une question, une bombe lacrymogène de moins de 100 Ml a ce que je lis n'est
pas interdite
Mais je lis aussi que ce sont, les bombes , des armes de catégorie 6 ?
C'est interdit, autorisé, c'est une catégorie 6 autorisée, j'avouie ne pas
comprendre
Je réponds à "Delestaque" qui a formulé ce qui suit :
Bonsoir,
une question, une bombe lacrymogène de moins de 100 Ml a ce que je lis n'est pas interdite Mais je lis aussi que ce sont, les bombes , des armes de catégorie 6 ? C'est interdit, autorisé, c'est une catégorie 6 autorisée, j'avouie ne pas comprendre
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Delestaque" qui a formulé ce qui suit :
Bonsoir,
une question, une bombe lacrymogène de moins de 100 Ml a ce que je lis n'est
pas interdite
Mais je lis aussi que ce sont, les bombes , des armes de catégorie 6 ?
C'est interdit, autorisé, c'est une catégorie 6 autorisée, j'avouie ne pas
comprendre
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en
effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques,
poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition
qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Je réponds à "Delestaque" qui a formulé ce qui suit :
Bonsoir,
une question, une bombe lacrymogène de moins de 100 Ml a ce que je lis n'est pas interdite Mais je lis aussi que ce sont, les bombes , des armes de catégorie 6 ? C'est interdit, autorisé, c'est une catégorie 6 autorisée, j'avouie ne pas comprendre
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
-- Marc-Antoine
Sylvain
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
donc un aérosol lacrymogéne d'autodéfence ne sert a rien.
C'est complément con !!
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en
effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques,
poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition
qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
donc un aérosol lacrymogéne d'autodéfence ne sert a rien.
C'est complément con !!
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
donc un aérosol lacrymogéne d'autodéfence ne sert a rien.
C'est complément con !!
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Delestaque
Sylvain wrote:
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
donc un aérosol lacrymogéne d'autodéfence ne sert a rien.
C'est complément con !!
on lit des tas d'avis différents, notamment sur la quantité dans la bombe, et je vais te dire, j'en ai pris une fois dans la poire, cloué sur place, tes yeux se ferment et tu craches tes poummons par terre, t'en a pour un moment à récuperer. J'ai vu des jeunes gazer un peu dans un salle de cinéma, moi j'ai eu le temps de jopir le jet en contre jour sur l'écran et je l'ai entendu, j'ai quitté la salle sur le champ en prevenant les autres, qui ne m'ont pas crû, ils sont sortis bien amochés quelques minutes après, a un moment c'était le grand jeu, rentrer par une issue de secours et gazer les spectateurs
Alors dire que c'est comme tu dis aimablement " complétement con "
je ne pose pas la question sur le fond , mais sur l'aspect légal.
-- G.Ricco
Sylvain wrote:
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en
effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques,
poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition
qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
donc un aérosol lacrymogéne d'autodéfence ne sert a rien.
C'est complément con !!
on lit des tas d'avis différents, notamment sur la quantité dans la bombe,
et je vais te dire, j'en ai pris une fois dans la poire, cloué sur place,
tes yeux se ferment et tu craches tes poummons par terre, t'en a pour un
moment à récuperer.
J'ai vu des jeunes gazer un peu dans un salle de cinéma, moi j'ai eu le
temps de jopir le jet en contre jour sur l'écran et je l'ai entendu, j'ai
quitté la salle sur le champ en prevenant les autres, qui ne m'ont pas crû,
ils sont sortis bien amochés quelques minutes après, a un moment c'était le
grand jeu, rentrer par une issue de secours et gazer les spectateurs
Alors dire que c'est comme tu dis aimablement " complétement con "
je ne pose pas la question sur le fond , mais sur l'aspect légal.
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
donc un aérosol lacrymogéne d'autodéfence ne sert a rien.
C'est complément con !!
on lit des tas d'avis différents, notamment sur la quantité dans la bombe, et je vais te dire, j'en ai pris une fois dans la poire, cloué sur place, tes yeux se ferment et tu craches tes poummons par terre, t'en a pour un moment à récuperer. J'ai vu des jeunes gazer un peu dans un salle de cinéma, moi j'ai eu le temps de jopir le jet en contre jour sur l'écran et je l'ai entendu, j'ai quitté la salle sur le champ en prevenant les autres, qui ne m'ont pas crû, ils sont sortis bien amochés quelques minutes après, a un moment c'était le grand jeu, rentrer par une issue de secours et gazer les spectateurs
Alors dire que c'est comme tu dis aimablement " complétement con "
je ne pose pas la question sur le fond , mais sur l'aspect légal.
