affabulation et infraction ?

Le
Philippe
Bonjour,

Es que l'affabulation est une infraction ?
Si oui merci de me preciser le texte !

Ptilou
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Le #25814202
"Philippe"
Bonjour,

Es que l'affabulation est une infraction ?
Si oui merci de me preciser le texte !

Ptilou



.../...

ben ...l'affabulation étant l'arrangement de faits imaginaires
il m'étonnerait que le droit traite directement de l'imaginaire ..



L'infraction est une affabulation de l'existence pensée par l' humain
par dessus l'épaule du créateur

les vepres c'est à 17h00


V


douce France
Patoultan
Le #25814242
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :

Es que l'affabulation est une infraction ?
Si oui merci de me preciser le texte !



--------------------------------------------------------------------------------
Tout dépend du genre et des conséquences de l'affabulation.

Si ces mensonges ont entraîné des conséquences judiciaires et/ou des
sanctions disciplinaires pour la ou les personnes désignées, on est dans
le cas d'une dénonciation calomnieuse [article 226-10 du code pénal].

Si ces mensonges sont fait sous serment dans le cadre d'une procédure
judiciaire, il s'agit de faux témoignage [article 434-13].

Si ces mensonges ont entraîné des troubles à l'ordre public, notion
assez vague, ils peuvent être poursuivis dans le cadre de la loi sur la
liberté de la presse qui sanctionne la diffusion de fausses nouvelles
[article 27].

Si ces mensonges constituent une diffamation envers une personne, ils
sont sanctionnés par l'article 29 de la même loi.

Il peut aussi s'agir de mensonges permettant d'usurper un titre, une
fonction, une qualité [articles 433-12, 13, 17 et 18 du code pénal],
ou bien de mensonges sur la provenance, la composition ou la qualité
d'un produit, sanctionnés par le code de la consommation, sans oublier
la publicité mensongère.

Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.

Il faudrait que vous précisiez de quel type d'affabulation vous parlez,
ainsi que le mode d'expression : oral ou écrit, public ou privé.
Arthur
Le #25814302
"Philippe" discussion :
Bonjour,

Es que l'affabulation est une infraction ?
Si oui merci de me preciser le texte !

Ptilou



Vous voulez enfermer tous les romanciers ?

--
Arthur
Christian Navis
Le #25814352
Il se trouve que Patoultan a formulé :

Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.



Pas grand chose à ajouter si ce n'est que la liste des mensonges
crapuleux est sans fin. Qui aurait pensé au social engineering ou
au phishing il y a 25 ans ?
Si l'on se limite aux félonies qui ont un impact judiciaire, on peut
ajouter en droit civil le dol dans les contrats ou la captation
d'héritage, et au pénal l'outrage à magistrat par allégations
fantaisistes, les faux en écritures, l'abus de faiblesse d'autrui...
Et j'en oublie sûrement moi aussi.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
.
Le #25814522
"Christian Navis" 5291edeb$0$2069$
Il se trouve que Patoultan a formulé :

Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.



Pas grand chose à ajouter si ce n'est que la liste des mensonges
crapuleux est sans fin. Qui aurait pensé au social engineering ou
au phishing il y a 25 ans ?
Si l'on se limite aux félonies qui ont un impact judiciaire, on peut
ajouter en droit civil le dol dans les contrats ou la captation
d'héritage, et au pénal l'outrage à magistrat par allégations
fantaisistes, les faux en écritures, l'abus de faiblesse d'autrui...
Et j'en oublie sûrement moi aussi.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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.../...

l'affabulation n'est pas un mensonge mais une construction imaginaire
exemple
a = b+c
l'affabulateur présentera -b = 1 + c -a -1

Si la vérité détenue par l'enquêteur est ( b+c )
à lui de l'exposer à son autorité dans l'ordre ..judiciaire

Rattacher le mensonge à une affabulation est supposé
- maitriser totalement la creation ....
- connaître la vérité >

Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée
par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?


V




Patoultan
Le #25814572
"." a écrit dans le message de groupe de discussion : 5291ff7a$0$2056$

Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?



--------------------------------------------------------------------------------
De toute façon, un prévenu - ou son avocat - ayant le droit de mentir
pour sa défense, il ne sera pas poursuivi pour ça.
Hors-sujet, donc.
Christian Navis
Le #25814602
. a écrit :
"Christian Navis" 5291edeb$0$2069$
Il se trouve que Patoultan a formulé :

Bref, l'affabulation peut être sanctionnée de bien des manières et
dans bien des circonstances - et j'en ai sûrement oublié plein, comme
les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.



Pas grand chose à ajouter si ce n'est que la liste des mensonges
crapuleux est sans fin. Qui aurait pensé au social engineering ou
au phishing il y a 25 ans ?
Si l'on se limite aux félonies qui ont un impact judiciaire, on peut
ajouter en droit civil le dol dans les contrats ou la captation
d'héritage, et au pénal l'outrage à magistrat par allégations
fantaisistes, les faux en écritures, l'abus de faiblesse d'autrui...
Et j'en oublie sûrement moi aussi.

-- Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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.../...

l'affabulation n'est pas un mensonge mais une construction imaginaire
exemple
a = b+c
l'affabulateur présentera -b = 1 + c -a -1

Si la vérité détenue par l'enquêteur est ( b+c )
à lui de l'exposer à son autorité dans l'ordre ..judiciaire

Rattacher le mensonge à une affabulation est supposé
- maitriser totalement la creation ....
- connaître la vérité >

Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée
par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?



