adopte qu'ils ont dit

Le
remy
http://www.senat.fr/rap/l10-432/l10-4328.html#toc163

Article 5 - Fichier central biométrique des cartes nationales d'identit=
é
et des passeports

Le présent article autorise la création d'un fichier central contenan=
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l'ensemble des données requises pour la délivrance du passeport et de=
la
carte nationale d'identité, notamment celles qui seront inscrites sur l=
e
composant électronique de ces titres d'identité (état civil du
titulaire, données biométriques, domicile).

Ce fichier serait créé dans les conditions prévues par la loi n° =
78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Dans la mesure où il inclura des données biométriques, =
il
relèvera de l'article 27 de cette loi qui impose qu'il soit autorisé =
par
décret en Conseil d'État, pris après avis motivé et publié de l=
a CNIL,
ce que prévoit d'ailleurs l'article 6 du présent texte.

remy

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Erwan David
Le #23938051
remy
http://www.senat.fr/rap/l10-432/l10-4328.html#toc163

Article 5 - Fichier central biométrique des cartes nationales
d'identité et des passeports

Le présent article autorise la création d'un fichier central contenant
l'ensemble des données requises pour la délivrance du passeport et de
la carte nationale d'identité, notamment celles qui seront inscrites
sur le composant électronique de ces titres d'identité (état civil du
titulaire, données biométriques, domicile).



"Notament" ? C'est justement la non lilitation aux données présentes sur
le passeport qui a fait retoquer le fichier des passeports.

Ce fichier serait créé dans les conditions prévues par la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Dans la mesure où il inclura des données biométriques, il
relèvera de l'article 27 de cette loi qui impose qu'il soit autorisé
par décret en Conseil d'État, pris après avis motivé et publié de la
CNIL, ce que prévoit d'ailleurs l'article 6 du présent texte.



Et ce qui est plus grave : n'importe quel agent de police nationale ou
municipale (donc dans les fait n'imprte qui) pourra consulter ce fichier
sans raison...


--
Le travail n'est pas une bonne chose. Si ça l'était,
les riches l'auraient accaparé
Jean-Marc Desperrier
Le #23964561
Erwan David a écrit :
n'importe quel agent de police nationale ou
municipale (donc dans les fait n'imprte qui) pourra consulter ce fichier
sans raison...



Et sans traçabilité ? Le STIC, dont on a dit tant de mal, a en réalité
un système de traçabilité, qui permet après coup de savoir exactement
quels sont les agents qui sont allés taper dedans, et de taper sur la
table si besoin. Or si on prend l'affaire Soumaré on a jamais pu aller
jusqu'au fond de l'histoire, car précisément les informations
illégalement publiés sur lui ne provenaient pas du STIC, mais des
fichiers judiciaires qui eux n'ont aucune traçabilité : A partir du
moment où quelqu'un y a accès, il fait ensuite ce qu'il veut avec les
info, et il n'y a aucun moyen de remonter la trace.

Quelquefois il faut éviter d'être trop primaire dans les dénonciations,
les fichiers judiciaires en questions sont encore plus dangereux que le
STIC vu l'absence de traçabilité, mais n'ont été dénoncés par personne
jusqu'à présent.
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Anonyme