co-propri=E9taires dans une r=E9sidence nous avons install=E9
un pot de fleur sur les abords ext=E9rieurs de notre logement
et ne provoquant aucune nuisance particuli=E8re =E0 autrui.
Suite aux plaintes d'un co-propri=E9taire, le syndic
nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
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ALain Montfranc
jmg56 a écrit
Bonjour,
co-propriétaires dans une résidence nous avons installé un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Merci par avance.
En étage ou au sol ?
jmg56 a écrit
Bonjour,
co-propriétaires dans une résidence nous avons installé
un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement
et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui.
Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic
nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
co-propriétaires dans une résidence nous avons installé un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Merci par avance.
En étage ou au sol ?
Laurent GARNIER
jmg56 a écrit :
Bonjour,
co-propriétaires dans une résidence nous avons installé un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : aucun ! Vous devez vous y soumettre.
-- Laurent GARNIER
jmg56 a écrit :
Bonjour,
co-propriétaires dans une résidence nous avons installé
un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement
et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui.
Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic
nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs :
aucun ! Vous devez vous y soumettre.
co-propriétaires dans une résidence nous avons installé un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : aucun ! Vous devez vous y soumettre.
-- Laurent GARNIER
jmg56
On 13 avr, 16:44, ALain Montfranc wrote:
jmg56 a écrit
> Bonjour,
> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé > un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement > et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. > Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic > nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
> Merci par avance.
En étage ou au sol ?
au sol.
On 13 avr, 16:44, ALain Montfranc <x...@x.con> wrote:
jmg56 a écrit
> Bonjour,
> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé
> un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement
> et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui.
> Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic
> nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé > un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement > et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. > Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic > nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
> Merci par avance.
En étage ou au sol ?
au sol.
jmg56
On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER wrote:
jmg56 a écrit :
> Bonjour,
> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé > un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement > et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. > Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic > nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : aucun ! Vous devez vous y soumettre.
-- Laurent GARNIER
non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse, sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER
<nospam_garnie...@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote:
jmg56 a écrit :
> Bonjour,
> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé
> un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement
> et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui.
> Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic
> nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs :
aucun ! Vous devez vous y soumettre.
--
Laurent GARNIER
non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse,
sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé > un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement > et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. > Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic > nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : aucun ! Vous devez vous y soumettre.
-- Laurent GARNIER
non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse, sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
Marc-Antoine
jmg56 wrote:
On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER wrote:
jmg56 a écrit :
Bonjour,
co-propriétaires dans une résidence nous avons installé un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : aucun ! Vous devez vous y soumettre.
-- Laurent GARNIER
non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse, sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
-- Marc-Antoine
jmg56 wrote:
On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER
<nospam_garnie...@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote:
jmg56 a écrit :
Bonjour,
co-propriétaires dans une résidence nous avons installé
un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement
et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui.
Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic
nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs :
aucun ! Vous devez vous y soumettre.
--
Laurent GARNIER
non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse,
sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y
applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
co-propriétaires dans une résidence nous avons installé un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : aucun ! Vous devez vous y soumettre.
-- Laurent GARNIER
non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse, sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
-- Marc-Antoine
jmg56
On 13 avr, 17:33, "Marc-Antoine" wrote:
jmg56 wrote: > On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER > wrote: >> jmg56 a écrit :
>>> Bonjour,
>>> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé >>> un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement >>> et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. >>> Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic >>> nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
>> Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : >> aucun ! Vous devez vous y soumettre.
>> -- >> Laurent GARNIER
> non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse, > sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
-- Marc-Antoine- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
effectivement sur une partie commune, nous allons vérifier le réglement de copropriété. Si le réglement de copropriété ne dit rien, cela vaut il acceptation implicite ?
On 13 avr, 17:33, "Marc-Antoine" <anto...@marcom.invalid> wrote:
jmg56 wrote:
> On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER
> <nospam_garnie...@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote:
>> jmg56 a écrit :
>>> Bonjour,
>>> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé
>>> un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement
>>> et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui.
>>> Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic
>>> nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
>> Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs :
>> aucun ! Vous devez vous y soumettre.
>> --
>> Laurent GARNIER
> non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse,
> sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y
applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
--
Marc-Antoine- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
effectivement sur une partie commune, nous allons vérifier
le réglement de copropriété. Si le réglement de copropriété ne dit
rien,
cela vaut il acceptation implicite ?
jmg56 wrote: > On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER > wrote: >> jmg56 a écrit :
>>> Bonjour,
>>> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé >>> un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement >>> et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. >>> Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic >>> nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
>> Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : >> aucun ! Vous devez vous y soumettre.
>> -- >> Laurent GARNIER
> non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse, > sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
-- Marc-Antoine- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
effectivement sur une partie commune, nous allons vérifier le réglement de copropriété. Si le réglement de copropriété ne dit rien, cela vaut il acceptation implicite ?
