Bonjour,
Es que l'affabulation est une infraction ?
Si oui merci de me preciser le texte !
Ptilou
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Si oui merci de me preciser le texte !
Ptilou
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Es que l'affabulation est une infraction ?
Si oui merci de me preciser le texte !
Ptilou
Es que l'affabulation est une infraction ?
Si oui merci de me preciser le texte !
Es que l'affabulation est une infraction ?
Si oui merci de me preciser le texte !
Es que l'affabulation est une infraction ?
Si oui merci de me preciser le texte !
Bonjour,
Es que l'affabulation est une infraction ?
Si oui merci de me preciser le texte !
Ptilou
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Si oui merci de me preciser le texte !
Ptilou
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Ptilou
Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Il se trouve que Patoultan a formulé :Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Pas grand chose à ajouter si ce n'est que la liste des mensonges
crapuleux est sans fin. Qui aurait pensé au social engineering ou
au phishing il y a 25 ans ?
Si l'on se limite aux félonies qui ont un impact judiciaire, on peut
ajouter en droit civil le dol dans les contrats ou la captation
d'héritage, et au pénal l'outrage à magistrat par allégations
fantaisistes, les faux en écritures, l'abus de faiblesse d'autrui...
Et j'en oublie sûrement moi aussi.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Il se trouve que Patoultan a formulé :
Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Pas grand chose à ajouter si ce n'est que la liste des mensonges
crapuleux est sans fin. Qui aurait pensé au social engineering ou
au phishing il y a 25 ans ?
Si l'on se limite aux félonies qui ont un impact judiciaire, on peut
ajouter en droit civil le dol dans les contrats ou la captation
d'héritage, et au pénal l'outrage à magistrat par allégations
fantaisistes, les faux en écritures, l'abus de faiblesse d'autrui...
Et j'en oublie sûrement moi aussi.
--
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Il se trouve que Patoultan a formulé :Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Pas grand chose à ajouter si ce n'est que la liste des mensonges
crapuleux est sans fin. Qui aurait pensé au social engineering ou
au phishing il y a 25 ans ?
Si l'on se limite aux félonies qui ont un impact judiciaire, on peut
ajouter en droit civil le dol dans les contrats ou la captation
d'héritage, et au pénal l'outrage à magistrat par allégations
fantaisistes, les faux en écritures, l'abus de faiblesse d'autrui...
Et j'en oublie sûrement moi aussi.
--
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Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?
Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?
Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:
5291edeb$0$2069$Il se trouve que Patoultan a formulé :Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Pas grand chose à ajouter si ce n'est que la liste des mensonges
crapuleux est sans fin. Qui aurait pensé au social engineering ou
au phishing il y a 25 ans ?
Si l'on se limite aux félonies qui ont un impact judiciaire, on peut
ajouter en droit civil le dol dans les contrats ou la captation
d'héritage, et au pénal l'outrage à magistrat par allégations
fantaisistes, les faux en écritures, l'abus de faiblesse d'autrui...
Et j'en oublie sûrement moi aussi.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
.../...
l'affabulation n'est pas un mensonge mais une construction imaginaire
exemple
a = b+c
l'affabulateur présentera -b = 1 + c -a -1
Si la vérité détenue par l'enquêteur est ( b+c )
à lui de l'exposer à son autorité dans l'ordre ..judiciaire
Rattacher le mensonge à une affabulation est supposé
- maitriser totalement la creation ....
- connaître la vérité >
Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée
par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?
"Christian Navis" <christian.navis@free.fr> a écrit dans le message de news:
5291edeb$0$2069$426a74cc@news.free.fr...
Il se trouve que Patoultan a formulé :
Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Pas grand chose à ajouter si ce n'est que la liste des mensonges
crapuleux est sans fin. Qui aurait pensé au social engineering ou
au phishing il y a 25 ans ?
Si l'on se limite aux félonies qui ont un impact judiciaire, on peut
ajouter en droit civil le dol dans les contrats ou la captation
d'héritage, et au pénal l'outrage à magistrat par allégations
fantaisistes, les faux en écritures, l'abus de faiblesse d'autrui...
Et j'en oublie sûrement moi aussi.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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.../...
l'affabulation n'est pas un mensonge mais une construction imaginaire
exemple
a = b+c
l'affabulateur présentera -b = 1 + c -a -1
Si la vérité détenue par l'enquêteur est ( b+c )
à lui de l'exposer à son autorité dans l'ordre ..judiciaire
Rattacher le mensonge à une affabulation est supposé
- maitriser totalement la creation ....
