Adresse email et marque déposée

Le
ALain Montfranc
Bonjour

J'ai l'habitude lors d'inscription sur des sites internet de donner une
adresse du type nom_du_site@mondomaine.com où "mondomaine.com" est mon
propre domaine et "nom_du_site" le nom du site où je m'inscris.

techniquement j'ai un "catchall" sur mon MX, c'est à dire qu'aucune
mention du "nom_du_site" n'est faite dans mes fichiers de config. Seule
la base de données sur laquelle je m'inscris (et ma boite aux lettres
si le site m'écrit) contient donc "nom_du_site".

Pas de soucis jusqu'à présent sauf qu'un site me demande "de supprimer
cette adresse" arguant que "nom_du_site" est une marque déposée ;-)

Techniquement je ne peux pas supprimer ce qui n'existe pas ;-)

Ceci dit, j'ai bien envie de m'amuser un peu et de leur répondre sur le
même ton Mais que répondre ? Existe t'il une exception d'usage
strictement privé des marques sur lequel je pourrais m'appuyer (comme
pour les brevets par exemple) ?

Toutes les idées sont les bienvenues

Merci
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Steph
Le #15721531
Je fais suivre sur fr.misc.droit.internet.


ALain Montfranc a écrit :
Bonjour

J'ai l'habitude lors d'inscription sur des sites internet de donner une
adresse du type où "mondomaine.com" est mon
propre domaine et "nom_du_site" le nom du site où je m'inscris.

techniquement j'ai un "catchall" sur mon MX, c'est à dire qu'aucune
mention du "nom_du_site" n'est faite dans mes fichiers de config. Seule
la base de données sur laquelle je m'inscris (et ma boite aux lettres si
le site m'écrit) contient donc "nom_du_site".

Pas de soucis jusqu'à présent sauf qu'un site me demande "de supprimer
cette adresse" arguant que "nom_du_site" est une marque déposée ;-)

Techniquement je ne peux pas supprimer ce qui n'existe pas ;-)

Ceci dit, j'ai bien envie de m'amuser un peu et de leur répondre sur le
même ton... Mais que répondre ? Existe t'il une exception d'usage
strictement privé des marques sur lequel je pourrais m'appuyer (comme
pour les brevets par exemple) ?



Clotaire
Le #15721521
> Bonjour

J'ai l'habitude lors d'inscription sur des sites internet de donner une
adresse du type où "mondomaine.com" est mon
propre domaine et "nom_du_site" le nom du site où je m'inscris.

techniquement j'ai un "catchall" sur mon MX, c'est à dire qu'aucune
mention du "nom_du_site" n'est faite dans mes fichiers de config. Seule la
base de données sur laquelle je m'inscris (et ma boite aux lettres si le
site m'écrit) contient donc "nom_du_site".

Pas de soucis jusqu'à présent sauf qu'un site me demande "de supprimer
cette adresse" arguant que "nom_du_site" est une marque déposée ;-)

Techniquement je ne peux pas supprimer ce qui n'existe pas ;-)

Ceci dit, j'ai bien envie de m'amuser un peu et de leur répondre sur le
même ton... Mais que répondre ? Existe t'il une exception d'usage
strictement privé des marques sur lequel je pourrais m'appuyer (comme
pour les brevets par exemple) ?

Toutes les idées sont les bienvenues...

Merci




Sur le fond ils ont raison, utiliser un mail qui reprend leur dénomination
commercial, même en place du "user" peut être interprété comme une
usurpation de votre part.

Maintenant vous n'avez utilisé ce mail uniquement lors de votre inscription
dans le but de tracer les éventuelles spams de cette société. Le sachant,
ils auront tout à loisir de supprimer de leur base de données cette adresse
mail qu'ils estiment être contrefaite.

Sur la forme je pense que vous avez raison de tracer de cette manière vos
inscriptions, poursuivraient-ils toutes les personnes qui écrivent le nom de
cette marque sur des chèques, sur une liste de courses, dans un mail, etc
...
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