Administrateur réseau et logiciels pirates

Le
magic23
Bonjour,

Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un certain nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car soit disant il n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant proposé des alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird). Certains sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc).

M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être engagée ?
Si oui, dans quelles proportions ?
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Lea GRIS
Le #16445851
magic23 a écrit :
Bonjour,

Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un certain nombre
de logiciels piratés, sur demande du patron car soit disant il n'a pas les
finances pour en acheter. J'ai pourtant proposé des alternatives libres, mais il
n'en veut pas (Remplacer MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird...).
Certains sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).

M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être engagée ?
Si oui, dans quelles proportions ?



Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix douteux.

*** recherche dès maintenant un novuel emploi ***

1 - Protège toi en prenant note ou en gardant trace de ces demandes
d'installation, par écrit papier ou par email, même si la demande a été
formulée oralement. Pas forcément simple, mais nécessaire. Au cas où ça
tournerait mal pour la société ou une opportunité de te licencier pour
faute.
Compte-rendu de déploiement logiciel :
- "Conformément à votre demande du... le logiciel xxx a été installé le
... avec les spécifications suivantes :
- Média d'installation : CD gravé / fichier téléchargé
- Licence : non-fournie
- Nombre de postes : xxx

2 - Cherche dès maintenant un nouvel emploi. L'attitude de ton employeur
témoigne d'une sérieuse lacune financière, et en matière de compétences.
C'est pas utile que tu te mette en danger. Continue à faire le travail
qui t'est demandé dans les conditions et jusqu'au terme de ton contrat
et jusqu'à ce que tu trouves autre-chose.

--
Léa Gris
deltaplan
Le #16446021
Lea GRIS
> Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un certain
> nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car soit disant il
> n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant proposé des
> alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer MsOffice par
> OpenOffice, Outlook par Thunderbird...). Certains sont des logiciels de
> 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).
>
> M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être
> engagée ? Si oui, dans quelles proportions ?

Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix douteux.



Intéressant, donc si votre patron vous donne pour consigne d'aller
braquer une banque, vous êtes tranquilles si vous vous faites prendre,
vous ne risquez rien puisque vous ne serez pas "décisionnaire pour ce
choix douteux" ?...

Sa responsabilité *civile* n'est a priori pas engagée s'il agit bien en
sa qualité d'employé non-décisionnaire, mais par contre sa
responsabilité *pénale*...


<http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/ra
pport_2000_98/deuxieme_partie_etudes_documents_100/etudes_diverses_103/p
enale_du_5862.html>

"Il apparaît ainsi que le préposé qui a commis une infraction ne pourra
désormais être déclaré civilement responsable, par le juge civil ou
pénal, que s'il est établi qu'il a excédé les limites de la mission qui
lui avait été impartie par son commettant."

"[...] qu'il ait agi ou non dans les limites de sa mission, un préposé
est pénalement responsable des infractions qui lui sont imputables."
Lea GRIS
Le #16446861
Deltaplan a écrit :
Lea GRIS
Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un certain
nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car soit disant il
n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant proposé des
alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer MsOffice par
OpenOffice, Outlook par Thunderbird...). Certains sont des logiciels de
3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).

M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être
engagée ? Si oui, dans quelles proportions ?


Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix douteux.



Intéressant, donc si votre patron vous donne pour consigne d'aller
braquer une banque, vous êtes tranquilles si vous vous faites prendre,
vous ne risquez rien puisque vous ne serez pas "décisionnaire pour ce
choix douteux" ?...



Il y a ici amalgame entre crime et délit.

Le braquage d'une banque est un vol et une agression, et par cela un crime.
La copie non-autorisée est une violation du droit d'auteur, donc une
contrefaçon, un délit.

Le délit en la circonstance décrite, est pleinement applicable à
l'employeur à condition que l'employé qui agit, soumis à ses obligations
de loyauté, soumission hiérarchique puisse en apporter des preuves (d'où
ma recommandation de systématiquement soumettre un compte-rendu
d'opération à son supérieur à l'origine de la demande d'installation du
logiciel).