MichelB
Bonjour,
jmg56 a écrit :
On 13 avr, 17:33, "Marc-Antoine" wrote:
jmg56 wrote:
On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER wrote:
jmg56 a écrit :
Bonjour, co-propriétaires dans une résidence nous avons installé un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : aucun ! Vous devez vous y soumettre. -- Laurent GARNIER
non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse, sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
-- Marc-Antoine- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
effectivement sur une partie commune, nous allons vérifier le réglement de copropriété. Si le réglement de copropriété ne dit rien, cela vaut il acceptation implicite ?
Si c'est une partie commune sans jouissance privative au profit de votre lot, et sauf mention contraire, vous ne pouvez rien installer. Le problème n'est pas tant votre pot de fleur que le risque de voir les copropriétaires s'approprier à leur unique profit des parties communes. C'est insidieux au début et ingérable par la suite. Et très fréquent. ------------------------------ Cordialement
MichelB
Bonjour,
jmg56 a écrit :
On 13 avr, 17:33, "Marc-Antoine" <anto...@marcom.invalid> wrote:
jmg56 wrote:
On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER
<nospam_garnie...@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote:
jmg56 a écrit :
Bonjour,
co-propriétaires dans une résidence nous avons installé
un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement
et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui.
Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic
nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs :
aucun ! Vous devez vous y soumettre.
--
Laurent GARNIER
non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse,
sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y
applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
--
Marc-Antoine- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
effectivement sur une partie commune, nous allons vérifier
le réglement de copropriété. Si le réglement de copropriété ne dit
rien,
cela vaut il acceptation implicite ?
Si c'est une partie commune sans jouissance privative au profit de votre lot, et sauf mention
contraire, vous ne pouvez rien installer.
Le problème n'est pas tant votre pot de fleur que le risque de voir les copropriétaires s'approprier
à leur unique profit des parties communes.
C'est insidieux au début et ingérable par la suite. Et très fréquent.
------------------------------
Cordialement
Bonjour, co-propriétaires dans une résidence nous avons installé un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : aucun ! Vous devez vous y soumettre. -- Laurent GARNIER
non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse, sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
-- Marc-Antoine- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
effectivement sur une partie commune, nous allons vérifier le réglement de copropriété. Si le réglement de copropriété ne dit rien, cela vaut il acceptation implicite ?
Si c'est une partie commune sans jouissance privative au profit de votre lot, et sauf mention contraire, vous ne pouvez rien installer. Le problème n'est pas tant votre pot de fleur que le risque de voir les copropriétaires s'approprier à leur unique profit des parties communes. C'est insidieux au début et ingérable par la suite. Et très fréquent. ------------------------------ Cordialement
MichelB
jmg56
On 13 avr, 18:01, MichelB wrote:
Bonjour,
jmg56a écrit :
> On 13 avr, 17:33, "Marc-Antoine" wrote: >>jmg56wrote: >>> On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER >>> wrote: >>>>jmg56a écrit : >>>>> Bonjour, >>>>> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé >>>>> un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement >>>>> et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. >>>>> Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic >>>>> nous demande de le retirer, quel recours avons nous ? >>>> Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : >>>> aucun ! Vous devez vous y soumettre. >>>> -- >>>> Laurent GARNIER >>> non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse, >>> sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot). >> Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y >> applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
>> -- >> Marc-Antoine- Masquer le texte des messages précédents -
>> - Afficher le texte des messages précédents -
> effectivement sur une partie commune, nous allons vérifier > le réglement de copropriété. Si le réglement de copropriété ne dit > rien, > cela vaut il acceptation implicite ?
Si c'est une partie commune sans jouissance privative au profit de votre lot, et sauf mention contraire, vous ne pouvez rien installer. Le problème n'est pas tant votre pot de fleur que le risque de voir les copropriétaires s'approprier à leur unique profit des parties communes. C'est insidieux au début et ingérable par la suite. Et très fréq uent. ------------------------------ Cordialement
MichelB- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
nous avons recu un courrier du syndic au sujet de ce pot de fleur et bien d'autres choses encore !! Ca ressemble un peu à une cabale ! Le co-propriétaire à l'origine de ces incriminations à repris ce courrier du syndic pour faire signer une pétition !!! Ca ne devrait pas aller très loin mais j'aimerais tout de meme savoir si il est permis de briser la confidentialité et de rendre public hors assemblée générale le courrier d'un syndic à l'adresse d'un copropriétaire ? Si non, qui est en faute : le syndic ou le co-propriétaire faisant usage de ce courrier pour cette pétition (jurisprudence ?). Une dernière question: notre syndic a réglementé l'usage des places de parking (interdiction de stationnement de bateau) qui sont individuellles et rentrent dans le foncier de chaque copropriétaire. Est ce possible ?
