi 15 décembre 2010 00:20:

"R1"/"Ricazerty"

Bonjour !

Je commande via une enseigne bien connue sur la toile
un casque audio "Creative HQ-1400" mais je reçois
un casque audio "Creative HQ-1300".

Quelque peu déçu vu que mon choix répondait à une étude
personnelle relativement minutieuse de quelques comparatifs
prenant en compte entre autres la bande passante mais aussi
la robustesse (usage intensif) je me fais une raison et me dis,
après vérification des prix et caractéristiques, que celui-ci
vaudra peut-être celui-là.

Las, après seulement 3 jours d'utilisation on ne peut plus
normale, l'articulation d'une oreillette cède soudain sur ma
tête et sans la moindre manipulation.
J'envoie donc une réclamation via mail signalant:
- la non conformité de la commande,
- la fragilité anormale du produit qui m'est envoyé,
et demandant
- le remplacement de ce dernier par le modèle
effectivement commandé
- la prise en charge retour.
Joints => Photo du casque et capture d'écran commande.

Voici la réponse ce jour:

" Nous accusons bonne réception de vos photos et vous en
remercions. Etant donné les circonstances, nous vous
invitons à nous retourner l'article dans sont emballage
d'origine afin que nous puissions faire l'intermédiaire avec
notre fournisseur. Nous sommes de plus incapable de vous
assurer qu'une "casse" soit prise en charge par une simple
garantie. "

Il est évident que je ne retournerai pas ce casque dans ces
conditions mais que faire lorsque de si petits montants
sont en jeu (30 euros) ?

Le code de la consommation dit bien à l'article L211-4:
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
mais lorsque qu'il y a casse comme ici ?...





la casse n'est pas une non conformité du produit par rapport
à sa description, sauf pour un objet dont le rôle est justement
de résister... vous ne pouvez pas maintenant invoquer la non
conformité par rapport à la commande, vu que vous avez usé
de l'objet.



Une garantie, ici de 1 an, a pourtant bien vocation de préserver
l'acquéreur de tout vice de la chose acquise,


Non, pas de *TOUT* vice. La casse n'étant de toute façon pas un vice du
produit.

ici une faiblesse
évidente de l'articulation d'une oreillette qui a cédé après
seulement 3 jours d'usage normal.


qu'est-ce qu'un usage normal?

Je constate aujourd'hui que la seconde articulation restée
intacte ne fonctionne pas, cad ne pivote pas...


ça ne justifiera pas l'action sur l'autre.

PS: comme dit par ailleurs, ça aurait été plus simple de traiter la non
conformité initiale de la livraison vs la commande
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