Quand le contrefacteur est une personne morale, les sanctions possibles
sont :

750 000 d’amende, soit le quintuple du taux maximum de l’amende
applicable aux personnes physiques (article L. 335-8 du code de la
propriété intellectuelle ; article 131-38 du code pénal) ;
- la dissolution de la personne morale si elle a été créée pour
commettre le délit de contrefaçon (article 131-39 du code pénal) ;
interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus,
d’exercer directement ou indirectement la ou les activités
professionnelles ou sociales dans l’exercice ou à l’occasion desquelles
l’infraction a été commise (article L. 335-8 du code de la propriété
intellectuelle, article 131-39 du code pénal) ;
- le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance
judiciaire (article 131-39 du code pénal) ;
- la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des
établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de
l’entreprise ayant servi à commettre le délit de contrefaçon (article
131-39 du code pénal) ;
- l’exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de
cinq ans au plus (article 131-39 du code pénal) ;
- l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au
plus, de faire appel public à l’épargne (article 131-39 du code pénal) ;
- l’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des
chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur
auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés (article 131-39 du code pénal) ;
- l’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’utiliser des
cartes de paiement (article 131-39 du code pénal) ;
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
le délit de contrefaçon (article 131-39 du code pénal) ;
- la confiscation de la chose qui est le produit de la contrefaçon
(article 131-39 du code pénal) ;
- l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit
par la presse écrite, soit par tout moyen de communication audiovisuelle
(article 131-39 du code pénal).

Ensuite, dans une entreprise, ce n'est pas le rôle d'un administrateur
réseau ou système, de contrôler la validité, l'absence ou la présence de
licences. la plupart du temps, en production, ces documents ne sont pas
accessibles, même quant les entreprises s'acquittent normalement de ces
droits.

Par contre comme je l'ai indiqué à l'intéressé, la pratique qu'il décrit
et dont il est témoin, si ce n'est sur le plan légal, démontre pour le
moins une situation à risque. Et dans le dur réel, le mieux qu'il est à
faire, c'est de se protéger, faire ce qu'il faut pour maintenir ses
ressources (salaire), faire ce qu'il faut pour rompre avec cet employeur
dès que possible par-ce qu'il le dit lui-même, il n'y a pas de
perspective d'un règlement de la situation.

Maintenant, la méthode légale mais inapplicable dans la réalité, c'est
d'entrer en affrontement direct. Collecter les preuves, les transmettre
aux autorités de régulation et de contrôle, inspection du travail,
refuser d'obtempérer avec la quasi certitude d'une réaction de
l'employeur (licenciement abusif pour faute), ensuite aller devant le
TPH pour contester le licenciement abusif, puis attendre 18mois à 3ans
pour récupérer les indemnités et survivre sans ressources pendant ce temps.

Donc, il aura à choisir entre :
1 agir comme une tortue (mais ça lui retombera dessus quand même)
2 adhérer au tant que possible aux contraintes de la réalité (tenir son
rôle, assurer sa subsistance, se désengager d'une situation dangereuse)
3 se lancer dans les procédures (plein de justesse et d'abnégation
quitte à compromettre sa propre subsistance)

--
Léa Gris
deltaplan
Le #16447021
Lea GRIS
Il y a ici amalgame entre crime et délit.

Le braquage d'une banque est un vol et une agression, et par cela un crime.
La copie non-autorisée est une violation du droit d'auteur, donc une
contrefaçon, un délit.



Peu importe, la question n'est pas là. Remplacez le braquage de banque
par un vol à l'étalage si ça vous chante...

Un salarié qui commet un délit est pénalement responsable de ses actes,
tout autant que s'il avait commis un crime.

