Acte d'achat non fourni par le notaire

Le
gospan
Bonjour,
en 2004 j'ai acheté ma résidence principale,
et le notaire m'a communiqué immédiatement plusieurs attestations d'achat,
mais il ne m'a pas fourni une copie de l'acte.
A chaque fois que je le rencontre je lui en demande une copie,
sur le moment il me dit pas de problème, mais au final, je ne la reçois
jamais.
Que puis je faire pour obtenir enfin la copie de cet acte ???
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Albert ARIBAUD
Le #26303026
Bonjour gospan,

Le Wed, 20 Aug 2014 08:46:31 +0200, gospan
Bonjour,
en 2004 j'ai acheté ma résidence principale,
et le notaire m'a communiqué immédiatement plusieurs attestatio ns d'achat,
mais il ne m'a pas fourni une copie de l'acte.
A chaque fois que je le rencontre je lui en demande une copie,
sur le moment il me dit pas de problème, mais au final, je ne la re çois
jamais.
Que puis je faire pour obtenir enfin la copie de cet acte ???



Pourquoi ne pas aller le voir plutôt que le "rencontrer" ? Prends
rendez-vous avec lui, dans le but avoué (oui, bon...) de te voir
remettre ce document.

Amicalement,
--
Albert.
dmkgbt
Le #26303032
gospan
Bonjour,
en 2004 j'ai acheté ma résidence principale,
et le notaire m'a communiqué immédiatement plusieurs attestations d'achat,
mais il ne m'a pas fourni une copie de l'acte.
A chaque fois que je le rencontre je lui en demande une copie,
sur le moment il me dit pas de problème, mais au final, je ne la reçois
jamais.
Que puis je faire pour obtenir enfin la copie de cet acte ???



Faites lui en la demande par écrit en précisant bien la date, les noms
des parties, l'adresse de l'immeuble ainsi que ses références
cadastrales, bref, en lui joignant une photocopie de votre attestation
d'achat.
Votre courrier doit préciser que vous demandez la "copie exécutoire"
(anciennement appelée "grosse") qui est la première copie faite de
l'acte et qui aurait dû normalement vous être transmise.
Ce courrier doit être envoyé à Maître X..., à l'Office Notarial de Y...

Si jamais vous vous êtes trompé et que vous avez déjà reçu et perdu
cette copie exécutoire, le notaire est cependant tenu de vous envoyer
une "expédition" (les expéditions sont les copies de l'acte faites après
la "grosse") moyennant parfois le paiement de frais (qui doivent rester
raisonnables).

Vous avez beaucoup plus de chance ainsi de recevoir la réponse puisque
c'est un clerc ou une secrétaire qui va recevoir votre courrier et le
traiter, plutôt que d'en parler à la sauvette à un notaire qui ne gère
jamais ce type de demande lui-même, parce que ce n'est pas son travail.


--
Signature en travaux
gospan
Le #26303237
Le 20/08/2014 08:59, Albert ARIBAUD a écrit :
Bonjour gospan,

Le Wed, 20 Aug 2014 08:46:31 +0200, gospan
Bonjour,
en 2004 j'ai acheté ma résidence principale,
et le notaire m'a communiqué immédiatement plusieurs attestations d'achat,
mais il ne m'a pas fourni une copie de l'acte.
A chaque fois que je le rencontre je lui en demande une copie,
sur le moment il me dit pas de problème, mais au final, je ne la reçois
jamais.
Que puis je faire pour obtenir enfin la copie de cet acte ???



Pourquoi ne pas aller le voir plutôt que le "rencontrer" ? Prends
rendez-vous avec lui, dans le but avoué (oui, bon...) de te voir
remettre ce document.

