Achat voiture occasion "dans la famille" : controle technque obligatoire ?

Le
PJ
Bonjour,

Je désire racheter la voiture de mon père dont le contrôle technique est
toujours en cours de validité, mais date de plus de 6 mois.

Suis-je obligé de repasser ce contrôle pour obtenir ma carte grise ou
bien puis-je m'en passer, quitte à signer une décharge, sachant que je
sais parfaitement à quoi m'attendre en reprenant ce véhicule.

Merci d'avance.

PJ
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 3
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Claude BRUN
Le #15701591
Bonjour,

"PJ" k9j1i.76$
Bonjour,

Je désire racheter la voiture de mon père dont le contrôle technique est
toujours en cours de validité, mais date de plus de 6 mois.

Suis-je obligé de repasser ce contrôle pour obtenir ma carte grise ou bien
puis-je m'en passer, quitte à signer une décharge, sachant que je sais
parfaitement à quoi m'attendre en reprenant ce véhicule.

Merci d'avance.

PJ



Vous êtes obligé de présenter à la préfecture concernée une attestation de
contrôle technique datant de moins de 6 mois.
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
Serge
Le #15701581
"PJ" k9j1i.76$
Bonjour,

Je désire racheter la voiture de mon père dont le contrôle technique
est toujours en cours de validité, mais date de plus de 6 mois.

Suis-je obligé de repasser ce contrôle pour obtenir ma carte grise ou
bien puis-je m'en passer, quitte à signer une décharge, sachant que je
sais parfaitement à quoi m'attendre en reprenant ce véhicule.

Merci d'avance.

PJ



Le C.T. est obligatoire.....

Serge
Eva
Le #15701551
On Sat, 12 May 2007 15:20:43 +0200, PJ
Suis-je obligé de repasser ce contrôle pour obtenir ma carte grise



Oui

--
Éva
PJ
Le #15701351
> Vous êtes obligé de présenter à la préfecture concernée une attestation de
contrôle technique datant de moins de 6 mois.



Merci pour vos réponses, mais quelle est la justification du CT dans mon
cas ?

N'est-il pas censé me protéger en tant qu'acheteur ? Je pensais que l'on
pouvait l'exiger du vendeur, sans que ce soit obligatoire (achat "en
l'état").

Si je comprends bien, ça bloquera à la préfecture pour me délivrer la
carte grise ? Quel argument m'opposera-t'on (hormis "C'est comme ça, il
nous faut un CT de moins de six mois !").

Merci.

PJ
Serge
Le #15701301
"PJ" _Km1i.108$
Vous êtes obligé de présenter à la préfecture concernée une
attestation de contrôle technique datant de moins de 6 mois.



Merci pour vos réponses, mais quelle est la justification du CT dans
mon cas ?

N'est-il pas censé me protéger en tant qu'acheteur ? Je pensais que
l'on pouvait l'exiger du vendeur, sans que ce soit obligatoire (achat
"en l'état").

Si je comprends bien, ça bloquera à la préfecture pour me délivrer la
carte grise ? Quel argument m'opposera-t'on (hormis "C'est comme ça,
il nous faut un CT de moins de six mois !").

Merci.

PJ



C'est la loi c'est tout......

Il n'y a qu'en cas d'héritage où l'héritier en est dispensé je crois et
encore pas certain....

De même que vous paierez votre carte grise....Même si vous demeurez à la
même adresse !

Serge
Claude BRUN
Le #15680021
Bonsoir,

"Serge" news: 4645fd27$0$21149$

"PJ" _Km1i.108$
Vous êtes obligé de présenter à la préfecture concernée une attestation
de contrôle technique datant de moins de 6 mois.



Merci pour vos réponses, mais quelle est la justification du CT dans mon
cas ?

N'est-il pas censé me protéger en tant qu'acheteur ? Je pensais que l'on
pouvait l'exiger du vendeur, sans que ce soit obligatoire (achat "en
l'état").