Après, la question est de savoir ce qu'il a fait précisément lui-même.
S'il n'a fait que constater la présence de logiciels contrefaits dans
l'entreprise, c'est une chose. S'il a lui-même participé à l'acte de
contrefaçon, en installant ces logiciels, en contournant des protections
diverses et variées, voir même en allant télécharger ces logiciels dans
divers recoins sombres d'internet, là il est nettement plus impliqué...
Moisse
Le #16448501
Dans le message g6s0ba$1l6d$, Lea GRIS
Deltaplan a écrit :
Lea GRIS
Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un
certain nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car
soit disant il n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant
proposé des alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer
MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird...). Certains
sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).

M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être
engagée ? Si oui, dans quelles proportions ?


Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix
douteux.



Intéressant, donc si votre patron vous donne pour consigne d'aller
braquer une banque, vous êtes tranquilles si vous vous faites
prendre, vous ne risquez rien puisque vous ne serez pas
"décisionnaire pour ce choix douteux" ?...



Il y a ici amalgame entre crime et délit.

Le braquage d'une banque est un vol et une agression, et par cela un
crime. La copie non-autorisée est une violation du droit d'auteur,
donc une contrefaçon, un délit.

Le délit en la circonstance décrite, est pleinement applicable à
l'employeur à condition que l'employé qui agit, soumis à ses
obligations de loyauté, soumission hiérarchique puisse en apporter
des preuves (d'où ma recommandation de systématiquement soumettre un
compte-rendu d'opération à son supérieur à l'origine de la demande
d'installation du logiciel).



Faux de chez tout faux.
Il n'y a aucun moyen légal d'échapper à sa responsabilité pénale.
Reste que le juge se forgera sa conviction sur les moyens de pressioin
dont pouvait disposer un employeur.
Et vous pouvez me croire sur parole, j'ai été condamné plusieurs fois
pour des ordres irrégulliers donnés par des collaborateurs à d'autres
salariés, alors même que j'étais en vacances.
Et je n'étais qu'un cadre de direction sans un sou au capital.


Quand le contrefacteur est une personne morale, les sanctions
possibles sont :




Ensuite, dans une entreprise, ce n'est pas le rôle d'un administrateur
réseau ou système, de contrôler la validité, l'absence ou la présence
de licences. la plupart du temps, en production, ces documents ne
sont pas accessibles, même quant les entreprises s'acquittent
normalement de ces droits.




C'est plutôt à l'inerve qu'on penserait.

Par contre comme je l'ai indiqué à l'intéressé, la pratique qu'il
décrit et dont il est témoin, si ce n'est sur le plan légal, démontre
pour le moins une situation à risque. Et dans le dur réel, le mieux
qu'il est à faire, c'est de se protéger, faire ce qu'il faut pour
maintenir ses ressources (salaire), faire ce qu'il faut pour rompre
avec cet employeur dès que possible par-ce qu'il le dit lui-même, il
n'y a pas de perspective d'un règlement de la situation.



OK c'est un point de vue.

Maintenant, la méthode légale mais inapplicable dans la réalité, c'est
d'entrer en affrontement direct. Collecter les preuves, les
transmettre aux autorités de régulation et de contrôle, inspection du
travail, refuser d'obtempérer avec la quasi certitude d'une réaction
de
l'employeur (licenciement abusif pour faute), ensuite aller devant le
TPH pour contester le licenciement abusif, puis attendre 18mois à 3ans
pour récupérer les indemnités et survivre sans ressources pendant ce
temps.



Lorsque l'employeur sait qu'un dégât collatéral réside dans des
poursuites par des éditeurs de renom comme MS ou Autodesk il va
peut-être en vouloir à son administrateur mais y réfléchir à 2 fois
avant de s'embarquer dans plusieurs causes perdues.

Donc, il aura à choisir entre :
1 agir comme une tortue (mais ça lui retombera dessus quand même)
2 adhérer au tant que possible aux contraintes de la réalité (tenir
son rôle, assurer sa subsistance, se désengager d'une situation
dangereuse) 3 se lancer dans les procédures (plein de justesse et
d'abnégation quitte à compromettre sa propre subsistance)



Il y a une vieille formule, qui dit que plus on baisse son froc et plus
il est facile de se faire XXXX.
:-)



--
Moisse
Moisse
Le #16449121
Dans le message 4891b0d5$0$1132$, Moisse
Dans le message g6s0ba$1l6d$, Lea GRIS
Deltaplan a écrit :
Lea GRIS
Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un
certain nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car
soit disant il n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant
proposé des alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer
MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird...). Certains
sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).