La justice ne s'articule pas sur des débats philosophiques.
Sauf exception dans quelques grands procès d'assises quand
des questions sociétales sont soulevées.
Sinon, le reste du temps, elle se pose des questions plus concrètes :

1/ Les faits rapportés, ou les obligations prétendues, peuvent-ils
être corroborés par des éléments matériels ?
Au civil c'est obligatoire.
Ou appuyés par des indices ou des témoignages concordants ?
Au pénal, au commercial et au social, c'est possible.

2/ S'il n'y a rien de tout ça, le demandeur, le prévenu ou le témoin
a-t-il délibérément modifié le document dont il se prévaut,
influencé d'autres témoins, tronqué ou truqué le rapport des évènements
qu'il présente ?

3/ Peut-on envisager la possibilité qu'il ait été lui même abusé
par un tiers ? Jusqu'à quel point ?

4/ Quel avantage a-t-il tiré de l'affabulation ou de la mystification ?
Et quel préjudice en a résulté pour autrui ?

--
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Le #25814622
"Christian Navis" 5292048a$0$2288$
. a écrit :

Devant un magistrat la réponse du prévenu ou de son baveux peut être
constituée
par une construction imaginaire de faits réels vrais
est-ce une affabulation ou bien un mensonge ?



La justice ne s'articule pas sur des débats philosophiques.
Sauf exception dans quelques grands procès d'assises quand
des questions sociétales sont soulevées.
Sinon, le reste du temps, elle se pose des questions plus concrètes :



ben c'est mon cas

1/ Les faits rapportés, ou les obligations prétendues, peuvent-ils
être corroborés par des éléments matériels ?
Au civil c'est obligatoire.



ok , mais si la présentation de ces faits
( exemple on est dans un Simenon, Maigret , Agathaa Chris....)
constitués , corroborés par des éléments matériels
se réalise (ou) (et ) est acceptée par le magistrat
sous une forme construite et imaginaire
est -ce un mensonge ou une affabulation ? lors que ces mêmes faits dans une
instance suivante
seraient repris et denoncés dans
' l'ordre exact" de leur déroulement par baveux ou autre magistrat



Ou appuyés par des indices ou des témoignages concordants ?
Au pénal, au commercial et au social, c'est possible.

2/ S'il n'y a rien de tout ça, le demandeur, le prévenu ou le témoin
a-t-il délibérément modifié le document dont il se prévaut,
influencé d'autres témoins, tronqué ou truqué le rapport des évènements
qu'il présente ?


Ne pas présenter * en libre parole donnée *
les faits dans le bon ordre
n'est pas truquer
Nul n'est censé connaître l'intelligence et la puissance analytique de son
interlocuteur



3/ Peut-on envisager la possibilité qu'il ait été lui même abusé
par un tiers ? Jusqu'à quel point ?

4/ Quel avantage a-t-il tiré de l'affabulation ou de la mystification ?
Et quel préjudice en a résulté pour autrui ?



ben pour moi ces points 3 et 4 c'est de la phylo
;-)
j'suis pas fait pour le droit

V






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Philippe
Le #25817312
Bonjour,

Je voyai une Magistrate, dire d'une pérsonne qu'il est affabulateur, je m e suis dit c'est peut-etre une infraction, on est dans la m****, va faloir condamné tous les hommes politique ...

Ptilou

Le dimanche 24 novembre 2013 12:30:24 UTC+1, Patoultan a écrit :
"Philippe" a �crit dans le message de groupe de discussion : b16



> Es que l'affabulation est une infraction ?

> Si oui merci de me preciser le texte !



------------------------------------------------------------------------- -------

Tout d�pend du genre et des cons�quences de l'affabulatio n.



Si ces mensonges ont entra�n� des cons�quences ju diciaires et/ou des

sanctions disciplinaires pour la ou les personnes d�sign� es, on est dans

le cas d'une d�nonciation calomnieuse [article 226-10 du code p �nal].



Si ces mensonges sont fait sous serment dans le cadre d'une proc� dure

judiciaire, il s'agit de faux t�moignage [article 434-13].



Si ces mensonges ont entra�n� des troubles � l'or dre public, notion

assez vague, ils peuvent �tre poursuivis dans le cadre de la loi sur la

libert� de la presse qui sanctionne la diffusion de fausses nouve lles

[article 27].



Si ces mensonges constituent une diffamation envers une personne, ils

sont sanctionn�s par l'article 29 de la m�me loi.



Il peut aussi s'agir de mensonges permettant d'usurper un titre, une

fonction, une qualit� [articles 433-12, 13, 17 et 18 du code pï ¿½nal],

ou bien de mensonges sur la provenance, la composition ou la qualitï¿ ½

d'un produit, sanctionn�s par le code de la consommation, sans ou blier

la publicit� mensong�re.



Bref, l'affabulation peut �tre sanctionn�e de bien des ma ni�res et

dans bien des circonstances - et j'en ai s�rement oubli� plein, comme

les affaires d'escroquerie, de falsification, etc.



Il faudrait que vous pr�cisiez de quel type d'affabulation vous p arlez,

ainsi que le mode d'expression : oral ou �crit, public ou privï ¿½.
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