Si je comprends bien, ça bloquera à la préfecture pour me délivrer la
carte grise ? Quel argument m'opposera-t'on (hormis "C'est comme ça, il
nous faut un CT de moins de six mois !").

Merci.

PJ



C'est la loi c'est tout......

Il n'y a qu'en cas d'héritage où l'héritier en est dispensé je crois et
encore pas certain....

De même que vous paierez votre carte grise....Même si vous demeurez à la
même adresse !

Serge



Et puis, ce n'est pas parce que vous avez confiance dans les qualités de la
voiture qui va devenir vôtre que les autorités sont exonérées de leur
responsabilité de veiller au retrait de la circulation de tous les véhicules
anciens et dangereux pour les autres usagers...
Il se trouve, voyez-vous que ce CT vise _d'abord_ à éliminer tous les
véhicules en :mauvais état. Et, pour une administration chargée de cette
mission, le seul moyen de vérifier la conformité du véhicule que vous voulez
immatriculer à votre nom, c'est ce CT...
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
PJ
Le #15679821
> Et, pour une administration chargée de cette
mission, le seul moyen de vérifier la conformité du véhicule que vous voulez
immatriculer à votre nom, c'est ce CT...



Certes, mais le dernier contrôle date de septembre. Donc, elle est
parfaitement "apte" à rouler pendant encore un an et demi.

L'absurde de la situation, c'est donc que je peux donc rouler avec sans
soucis sauf si je la rachète !

Je sais bien qu'il s'agit d'un cas particulier mais quand même...
Spyou
Le #15679791
Claude BRUN a écrit :
Il se trouve, voyez-vous que ce CT vise _d'abord_ à éliminer tous les
véhicules en :mauvais état. Et, pour une administration chargée de cette
mission, le seul moyen de vérifier la conformité du véhicule que vous voulez
immatriculer à votre nom, c'est ce CT...



Cela dit, vu que ca reste dans la famille, il peuvent aussi bien
reporter la cession au lendemain du prochain CT et ca revient
strictement au meme.

C'est donc idiot de contraindre au CT lors d'une cession a la meme
adresse physique :)
Serge
Le #15679781
"Spyou" 4646eab6$0$809$
Claude BRUN a écrit :
Il se trouve, voyez-vous que ce CT vise _d'abord_ à éliminer tous
les véhicules en :mauvais état. Et, pour une administration chargée
de cette mission, le seul moyen de vérifier la conformité du véhicule
que vous voulez immatriculer à votre nom, c'est ce CT...



Cela dit, vu que ca reste dans la famille, il peuvent aussi bien
reporter la cession au lendemain du prochain CT et ca revient
strictement au meme.

C'est donc idiot de contraindre au CT lors d'une cession a la meme
adresse physique :)


Bonjour,

Où avez vous lu qu'il s'agit de la même adresse physique ?
Je ne l'ai pas lu dans ce fil de discussion...


Par ailleurs, mon père était collaborateur Citroën, et souvent nous
avons repris de ses véhicules lorsqu'il en changeait, le dernier ainsi
transmis l'a été à sa petite fille, peu de km (30 000) mais CT
obligatoire pour qu'elle puisse immatriculer à son nom....

Je précise que achat ou don cela ne change rien au niveau du CT !

Serge
Dominique G
Le #15679771
Serge a écrit dans news:4646ed33$0$21146$:


CT obligatoire pour qu'elle puisse immatriculer à son nom....



Voilà, c'est un problème d'immatriculation.
D'assurance aussi : si l'assurance n'a pas le nom du vrai propriétaire,
elle peut, àmha, refuser de rembourser un dommage arrivé au conducteur.

Je précise que achat ou don cela ne change rien au niveau du CT !



Voilà aussi, c'est pour s'assurer que le véhicule est bien en état de
rouler en sécurité, quelqu'en soit le propriétaire.


--
« ...le vote usenetien est un acte électoral qui s'est vidé de sens de la
responsabilité collective du média qu'il est censé porter.»
(usenaute anonyme, début du XXI ème siècle, pièce rare)
Publicité
Poster une réponse
Anonyme