Amicalement,



La dernière fois que je l'ai "rencontré" c'est lors de l'achat d'un
appartement que j'ai effectué, dans son office notarial, au clerc de
notaire qui a traité l'affaire, j'ai renouvelé cette demande, il m'a dit
oui bien sur on va s'en occuper, et au final j'ai bien eu la copie de
l'acte d'achat de l'appartement, mais non celle de l'achat de la maison.
gospan
Le #26303236
Le 20/08/2014 08:59, Albert ARIBAUD a écrit :
Bonjour gospan,

Le Wed, 20 Aug 2014 08:46:31 +0200, gospan
Bonjour,
en 2004 j'ai acheté ma résidence principale,
et le notaire m'a communiqué immédiatement plusieurs attestations d'achat,
mais il ne m'a pas fourni une copie de l'acte.
A chaque fois que je le rencontre je lui en demande une copie,
sur le moment il me dit pas de problème, mais au final, je ne la reçois
jamais.
Que puis je faire pour obtenir enfin la copie de cet acte ???



Pourquoi ne pas aller le voir plutôt que le "rencontrer" ? Prends
rendez-vous avec lui, dans le but avoué (oui, bon...) de te voir
remettre ce document.

Amicalement,



La dernière fois que je l'ai "rencontré" c'est lors de l'achat d'un
appartement que j'ai effectué, dans son office notarial, au clerc de
notaire qui a traité l'affaire, j'ai renouvelé cette demande, il m'a dit
oui bien sur on va s'en occuper, et au final j'ai bien eu la copie de
l'acte d'achat de l'appartement, mais non celle de l'achat de la maison.
gospan
Le #26303235
Le 20/08/2014 09:35, Dominique (de Corse) a écrit :
.....
Vous avez beaucoup plus de chance ainsi de recevoir la réponse puisque
c'est un clerc ou une secrétaire qui va recevoir votre courrier et le
traiter, plutôt que d'en parler à la sauvette à un notaire qui ne gère
jamais ce type de demande lui-même, parce que ce n'est pas son travail.




merci pour votre réponse, je vais procéder comme vous indiquez,
en fait je suis quand même surpris, les 2 dernières fois ou j'ai exprimé
cette demande c'est à l'occasion d’achat immobiliers effectués dans son
office.
je ne comprends pas pourquoi je n'obtiens pas satisfaction pour une
tache qui, selon moi, relève de la photocopie.
???
dmkgbt
Le #26303246
gospan
Le 20/08/2014 09:35, Dominique (de Corse) a écrit :
.....
> Vous avez beaucoup plus de chance ainsi de recevoir la réponse puisque
> c'est un clerc ou une secrétaire qui va recevoir votre courrier et le
> traiter, plutôt que d'en parler à la sauvette à un notaire qui ne gère
> jamais ce type de demande lui-même, parce que ce n'est pas son travail.
>
>
merci pour votre réponse, je vais procéder comme vous indiquez,
en fait je suis quand même surpris, les 2 dernières fois ou j'ai exprimé
cette demande c'est à l'occasion d'achat immobiliers effectués dans son
office.



Sans doute n'est il pas multitâches :-)
Plus sérieusement, j'ai eu le cas il y a peu avec un notaire qui est
pourtant un ami : je lui ai demandé la copie d'un acte à plusieurs
reprises sur son mail personnel.
Puis je me suis rappelée qu'il ne l'ouvre qu'épisodiquement et j'ai
écrit à l'office notarial, en restant neutre, comme une cliente
"normale".
La personne chargée de traiter le courrier m'a répondu un peu sèchement
qu'elle se ferait un plaisir de m'envoyer le document quand j'aurais
payé un reliquat de droits d'enregistrement dont mon ami le notaire
avait probablement oublié l'existence :-)

je ne comprends pas pourquoi je n'obtiens pas satisfaction pour une tache
qui, selon moi, relève de la photocopie. ???



Non, ce n'est pas non plus une simple photocopie.
La première copie a exactement la même valeur juridique que l'original
et doit être revêtue des mêmes mentions.
En fait, on devrait plutôt parler d'acte original fait en double (en
triple ou en quadruple etc...selon le nombre de parties à l'acte) dont
un est pour le client.
Souvent, les notaires (ou leur clerc ou le secrétariat ou le service
comptable) gardent cette première copie jusqu'à ce qu'une demande
expresse et formelle du client leur parvienne : si - comme dans mon cas
- il reste un solde à payer dans la comptabilité du notaire, c'est un
bon moyen de pression pour le récupérer.
Sachant qu'un notaire ne s'occupe que très rarement de sa comptabilité
lui-même et laisse ces broutilles à un de ses employés...

