J'ai obtenu l'adoption plénière pour mon petit garçon début octobre . Je
suis célibataire et je n'ai pas de livret de famille . Quelles sont les
démarches à suivre pour l'obtenir? Je pensais que c'etait le tribunal qui
s'occupait de toutes les démarches mais je n'ai reçu que le jugement de la
demande de plénière .Merci pour vos réponses.
Cordialement
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Jean Clement LOUAPRE
> J'ai obtenu l'adoption plénière pour mon petit garçon début octobre . Je suis célibataire et je n'ai pas de livret de famille . Quelles sont les démarches à suivre pour l'obtenir? Je pensais que c'etait le tribunal qui s'occupait de toutes les démarches mais je n'ai reçu que le jugement de la demande de plénière .Merci pour vos réponses. Cordialement
Ce n'est pas évident. Pour une adoption simple, les enfants ne sont pas reportés sur le livret de famille. Il faut utiliser les extraits de naissance, et cela perturbe certaines administrations. Pour une adoption plénière, je ne sais pas.
Mais comme on vous l'a dit, la question doit être posée à la mairie, qui vous devrait soit vous répondre, soit vous orienter vers le greffe du procureur du tribunal de grande instance.
> J'ai obtenu l'adoption plénière pour mon petit garçon début octobre . Je
suis célibataire et je n'ai pas de livret de famille . Quelles sont les
démarches à suivre pour l'obtenir? Je pensais que c'etait le tribunal qui
s'occupait de toutes les démarches mais je n'ai reçu que le jugement de
la
demande de plénière .Merci pour vos réponses.
Cordialement
Ce n'est pas évident.
Pour une adoption simple, les enfants ne sont pas reportés sur le livret de
famille. Il faut utiliser les extraits de naissance, et cela perturbe
certaines administrations.
Pour une adoption plénière, je ne sais pas.
Mais comme on vous l'a dit, la question doit être posée à la mairie, qui
vous devrait soit vous répondre, soit vous orienter vers le greffe du
procureur du tribunal de grande instance.
> J'ai obtenu l'adoption plénière pour mon petit garçon début octobre . Je suis célibataire et je n'ai pas de livret de famille . Quelles sont les démarches à suivre pour l'obtenir? Je pensais que c'etait le tribunal qui s'occupait de toutes les démarches mais je n'ai reçu que le jugement de la demande de plénière .Merci pour vos réponses. Cordialement
Ce n'est pas évident. Pour une adoption simple, les enfants ne sont pas reportés sur le livret de famille. Il faut utiliser les extraits de naissance, et cela perturbe certaines administrations. Pour une adoption plénière, je ne sais pas.
Mais comme on vous l'a dit, la question doit être posée à la mairie, qui vous devrait soit vous répondre, soit vous orienter vers le greffe du procureur du tribunal de grande instance.
J'ai obtenu l'adoption plénière pour mon petit garçon début octobre . Je suis célibataire et je n'ai pas de livret de famille . Quelles sont les démarches à suivre pour l'obtenir? Je pensais que c'etait le tribunal qui s'occupait de toutes les démarches mais je n'ai reçu que le jugement de la demande de plénière .Merci pour vos réponses.
trouvé sur le net avec google """ Le livret de famille doit être adressé à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Avant d'envoyer le livret de famille, il faut s'assurer que le tribunal qui a prononcé l'adoption (service civil du parquet) a bien adressé, une copie du jugement d'adoption : - soit au service d'état civil de la mairie du lieu de naissance de l'enfant, - soit au greffe du tribunal , qui doit ensuite l'adresser au service d'état civil de la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Puis s'assurer par courrier que la transcription du jugement, sur le livre des transcriptions, a bien été faite, par le service de l'état civil de la mairie de naissance de l'enfant. Une fois que toutes ces démarches ont été effectuées, il faut adresser le livret de famille à "Monsieur le Maire" de la mairie de naissance de l'enfant. Il ne faut jamais que l'envoi soit nominatif, surtout s'il est en recommandé, car en cas d'absence de la personne concernée, comme cela s'est vu par le passé, le paquet peut être renvoyé à l'expéditeur avant que cette personne n'aille le chercher à la poste. Adoption simple et le livret de famille : Le décret n°97-853 en date du 16 septembre 1997, passé presque inaperçu, vient renforcer les effets de l'adoption simple en temps que filiation ; I l permet l'inscription, sur le livret de famille des adoptants, de tout les adoptés en la forme simple ; jusqu'alors seuls les adoptés simples dont les parents d'origine étaient inconnus pouvaient y figurer. """"
en complément : " La décision d'adoption plénière devenue définitive est, conformément à l'article 354 du code civil, transcrite dans les quinze jours sur les registres d'état civil du lieu de naissance de l'adopté à la requête exclusive du procureur de la République du lieu où le jugement a été rendu ; lorsque l'enfant adopté par un ou des ressortissants français est né à l'étranger, la transcription s'opère sur les registres du service central d'état civil de Nantes **
Je dirais donc, allez à votre mairie pour avoir un livret de famille avec le jugement que vous avez en main, s'informer de la transcription du jugement d'adoption à la mairie de naissance, et y envoyer votre livret
Emma
"Hauchon Paul" <hauchonpaul@yahoo.fr> a écrit
J'ai obtenu l'adoption plénière pour mon petit garçon début octobre . Je
suis célibataire et je n'ai pas de livret de famille . Quelles sont les
démarches à suivre pour l'obtenir? Je pensais que c'etait le tribunal qui
s'occupait de toutes les démarches mais je n'ai reçu que le jugement de
la
demande de plénière .Merci pour vos réponses.