- connaître la vérité >
Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée
par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:
5291edeb$0$2069$Il se trouve que Patoultan a formulé :Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Pas grand chose à ajouter si ce n'est que la liste des mensonges
crapuleux est sans fin. Qui aurait pensé au social engineering ou
au phishing il y a 25 ans ?
Si l'on se limite aux félonies qui ont un impact judiciaire, on peut
ajouter en droit civil le dol dans les contrats ou la captation
d'héritage, et au pénal l'outrage à magistrat par allégations
fantaisistes, les faux en écritures, l'abus de faiblesse d'autrui...
Et j'en oublie sûrement moi aussi.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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.../...
l'affabulation n'est pas un mensonge mais une construction imaginaire
exemple
a = b+c
l'affabulateur présentera -b = 1 + c -a -1
Si la vérité détenue par l'enquêteur est ( b+c )
à lui de l'exposer à son autorité dans l'ordre ..judiciaire
Rattacher le mensonge à une affabulation est supposé
- maitriser totalement la creation ....
- connaître la vérité >
Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée
par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?
. a écrit :
Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée
par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?
La justice ne s'articule pas sur des débats philosophiques.
Sauf exception dans quelques grands procès d'assises quand
des questions sociétales sont soulevées.
Sinon, le reste du temps, elle se pose des questions plus concrètes :
1/ Les faits rapportés, ou les obligations prétendues, peuvent-ils
être corroborés par des éléments matériels ?
Au civil c'est obligatoire.
Ou appuyés par des indices ou des témoignages concordants ?
Au pénal, au commercial et au social, c'est possible.
2/ S'il n'y a rien de tout ça, le demandeur, le prévenu ou le témoin
a-t-il délibérément modifié le document dont il se prévaut,
influencé d'autres témoins, tronqué ou truqué le rapport des évènements
qu'il présente ?
3/ Peut-on envisager la possibilité qu'il ait été lui même abusé
par un tiers ? Jusqu'à quel point ?
4/ Quel avantage a-t-il tiré de l'affabulation ou de la mystification ?
Et quel préjudice en a résulté pour autrui ?
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
. a écrit :
Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée
par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?
La justice ne s'articule pas sur des débats philosophiques.
Sauf exception dans quelques grands procès d'assises quand
des questions sociétales sont soulevées.
Sinon, le reste du temps, elle se pose des questions plus concrètes :
1/ Les faits rapportés, ou les obligations prétendues, peuvent-ils
être corroborés par des éléments matériels ?
Au civil c'est obligatoire.
Ou appuyés par des indices ou des témoignages concordants ?
Au pénal, au commercial et au social, c'est possible.
2/ S'il n'y a rien de tout ça, le demandeur, le prévenu ou le témoin
a-t-il délibérément modifié le document dont il se prévaut,
influencé d'autres témoins, tronqué ou truqué le rapport des évènements
qu'il présente ?
3/ Peut-on envisager la possibilité qu'il ait été lui même abusé
par un tiers ? Jusqu'à quel point ?
4/ Quel avantage a-t-il tiré de l'affabulation ou de la mystification ?
Et quel préjudice en a résulté pour autrui ?
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
. a écrit :
Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée
par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?
La justice ne s'articule pas sur des débats philosophiques.
Sauf exception dans quelques grands procès d'assises quand
des questions sociétales sont soulevées.
Sinon, le reste du temps, elle se pose des questions plus concrètes :
1/ Les faits rapportés, ou les obligations prétendues, peuvent-ils
être corroborés par des éléments matériels ?
Au civil c'est obligatoire.
Ou appuyés par des indices ou des témoignages concordants ?
Au pénal, au commercial et au social, c'est possible.
2/ S'il n'y a rien de tout ça, le demandeur, le prévenu ou le témoin
a-t-il délibérément modifié le document dont il se prévaut,
influencé d'autres témoins, tronqué ou truqué le rapport des évènements
qu'il présente ?
3/ Peut-on envisager la possibilité qu'il ait été lui même abusé
par un tiers ? Jusqu'à quel point ?
4/ Quel avantage a-t-il tiré de l'affabulation ou de la mystification ?
Et quel préjudice en a résulté pour autrui ?
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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"Philippe" a �crit dans le message de groupe de discussion : b16
> Es que l'affabulation est une infraction ?
> Si oui merci de me preciser le texte !
------------------------------------------------------------------------- -------
Tout d�pend du genre et des cons�quences de l'affabulatio n.
Si ces mensonges ont entra�n� des cons�quences ju diciaires et/ou des
sanctions disciplinaires pour la ou les personnes d�sign� es, on est dans
le cas d'une d�nonciation calomnieuse [article 226-10 du code p �nal].