Merci beaucoup.
On 13 avr, 18:01, MichelB <nos...@yahoo.fr> wrote:
Bonjour,
jmg56a écrit :
> On 13 avr, 17:33, "Marc-Antoine" <anto...@marcom.invalid> wrote:
>>jmg56wrote:
>>> On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER
>>> <nospam_garnie...@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote:
>>>>jmg56a écrit :
>>>>> Bonjour,
>>>>> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé
>>>>> un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement
>>>>> et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui.
>>>>> Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic
>>>>> nous demande de le retirer, quel recours avons nous ?
>>>> Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs :
>>>> aucun ! Vous devez vous y soumettre.
>>>> --
>>>> Laurent GARNIER
>>> non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse,
>>> sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot).
>> Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y
>> applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
>> --
>> Marc-Antoine- Masquer le texte des messages précédents -
>> - Afficher le texte des messages précédents -
> effectivement sur une partie commune, nous allons vérifier
> le réglement de copropriété. Si le réglement de copropriété ne dit
> rien,
> cela vaut il acceptation implicite ?
Si c'est une partie commune sans jouissance privative au profit de votre lot, et sauf mention
contraire, vous ne pouvez rien installer.
Le problème n'est pas tant votre pot de fleur que le risque de voir les copropriétaires s'approprier
à leur unique profit des parties communes.
C'est insidieux au début et ingérable par la suite. Et très fréq uent.
------------------------------
Cordialement
MichelB- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
nous avons recu un courrier du syndic au sujet de ce pot de fleur et
bien d'autres choses encore !! Ca ressemble un peu à une cabale !
Le co-propriétaire à l'origine de ces incriminations à repris ce
courrier
du syndic pour faire signer une pétition !!! Ca ne devrait pas aller
très loin mais
j'aimerais tout de meme savoir si il est permis de briser la
confidentialité
et de rendre public hors assemblée générale le courrier d'un syndic à
l'adresse d'un copropriétaire ?
Si non, qui est en faute : le syndic ou le co-propriétaire faisant
usage de
ce courrier pour cette pétition (jurisprudence ?).
Une dernière question: notre syndic a réglementé l'usage des places
de parking (interdiction de stationnement de bateau) qui sont
individuellles et rentrent dans le foncier de chaque copropriétaire.
Est ce possible ?
> On 13 avr, 17:33, "Marc-Antoine" wrote: >>jmg56wrote: >>> On 13 avr, 16:46, Laurent GARNIER >>> wrote: >>>>jmg56a écrit : >>>>> Bonjour, >>>>> co-propriétaires dans une résidence nous avons installé >>>>> un pot de fleur sur les abords extérieurs de notre logement >>>>> et ne provoquant aucune nuisance particulière à autrui. >>>>> Suite aux plaintes d'un co-propriétaire, le syndic >>>>> nous demande de le retirer, quel recours avons nous ? >>>> Si le reglement de copro interdit la suspension des pots de fleurs : >>>> aucun ! Vous devez vous y soumettre. >>>> -- >>>> Laurent GARNIER >>> non, non ce pot de fleur est installé au sol, en bordure de pelouse, >>> sur la facade de la résidence (mimosa de 1m50 en pot). >> Donc sur une partie "commune" et le règlement de copropriété s'y >> applique forcément et il faut voir ce qu'il dit.
>> -- >> Marc-Antoine- Masquer le texte des messages précédents -
>> - Afficher le texte des messages précédents -
> effectivement sur une partie commune, nous allons vérifier > le réglement de copropriété. Si le réglement de copropriété ne dit > rien, > cela vaut il acceptation implicite ?
Si c'est une partie commune sans jouissance privative au profit de votre lot, et sauf mention contraire, vous ne pouvez rien installer. Le problème n'est pas tant votre pot de fleur que le risque de voir les copropriétaires s'approprier à leur unique profit des parties communes. C'est insidieux au début et ingérable par la suite. Et très fréq uent. ------------------------------ Cordialement
MichelB- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
nous avons recu un courrier du syndic au sujet de ce pot de fleur et bien d'autres choses encore !! Ca ressemble un peu à une cabale ! Le co-propriétaire à l'origine de ces incriminations à repris ce courrier du syndic pour faire signer une pétition !!! Ca ne devrait pas aller très loin mais j'aimerais tout de meme savoir si il est permis de briser la confidentialité et de rendre public hors assemblée générale le courrier d'un syndic à l'adresse d'un copropriétaire ? Si non, qui est en faute : le syndic ou le co-propriétaire faisant usage de ce courrier pour cette pétition (jurisprudence ?). Une dernière question: notre syndic a réglementé l'usage des places de parking (interdiction de stationnement de bateau) qui sont individuellles et rentrent dans le foncier de chaque copropriétaire. Est ce possible ?