-- G.Ricco
Albert ARIBAUD
Le Wed, 03 Feb 2010 08:52:06 +0100, Sylvain a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
C'est là faire une glissade de "pas d'utilisation immédiate" à "pas d'utilisation". Par "transporter sans pouvoir utiliser immédiatement", j'imagine qu'on entend "pas à la main sauf nécessité".
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 03 Feb 2010 08:52:06 +0100, Sylvain a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en
effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques,
poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition
qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
C'est là faire une glissade de "pas d'utilisation immédiate" à "pas
d'utilisation". Par "transporter sans pouvoir utiliser immédiatement",
j'imagine qu'on entend "pas à la main sauf nécessité".
Le Wed, 03 Feb 2010 08:52:06 +0100, Sylvain a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
C'est là faire une glissade de "pas d'utilisation immédiate" à "pas d'utilisation". Par "transporter sans pouvoir utiliser immédiatement", j'imagine qu'on entend "pas à la main sauf nécessité".
Amicalement, -- Albert.
Marc-Antoine
Je réponds à "Sylvain" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
Ne pas confondre port et transport et puisque tu peux la *transporter*, je suppose que tu peux l'utiliser, mais en cas de *légitime défense* qui selon le code pénal, il ne doit pas y avoir d'alternative, elle doit être proportionnée à l'attaque et correspondre à une nécessité impérieuse.
donc un aérosol lacrymogéne d'autodéfence ne sert a rien.
Comme pour n'importe qu'elles armes elles peuvent "servir" mais sous conditions, autorisation et circonstances particulières.
C'est complément con !!
Je ne pense pas que ce soit si con que de réglementer le port, le transport et l'utilisation des armes quelles qu'elles soient.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Sylvain" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en
effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques,
poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition
qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
Ne pas confondre port et transport et puisque tu peux la *transporter*,
je suppose que tu peux l'utiliser, mais en cas de *légitime défense*
qui selon le code pénal, il ne doit pas y avoir d'alternative, elle
doit être proportionnée à l'attaque et correspondre à une nécessité
impérieuse.
donc un aérosol lacrymogéne d'autodéfence ne sert a rien.
Comme pour n'importe qu'elles armes elles peuvent "servir" mais sous
conditions, autorisation et circonstances particulières.
C'est complément con !!
Je ne pense pas que ce soit si con que de réglementer le port, le
transport et l'utilisation des armes quelles qu'elles soient.
Je réponds à "Sylvain" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
Ne pas confondre port et transport et puisque tu peux la *transporter*, je suppose que tu peux l'utiliser, mais en cas de *légitime défense* qui selon le code pénal, il ne doit pas y avoir d'alternative, elle doit être proportionnée à l'attaque et correspondre à une nécessité impérieuse.
donc un aérosol lacrymogéne d'autodéfence ne sert a rien.
Comme pour n'importe qu'elles armes elles peuvent "servir" mais sous conditions, autorisation et circonstances particulières.
C'est complément con !!
Je ne pense pas que ce soit si con que de réglementer le port, le transport et l'utilisation des armes quelles qu'elles soient.
-- Marc-Antoine
Lucas Colonna
Le 03/02/2010 03:03, Marc-Antoine a écrit :
(snip) Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
MDR
Le 03/02/2010 03:03, Marc-Antoine a écrit :
(snip) Elles peuvent être transportées à condition
qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
(snip) Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
MDR
Albert ARIBAUD
Le Wed, 03 Feb 2010 16:49:55 +0100, Lucas Colonna a écrit :
Le 03/02/2010 12:28, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Wed, 03 Feb 2010 08:52:06 +0100, Sylvain a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
C'est là faire une glissade de "pas d'utilisation immédiate" à "pas d'utilisation". Par "transporter sans pouvoir utiliser immédiatement", j'imagine qu'on entend "pas à la main sauf nécessité".
Amicalement,
il faudrait appliquer les mêmes règles pour les braqueurs qui ont une balle dans le canon, non ?
"tu peux me braquer mais laisses-moi le temps de te défoncer au lacrymo avant!, parce que moi je dois aller la chercher à la cave et lire le mode d'emploi !!"
J'ai toujours autant de mal à considérer comme étayé un argument qui s'appuie sur la caricature.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 03 Feb 2010 16:49:55 +0100, Lucas Colonna a écrit :
Le 03/02/2010 12:28, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Wed, 03 Feb 2010 08:52:06 +0100, Sylvain a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en
effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques,
poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition
qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
C'est là faire une glissade de "pas d'utilisation immédiate" à "pas
d'utilisation". Par "transporter sans pouvoir utiliser immédiatement",
j'imagine qu'on entend "pas à la main sauf nécessité".
Amicalement,
il faudrait appliquer les mêmes règles pour les braqueurs qui ont une
balle dans le canon, non ?