Si ces mensonges sont fait sous serment dans le cadre d'une proc� dure
judiciaire, il s'agit de faux t�moignage [article 434-13].
Si ces mensonges ont entra�n� des troubles � l'or dre public, notion
assez vague, ils peuvent �tre poursuivis dans le cadre de la loi sur la
libert� de la presse qui sanctionne la diffusion de fausses nouve lles
[article 27].
Si ces mensonges constituent une diffamation envers une personne, ils
sont sanctionn�s par l'article 29 de la m�me loi.
Il peut aussi s'agir de mensonges permettant d'usurper un titre, une
fonction, une qualit� [articles 433-12, 13, 17 et 18 du code pï ¿½nal],
ou bien de mensonges sur la provenance, la composition ou la qualitï¿ ½
d'un produit, sanctionn�s par le code de la consommation, sans ou blier
la publicit� mensong�re.
Bref, l'affabulation peut �tre sanctionn�e de bien des ma ni�res et
dans bien des circonstances - et j'en ai s�rement oubli� plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Il faudrait que vous pr�cisiez de quel type d'affabulation vous p arlez,
ainsi que le mode d'expression : oral ou �crit, public ou privï ¿½.
"Philippe" a �crit dans le message de groupe de discussion : b16 a86a1-d710-4bfe-b505-b4ce83eae2cb@googlegroups.com...
> Es que l'affabulation est une infraction ?
> Si oui merci de me preciser le texte !
------------------------------------------------------------------------- -------
Tout d�pend du genre et des cons�quences de l'affabulatio n.
Si ces mensonges ont entra�n� des cons�quences ju diciaires et/ou des
sanctions disciplinaires pour la ou les personnes d�sign� es, on est dans
le cas d'une d�nonciation calomnieuse [article 226-10 du code p �nal].
Si ces mensonges sont fait sous serment dans le cadre d'une proc� dure
judiciaire, il s'agit de faux t�moignage [article 434-13].
Si ces mensonges ont entra�n� des troubles � l'or dre public, notion
assez vague, ils peuvent �tre poursuivis dans le cadre de la loi sur la
libert� de la presse qui sanctionne la diffusion de fausses nouve lles
[article 27].
Si ces mensonges constituent une diffamation envers une personne, ils
sont sanctionn�s par l'article 29 de la m�me loi.
Il peut aussi s'agir de mensonges permettant d'usurper un titre, une
fonction, une qualit� [articles 433-12, 13, 17 et 18 du code pï ¿½nal],
ou bien de mensonges sur la provenance, la composition ou la qualitï¿ ½
d'un produit, sanctionn�s par le code de la consommation, sans ou blier
la publicit� mensong�re.
Bref, l'affabulation peut �tre sanctionn�e de bien des ma ni�res et
dans bien des circonstances - et j'en ai s�rement oubli� plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Il faudrait que vous pr�cisiez de quel type d'affabulation vous p arlez,
ainsi que le mode d'expression : oral ou �crit, public ou privï ¿½.
"Philippe" a �crit dans le message de groupe de discussion : b16
> Es que l'affabulation est une infraction ?
> Si oui merci de me preciser le texte !
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Tout d�pend du genre et des cons�quences de l'affabulatio n.
Si ces mensonges ont entra�n� des cons�quences ju diciaires et/ou des
sanctions disciplinaires pour la ou les personnes d�sign� es, on est dans
le cas d'une d�nonciation calomnieuse [article 226-10 du code p �nal].
Si ces mensonges sont fait sous serment dans le cadre d'une proc� dure
judiciaire, il s'agit de faux t�moignage [article 434-13].
Si ces mensonges ont entra�n� des troubles � l'or dre public, notion
assez vague, ils peuvent �tre poursuivis dans le cadre de la loi sur la
libert� de la presse qui sanctionne la diffusion de fausses nouve lles
[article 27].
Si ces mensonges constituent une diffamation envers une personne, ils
sont sanctionn�s par l'article 29 de la m�me loi.
Il peut aussi s'agir de mensonges permettant d'usurper un titre, une
fonction, une qualit� [articles 433-12, 13, 17 et 18 du code pï ¿½nal],
ou bien de mensonges sur la provenance, la composition ou la qualitï¿ ½
d'un produit, sanctionn�s par le code de la consommation, sans ou blier
la publicit� mensong�re.
Bref, l'affabulation peut �tre sanctionn�e de bien des ma ni�res et
dans bien des circonstances - et j'en ai s�rement oubli� plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.
Il faudrait que vous pr�cisiez de quel type d'affabulation vous p arlez,
ainsi que le mode d'expression : oral ou �crit, public ou privï ¿½.