En règle générale, avec un notaire, faites du formalisme, ça, il
connait...:-)

--
Signature en travaux
Le #26303319
"Dominique (de Corse)" news:1lqq14l.4mttcf6htke6N%

En règle générale, avec un notaire, faites du formalisme, ça, il
connait...:-)



Quelques fois, on a des (bonnes) surprises !

Lors de la vente d'un bien il y a quelques mois,
chez mon notaire, l'acheteur est venu avec le sien.

Ah baste, je serais une femme, je ne serais pas restée
indifférente à ce jeune notaire, un peu style beau mec,
d'un abord allant bien au-delà du simple commercial, et
néanmoins très affûté (il a permis d'éviter une bourde).

Il est sympathique de pouvoir, de temps en temps,
tomber sur des gens agréables, avenants, décontractés,
et compétents.

G.
Thalie
Le #26303594
Il se trouve que gospan a formulé :

La dernière fois que je l'ai "rencontré" c'est lors de l'achat d'un
appartement que j'ai effectué, dans son office notarial, au clerc de
notaire qui a traité l'affaire, j'ai renouvelé cette demande, il m'a
dit oui bien sur on va s'en occuper, et au final j'ai bien eu la
copie de l'acte d'achat de l'appartement, mais non celle de l'achat
de la maison.



changez de notaire :-)))

---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
gospan
Le #26304038
Le 23/08/2014 10:10, Thalie a écrit :> Il se trouve que gospan a formulé :

La dernière fois que je l'ai "rencontré" c'est lors de l'achat d'un
appartement que j'ai effectué, dans son office notarial, au clerc de
notaire qui a traité l'affaire, j'ai renouvelé cette demande, il m'a
dit oui bien sur on va s'en occuper, et au final j'ai bien eu la copie
de l'acte d'achat de l'appartement, mais non celle de l'achat de la
maison.



changez de notaire :-)))

---




Oui c'est possible, mais pensez vous que c'est ainsi que je vais
récupérer la copie de cet acte ?
Albert ARIBAUD
Le #26304049
Bonjour gospan,

Le Mon, 25 Aug 2014 09:55:44 +0200, gospan
Le 23/08/2014 10:10, Thalie a écrit :> Il se trouve que gospan a formul é :
>
>> La dernière fois que je l'ai "rencontré" c'est lors de l'achat d' un
>> appartement que j'ai effectué, dans son office notarial, au clerc de
>> notaire qui a traité l'affaire, j'ai renouvelé cette demande, il m'a
>> dit oui bien sur on va s'en occuper, et au final j'ai bien eu la copie
>> de l'acte d'achat de l'appartement, mais non celle de l'achat de la
>> maison.
>
> changez de notaire :-)))
>
> ---

>
Oui c'est possible, mais pensez vous que c'est ainsi que je vais
récupérer la copie de cet acte ?



Fort logiquement (1) changer de notaire ne doit pas entraîner la perte
des documents que détenait votre ancien notaire, mais leur transfert à
votre nouveau notaire.

C'est ce que confirme une recherche sommaire avec Notre Ami, lequel
donne en premiers résultats http://www.sosnotaires.com/faq/NOTAIRE.HTM
qui n'est pas certes une source de droit mais bon, je pense qu'on
n'avait pas besoin d'un texte normatif sur ce coup-là.

Après, on opposera la bonne volonté du notaire "sortant" (du reste
évoquée en filigrane par la référence que j'ai donnée) ; mais apr ès
tout, cette bonne volonté est déjà la cause de la volonté de change r,
et par ailleurs, il n'aura peut-être pas la même attitude face à un
confrère que face à un particulier.

Amicalement,
--
Albert.
(1) Entendre par là : "le bon sens dicte que"
Publicité
Poster une réponse
Anonyme