Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face
au Nouvel Obs ?
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
"Arthur" a écrit dans le message de news: 47b07612$0$4609$ | Bonjour. | | Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face | au Nouvel Obs ? | Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien. | | Tout cela est-il bien équitable ? | | Arthur
Bonjour,
A quoi déjà pourrait-il être condamné, même s'il était un citoyen "ordinaire" ? A avoir porté plainte ?
S'il perd, le même "citoyen ordinaire" que risquerait-il à part être débouté de sa demande ?
Je ne pense pas qu'il risque une condamnation, à la rigueur aux dépens....
Donc la question ne se pose pas !
Serge
"Arthur" <arthur@mon-mail.com> a écrit dans le message de news:
47b07612$0$4609$426a74cc@news.free.fr...
| Bonjour.
|
| Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son
procès face
| au Nouvel Obs ?
| Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
|
| Tout cela est-il bien équitable ?
|
| Arthur
Bonjour,
A quoi déjà pourrait-il être condamné, même s'il était un citoyen
"ordinaire" ? A avoir porté plainte ?
S'il perd, le même "citoyen ordinaire" que risquerait-il à part être
débouté de sa demande ?
Je ne pense pas qu'il risque une condamnation, à la rigueur aux
dépens....
"Arthur" a écrit dans le message de news: 47b07612$0$4609$ | Bonjour. | | Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face | au Nouvel Obs ? | Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien. | | Tout cela est-il bien équitable ? | | Arthur
Bonjour,
A quoi déjà pourrait-il être condamné, même s'il était un citoyen "ordinaire" ? A avoir porté plainte ?
S'il perd, le même "citoyen ordinaire" que risquerait-il à part être débouté de sa demande ?
Je ne pense pas qu'il risque une condamnation, à la rigueur aux dépens....
Donc la question ne se pose pas !
Serge
Emma
Serge a écrit :
"Arthur" a écrit dans le message de news: 47b07612$0$4609$ | Bonjour. | | Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face | au Nouvel Obs ? | Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien. | | Tout cela est-il bien équitable ? | | Arthur
Bonjour,
A quoi déjà pourrait-il être condamné, même s'il était un citoyen "ordinaire" ? A avoir porté plainte ?
diffamation, procédure abusive ...
S'il perd, le même "citoyen ordinaire" que risquerait-il à part être débouté de sa demande ?
Je ne pense pas qu'il risque une condamnation, à la rigueur aux dépens....
Donc la question ne se pose pas !
il y a trop de choses importantes derrière tout cela (hormis le fait que Nicolas Sarkozy essaie de faire oublier tout ce qui le fait chuter dans les sondages : peopolisation de lui-même et de sa fonction , Kadafi, Neuilly-sur-Seine, le faux mini-traité (en fait une idée de l'Allemagne), le pouvoir d'achat, et j'en oublie ... il y a derrière cette affaire du SMS aussi la remise en cause à travers de la liberté de la presse en attaquant le nouvel obs sur ça, demain ce sera sur autre chose.
et pour le citoyen ordinaire remise en cause du droit à l'information Le SMS , je men fiche à vrai dire, mais les journalistes, les vrais pas ceux du 20h, ont du mal à faire leur métier.
Il faut défendre certaines lois importantes pour nous , nos libertés et nos droits fondamentaux, le respect de chacun et la paix sociale : loi de 1905 (laïcité), de 1901 (liberté d'association), de 1881 (sur la presse)
Emma découragée -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Serge a écrit :
"Arthur" <arthur@mon-mail.com> a écrit dans le message de news:
47b07612$0$4609$426a74cc@news.free.fr...
| Bonjour.
|
| Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son
procès face
| au Nouvel Obs ?
| Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
|
| Tout cela est-il bien équitable ?
|
| Arthur
Bonjour,
A quoi déjà pourrait-il être condamné, même s'il était un citoyen
"ordinaire" ? A avoir porté plainte ?
diffamation, procédure abusive ...
S'il perd, le même "citoyen ordinaire" que risquerait-il à part être
débouté de sa demande ?
Je ne pense pas qu'il risque une condamnation, à la rigueur aux
dépens....
Donc la question ne se pose pas !
il y a trop de choses importantes derrière tout cela
(hormis le fait que Nicolas Sarkozy essaie de faire oublier tout ce qui
le fait chuter dans les sondages : peopolisation de lui-même et de sa
fonction , Kadafi, Neuilly-sur-Seine, le faux mini-traité (en fait une
idée de l'Allemagne), le pouvoir d'achat, et j'en oublie ...
il y a derrière cette affaire du SMS aussi la remise en cause à travers
de la liberté de la presse en attaquant le nouvel obs sur ça, demain ce
sera sur autre chose.
et pour le citoyen ordinaire remise en cause du droit à l'information
Le SMS , je men fiche à vrai dire, mais les journalistes, les vrais pas
ceux du 20h, ont du mal à faire leur métier.