trouvé sur le net avec google
""" Le livret de famille doit être adressé à la mairie du lieu de naissance
de l'enfant. Avant d'envoyer le livret de famille, il faut s'assurer que le
tribunal qui a prononcé l'adoption (service civil du parquet) a bien
adressé, une copie du jugement d'adoption : - soit au service d'état civil
de la mairie du lieu de naissance de l'enfant, - soit au greffe du tribunal
, qui doit ensuite l'adresser au service d'état civil de la mairie du lieu
de naissance de l'enfant. Puis s'assurer par courrier que la transcription
du jugement, sur le livre des transcriptions, a bien été faite, par le
service de l'état civil de la mairie de naissance de l'enfant. Une fois que
toutes ces démarches ont été effectuées, il faut adresser le livret de
famille à "Monsieur le Maire" de la mairie de naissance de l'enfant. Il ne
faut jamais que l'envoi soit nominatif, surtout s'il est en recommandé, car
en cas d'absence de la personne concernée, comme cela s'est vu par le passé,
le paquet peut être renvoyé à l'expéditeur avant que cette personne n'aille
le chercher à la poste. Adoption simple et le livret de famille : Le décret
n°97-853 en date du 16 septembre 1997, passé presque inaperçu, vient
renforcer les effets de l'adoption simple en temps que filiation ; I l
permet l'inscription, sur le livret de famille des adoptants, de tout les
adoptés en la forme simple ; jusqu'alors seuls les adoptés simples dont les
parents d'origine étaient inconnus pouvaient y figurer. """"
en complément :
" La décision d'adoption plénière devenue définitive est, conformément à
l'article 354 du code civil, transcrite dans les quinze jours sur les
registres d'état civil du lieu de naissance de l'adopté à la requête
exclusive du procureur de la République du lieu où le jugement a été rendu ;
lorsque l'enfant adopté par un ou des ressortissants français est né à
l'étranger, la transcription s'opère sur les registres du service central
d'état civil de Nantes **
Je dirais donc, allez à votre mairie pour avoir un livret de famille avec le
jugement que vous avez en main, s'informer de la transcription du jugement
d'adoption à la mairie de naissance, et y envoyer votre livret
J'ai obtenu l'adoption plénière pour mon petit garçon début octobre . Je suis célibataire et je n'ai pas de livret de famille . Quelles sont les démarches à suivre pour l'obtenir? Je pensais que c'etait le tribunal qui s'occupait de toutes les démarches mais je n'ai reçu que le jugement de la demande de plénière .Merci pour vos réponses.
trouvé sur le net avec google """ Le livret de famille doit être adressé à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Avant d'envoyer le livret de famille, il faut s'assurer que le tribunal qui a prononcé l'adoption (service civil du parquet) a bien adressé, une copie du jugement d'adoption : - soit au service d'état civil de la mairie du lieu de naissance de l'enfant, - soit au greffe du tribunal , qui doit ensuite l'adresser au service d'état civil de la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Puis s'assurer par courrier que la transcription du jugement, sur le livre des transcriptions, a bien été faite, par le service de l'état civil de la mairie de naissance de l'enfant. Une fois que toutes ces démarches ont été effectuées, il faut adresser le livret de famille à "Monsieur le Maire" de la mairie de naissance de l'enfant. Il ne faut jamais que l'envoi soit nominatif, surtout s'il est en recommandé, car en cas d'absence de la personne concernée, comme cela s'est vu par le passé, le paquet peut être renvoyé à l'expéditeur avant que cette personne n'aille le chercher à la poste. Adoption simple et le livret de famille : Le décret n°97-853 en date du 16 septembre 1997, passé presque inaperçu, vient renforcer les effets de l'adoption simple en temps que filiation ; I l permet l'inscription, sur le livret de famille des adoptants, de tout les adoptés en la forme simple ; jusqu'alors seuls les adoptés simples dont les parents d'origine étaient inconnus pouvaient y figurer. """"
en complément : " La décision d'adoption plénière devenue définitive est, conformément à l'article 354 du code civil, transcrite dans les quinze jours sur les registres d'état civil du lieu de naissance de l'adopté à la requête exclusive du procureur de la République du lieu où le jugement a été rendu ; lorsque l'enfant adopté par un ou des ressortissants français est né à l'étranger, la transcription s'opère sur les registres du service central d'état civil de Nantes **
Je dirais donc, allez à votre mairie pour avoir un livret de famille avec le jugement que vous avez en main, s'informer de la transcription du jugement d'adoption à la mairie de naissance, et y envoyer votre livret
