activité dans appartement

Le
cestparou
Bonsoir !
Pourriez-vous me dire s'il est autorisé par la loi de se servir de son
appartement ou de sa maison que l'on a en location, pour accueilir du
public (sans que cela occasionne des nuisances sonores) ?
Ou faut-il l'accord obligatoire de la marie et/ou du bailleur ?

Merci !
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patrick.1200RTcazaux
Le #24215991
cestparou
Pourriez-vous me dire s'il est autorisé par la loi de se servir de son
appartement ou de sa maison que l'on a en location, pour accueilir du
public (sans que cela occasionne des nuisances sonores) ?



La loi, je ne sais pas, mais la plupart des baux d'habitation prévoient
une occupation qui interdit toute activité commerciale ou industrielle.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
pif34
Le #24216641
Le 02/02/2012 19:33, Tardigradus a écrit :
cestparou
Pourriez-vous me dire s'il est autorisé par la loi de se servir de son
appartement ou de sa maison que l'on a en location, pour accueilir du
public (sans que cela occasionne des nuisances sonores) ?



La loi, je ne sais pas, mais la plupart des baux d'habitation prévoient
une occupation qui interdit toute activité commerciale ou industrielle.



sur le principe
- dans l'appartement voir les règles de copropriétés
- maison ou appartement, voir les règlement de lotissement mais surtout
les règlement d'urbanismes....


Noter qu'il y a plusieurs type d'activité:
- les réunions pour vendre des boites microondes ou essayer de la
lingeries avec les copines bénéficient de tolérence pour le coté
occasionnel, tout comme des réunions associatives, etc.
- dans un PLU, on distingue les activités commerciales des services
(infirmière, kiné, sagefemme, medecin, etc.).

Dans le cas de la location, regarder en effet le bail, et dans le doute
avertir ou discuter avec le propriétaire qui si c'est encadré ne
s'objectera pas forcément...
cestparou
Le #24225731
On 2 fév, 23:51, pif34
Le 02/02/2012 19:33, Tardigradus a écrit :

> cestparou
>> Pourriez-vous me dire s'il est autorisé par la loi de se servir de s on
>> appartement ou de sa maison que l'on a en location, pour accueilir du
>> public (sans que cela occasionne des nuisances sonores) ?

> La loi, je ne sais pas, mais la plupart des baux d'habitation prévoie nt
> une occupation qui interdit toute activité commerciale ou industriell e.

sur le principe
- dans l'appartement voir les règles de copropriétés
- maison ou appartement, voir les règlement de lotissement mais surtout
les règlement d'urbanismes....

Noter qu'il y a plusieurs type d'activité:
- les réunions pour vendre des boites microondes ou essayer de la
lingeries avec les copines bénéficient de tolérence pour le coté
occasionnel, tout comme des réunions associatives, etc.
- dans un PLU, on distingue les activités commerciales des services
(infirmière, kiné, sagefemme, medecin, etc.).

Dans le cas de la location, regarder en effet le bail, et dans le doute
avertir ou discuter avec le propriétaire qui si c'est encadré ne
s'objectera pas forcément...



Merci pour les réponses.
Voir les régles d'urbanisme ??? Je dois chercher quoi au juste ?
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Anonyme