"tu peux me braquer mais laisses-moi le temps de te défoncer au lacrymo
avant!, parce que moi je dois aller la chercher à la cave et lire le
mode d'emploi !!"
J'ai toujours autant de mal à considérer comme étayé un argument qui
s'appuie sur la caricature.
Le Wed, 03 Feb 2010 16:49:55 +0100, Lucas Colonna a écrit :
Le 03/02/2010 12:28, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Wed, 03 Feb 2010 08:52:06 +0100, Sylvain a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Les aérosols de défense (Gaz incapacitants ou lacrymogènes) sont en effet des arme de 6ème catégorie comme les armes blanches, matraques, poings américains etc. Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
Donc en cas d'agression tu ne ne peut pas la sortir pour riposter.
C'est là faire une glissade de "pas d'utilisation immédiate" à "pas d'utilisation". Par "transporter sans pouvoir utiliser immédiatement", j'imagine qu'on entend "pas à la main sauf nécessité".
Amicalement,
il faudrait appliquer les mêmes règles pour les braqueurs qui ont une balle dans le canon, non ?
"tu peux me braquer mais laisses-moi le temps de te défoncer au lacrymo avant!, parce que moi je dois aller la chercher à la cave et lire le mode d'emploi !!"
J'ai toujours autant de mal à considérer comme étayé un argument qui s'appuie sur la caricature.
Amicalement, -- Albert.
Marc-Antoine
Je réponds à "Lucas Colonna" qui a formulé ce qui suit :
Le 03/02/2010 03:03, Marc-Antoine a écrit :
(snip) Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
MDR
Article L2339-9 du code de la Défense.
C'est le même principe que le transport d'une arme de tir pour un sportif qui a l'autorisation de *détenir* une arme. Il ne doit pas l'avoir sur lui mais la transporter déchargée dans une mallette ou sac. Je me demande même si la législation actuelle ne demande pas le démontage de l'arme.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Lucas Colonna" qui a formulé ce qui suit :
Le 03/02/2010 03:03, Marc-Antoine a écrit :
(snip) Elles peuvent être transportées à condition
qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
MDR
Article L2339-9 du code de la Défense.
C'est le même principe que le transport d'une arme de tir pour un
sportif qui a l'autorisation de *détenir* une arme. Il ne doit pas
l'avoir sur lui mais la transporter déchargée dans une mallette ou sac.
Je me demande même si la législation actuelle ne demande pas le
démontage de l'arme.
Je réponds à "Lucas Colonna" qui a formulé ce qui suit :
Le 03/02/2010 03:03, Marc-Antoine a écrit :
(snip) Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
MDR
Article L2339-9 du code de la Défense.
C'est le même principe que le transport d'une arme de tir pour un sportif qui a l'autorisation de *détenir* une arme. Il ne doit pas l'avoir sur lui mais la transporter déchargée dans une mallette ou sac. Je me demande même si la législation actuelle ne demande pas le démontage de l'arme.
-- Marc-Antoine
Le Fou
Le 02/02/2010 22:53, Delestaque a écrit :
Bonsoir,
une question, une bombe lacrymogène de moins de 100 Ml a ce que je lis n'est pas interdite Mais je lis aussi que ce sont, les bombes , des armes de catégorie 6 ? C'est interdit, autorisé, c'est une catégorie 6 autorisée, j'avouie ne pas comprendre
"Code de la Défense : Article L2338-1 Le port des armes des 1re, 4e et 6e catégories ou d'éléments constitutifs des armes des 1re et 4e catégories ou de munitions correspondantes est interdit ainsi que leur transport sans motif légitime."
Vu sur le site d'un vendeur de bombes lacrymogènes : "[Nos bombes anti-agression suivent les règles éditées par l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériaux, armes et munitions. Cet article stipule que, pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent : - être concentré à moins de 2% de CS, - avoir un remplissage inférieur à 100 ml, - un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°C. Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter nos aérosols de 25 ml et 75 ml. En ce qui concerne les aérosols de 300ml, 500ml les poings américains ainsi que les matraques,.Considérés comme armes de 6ème catégorie, ils ne sont pas soumis au déclarations et leur régime est libre. Leur transport est interdit sans motif légitime]"
La preuve par le texte de loi :
Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Article 12
1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie. Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé.
2° Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé.
Voilà ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 02/02/2010 22:53, Delestaque a écrit :
Bonsoir,
une question, une bombe lacrymogène de moins de 100 Ml a ce que je lis n'est
pas interdite
Mais je lis aussi que ce sont, les bombes , des armes de catégorie 6 ?