M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être
engagée ? Si oui, dans quelles proportions ?


Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix
douteux.



Intéressant, donc si votre patron vous donne pour consigne d'aller
braquer une banque, vous êtes tranquilles si vous vous faites
prendre, vous ne risquez rien puisque vous ne serez pas
"décisionnaire pour ce choix douteux" ?...



Il y a ici amalgame entre crime et délit.

Le braquage d'une banque est un vol et une agression, et par cela un
crime. La copie non-autorisée est une violation du droit d'auteur,
donc une contrefaçon, un délit.

Le délit en la circonstance décrite, est pleinement applicable à
l'employeur à condition que l'employé qui agit, soumis à ses
obligations de loyauté, soumission hiérarchique puisse en apporter
des preuves (d'où ma recommandation de systématiquement soumettre un
compte-rendu d'opération à son supérieur à l'origine de la demande
d'installation du logiciel).



Faux de chez tout faux.
Il n'y a aucun moyen légal d'échapper à sa responsabilité pénale.



A part, dois-je compléter, les circonstances relevant de la psychiatrie.
Code pénal 122-1 et suivants.


--
Moisse
deltaplan
Le #16449881
Moisse
A part, dois-je compléter, les circonstances relevant de la psychiatrie.
Code pénal 122-1 et suivants.



C'est vrai que j'oubliais qu'il s'agit d'un admin réseau... En général,
dans l'état où ils sont, je pense que logiquement n'importe quel expert
psychiatre concluera sans doute à l'irresponsabilité pénale ;-)
Cedric
Le #16572661
Bonjour,

En alternative à AutoCAD je te conseille IntelliPlus (voir www.dp-cad.com ).
Ca a plus de chances de marcher que les logiciels libres car
OpenOffice est par exemple assez différent pour un utilisateur pas
très ouvert ou simplement inexpérimenté. IntelliPlus que j'utilise es t
plus comparable à un "générique" on y retrouve une interface très
proche et les mêmes habitudes. C'est d'autant plus substituable qu'ils
utilise le même format de fichier (le dwg) sans import ou export alors
que Open office utilise son propre format et importe ou exporte dans
les formats Office.

Attention en effet car si Microsoft reconnait souvent que le piratage
est en grande partie à l'origine de la réussite d'Office, Autodesk est
très actif dans la lutte contre le piratage allant même jusqu'à
organiser des campagnes de dénonciation des patrons par les
salariés... et oui aux USA tu aurais reçu 36000USD pour dénoncer ton
patron : http://news.cnet.com/2100-7350_3-6066049.html?part=macworld-cnet &tag`66049&subj=news
. C'est interdit en France mais cela montre bien leur motivation...

@ +
Isa
Le #16573571
Cedric a dactylographié :
et oui aux USA tu aurais reçu 36000USD pour dénoncer ton
patron :
http://news.cnet.com/2100-7350_3-6066049.html?part=macworld-cnet&tag`66049&subj=news
. C'est interdit en France mais cela montre bien leur motivation...




interdit par quel article stp ?

--
Isa
Mihamina Rakotomandimby
Le #16613031
Isa wrote:
Cedric a dactylographié :
et oui aux USA tu aurais reçu 36000USD pour dénoncer ton
patron :
http://news.cnet.com/2100-7350_3-6066049.html?part=macworld-cnet&tag`66049&subj=news
. C'est interdit en France mais cela montre bien leur motivation...


interdit par quel article stp ?



Bof, quand ça fait peur c'est interdit, c'est tout :-)
Entre la logique humaine et celle juridique, il y a un gouffre.

--
Huile Essentielle de Camphre http://www.huile-camphre.fr
Infogerance http://www.infogerance.us
(Serveurs, Postes de travail, Développement logiciel)
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