Action en référé si je ne supprime pas un sujet de mon forum ?
3 réponses
SecondSight
Bonjour !
Je voudrais avoir votre avis sur cette question : j'ai reçu un e-mail d'une
personne qui demande la suppression d'un sujet de mon forum car ce sujet
pourrait nuire à la réputation d'une société.
Cet e-mail est le suivant :
Titre :
"Ce sujet peut-il être retiré à l'amiable ?"
Contenu :
"Le sujet ... fait état d'une procédure en cours
Vous voudrez bien supprimer ce fil ou le faire supprimer par son initiateur
car il nuit à l'image de XXXX dans une affaire actuellement en cours.
Je suis personnellement attaché à ce qu'aucun propos diffamatoire soit
présent sur un forum où XXXX est cité, merci de votre amiable modération."
Suite à ma demande d'explications, je reçois un deuxième e-mail avec pour
tout contenu :
"Ces messages doivent être retirés car ils sont " faux" et font état d'une
mauvaise interprétation d'une procédure en cours.
Si tel n'était pas le cas, sous 48 heures, je serai dans l'obligation d'agir
en référé."
Je ne sais même pas qui est cette personne...
J'ai donc demandé des explications aux personnes participant au sujet en
question et je sais qu'un forum "indépendant et non-officiel" avait été créé
par les employés d'une société XXX. Le directeur de cette société a fait
fermer une première fois ce forum (sous prétexte d'utilisation abusive de
sigle), qui a ré-ouvert après négociations, pour finalement disparaître
"subitement ", sans explications. Les membres de ce forum sont donc venus
discuter sur mon site...
Le sujet est ici :
http://edp.ipbhost.com/index.php?showtopic=99493
Il était fait référence à la société en question : un membre de mon site
demandait par curiosité s'il s'agissait d'elle. J'ai donc supprimé le
message contenant le nom de la société et le nom de leur ancien ancien
forum.
Il semble que les personnes qui travaillent pour cette société ont
obligation de réserve sur un site public.
Selon elles, l'expéditeur des mails serait un membre de leur ancien site qui
aurait tenu des propos calomnieux sur leur forum, mais elles ne sont pas au
courant d'une procédure en cours.
Qu'en pensez-vous ?
Cette personne a-t'elle le droit de demander la suppression de ce sujet ?
A-t'elle procédé correctement ?
Qu'en pensez-vous ? Cette personne a-t'elle le droit de demander la suppression de ce sujet ?
On a toujours le droit de demander quelque chose.
A-t'elle procédé correctement ?
De quel point de vu ? du point de vu de l'efficacité, sans doute pas puisque le sujet est toujours disponibles et que vous en faite la publicité ici.
Quand au droit, pour le moment, il n'y a pas encore d'action en référé. Et si vous voulez garder votre sujet, attendez le résultat de celle-ci...
SecondSight
>>> le sujet est toujours disponibles et que vous en faite la publicité ici.
Bonjour !
Je voulais simplement vous donner suffisamment d'informations sur le problème, en gardant ce qui reste du sujet quelques heures en ligne, pour que vous vous fassiez une idée. Je précise encore que j'avais supprimé toute référence à la société en question (nom, nom du forum, commentaires éventuels). Après, il ne restait que du bavardage, des questions sur la liberté d'expression sur le web et le devoir de réserve, des suppositions sur les raisons de la suppression de leur forum, et des pseudos qui ne permettent pas d'identifier les personnes réelles. Impossible de savoir de qui ou de quoi il était question exactement.
Et si vous voulez garder votre sujet
Ce qui m'intéresse, en fait, ce n'est pas de garder ce sujet. Il a été déplacé dans un espace privé et sera supprimé. J'en ai informé les personnes concernées.
Mais je me suis mal exprimé. Ce que je voulais savoir :
- Une personne X a eu des ennuis avec une société à cause d'un forum qu'elle a créé, et il y a(urait) une procédure en cours. Cette personne X peut-elle avoir des ennuis supplémentaires, pour des propos diffamatoires tenus *par d'autres personnes*, sur mon site, au sujet de la suppression du forum qui appartenait à cette personne X ?
- Enfin quelle procédure pour demander la suppression de discussions sur un forum ? Ce n'est pas la première fois que je reçois ce genre d'e-mails et je réagis immédiatement, mais en général, il y a des informations précises. Là, on (qui ?) me demande simplement de supprimer une discussion sans donner beaucoup d'explications et aucune preuve. Ce qui m'oblige, à 5 heures du matin à faire des recherches pour essayer de comprendre de quoi il retourne et vérifier les dires de cette personne... J'ai trouvé des infos, je pense savoir qui est la personne qui m'a contacté, et je pense avoir fait ce qu'il fallait pour lui éviter des ennuis (et à moi aussi). . Merci. :)
SecondSight
>>> le sujet est toujours disponibles et que vous en faite la publicité ici.
Bonjour !