C'est interdit, autorisé, c'est une catégorie 6 autorisée, j'avouie ne pas
comprendre
"Code de la Défense :
Article L2338-1
Le port des armes des 1re, 4e et 6e catégories ou d'éléments
constitutifs des armes des 1re et 4e catégories ou de munitions
correspondantes est interdit ainsi que leur transport sans motif légitime."
Vu sur le site d'un vendeur de bombes lacrymogènes :
"[Nos bombes anti-agression suivent les règles éditées par l'article 5
du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains
matériaux, armes et munitions.
Cet article stipule que, pour être détenus sur soi, les générateurs
d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS
(orthochlorobenzylidène) doivent :
- être concentré à moins de 2% de CS,
- avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
- un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une
température atmosphérique de 20°C.
Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter nos aérosols de 25 ml
et 75 ml.
En ce qui concerne les aérosols de 300ml, 500ml les poings américains
ainsi que les matraques,.Considérés comme armes de 6ème catégorie, ils
ne sont pas soumis au déclarations et leur régime est libre.
Leur transport est interdit sans motif légitime]"
La preuve par le texte de loi :
Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels,
armes et munitions
Article 12
1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18
avril 1939 susvisé d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant
n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie.
Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux
générateurs d'aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du
ministre de la défense après avis de la commission interministérielle
prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé.
2° Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS
(orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de
remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la
valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température
atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du
paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé.
Voilà ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
une question, une bombe lacrymogène de moins de 100 Ml a ce que je lis n'est pas interdite Mais je lis aussi que ce sont, les bombes , des armes de catégorie 6 ? C'est interdit, autorisé, c'est une catégorie 6 autorisée, j'avouie ne pas comprendre
"Code de la Défense : Article L2338-1 Le port des armes des 1re, 4e et 6e catégories ou d'éléments constitutifs des armes des 1re et 4e catégories ou de munitions correspondantes est interdit ainsi que leur transport sans motif légitime."
Vu sur le site d'un vendeur de bombes lacrymogènes : "[Nos bombes anti-agression suivent les règles éditées par l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériaux, armes et munitions. Cet article stipule que, pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent : - être concentré à moins de 2% de CS, - avoir un remplissage inférieur à 100 ml, - un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°C. Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter nos aérosols de 25 ml et 75 ml. En ce qui concerne les aérosols de 300ml, 500ml les poings américains ainsi que les matraques,.Considérés comme armes de 6ème catégorie, ils ne sont pas soumis au déclarations et leur régime est libre. Leur transport est interdit sans motif légitime]"
La preuve par le texte de loi :
Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Article 12
1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie. Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé.
2° Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé.
Voilà ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Lucas Colonna
Le 03/02/2010 19:30, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Lucas Colonna" qui a formulé ce qui suit :
Le 03/02/2010 03:03, Marc-Antoine a écrit :
(snip) Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
MDR
Article L2339-9 du code de la Défense.
C'est le même principe que le transport d'une arme de tir pour un sportif qui a l'autorisation de *détenir* une arme. Il ne doit pas l'avoir sur lui mais la transporter déchargée dans une mallette ou sac. Je me demande même si la législation actuelle ne demande pas le démontage de l'arme.
oui ça on le sait tous, mais il y a des moments et des lieux ou il vaut mieux qu'il soit dans le holster avec une balle engagée, ou alors il faut rester dans son fauteuil.
Le 03/02/2010 19:30, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Lucas Colonna" qui a formulé ce qui suit :
Le 03/02/2010 03:03, Marc-Antoine a écrit :
(snip) Elles peuvent être transportées à condition
qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
MDR
Article L2339-9 du code de la Défense.
C'est le même principe que le transport d'une arme de tir pour un
sportif qui a l'autorisation de *détenir* une arme. Il ne doit pas
l'avoir sur lui mais la transporter déchargée dans une mallette ou sac.
Je me demande même si la législation actuelle ne demande pas le
démontage de l'arme.
oui ça on le sait tous, mais il y a des moments et des lieux ou il vaut
mieux qu'il soit dans le holster avec une balle engagée, ou alors il
faut rester dans son fauteuil.
Je réponds à "Lucas Colonna" qui a formulé ce qui suit :
Le 03/02/2010 03:03, Marc-Antoine a écrit :
(snip) Elles peuvent être transportées à condition qu'elles ne puissent être immédiatement utilisées.
MDR
Article L2339-9 du code de la Défense.
C'est le même principe que le transport d'une arme de tir pour un sportif qui a l'autorisation de *détenir* une arme. Il ne doit pas l'avoir sur lui mais la transporter déchargée dans une mallette ou sac. Je me demande même si la législation actuelle ne demande pas le démontage de l'arme.
oui ça on le sait tous, mais il y a des moments et des lieux ou il vaut mieux qu'il soit dans le holster avec une balle engagée, ou alors il faut rester dans son fauteuil.