Il faut défendre certaines lois importantes pour nous , nos libertés et
nos droits fondamentaux, le respect de chacun et la paix sociale : loi
de 1905 (laïcité), de 1901 (liberté d'association), de 1881 (sur la presse)
Emma découragée
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
"Arthur" a écrit dans le message de news: 47b07612$0$4609$ | Bonjour. | | Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face | au Nouvel Obs ? | Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien. | | Tout cela est-il bien équitable ? | | Arthur
Bonjour,
A quoi déjà pourrait-il être condamné, même s'il était un citoyen "ordinaire" ? A avoir porté plainte ?
diffamation, procédure abusive ...
S'il perd, le même "citoyen ordinaire" que risquerait-il à part être débouté de sa demande ?
Je ne pense pas qu'il risque une condamnation, à la rigueur aux dépens....
Donc la question ne se pose pas !
il y a trop de choses importantes derrière tout cela (hormis le fait que Nicolas Sarkozy essaie de faire oublier tout ce qui le fait chuter dans les sondages : peopolisation de lui-même et de sa fonction , Kadafi, Neuilly-sur-Seine, le faux mini-traité (en fait une idée de l'Allemagne), le pouvoir d'achat, et j'en oublie ... il y a derrière cette affaire du SMS aussi la remise en cause à travers de la liberté de la presse en attaquant le nouvel obs sur ça, demain ce sera sur autre chose.
et pour le citoyen ordinaire remise en cause du droit à l'information Le SMS , je men fiche à vrai dire, mais les journalistes, les vrais pas ceux du 20h, ont du mal à faire leur métier.
Il faut défendre certaines lois importantes pour nous , nos libertés et nos droits fondamentaux, le respect de chacun et la paix sociale : loi de 1905 (laïcité), de 1901 (liberté d'association), de 1881 (sur la presse)
Emma découragée -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
cpaspossible
merci d'eviter de raconter n'importe quoi, fr.misc.droit n'etant ni le bar du commerce, ni fr.soc.politiques....
merci d'eviter de raconter n'importe quoi,
fr.misc.droit n'etant ni le bar du commerce, ni fr.soc.politiques....
merci d'eviter de raconter n'importe quoi, fr.misc.droit n'etant ni le bar du commerce, ni fr.soc.politiques....
cpaspossible
> Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
légende urbaine, et j'ai beau chercher je ne vois rien sur "Nicolas Sarkozy" dans notre constitution, par contre concernant le président de la Republique l'article 68 de notre constitution indique :
"Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice".
mais aussi,
"S'agissant des actes étrangers à l'exercice de ses fonctions, il bénéficie donc non d'une immunité, mais -durant son mandat- d'un privilège de juridiction; en outre, les poursuites peuvent, le cas échéant, reprendre, à l'issue de son mandat, devant les juridictions pénales de droit commun."
> Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
légende urbaine, et j'ai beau chercher je ne vois rien sur "Nicolas
Sarkozy" dans notre constitution, par contre concernant le président de la
Republique l'article 68 de notre constitution indique :
"Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans
l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis
en accusation
que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public
et à la majorité des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour
de Justice".
mais aussi,
"S'agissant des actes étrangers à l'exercice de ses fonctions, il bénéficie
donc non d'une immunité, mais -durant son mandat- d'un privilège de
juridiction; en outre, les poursuites peuvent, le cas échéant, reprendre, à
l'issue de son mandat, devant les juridictions pénales de droit commun."
> Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
légende urbaine, et j'ai beau chercher je ne vois rien sur "Nicolas Sarkozy" dans notre constitution, par contre concernant le président de la Republique l'article 68 de notre constitution indique :
"Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice".
mais aussi,
"S'agissant des actes étrangers à l'exercice de ses fonctions, il bénéficie donc non d'une immunité, mais -durant son mandat- d'un privilège de juridiction; en outre, les poursuites peuvent, le cas échéant, reprendre, à l'issue de son mandat, devant les juridictions pénales de droit commun."
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Tout cela est-il bien équitable ?
Aucune importance !
Arthur
-- Globern Tranquille, à la retraite.
Roland Garcia
Arthur a écrit :
Bonjour.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ? Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Tout cela est-il bien équitable ?
Non, à mon humble avis S. a beaucoup plus à perdre dans cette affaire.
-- Roland Garcia
Arthur a écrit :
Bonjour.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face
au Nouvel Obs ?
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Tout cela est-il bien équitable ?
Non, à mon humble avis S. a beaucoup plus à perdre dans cette affaire.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ? Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Tout cela est-il bien équitable ?
Non, à mon humble avis S. a beaucoup plus à perdre dans cette affaire.
