Affaire DSK et extra-territorialité

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Un aeronef immatriculé en France ne beneficie il pas du privilège
d'extra-terrorialité ?
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www.juristprudence.c.la
Le #23368051
Le 15/05/2011 17:03, @tine02 a écrit :
Un aeronef immatriculé en France ne beneficie il pas du privilège
d'extra-terrorialité ?



pas plus qu'une voiture sortant de l'hexagone

faut pas confondre avec une ambassade !
koumac
Le #23368811
"www.juristprudence.c.la" de news: 4dd15f7f$0$28102$
Le 15/05/2011 17:03, @tine02 a écrit :
Un aeronef immatriculé en France ne beneficie il pas du privilège
d'extra-terrorialité ?






Seulement les aéronefs d'état .
dd
Le #23370301
"@tine02"
Un aeronef immatriculé en France ne beneficie il pas du privilège
d'extra-terrorialité ?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Un aeronef au sol peut être visité par les services de police
du pays où il est posé
( peut-être une exception pour Air fuck one ?
le temps qu'il saute du lit et enfile son pantalon )

(Ya peut-être aussi une exception pour ceux d'aile halle
qui disposent d'un parking zoné à part
et de leurs barbouzes permanents embarqués )

Vous cassez pas la tête , c'est foutu pour lui
même si on s'aperçoit % d'une supercherie
..la nana femme de menage mutée ( "promue ")
y a un an à l'entretien des " suites "
un piège à con qui est parti de loin
Souvenez vous ya un an " ils" commençaient à le racoler pour
sa candidature éventuelle

Il n'y a pas d'affaire DSK

V
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Anonyme