Je voulais simplement vous donner suffisamment d'informations sur le
problème, en gardant ce qui reste du sujet quelques heures en ligne, pour
que vous vous fassiez une idée. Je précise encore que j'avais supprimé toute
référence à la société en question (nom, nom du forum, commentaires
éventuels). Après, il ne restait que du bavardage, des questions sur la
liberté d'expression sur le web et le devoir de réserve, des suppositions
sur les raisons de la suppression de leur forum, et des pseudos qui ne
permettent pas d'identifier les personnes réelles. Impossible de savoir de
qui ou de quoi il était question exactement.
Et si vous voulez garder votre sujet
Ce qui m'intéresse, en fait, ce n'est pas de garder ce sujet. Il a été
déplacé dans un espace privé et sera supprimé. J'en ai informé les personnes
concernées.
Mais je me suis mal exprimé. Ce que je voulais savoir :
- Une personne X a eu des ennuis avec une société à cause d'un forum qu'elle
a créé, et il y a(urait) une procédure en cours.
Cette personne X peut-elle avoir des ennuis supplémentaires, pour des propos
diffamatoires tenus *par d'autres personnes*, sur mon site, au sujet de la
suppression du forum qui appartenait à cette personne X ?
- Enfin quelle procédure pour demander la suppression de discussions sur un
forum ?
Ce n'est pas la première fois que je reçois ce genre d'e-mails et je réagis
immédiatement, mais en général, il y a des informations précises. Là, on
(qui ?) me demande simplement de supprimer une discussion sans donner
beaucoup d'explications et aucune preuve. Ce qui m'oblige, à 5 heures du
matin à faire des recherches pour essayer de comprendre de quoi il retourne
et vérifier les dires de cette personne... J'ai trouvé des infos, je pense
savoir qui est la personne qui m'a contacté, et je pense avoir fait ce qu'il
fallait pour lui éviter des ennuis (et à moi aussi).
.
Merci. :)
>>> le sujet est toujours disponibles et que vous en faite la publicité ici.
Bonjour !
Je voulais simplement vous donner suffisamment d'informations sur le problème, en gardant ce qui reste du sujet quelques heures en ligne, pour que vous vous fassiez une idée. Je précise encore que j'avais supprimé toute référence à la société en question (nom, nom du forum, commentaires éventuels). Après, il ne restait que du bavardage, des questions sur la liberté d'expression sur le web et le devoir de réserve, des suppositions sur les raisons de la suppression de leur forum, et des pseudos qui ne permettent pas d'identifier les personnes réelles. Impossible de savoir de qui ou de quoi il était question exactement.
Et si vous voulez garder votre sujet
Ce qui m'intéresse, en fait, ce n'est pas de garder ce sujet. Il a été déplacé dans un espace privé et sera supprimé. J'en ai informé les personnes concernées.
Mais je me suis mal exprimé. Ce que je voulais savoir :
- Une personne X a eu des ennuis avec une société à cause d'un forum qu'elle a créé, et il y a(urait) une procédure en cours. Cette personne X peut-elle avoir des ennuis supplémentaires, pour des propos diffamatoires tenus *par d'autres personnes*, sur mon site, au sujet de la suppression du forum qui appartenait à cette personne X ?
- Enfin quelle procédure pour demander la suppression de discussions sur un forum ? Ce n'est pas la première fois que je reçois ce genre d'e-mails et je réagis immédiatement, mais en général, il y a des informations précises. Là, on (qui ?) me demande simplement de supprimer une discussion sans donner beaucoup d'explications et aucune preuve. Ce qui m'oblige, à 5 heures du matin à faire des recherches pour essayer de comprendre de quoi il retourne et vérifier les dires de cette personne... J'ai trouvé des infos, je pense savoir qui est la personne qui m'a contacté, et je pense avoir fait ce qu'il fallait pour lui éviter des ennuis (et à moi aussi). . Merci. :)
SecondSight
Spyou
SecondSight a écrit :
Qu'en pensez-vous ?
Pas le temps d'aller lire le sujet en question, mais ..
Cette personne a-t'elle le droit de demander la suppression de ce sujet ?
Comme dit Henri, on a toujours le droit de demander :)
A-t'elle procédé correctement ?
Pour les choses "manifestement illicite" (dixit la LCEN), si tant est que ce soit le cas, la procédure impose au moins au demandeur de la suppression de s'identifier clairement .. ce qui ne semble pas etre le cas.
SecondSight a écrit :
Qu'en pensez-vous ?
Pas le temps d'aller lire le sujet en question, mais ..
Cette personne a-t'elle le droit de demander la suppression de ce sujet ?
Comme dit Henri, on a toujours le droit de demander :)
A-t'elle procédé correctement ?
Pour les choses "manifestement illicite" (dixit la LCEN), si tant est
que ce soit le cas, la procédure impose au moins au demandeur de la
suppression de s'identifier clairement .. ce qui ne semble pas etre le cas.
Pas le temps d'aller lire le sujet en question, mais ..
Cette personne a-t'elle le droit de demander la suppression de ce sujet ?
Comme dit Henri, on a toujours le droit de demander :)
A-t'elle procédé correctement ?
Pour les choses "manifestement illicite" (dixit la LCEN), si tant est que ce soit le cas, la procédure impose au moins au demandeur de la suppression de s'identifier clairement .. ce qui ne semble pas etre le cas.
